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Procès Verbal - PV du CM n°
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM n°)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Denésezms
de D
1is62
ah
MAIRIE
D'ODARS Has
MAIRIE
D'ODARS
16 Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.46
Séance
n°2025-03
PROCÈS-VERBAL
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
d'ODARS
Séance
du
Mercredi
9
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
Ouverture
de
la
séance
à
20h35
Date
de
convocation
: le
27
mars
2025
Présents
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
Absentes
excusées
: BERTHELOT
Béatrice
(procuration
donnée
à JULIEN-DELANNOY
Martine)
CLARET
Laurie
(procuration
donnée
à
ARSÉGUEL
Patrice)
Absente
: MERLE
Laure
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: BRETHOUS
Jacques
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
19
mars
2025
Madame
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
secrétaire
de
séance
du
dernier
Conseil
Municipal
du
19
MARS
2025,
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procurations
: 2
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Page
1 sur
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2025 Délibération
2025-04-01
: Vote
du
montant
des
subventions
attribuées
aux
associa-
tions Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
réunion
de
travail
du
2
avril
2025,
les
mon-
tants
et
les
modalités
de
vote
des
subventions
pour
les associations
avaient
été
débattues.
Monsieur
le
Maire
propose :
e
Vote
par
association.
+
Retrait
des
conseillers
impliqués
dans
une
association
pour
éviter
les
conflits
d'intérêts.
e
Deux
modalités
de
vote
: à
main
levée
ou
à
bulletin
secret.
e
Suggestion
des
montants
à
allouer.
Après
délibération
le Conseil
Municipal
a décidé
d'attribuer
:
e
ACCA
d'ODARS
: 400
euros,
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentes,
Mathieu
JOURNOU
ne
vote
pas
e
Les
Amis
du
Lauragaïis
: 400
euros,
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
Martine
JULIEN
ne
vote
pas
e
Le
Foyer
Rural
: 1
650
euros,
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité
+
Le
Canapé
Rouge
: 400
euros,
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité
e
LEO
: 400
euros,
vote
à
main
levée,
à
l’unanimité
e
ODARS
PETANQUE
CLUB
: 400
euros,
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
Mathieu
JOURNOU
ne
vote
pas
e
Comité
des
Fêtes
: 3
200
euros,
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
Yann
HAMON
ne
vote
pas
e
_CAMINAREM
: 200
euros,
vote
à
main
levée,
à
l’unanimité
e
ECHO
PAPILLON
: Pas
de
subvention,
vote
à
bulletin
secret,
6 Voix
pour
0 €,
4 Voix
pour
200
€,
2 Voix
pour
400
€.
e
CCAS
d'ODARS
: 1 500
euros,
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité
Les
subventions
seront
versées
après
réception
des
rapports
d'activité,
comptes
de
résultat,
budgets
prévi-
sionnels
et
Cerfa
12156*06.
Les
associations
devront
signer
le
contrat
d'engagement
républicain.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procuration
: 2
Délibération
2025-04-02
: Vote
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
et
taxe
habitation
(résidence
secondaire
et
autres
locaux)
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
a
décidé
de
maintenir
les
taux
de
taxes
foncières
et
de
la taxe
d'ha-
bitation
sur
tes
résidences
secondaires
pour
2025
aux
mêmes
niveaux
que
ceux
de
2024
soit
:
o
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.65%
o
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 78.25%
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 14,78%
Page
2
sur
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2025 Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procuration
: 2
Votants
: 11
-
Pour:
11
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
2025 :
Selon
les
articles
92
et
93
de
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
20219
relative
à
l'engagement
dans
la vie
lo-
cale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
qui
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
perçues
par
les élus
2025.
Après
avoir
examiné
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
n'a
émis
aucune
remarque.
Délibération
D2025-04-03
: Vote
du
Budget
primitif
2025
Comme
le stipule
l'article
L.5217-10-4
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
a fourni
au
Conseil
Municipal
le
27
mars
2025,
une
note
détaillée
en
deux
parties,
d’une
part
l'analyse
de
la
situation
financière
d’Odars
sur
la
période
2020-2024,
et
d’autre
part,
le
projet
du
Budget
2025.
Ces
éléments
ont
été
élaborés
par
la
Commission
des
Finances
à
l’issue
de
trois
réunions
(les
5 février,
27
février
et
13
mars),
complétées
par
une
réunion
de
travail
le 5 mars
2024
et
une
restitution
approfondie
le 26
mars
par
Madame
LLUCH-ARMAND,
notre
conseillère
aux
décideurs
locaux
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2025
et
précise
que
l'adhésion
de
la
cotisation
2025
de
la
Convention
Arbres
et
Paysage
d’Autan
pour
un
montant
de
100
€
{compte
6281)
et
les
plantations
d’un
montant
de
177
€
{compte
561521)
ont
été
intégrées
dans
ce
budget.
Une
délibération
à
ce
sujet
sera
prise
en
2026
pour
la
cotisation
de
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal
acte
cette
information.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
MAIRE
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
l'unanimité
de
voter
le
budget
primitif
2025
suivant
:
Le
budget
de
fonctionnement
prévoit
:
©
des
dépenses
réelles
de
724
864,55
€
©
des
recettes
réelles
de
820
445,73
€,
Le
budget
d'investissement
prévoit
:
O
des
dépenses
réelles
de
1
586
931,37
€
et
O
des
recettes
réelles
de
519
629.40
€.
Le
budget
total
s'élève
à:
O
2574
235,64
€ en
dépenses
©
2
605
888,73
€ en
recettes.
Le
Conseil
a
également
approuvé
la fongibilité
des
crédits,
permettant
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles,
et
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
cette
délibération.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Page
3 sur
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2025 Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procuration
: 2
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
- _
Abstention
: 0
Délibération
D2025-04-04
: Renouvellement
de
la
Convention
de
labellisation
APlcité
2025-2027 Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la convention
de
labellisation
“APicité"
entre
la
Mairie
d'Odars
et
l'UNAF
{Union
Nationale
de
l’Apiculture
Française)
, visant
à
valoriser
les
politiques
locales
de
protection
des
abeilles
et
des
pollinisateurs,
est
arrivée
à
son
terme.
La
mairie,
distinguée
par
trois
abeilles
pour
sa
“Démarche
exemplaire",
souhaite
renouveler
ce
label
pour
trois
ans,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
250
euros.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
renouveler
la
convention
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
les
docu-
ments
nécessaires,
tout
en
prévoyant
le
budget
pour
les
cotisations
futures
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procuration
: 2
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Délibération
D2025-04-05
: Travaux
réalisés
par
le SDEHG
engagement
financier
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
remplacement
de
la
prise
guirlande
du
point
lumineux
130,
avec
une
parti-
cipation
financière
de
la
commune
estimée
à
258
€,
et
a
autorisé
le
maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procuration
: 2
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Délibération
D2025-04-0
: Avenant
à
la
Convention
d’occupation
des
locaux
liés
aux
activités
du
SICOVAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
modifier
l'article
4
« Assurances
et
Responsabilité
»
de
la
convention
d'occupation
de
locaux
liée
aux
activités
du
CIAS,
signée
en
2013.
Le
SICOVAL
ayant
la compétence
«
action
sociale
d'intérêt
communautaire
» et
dans
le
cadre
des
activités
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
{ALSH).
Page
4 sur
5
PV
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2025 Un
avenant
est
proposé
pour
préciser
les
modalités
d'assurance
et
de
responsabilité,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
bâtiments
communaux
occupés
temporairement
ou
de
manière
permanente.
Le
Conseil
approuve
cet
avenant
à
l'unanimité
et
à
autoriser
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
et
à
assurer
leur
suivi.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 10
Procuration
: 2
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Point information
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
un
courrier
de
l’Agence
Régionale
de
la
Biodiver-
sité
Occitanie
qui
stipule
que
nous
avons
obtenu
la
reconnaissance
TEN
(Territoires
Engagés
pour
la
Nature).
Il tient
tout
d’abord
à
remercie
Martine
JULIEN
ainsi
que
la
commission
pour
le travail
assidu
et
leur
implica-
tion
en
faveur
de
cette
cause.
Pour
rappel,
la commune
avait
candidaté
pour
la
reconnaissance
au
programme
« Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»
(TEN)
par
l'Agence
Régionale
de
la
Biodiversité
Occitanie.
La
candidature
d'Odars
a été
acceptée
après
délibération
du
Conseil
d'administration
de
l'ARB
et
avis
favorable
de
l'Agence
de
l'eau.
Le
comité
de
sélection
a félicité
la
commune
pour
l'amélioration
qualitative
de
sa
candidature,
soulignant
la
cohérence
avec
les
résultats
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABiC)
et
la
création
d'une
commis-
sion
environnement
et
développement
durable.
Le
comité
a
également
formulé
des
recommandations
techniques
pour
compléter
le
projet,
notamment
l'ins-
cription
d'un
sentier
de
randonnée
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
{PDIPR}
pour
assurer
sa
sécurité
juridique
et
définir
son
entretien.
Il est
également
conseillé
de
se
rappro-
cher
de
la
FREDON
pour
un
engagement
ambitieux
dans
leur
charte
végétale.
Enfin,
l'ARB
propose
de
mettre
la commune
en
contact
avec
d'autres
territoires
engagés
ou
ses
partenaires
pour
faciliter
les
échanges
et
les
collaborations.
De
plus,
la commune
recevra
un
trophée
et
un
diplôme
TEN
au
printemps
prochain,
symbolisant
l'engage-
ment
en
faveur
de
la
biodiversité
pour
2024-2027,
et
l'intégration
au
club
des
lauréats
TEN
avec
l'accompa-
gnement
de
l'ARB
pour
des
projets
en
Occitanie.
Clôture
de
séance
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à
21h30
Le
Maire,
Patrice
ARSÉGUEL
Jacques
BRETHOUS
4
Secrétaire
de
séance,
.,/_&-"+:
ÿ
A
F
SN
ri
>
Tee
te
d
un
#0
x
PV
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2025