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Déliberation - DEC2026.011 Ehpad BON Accueil Contrat de maintenance CVC GE societe ei jp Fauche
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026.011 Ehpad BON Accueil Contrat de maintenance CVC GE societe ei jp Fauche)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
JA DECISION DU PRESIDENT N°2026.011
VILLE de RODEZ OBJET
CCAS EHPAD BON ACCUEIL
Contrat de maintenance CVC + groupe électrogène passé
avec la société Electricité Industrielle JP FAUCHE
Le Président du C.C.A.S. de RODEZ,
Vu les articles R123-21, R123-22, R-123-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) qui régissent le
fonctionnement du Conseil d'administration du CCAS ;
Vu la délibération n°2026.006 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en date du 7 mai 2026 déléguant au
Président, au Vice-Président ou au Vice-Président délégué la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires
telles que précisées par les articles du Code de l'Action Sociale et des Familles ci-dessus rappelés ;
Vu le budget de l'exercice en cours ;
DECIDE
Article 1° : De signer, avec la société Electricité Industrielle JP FAUCHE 37 avenue Gambetta
82000 Montauban, un contrat de maintenance de CVC (chauffage, ventilation, climatisation) +
groupe électrogène de l’'EHPAD BON ACCUEIL.
Les montants forfaitaires pour les prestations de maintenance préventive s'élèvent à:
- _6448,71€HT par an pour la maintenance du chauffage, de la ventilation et la
climatisation ;
- 400€ HT par an (hors consommables) pour la maintenance du groupe électrogène.
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° août 2026 et est renouvelable
3 fois par tacite reconduction.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, au compte
61568.
Article 2 : La Directrice du C.C.A.S. est chargée de l’exécution de la présente décision.
Le Président certifie exécutoire la présente délibération Fait à RODEZ, le 9 juin 2026 Transmise en Préfecture le
Publiée lez :; 1 8 JUIN 2925
PE ï We Le Président
Pour le Présiden|]
La Directrice du 6.C.A.S.,
an ARS
cours: Conformémentà l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
http://www.telerscours.fr,
Pour toute correspondance, merci d'adresser vos courriers à :
Centre communal d'action sociale - BP 840 - 12000 Rodez www.ville-rodez.fr Contrat de
Maintenance
Contrat N° 0555872101
Client
EHPAD Bon Accueil
Adresse du site
16 rue Planard
12000 RODEZ
Prestation(s) considérée(s) :
Maintenance CVC + Groupe Electrogène
Nom et adresse de départ du technicien :
Agence FAUCHE Rodez — 329 rue de la Ferronnerie — 12000 RODEZ
Version 1/04/2026— Contrat 39 maintenance— Page ? sur 39
Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil
| Paraphes SM | CONDITIONS PARTICULIÈRES DU CONTRAT DE MAINTENANCE 3
ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT. 4
ARTICLE 2 — MAINTENANCE PREVENTIVE 4
ARTICLE 3- MAINTENANCE CORRECTIVE ; Le Sein 5
ARTICLE 4 - EQUIPEMENTS OBJETS DE LA MAINTENANCE 6
ARTICLE 5 - FOURNITURES DE CONSOMMABLES... . 8
ARTICLE 6 — PRIX DES PRESTATIONS - CONDITIONS DE REGLEMENT. 9
ARTICLE 7 - DUREE ET DATE D'EFFET DU CONTRAT . 11
ARTICLE 8 —- ANNEXES .. 12
Annexe 1 - Les gammes de maintenance : . 13
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE MAINTENANCE .19
ARTICLE 1- OBJET - PIÈCES CONTRACTUELLES . 21
ARTICLE 2 -— LIMITES DE PRESTATIONS .. 21
ARTICLE 3 - DUREE. 22
ARTICLE 4 = PRIX... - 22
ARTICLE 5 - MAINTENANCE CORRECTIVE . ..24
ARTICLE 6 —- TRAÇABILITE DES INTERVENTIONS 24
ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU CLIENT dessins due ee ee eee es .24
ARTICLE 8 — CESSION ET SOUS-TRAITANCE . ou … ….26
ARTICLE 9 - COMPOSITION ET MODIFICATION DE L'INSTALLATION ….26
ARTICLE 10- DELAIS D'INTERVENTIONS- CAUSES LEGITIMES DE PROLONGATION DE DELAIS. 27
ARTICLE 11 - PENALITES ; : 28
ARTICLE 12- RESPONSABILITE- ASSURANCES... 29
ARTICLE 13 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ. 30
ARTICLE 14 — CONFIDENTIALITE . | 31
ARTICLE 15 — DONNEES PERSONNELLES …. . 31
Article 16- RESPECT DES REGLES D'ETHIQUE ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 7:80
ARTICLE 17 - RESILIATION DU CONTRAT énee eenre . 32
ARTICLE 18 — PERIODE DE REVERSIBILITE .…....... ve ou …..33
ARTICLE 19 — FORCE MAJEURE - CLAUSE DE REEXAMEN ..... 233
ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE ET REGLEMENTS DES LITIGES... ....…. ... 34
ARTICLE 21 — DISPOSITIONS DIVERSES …. Mis 5e. 34
Annexe 1 — Charte « Engagement de service » du Prestataire... ... : 36
Annexe 2- Règles d'or sécurité FAUCHE ... . 37
Annexe 3- Politique RSE . 38
Version 1/04/2025— Contrat de mainlonance— Page 2 sur 39 Paraphes S te Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE
MAINTENANCE
Entre-les soussigné(e)s :
Dénomination sociale : EHPAD BON ACCUEIL
Forme juridique FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. au capital de N/A €
Dont le siège social est sis 16 rue Planard 12000 RODEZ
immatriculée au RCS de N/A sous le n° SIRET 267 201 073 000 36
Représente(e) par 4 Stéphane MAZARS agissant en sa qualité de Président du CCAS de Rodez
Ci-après dénomme(s) « le Client »
D'uns part,
Et
Dénomination sociale : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J P FAUCHE Agence AGV Flottes RODEZ
Forme juridique SAS au capital de 1 376 000 €
Dont le siège social est sis . 37 Avenue Gambetta 82000 Montauban
Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° SIREN 308 250 570
Domiciliée pour le présent Contrat à son agence de Rodez
Située : 329 Rue de /a Ferronnerie, 12000 RODEZ
Representéle) par Monsieur JEROME ESCUDIER agissant en sa qualité de Directeur de l'agence AGV
FLOTTES Rodez
Ciaprès dénommée « le Prestataire », ou « Fauché »
D'autre part,
Ci-après dénommées ensemble « Parties » et individuellement « Partie »
Est intervenu le présent contrat de maintenance, ci-après dénommé « Contrat »
hnvves
Version 1/04/2025— Contrat a maintenance Page 3 sur 39 | Paraphes S Ÿ A |
Contrat Maintenance CYC et GE - Ehpad Bon Accueil APRÈS AVOIR PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
Le Client exploite les installations (ci-après « Installation ») situées au 16 rue Planard 12000 RODEZ
Le Client souhaite confier au Prestataire, société spécialisée la maintenance des équipements de son
installation
Chacune des Parties déclare et reconnaît avoir reçu préalablement à la signature du présent Contrat, toutes les Informations utiles et nécessaires. lui permettant de produire un consentement libre et éclairé conformément à l'article 1112-1 du Code civil
En outre. il est rappelé que les dispositions du Contrat ont été librement 1#9001ées entre les Parties En
conséquence. le Contrat ne sera pas considéré comme un contrat d 2dhesion. tel que le oravait l'article
1150 du Code cril
LES PARTIES ONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
russe
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent Contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Client confie au
Prestataire la réalisation, sur son Installation, de la maintenance des Equipements listés à 47: «+ (ckaprès « Equipement(s) ») conformèment aux dispositions convenues aux 4
“este: (craprès « Prestation(s) »)
Le Prestataire est chargé des Opérations de maintenance préventive selon les définitions de la norme AFNOR FD X 60-000 Fonction de Maintenance
ARTICLE 2 - MAINTENANCE PREVENTIVE
2 1 - Dans le cadre du présent Contrat, les Parties ont convenues de ce qui suit
Le Prestataire réalise la maintenance préventive des Equipements listés > ! 21172 4 des présentes conformément aux gammes opératoires de maintenance indiquées 1 :n1exe 2 des présentes.
Les visites de maintenance préventive s'effectuent à la date définie d'un commun accord avec le Client, durant les Jours et heures ouvrés (tels que définis ci-après)
On entend par « Jours et heures ouvrés » les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 17h30 (hors jours fériés et jaurs châmés)
Lorsque le Prestataire relève, dans le rapport d'intervention, que des travaux ou prestations sont à prévoir sur les Equipements, le Prestataire établira un devis pour la réalisation des travaux et/ou prestations
Dans ce dernier cas, les travaux et/ou prestations seront réalisés par le Prestataire, après réception
d'une commande validant le devis qu'il aura établi.
Version 1/04/2025— Contrat de maintenance— Page 4 sur 39 Paraphes M |
Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accuell C] Le Prestataire ne réalise pas de maintenance préventive sur les Equipements dans le cadre
du présent Contrat.
22 - Le Prestataire s'engage à effectuer limitatrement les Prestations définies dans les gammes
opérätaires de maintenance indiquées dans les Conditions Particulières du present Contrat, elles sont
acceptées par les Parties
Le tableau ci-après défin les fréquences de passage minimales des gammes de maintenance par
domaine technique { “ =: : : - . ) confiées au Prestataire
Domaine
technique
Maintenance
courant faible intrusion
Contrôie d acces
Vidéosurveillance
Maintenance du
système SSI
Maintenance de
moyens de secours Désenfumage,
Portes coupe-feu
Climatisation
Production ECS
Chauffage
Aérothermes
CTA
VMC
Maintenance CVC
Maintenance de
groupes
électrogènes
Maintenance IRVE
Maintenance
courant fort (BT,
HTA)
Maintenance Montes Charges
Levage
Tables Elévatrices
Ponts Roulants
Maintenance
Production Air
comprime
J H M B T S A
M
Maintenance Bisannuelle
1
Retenu par le
Client
Oui Non
_ Our Non
Ou Non
Où: Non
Ou Non
Ou Non
Qui Non
_ Oui Non
:: Oui Non
‘ Qui Non
- Qui Non
© Oui Non
2 Qui Non
Qui Non
Oui Non
Oui Non
. Où Non
Qui Non
Oui Non
- Qui Non
Oui Non
Fréquences de maintenance : J : Journalier — H : Hebdo - M Mensuel — BM : Bimestriel —
T: Trimestriel - $ : Semesiriel — À : Annuel
ARTICLE 38- MAINTENANCE CORRECTIVE
x Le Prestataire réalisera les Prestations suivantes au titre de la maintenance corrective
dans le cadre du présent Contrat :
Version 1/04/2025— Contrat de mainianance— Page $ sur 39
Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil Paraphes JM
ES DA Les interventions de dépannages sur appel téléphonique, pendant les heures ouvrables
du matériel decnit à l'art
separee
a 4 ci-après, Caux-d faisant l'abjet d'une fa ation comgiamentairs
En Les travaux correctifs ou modificatifs
Li Les interventions avec l'assistance d'un « constructeur »
La fourniture de pièces de rechange
A Intervention hors Jours et heures ouvrés (option astreinte) ces interventions feront l'objet
d'une facturation complémentaire
Les Prestations réalisées au titre de la maintenance corrective seront réglées * 1? + +: #7
ru Comes, Pau RES
Si non, les Prestations réalisées au titre de la maintenance corrective seront réalisées sur demande du Client, après acceptation préalable du devis du Prestataire
En cas de survenance d'un dysfonctionnement d'un où plusieurs équipements le Client pourra
contacter le Prestataire par téléphone (& 05 65 61 40 40) dans les conditions suivantes - (a) durant les Jours et heures ouvrés. en précisant le numéro du Contrat ;
- _(b) En dehors des Jours et heures ouvrés (en cas de souscription de l'astreinte ci-dessus), en
précisant à son interlocuteur l'identifiant qui lui sera communiqué par le Prestataire à la date
d'effet du Contrat.
Les interventions de maintenance corrective pourront se dérouler :
(a) Durant les Jours et heures ouvrés :
(b) En dehors des Jours et heures ouvrés, si le Client souscrit l'option astreinte ci-dessus
Les heures indiquées ci-dessus seront comptées :
- Par rapport aux Jours et heures ouvrés en l'absence de souscription de l'astreinte du Prestataire
- En heures non ouvrées en cas de souscription de l'astrainte du Prestataire.
Œ Le Prestataire ne réalisera pas de Prestations de maintenance correctiva dans le cadre du présent Contrat Toute intervention corrective sera réalisée en dehors du présent Contrat, sur demande du Client st après acceptation préalable du devis du Prestataire.
ARTICLE 4 - EQUIPEMENTS OBJETS DE LA MAINTENANCE
41-1118 des £quipemants
Type et catégorie d'établissement de l'installation : EHPAD
EMolAGeMEnt Désigne des
Chaufférie Chaudières uderus G 515 de 580 kW 2
Chaufferie Bruleurs CUENOD C70 G507/8 2
Chaufferie | Automate ZT WT 2Ë) =
Chaufferie Vannes motorisées 2 voies 2
Chaudières i
Chauffarie Pompe Circuit Radiateur WILO TOP-ED 40/1-10 1
. Administration !
Chaufferie Vanne 3 Voies Circuit Radiateur !
Administration
Version 4/04/2025— Contrat de maintenance=— Page 6 sur 39 Paraphes S M
Contrat Maintenance CVC st GE — Ehpad Bon Accueil
Commenté [CL1]: Si devannages compris:
les dépannages sur appel téléphonique, pendant les
heures ouvrablas (ou) 24h/24, 365 jours par an du
matériel décrit à l'article 4 ci-après Gide DÉStanatsndes Equie MErque SUrATEreNOE
Chauffené Pomge Sircu Radiateur Nord Est mi 1 Chaufferre Vanne 3 Voies Circuit Radiateur l Nord Est
Chaufferie Pompe Circuit Radiateur Sud-Ouest WLO Â Chaufferie Vanne 3 Voies Circuit Radiateur 1 Sud-Ouest
Chaufferie Pompe Circuit BALNEO + 1 Echangeur ECS
Chaufferis Armoire électrique 1
Chaufferie Vase d'expansion GITRAL 500 L 2
Chaufferie Disconnecteur Appaint Chaufferie SOCLA BA À Chaufferie Disconnecteur Appoint Général EF SOCLA BA 4760 1 Chaufferie BALLON ECS Production ECS LACAZE 20001 1 Chaufferie ECHANGEUR Production ECS LACAZE G 11 32 1 Chaufferie POMPE Simple Charge ballon GRUNDFOS I Production ECS
Chaufferie POMPE BOUCLAGE Production GRUNDFOS 1 ECS
Chaufferie POMPE BOUCLAGE ECS Mitigés GRUNDFOS Production ECS
Chaufferie VANNE Mitigeuse Production ECS
QUAI DE CTA AN Cuisine France AIR LIVRAISON
QUAI DE Batterie Chaude + V3V CTA AN
LIVRAISON Cuisine
QUAI DE Ventilateur CTA AN Cuisine
LIVRAISON
Cuisine CTA Lingerie / Buanderie t Cuisine Batterie Chaude + V3V CTA Lingerie 1 / Buanderie
Cuisine Ventilateur CTA Lingerie / Buanderie 1 Toiture CTA AN Salle Polyvalente + 1 Restaurant
Toiture Batterie Chaude + V3V CTA AN
Salle Poiyvalente + Restaurant
Toiture Ventilateur CTA AN Salle l Poilyvalente + Restaurant
Toiture UNITE EXTERIEURE SALLE DAIKIN RXYQ8T7Y1B8 / 1 RESTAURANT R4 t0A 12,4 KG
SALLE UNITE INTERIEURE Plafonnière DAIKIN à RESTAURANT
Bureau Direction UNITE INTERIEURE Plafonnière DAIKIN 1 Bureau UNITE INTERIEURE Plafonnière DAIKIN | Administratif :
Infirmerie UNITE INTERIEURE Plafonnière DAIKIN 1 Accueil UNITE INTERIEURE Plafonnière DAIKIN 1 Entrée . UNITE INTERIEURE Plafonnière DAIKIN 1 Salle Animation Ventilos Convecteurs 2 Extérieur Unité Extérieure Bi Split terrasse DAIKIN 3MXF68A2V1B9 R32/ 1 salle animation 2 kg / 1,35 ToEg CO2
Lingeñe Unité intérieure murale 1 Linge Sale Unité intérieure murale 1 Split Accueil UNITE EXTÉRIEURE (sous-sol) DAIKIN RZQG71L3Y1B R410A | 2,9 KG
Version 1/04/2025— Contra: de maintenance— Page 7 sur 39 | Paraphes S TA À Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil Emphlasermant Désionatondes cquinemerits VErqueerrelErelIce
SALLE UNITE UNITE EXTERIEURE Toiture non SUR TOIT NON SECURISE 1 Alzheimer securisee
SALLE UNITE UNITE INTERIEURE SALLE UNITE 1 Alzheimer Alzheimer : Toiture VMC SUR TOIT NON SECURISE 1 Couloir . Amoire électrique Alim CTA DF Î
Combles VMC 1 Taiture VMC 3 Toiture Tourelle d'extraction cuisine 1 Toiture Tourelle d'extraction buanderie ! Laverie Evaporateur FRIGABOHN 1 Sous-sol Centrale Froid Lavene Unité Hermétique Î Chaufferie Adoucisseur Cillit RUBIS CHRONO Â Ensemble du Bouches VMC ens Bâtiment
Local GE Groupe Electrogène 110 KVA 1
Le client s'engage à fournir au Prestataire tous les moyens nécessaires à l'accès aux locaux
techniques et aux parties communes (passes, badges. clés, codes d'accès etc) afin de permettre la
réalisation des apérations de maintenance
Le client garantit que ces accès seront fournis dans des conditions assurant la sécurité du Prestataire, notamment en veillant à ce que les locaux soient accessibles, éclairés et exempts de
risques immédiats
En cas d'absence de moyens d'accès ou de conditions de sécurité insuffisantes entraînant
l'impossibilité d'intervenir, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée et une intervention
reprogrammée pourra être facturée
42- Limites de Crestatuons du Prestataire
Le présent Contrat ne comprend pas la réalisation par le Prestataire des prestations suivantes
Tout équipement situé en dehars du périmètre listé ci-dessus
ARTICLE 5 - FOURNITURES DE CONSOMMABLES
Dans le cadre des Prestations de maintenance préventive, le Prestataire ne faumit aucun
consommable
te - : à spot - - Dans le cadre des Prestations de maintenance préventive. le Prestataire fournit les
consommables suivants
Accessoires de câblage
Produits d'entretien
Courroies
Filtres de traitement d'air CTA + Ventilos Convecteurs
Produit désinfection ballon ECS
1 joint trou d'homme bailon ECS
1 jeu d'Electrode + sonde ionisation chaudière LOL
RK
SK
Version 1/04/2025— Contrat ue maintanamce— Page 8 sur 39 Paraphes & M |
Contrat Maintenance CVC et GE — Ehpad Bon Accueil En revanche, le remplacement des pièces ou composants
Sera directement facturé au Client si :e montant total (des fournitures) par intérventon ne
dépasse pas 790 euros HT
Se fera après acceptation d'un devis présenté au client au-delà de ce Montant
La fourniture des filtres et consommables pour la maintenance du Groupe Electrogène n'est pas comprise au contrat et sera soumise à une facturation complémentaire
Tarif 2926
FOURNITURE DE FILTRES ET CONSOMMABLES
Consommable Tarif Unitaire HT
1 Filtre à air AH1107 108 06 € 1 Filtre à gasoil F519838 23.00 € 1 Filtre huile LF3307 2798 € 14 L d'hule ELF super performance 1540 382€ Liquide de refraidissement 2.50 € le litre
ARTICLE 6 - PRIX DES PRESTATIONS - CONDITIONS DE REGLEMENT
Les prix du Prestataire ssront facturés avec la T V A incluse, survant le taux applicable au jour de la facturation
5? - Pr lie la martatenanie revoit
Le montant forfaitaire pour les Prestations de maintenance préventive est de
6848.71 Euros HT an
Detalle <5mme suit
oNtentATanauelorrattaire HA aCIIOnt
Maintenance CVC 6448.71 Euros KT ! an 5 Qui
_! Non
Maintenance Groupe Electrogène 400 Euros HT / an - Oui
{hors consommables) 1 Non
1 Oui
:1 Non
_1 Oui
_1 Non
5.2 - Prix là Maintenance sarrective
Le Prestataire facturera au Client chacune de ses interventions sur la base du tarif horaire HT et du forfait déplacement indiqué ci-après :
+ Main d'œuvre CVC
Durant les Jours et heures ouvrés (de 7h00 à 17h30) 65 Euros HT ‘heure
Les samedis ou hors horaires de la semaine
De 17h30 à 21h00 21 25 Euros KT / heure
à Version 1/04/2025— Contrat de maintenance Page 9 sur 39 | Paraphes S M
Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil
| De 21h00 à 07h00 102 Euros HT heure
Les dimanches jours fériés et chômés
De 00h00 à 24h00 127 Euros HT’ heure
Frais de dépiacament (uniquement pour les interventions durant les Jours et Heures ouvrés)
Forfait par déplacement (A/R) 20 € HT + heures de Main d'œuvre de déplacement par
technicien aux taux horaires comme défini ci-dessus
+ Main d'œuvre HORS CVC :
Main d'œuvre Technicien Hautement qualifié :
Du lundi au samedi
De 8h00 à 18h00 6 Euros HT heure
De 18h00 à 22h00 32 50 Euros HT ‘heure
De 22h00 à 08h00 99 Euros HT / heure
Les dimanches, jours fériès et chômés
De 00h00 à 24h00 132 Euros HT / heure
- Frais de déplacement (uniquement oour les Interventions durant les Jours et Heures ouvrés) Forfait kilométrique technicien 15 € HT
«+ Frais de Repas : 19 € HT
Main d'œuvre Intervention Technicien Disséliste
Du lundi au samedi
De 8h00 à 18h00 : 93.50 Euros HT / heure
De 18h00 à 22h00 : 104.37 Euros HT/ heure
De 22h00 ä 08h00. 125.25 Euros HT / heure
Les dimanches, jours fériés et chômés
De 00h09 à 24h00 167 Euros HT/ heure
«+ Frais de déplacement inclus dans le taux horaire
+ Frais de Repas : 22€ HT
+ Pension Complète : 125 € HT
Version 1/04/2025— Contrat de maintenance Page 10 sur 39 Paraphes & jV\
Contrat Maintenance CVC et GE — Ehpad Bon Accueil 6-3 - Prix des piéces de rechange
Les prix de la maintenance préventive et corrective indiqués 21 x atles 6 1 ai & 2 des presantes ne
comprennent pas le coût des pièces de rechange
_ Les Parties ont convanues de définir un bordereau de prix unitaires pour des pièces de rechange
joint en annexe 2 des présantes
Lès montants iJiques 34 bordereau de prix unitaires sont fixes pour la première année qui suit a date d2ffet Ju present Contrat Pour les années ultérieures. il sera appliqué la formule de révision mdiques aux Conditions Generalas
Les pièces de rechange utilisées par le Prestataire dans le cadre de ses Prestations seront facturées à
la signäture du rapport d'intervention de la Prastalion correspondante.
‘ont sas souhaité définir un bordereau de prix unitaires pour les pièces de ‘2chañges.
S de rechange utilisée(s) par le Prestalaire durant une Prestations sera facturés au
a Prestation
6.4 — Révision des prix
Les prix sont révisables conformément à 241214 4 2 des Cordons Denerales:
F Oui Non
Selon la périodicité suivante annuellement à la date anniversaire du contrat
6.5 - Termes de facturation
Les termes de facturation du Contrat sont les suivants : 25 % payable par virement à la prise d'effet du
Contrat, puis 25 % chaque trimestres.
Le délai de paiement est de 30 jours net à émission de la facture.
Les prix sont révisables selon la formule de révision fixée aux Conditions Générales de Maintenance
6.6 — Coordonnées ds facturation du Client
Le Prestataire envoie ses factures à l'adresse suivante : ise - P È 1 - Portail Chorus
Pro
Contact comptable pour envoi courriel de la facturation : Compta@ehpadbonaccueil fr
ARTICLE 7 - DUREE ET DATE D’EFFET DU CONTRAT
7 1 — Date d'aflét du Contrat
Le présent Contrat prend effet à campter du
5 Îer jour du mais suivant la date de la dernière signature par les deux Parties
--] 01 août 2026
7 2- Durée du Contrat
[] Contrat renouvelable par tacite reconduction
Le présent Contrat sst établi pour une durée d'une année à compter de sa date de prise d'effet.
Version 1042025 Ginekrat de mantèmane Page 11 sur 39 | Paraphes S M |
Contrat Maintenance CVC at GE - Ehpad Bon Accueil nr Il est renouvelable ansuite d'année an année par tacite reconduction à charge pour celle des Parties
qui voudrait ie farre cesser à l'expiration d'une période d'un an. de prévenir l'autre Partie trois mois avant la date d'anniversaire du Contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception
x] Contrat conclu pour une durée determinee
Le présent Contrat est établi pour une durée ferme et définitive à compter de sa date de prise d'effet pour une durée de
1 année renouvelable 3 fois
_ 3années
_ 5 années
Autre
ARTICLE 8 - ANNEXES
Font partie intégrante du présent Contrat les annexes suivantes, pour chacune des Prestations de maintenance définies aux orésemes Conditions Pariçuigres
+ Annexe | — Les gammes de maintenance
Fait à Rodez. te 04 Mars 2026
En deux exemplaires originaux paraphés à chaque page et signés ci-contre par
Le Prestataire Pour accord, le Client
Société : FAUCHE Société Ehpad Bon Accueil
Représentée par Jérôme ESCUDIER Représentée par M Claude CORCEIRO En sa qualité de : Directeur d'Agence En s4 qualité de : Chef d'établissement
Signature Signature (précèdee de la mention « lu êt a0prauvé ») Cachet de l'entreprise Caghat de l'antrepnse
Sképh ane as CULS
Le Présid enr de CCAS
Version 1104/2025— Con at de mainlenance— Page 12 sur 39 | Paraphes D M |
Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil «es OEMmMESs de mai "ri 1nCe ME LA it &
és niveaux de raareranes défime par la Moene NF X 60-000
me —.
AÂchons simples nécnssares à l'oxplodation du been
TETE
€ Actions #rioles cu nécosstotf des srocbéuries
— Emps
Actons qui necessiton! des procédures complexes
tou du matériel dont La mesa en œuvre ast complexe
Actions qu mpbquert la marie d'un lactique ou
‘echnologa ai / ou du matériel spécfiqua
AT ee Opérations dont les procédures mphçuent un Savon ue et qui font apoal a des tachreques ou
technologus parcutèrot. des peocuasus ol / ou des
SQuparents de soubers mcsineis
- Mivoauts} de 14 matitenante réai La 5 pour là Matntensnte
crèventiuwe
- amies operaiotres de maininonte grèvenilve
Certaines Opérations nécessitent une mise hors tension de l'équipement et une consignation de l'installation
Le Client doit prendre toutes ses dispositions pour l'arrêt et la remise en service d'équipement tel que : autocom, alarme. informatique. etc . , lors de la coupure d'énergie
Version 1/04/2025— sut de mantenance— Page 13 sur 39 | Paraphes S M
Contrat Maintenance CVC st GE - Enpad Bon Accueil - Armoires Electriques
ACTIONS DE MAINTENANCE 1 visite annuelle
* Nettoyage des armoires + resserrage des bornes électriques
- Ventilos Convecteurs
ACTIONS DE MAINTENANCE : 1 visite annuelle
*__ Dépoussiérage carrosserie + Ventilateur + Batterie
Y__ Contrôle réguiation + passage des vitesses
“Nettoyage ou remplacement des filtres (Filtres fournis dans le cadre de cette offre)
- Climatisations
ACTIONS DE MAINTENANCE 1 visite annuelle
Unités intérieures :
“Nettoyage avec un liquide anti-bactérien des évaporateurs
Nettoyage Filtres des unités intérieures
Contrôle et nettoyage écoulement des condensats
Vérification des connexions électriques
Contrôle fonctionnement télécommandes
Contrôle des températures de fonctionnement
Contrôle d'étanchéité des fluides frigorigènes à l'aide d'un détecteur de fuite selon la
réglementation en vigueur et édition d'un CERFA
LORS
Ÿ
Unités Extérieures :
Nettoyage général (condenseurs, hélices. carrosseries)
Vérification des connexions électriques
Contrôle des températures de fonctionnement
Contrôle d'étanchéité des fluides frigongènes à l'aide d'un détecteur de fuite selon la
réglementation en vigueur et édition d'un CERFA
SSS
«
+ Production Froid Laverie
ACTIONS DE MAINTENANCE 1 visite annuelle
Evaporateur :
Y__ Nettoyage avec un liquide anti-bactérien de l'évaporateur
Contrôle et nettoyage écoulement des condensats
Vérification des connexions électriques
Contrôle fonctionnement régulation
Contrôle des températures de fonctionnement
Contrôle d'étanchéité des fluides frigarigènes à l'aide d'un détecteur de fuite selon la
réglementation en vigueur et édition d'un CERFA
SUR
SK
&
Centrale Froid :
Nettoyage général (condenseurs, hélices, carrosseries)
* Vérification des connexions électriques
“Contrôle des températures de fonctionnement
“Contrôle d'étanchéité des fluides frigorigènes à l'aide d'un détecteur de fuite selon la
réglementation en vigueur et édition d'un CERFA
r CHAUFFERIE :
Version 1/04/2025— Contrat le mainlenance=— Page 14 sur 39 Paraphes S M Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil ACTIONS DE MAINTENANCE 4 visites annuelles
CHAUDIERE
*__ Contrôle et ramonage des surfaces de chauffe
“_ Contrüle état des réfractaires et de l'étanchéité des portes et trappes de visites
“Verification du réglage des aguastats
* Vérification du plein en eau de l'installation
“Contrôle vacuité évacuation des fumées
“Nettoyage carneau
#__ Contrôle état et manœuvre des vannes
7 Contrôle danit st des sondes de températures départ/retour
“Contrôle évacuation condensats et état neutralisant bac récupération
*_ Contréle T'C entrée / sortie d'Eau
*__ Contrôle fonctionnement aquastat
*_ Contrôle et assai des sécurités
BRULEUR
“Contrôle général bruleur
Nettoyage gicleur, cellules et électrodes, dispositif d'allumage
Venfication pressions alimentation gaz
Vérification passage des allures ou modulation bruleur
Essais des sécurités (minigaz / maxigaz / débit d'air thermocouple etc )
Vérification + nettoyage des volets gaz
Vérification étanchéité tuyauterie gaz
Dépoussiérage ventilateur
Contrôle alimentation électrique + resserrage des connexions si nécessaire
Contrôles combustions trimestriels : taux de CO, CO2. O2, rendement, etc SHREK
XK
SK
OS
Vase d'Expansion :
*_ Contrâle annuel pression du vase et regonflage si nécessaire
Pompes de Circulation :
7 Dépoussiérage des pompes
Contrôle des connections électriques et resserrage des bornes si nécessaire Contrôle Etanchéité des pompes (garniture + accouplement)
Contrôle intensité
Contrôle permutation des Pompes automatique ou inversion des pompes mensuellement S$S
4
<
Circuits régulés :
*__ Contrôle fonctionnement des vannes 3 voies
#__ Contrâle fonctionnement régulation {cohérence T°C Départ / Consigne)
*__ Contrôle Fonctionnement des Sondes
Réseau Hydraulique
*__ Contrôle absence de fuites
#_ Manoeuvre annuelle de toutes les vannes
Production ECS : maintenance Bimestrielle et Annuelle
Bimestriellement :
*_ Contrôle absence de fuites sur le ballon + échangeur
#_ Contrôle échange sur l'échangeur (le détartrage de l'échangeur n'est pas compris au contrat.
Ce détartrage se fera s'il y a une perte de performance de l'échangeur, ce qui peut être tous
Version 1/04/2025— Sontrat de maintmanss— Page 15 sur 39 Paraphes
N F Contrat Maintenance
CVC et GE - Ehpad Bon Accueil : jes ans dans le cas d'une eau très dure ou tous les 5 ans sur une eau bien conditionnée, un
devis complémentaire vous sera Proposé)
Y Contrôle T°C ballon (stockage. sortie) + départ mitigé + retour boucles
Y__ Contrôle fonctionnement Vanne Mitigeuse ECS
Y Chasse Ballon ECS
Annuellement :
Désinfection et détartrage Ballon ECS (la fourniture et le remplacement du joint trou d'hemme
est compris dans cette offre + fourniture du bactencide).
“Le ballon sera nettoyé sur une journée d'intervention Cela implique une coupure de
Y Production ECS de 10 h à 16h Remise en chauffe des ballons vers 16H
*__ Contrôle Anode et remplacement si nécessaire (fourniture non comprise au contrat car pas de
remplacement
Automate WIT
7 Contrôle fonctionnement automate, cohérence des T°C relevés
Contrôle batterie at remplacement si nécessaire (fourniture non comprise au contrat car pas
de remplacement systématique)
Disconnecteurs
+ Contrôle annuel réglementaire par un prestataire habilité
Adoucisseur
Bimestrieltement :
Y_ Contrôle Fonctionnement Adoucisseur (Mesure Dureté de l'eau en Amont et Aval de l'adoucisseur, test cycle de régénération)
Annuellement :
Ÿ__ Contrôle du programmateur at passage des cycles
Régiage des cycles.
Démontage _ graissage si nécessaire des joints de friction et piston de passage des cycles
Démontage et nettoyage des gicleurs si nécessaire
Contrôle aspiration saumure et renvoi d'eau bac à sel.
Réglage du flotteur de sécurité
Désinfection 1 fois/an des résines de l'adoucisseur conformément à la réglementation Réglage de la vanne de cépage type OVENTROP si existante
Rédaction sur place ou envoi d'un rapport d'intervention LS
SSSR
S
Centrale de Traitement d'Air :
ACTIONS DE MAINTENANCE: 1 visite annuelle
BATTERIE
*__ Contrôle des températures entrée / sortie
/__ Contrôle encrassement batterie et nettoyage si nécessaire
#__ Contrôle et nettoyage si nécessaire du bac de condensats
VENTILATEUR
Contrôle tension et usure des courroies (s’il y a lieu) -> la fourniture des courroies est
comprise dans notre offre
* Vérification de l'alimentation électrique
Vérification des débits d'air
“__ Contrôle de la température des paliers
“__ Graissage des paliers (s'il y a lieu)
Contrôle d'alignement des poulies
#__ Dépoussiérage de la turbine
FILTRE
msn)
Version 110412025— Canbret de mainisnsnes— Page 16 sur 39 [ Paraphes ST | Contrat Maintenance CVC at GE - Ehpad Bon Accuail “Contrôle encrassement filtre (nettoyage ou remplacement si nécessaire) -> La foumiture des
filtres est comprise dans notre offre de prix
DIVERS
*__ Contrôle des asservissements et de la régulation
Ÿ__ Contrôle registres et volets d'air
“Contrôle du thermostat antigel
Groupe Electrogène :
Ÿ ACTIONS DE MAINTENANCE : 1 visite annuelle
À. VERIFICATION DU GROUPE A L'ARRET
“Contrôle visuel de l'ensemble
“Moteur
3 Vidange et remplissage d'huile
2 Graissage divers
ao Resserrage des boulons de fixation des accessoires
2 Contrôle de l'état des durites et des colliers de serrage
o Nettoyage
“ Alternateur : resserrage des bomes
Y* Batteries:
D Contrôle des niveaux d'électrolyte et complément éventuel
o Relevé des densités
o Nettoyage et resserrage des bomes
Y _ Refroidissement
o Contrôle visuel du faisceau du radiateur
© Contrôle du remplissage
o Contrûle de l'état des durites et colliers de serrage + courroies
o Nettoyage
* Armoires
o Vérification de l'état général dépoussiérage
o Vérification du serrage des bornes
o Vérification et remplacement éventuel des fusibles et lampes de signalisation Ÿ__ Combustible :
o Vérification des accessoires (pompes, niveaux)
© Contrôle de l'état des durites et colliers de serrage
ce Contrôle d'étanchéité
————— gg ———,
Version 1/04/2025— Contrat de maintenance Page 17 sur 39 | Paraphes > M
Contrat Malntenancs CVC et GE — Ehpad Bon Accueil B. VERIFICATION DU GROUPE EN FONCTIONNEMENT
LORS
OK
$
LOS
Centrôle du démarrage (manuel - automatique}
Essai de prise en charge manuelle, automatique et sur position essai et contrôle des
régulations de vitesse et de tension
Vérification de l'étanchéité du circuit de refraidissement et de l'échappement
Contrôle visuel des vibrations
Vérification du fonctionnement des ventilations
Contrôle des sécurités n'arrétant pas le moteur
Arrêt du moteur par essai des sécurités (sans charge)
Réglages et remplacement du matériel défectueux par prélèvement sur le stack constitué sur
place
Le contrôle niveau bas de la nournce
Les essais en charge sur l'installation aux jours ouvrés avec votre autorisation et votre
technicien
C-CONTROLE DIVERS
LYS
SX
<
KR
S
SSSR
SR
OS
SK
OK
K
S
<<
<
«
LYS
Huile de moteur effectuer la vidange
Filtre huile moteur à remplacer conjointement à la vidange de l'huile moteur
Filtre à combustible remplace la cartouche du ou des filtres
Système d'échappements à contrôler, vérification si drainage bouche
Contrôler le arcuit et la pompe du liquide de refroidissement pour le liquide de refroidissement
si nécessaire : vidanger, rincer le circuit et faire remplissage
Refraidisseur du liquide contrôler si l'extérieure des éléments du refroidisseur sont
encrassés
Refroidissement d'air de suralimentation
Pompes de combustibles à contrôler
Filtre à air remplacer les cartouches du filtre
Démarreur: contrôler l'état (contrôle visuel)
Suspension motrice : contrôler si les vis de fixation sont bien serrèes
Contrôler l’état des logement élastiques
Contrôler le jeu des tampons
Contrôler l'état des accouplement {contrôle visuel)
Câblage des moteurs : contrôle des connexions
Dispositif de surveillance contrôler le fonctionnement des apparaits de surveillance
Effectuer ensemble de la maintenance at tous les contrôles mécaniques nécessaires, si des
actions exceptionnelles sont nécessaires, elles feront l'objet de devis de réalisation (ex
remplacement injecteur); le prestataire en sa qualité de professionnel aura un devis de conseil
pour assurer le bon fonctionnement des groupes électrogènes dans leur fonctionnement
global
Amortisseur de vibration : contrôler, remplacer si nécessaire
Contrôler le turbo compresseur
Contrôler les conduites d'arrivée d'air
Contrôler la cellule normal/secours et essais fonctionnement
Contrôler la communication entre les divers organes de gestion
Contrôle des batteries, niveaux d électrolyte avec complément éventuel, relevé des densités
et resserage des barnes
Contrôle et vérification générale de l'ensemble de l'installation, essai de démarrage
Contrôles des sécurités et renvoie d'alarme etc.
Contrôle du système complet d'approvisionnement en combustible
Contrôle et essais des coffres d'installation
7, |
Version 1/04/2025— Contrat de naintenance— Page 18 sur 39 | Paraphes N | |
Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE
MAINTENANCE
ÎDefinitions] c
Les mots qui figurent dans ies présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières ont toujoui
té [DH2]: À supprimer et clarifler dans le texte
directement
dans le texte le sens correspondant à leur définition ci-dessous
Sssuvance à Bris du Machine «
Désigne ks contrat d'assurance souscrit gar l8 Chant qui permettant la couverturs des machines at fou d'autres
squipements de production pendant leur saploitation ainsi que des coûts liés à l'endommagement ou la casse
desdits Squipements
Conditions Géèrales
Désigne les conditions gensrales appicabies à tout contrat de maintenance
Conditions Particuliares
Designe les conditions varticulières du contrat de maintsnancé signées antre le Prestataire at le Ciient et leurs annexes Elles vennent préciser les Conditions d'exécution di contrat de maintenance
Con
Désigne le contrat de maintenance constitue des présentes Conditions Générales et de ses annexes, des Conditions Pariculières at de ses annexes ainsi que tout avenant, Le Contrat annule at ramplace l'ansembls des communications antérieures, ècntes ou orales transmises au échangees entre les Partias avant la signature du Contrat
Equipements
Désigne l'ensemble des appareils /machinesi systèmes de l'Installation faisant l'objet de la Prestation de
maintenance. telle que definie dans les Conditions Particuhéres.
Iretaltatontss
Designs l'ensemble dÜ patrimoue soncerne par la Prestation de maintenance lel qu'inventonis dans les Conditions Particulières
Le Client:
Désigne la personne morale ou physique avec laquelle le Prestataire à conclu le present Contrat de maintenance at définie dans les Conditions Particuhères
Le Prestataire ou Fauohe
Désigne la societé qui a souscnit l& présent Contrat de maintenance avec le Client
La ou les Partiwis)
Designe respectivement ou conjointement, le Client atiou le Prestataire
Marmtenance
Désigne l'ensemble des activités desinées 3 maintenir où à rétablir l'installation dans un état où dans des conditions données de sûreté de fonctionnement. pour accomglir son service dans le respect de l'obligation de moyen du Prestataire
Maintenance correchve
Désigné la maintenance effectuée après défaillance de l'installation pour mi permettre au moins provisoirement d'accomplir à rouveau l& service attendu dars les conditions convenues. Il s'agit d'actions de maintenance supplémentaires dont le coût n'est pas prevu dans la mainténance préventive.
Version 1/04/2025— Contrat da maintenance=— Page 19 sur 39 | Paraphes S M | Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil Msintenance préventive
Désigne un entretien planifié et réalisé suivant une gamme prédéfinie
Prestaton(s) :
Désigne l'ensemble des tâches et seraces visés aux Conditions Particulières.
Resporisatulité Civile Contractusille et Délictuelle :
Désigne l'obligation pour une Partie au présent Contrat de Maintenance, Tiers, de répondre de tout dommage etou préjudice soit 4 raison d'une Inexécution qu d'un retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles conformément à l'article 1231-1 du code civil, soit pour toutes autres situations conformément à l'article 1240
du code civil,
Opératien
Désigne toute tâche élémentaire de maintenance prévue dans les Prestations.
Tiers :
Désigne toute personne autre que le Client ou le Prestataire
durs ouvrables
Désigne tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (dimanche) et des jours fériés légaux et habituellement non travaillès chez le Prestataire
Jours ouvrés
Désigne les jours travaillés chez le Prestataire, soit du lundi au vendredi
Version 1/042025— Contrat de maintenance Page 20 sur 39 | Paraphes S M | Contrat Maintenance CVC et GE — Ehpad Bon Accueil —— ARTICLE 1- OBJET - PIECES CONTRACTUELLES
rales ont pour objet de preciser les conditions dans tesqueiles la st réalisée par ls Prestataire Elles sont applicables
nt acceptsss par le Client, sous quelque forme que ce
Las présentes Condinons 3
Prestation de Mantena equise par |
à tout Contrat de Mantenance dés qu aile
soit, y Compris tacitement
Elles sont complétées par les Conditions Particulières qui précisent les conditions techniques, commerciales et administratives de l'axécution du Contrat de maintenance.
Le Contrat est constitué par ordre croissant de priorité
Les Conditions Particuliéres at ses annexes et avenants,
Les Conditions Générales et ses annexes
En cas de contradiction antre les présentes Conditions Générales sat les Conditions Particulières, les dernières prévalent
ARTICLE 2 - LIMITES DE PRESTATIONS
Les Prestations souscrités par le Client sont détaillées dans les Conditions Particulières Le Client reconnaît que le contenu des Prestations répond à ses besoins. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un devis accepté par le Client.
Le Prestataire affine disposer des compétences et des moyens afin de réaliser les Prestations requises aux conditions du présent Contrat, conformément à ses engagements définis dans sa Charte « Engagements de service » jointe en annexe 2
Les Prestations exclues du présent Contrat sont notamment
- La fourniture et le remplacement des consommables et/ou pièces de rechange, à l'exception de ceux définis dans les Conditions Particulières
- Les coûts associés à la remise en ètat de l'installation, découlant d’un non-respect des consignes d'exploitation, ou résultant d'un décannage affactué par le Client ou un Tiers, des actes de malveillance (sabotage, émeutes, grèves, guerre, vol}, et plus généralement tous les cas de force majeures ou circonstances assimilées, les sinistres tels que notamment incendie, inondation, foudre. court-circuit extérieur, la modification des conditions d'environnement nitiales ou mauvaises conditions d'environnement, ou toute autre cause extérieure au Prestataire, sans que cette liste soit exhaustive.
Les travaux rendus obligatoires par l'évolution de la réglementation an vigueur.
- Les frais et travaux de remise en état de l'installation à la suite d'incidents dû à une fausse manœuvre, panne où mauvais fonctionnement, mauvaise utilisation du Client, ou d'un Tiers des conditions d'utilisation non conformes aux recommandations du fabricant, foumisseur, installateur ou du Prestataire,
Les frais et travaux induits par une détérioration des Equipements dû à la négligence du Client ou de ses préposés, ou d'un Tiers, et d'une manière générale en cas de mauvais état des locaux d'installation, modification de ces locaux, humidité excessive permanente ou accidentelle
+ Les réparations consécutives à la défectuosité des biens et Installations du Client, notamment en lieu avec un défaut de conception, de montage, de miss en service, d'exploitation, d'entretien ou vices cachés des bâtiments, maténels ou Installations.
* Et d'une maniére générale, tous les travaux et prestations qui ne sont pas explicitement spécifiés dans le Contrat
Version 1/04/2025— Contrat de maintenance— Page 21 sur 39 | Paraphes S V \
Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil Le Prestataire ne sera pas tenu responsable des dommages ou des défaillances de l'installation
découlant des situations mentionnées ci-dessus
Les prestations susmentionnées pourront être propasées par le Prestataire sous forme de devis, à condition qu'une demande préalable soit formulée par le Client Ces prestations feront l'objet d'une
commande distincte et d'une facturalion séparèe
ARTICLE 3 - DUREE
Le Contrat prend effet 4 la date mentionnée dans tes Conditions Particulières ou, à défaut au premier jour du mois suivant la date de signature du Contrat et pour une période initiale précisèe dans les
Conditions Particulières
1! sera renouvelé dans les conditions définies dans les Conditions Parhculières
ARTICLE 4 - PRIX
Article 4.1 - Conditions de paiement
Les prix des Prestations sont définis aux Conditions Particulières et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). sauf disposition spécifique contraire mentionnée dans le présent Contrat
Les taxes appliquées seront celles en vigueur au jour de la facturation
En cas d'éligibilité des Prestations aux dispositions de l'article 283 2 nonies du Code Général des impôts (CGI), les factures émises par le Prestataire porteront la mention suivante « Autoliquidation de la TVA conformément aux dispositions de l'Article 283.2 nonies du CGI TVA due par le preneur » Dans cette hypothèse, le Client sera exclusivement responsable de l'autoliquidation de la TVA auprès de l'administration fiscale compétente. Le Client s'engage également, en cas de requalification par l'administration fiscale du traitement applicable, à régulariser la situation en acquittant la TVA que le Prestataire pourrait être tenu de lui facturer ultérieurement, en complément du montant initial des
factures.
Les prix sont établis en prenant compte des sujétions techniques normalement prévisibles et la conformité à la réglementation en vigueur à la signature du Contrat.
Le montant et la périodicité de la redevance sont précisés aux Conditions Particulières
Les modalités de facturation, à défaut de préasion dans les Conditions Particulières, seront à terme
à échoir et payables à 30 jours date de facture
Article 4.2 - Révision de prix
Sauf stipulations contraires dans les Conditions Particulières, les prix mentionnés seront révisés, à
la date d'anniversaire du Contrat selon la formule suivante :
La redevance de la maintenance préventive et corrective est révisable chaque année à la
date anniversaire du contrat par application de la formule ci-après :
P=P3 x [0,8x (ICHT-IME'/ ICHT-IME®} + 0,2 x (FSD2/FSD2')}
P = Paix actualisé
Po = Prix initial à la date du Contrat
ICHTIME* = Valeur connue de l'indice du coût horaire du travail, tous salariés charges salanales comprises, publié par l'INSEE à la date de révision annuelle
: —
Version 1/04/2025— Contrat de maintanance— Page 22 sur 39 | Paraphes D ñ me — Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil ICHTIMEs = Valeur connue de l'indice du coût horaire du travail tous salariés charges salariales comprises, publié par l'INSEE à la date de la signature du Contrat
FSO: = Valeur connue de l'indice des frais el services divers (deuxième modèle proposé en remplacement des indices PSOB C at T), publié par l'INSEE à la date de révision annuelle.
FSD: = Valeur connue de l'indice des frais et services divers (deuxième modéle prapasé en remplacement des indices PSDB, C et T}, publié par l'INSEE à la date de signature du Contrat
Dans le cas où le Contrat ferait référence à un bordereau de pnx unitaires, le prix sera révisable chaque année à le date d'anniversaire par application de la formule ci-après
P = Po * BT XX/ BTXX
P = Nouveau prix révisé
Po= Pnx de base à la date de prise d'effel du Contrat
8T XX = Indice BT XX publié par le Ministère de l'Equipement, publié à la date de la révision BT XX» = Indice BT X publié par le Ministère de l'Equipement, publié a la date de signature du Contrat. soit l'indice BT40 valeur de 1315 = publie 2 17032028
Le chaix de l'indice sera effectué en fonction de l'activité des Prestations
* Prestations de maintenance sur des Equipements CVC : BT 40
* Prestations de maintenance sur des Equipements électriques BT 47
+ Prestations de maintenance Multitechnique BT 01
À défaut de précision dans les Conditions Particulières, l'indice applicable sera le BTO1
Dans le cas où l'un des indices précités viendrait à cesser d'être publiés ou si le jeu des formules divergeait notablement de l'évolution des coûts réels, le Prestataire appliquera les nouveaux indices préconisés par les autorités compétentes
Article 4.3 — Intérêts de retard
Tout retard de paiement antraînera de plein droit, l'exigibilité immédiate de toutes sommes dues augmentée des frais de recouvrement, intérêts de retard sur les sommes dues, à compter du jour suivant l'échéance de la facture.
Ces intérêts de retard sont fixés à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L 441-10 du Code de commerce, et sont calculés à partir de la date d'échéance jusqu'à la date effective de paiement
En cas de paiement partiel, 8 montant versé est d'abord imputé sur les intérêts de retard, le solde restant assujetti à des intérêts Jusqu'à ce que la lotalité des sommes dues sait réglée
En complément des dispositions précédentes, dans l'éventualité où le Client ne procède pas au règlement des sommes dues dans un délai de quinze (15) jours après réception d'une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, il sera considéré en situation de déchéance du terme Cette situation rendra immédiatement exigible l'intégralité du solde restant dû au titre du prix convenu entre les Parties
Dans une telle circonstance, le Prestataire se verra octroyer le droit d'agir, sans qu'une autre formalité soit nécessaire, de l'une ou l'autre des manières suivantes :
&) suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles, interdisant ainsi au Client de confier l'exécution de ces obligations à lui-même ou à un Tiers,
Version 1/04/2025— Contrat de inanrensnce— Page 23 sur 39 Paraphes S M |
Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil {i) résilier te présent Contrat conformément aux stipulations de :: : - et entamer vis-à-vis du Client, toutes poursuites de droit commun pour obtenir le remboursement des sommes, intérêts de retard compris, qui lui seront dues et toutes indemnités pour notamment compenser la non-exécution
du Contrat
La mise en œuvre de ces dispositions dégage le Prestataire de la totalité des obligations mises à sa
charge sans pour autant libérer te Client de ses propres obligations
ARTICLE 5 - MAINTENANCE CORRECTIVE
Les Prestations de maintenance correctives sont précisées dans les Conditions Particulières
Les différentes Prestations concemées par la maintenance corrective sont les suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Les interventions de dépannages,
+ La réalisation de travaux correctifs ou modificatifs,
+ Les interventions avec l'assistance d'un « constructeur ».
* La fourniture de pièces de rechange
A défaut de précisions dans les Conditions Particulières, ces Prestations seront réalisées après acceptation du devis présenté préalablement par le Prestataire ou selon l'attachement signé par le Client ou le cas échéant en cas de demande expresse du Client
Dans l'hypothèse aù une intervention non comprise dans les options retenues par le Client aux Conditions Particulières s'avère nécessaire pour dépanner l'installation, celle-ci sera facturée au Client suivant le tarif en vigueur au moment du dépannage.
Les déplacements et travaux résultant d'incidents non imputables aux Installations couvertes par le présent Contrat ne sont pas inclus dans la redevance de maintenance et seront facturés en supplèment
ARTICLE 6 - TRAÇABILITE DES INTERVENTIONS
Le Prestataire s'engage à
- Noter dans son rapport d'intervention les Prestations réalisées en maintenance préventive ou corrective.
+ Noter dans ce mème rapport toute anomalie rencontrée par ses techniciens lors de leur
intervention correspondante sur site
+ À fournir s'il l'estime nécessaire, toute proposition pour parfaira au bon fonctionnement et à la
fiabilité de l'installation.
Un double du rapport d'intervention signé par le Prestataire est remis au Client après chaque intervention Le technicien du Prestataire fera signer au Client un attachement de travaux à l'issue de son intervention. À défaut de signature, l'attachement sera transmis par le Prestataire par mail, le Client disposera à réception de l'attachement d'un délai de cinq (5) jours ouvrables pour émettre des éventuelles réserves. En l'absence d'émission de réserve dans le délai précité, l'intervention est
réputée être validée, sans réserve
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières. le Client s'oblige à
Version 1/04/2025— Contrat de maintanance=— Page 24 sur 39 | Paraphes $ M | Contrat Maintenance CVC et GE — Ehpad Bon Accueil - Mettre à disposition du Prestataire un local fermé pour permettre le stockage de consommables, pièces de rechange, outillages Ces locaux sont clos, munis de serrures, isolés conformément à la législation en vigueur, couverts et débarrassés de tout matériel génant at/ou susceptible de gèner le Prestataire
Assurer à ses frais, ta sécurité, le gardiennage des Installations et locaux, at assumera l'entière responsabilité des sonséquences de tout acte de dégradation, vol vandalisme etc qui serait commis sur le site
Veiller à la conformité régiementaire et normative de ses Installations, conformément à la réglementation en vigueur, à venir, ou imposée par l'évolution du cadre réglementaire an assumant la responsabulité financière et opérationnelle qui en découle Cette obligation englobe
* L'entretien at la mise à niveau des Equipements
‘La réalisation, à ses frais, de tous les travaux ou modifications nécessaires
L'exécution des opérations de contrôles et vérifications périodiques, à l'exception de celles expressément incluses dans le plan de maintenance convenu avec le Prestataire comme en étant à sa charge
- Souscrire toutes assurances utiles contre les risques découlant de l'existence des Installations, et de manière générale à assumer loutes les obligations mises à sa charge en sa qualité de propriétaire etou d'axploitant des Installations,
- Communiquer au Prestataire toutes les procédures d'accès à son établissement et à ses Installations nécessaires à la réalisation des Prestations
Régjier le prix des Prestations prévues au Contrat dans le délai contractuel
- Réserver au Prestataire les plages horaires nécessaires à la réalisation des Prestations et notamment un nombre de Jours consécutifs par an compatibie avec la réalisation des obligations mises à la charge du Prestataire,
* Ne pas confer à un autre Prestataire une quelconque Opération de maintenance sur les Installations concernées par le présent Contrat.
- Foumir les combustibles, fluides, dépenses d'énergies concernant le fonctionnement des Installations ainsi que l'éclairage
- Foumir tout outillage particulier sur demande de Prestataire (élévateur, échafaudags })
Il est expressément convenu entre les Parties que le Client autorise le Prestataire, exclusivement dans le cadre de la mission confiée, 4 l'utilisation gracieuse de ses moyens de manutention et de levage, sous réserve que le personnel du Prestataire dispose d'un titre d'habilitation correspondant.
Le Client doit avoir communiqué au Prestataire, préalablement à la conclusion du Contrat, toute information et documentation nécessaire à l'exécution par le Prestataire des Prestations qui font l'objet du Contrat, notamment les documents suivants :
Les éventuels rapporis précédents des visites périodiques
Les carnets d'entretien
Les plans de recollement, schémas de principe, fiches techniques disponibles sur le site
Les documents ayant servi de base aux éventuels contrats de maintenance existants
Les procès-verbaux de réception des ouvrages
Les rapports de contrôle réglementaires périodiques des deux dernières années Le règlement intérieur du ou des sites
Le Client doit aussi porter à la connaissance du Prestataire, préalablement à la conclusion du Contrat. toutes les Conditions Particulières d'exécution des services liées au site ou aux Equipements faisant l'objet de l'intervention du Prestataire (normes de sécurité du site d'intervention,
dangers éventuels liés aux Installations etou Équipements avoisinants, etc.) et le tenir informé de toute évolution de ces conditions
Ç \
Version 1/04/2025— Contrat we maintenance— Page 25 sur 39 | Paraphes S [dd | } Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil Le Prestataire pourra à tout moment refuser d'exécuter les services faisant l'objet du Contrat s'il estime que certaines conditions de réalisation des services ne sont pas réunies, en particulier si lesdites conditions sont relatives à la sécurité
Les Parties établissent, 4 l'initiative du Client, un plan de orévention conforme aux dispositions du Cade du Travail
ARTICLE 8 « CESSION ET SOUS-TRAÎTANCE
Le Prestataire pourra sous-traiter tout ou partie de ses Prestations conformément à la réglementation en vigueur
Le Contrat est conclu intuitu nersonae at ne peut en aucun cas faire l'objet d'une cession. totale ou partielle à titre onéreux ou gratuit, à quelque titre que ce soit sans l'accord exprès de l'autre Partie sauf cession Intra-groupe
Le Contrat sera librement cessibte par l'une des Parties à une société affiliée, qu alle contrôle ou qu la contrôle (le sontrèle étant par l'article L.233-3 du code de commerce) sous réserve d'en aviser l'autre par lettre recommandée avac avis de reception
ARTICLE 9 - COMPOSITIGN ET MODIFICATION DE L'INSTALLATION
Article 9.1 — Prise en charge des installations
Le descriptif de l'installation à maintenir sst précisé dans les Conditions Particulièras Le Prestataire réalisera dans un délai de 3 mois à compter de la date d'effet du Contrat, ou lors de la première phase d'exécution du Contrat, un rapport de prise de charge des Installations permettant de recenser les Installations, évaluer leur état, ainsi que leur sécurité, et vérifier leur conformité à la règlementation en vigueur
Ce rapport sera établi en prenant an compte uniquement les informations visibles et accessibles au moment de l'inventaire. || est entendu que le Prestataire ne peut garantir la détection de vices cachés de l'installation, qui pourraient uniquement se rävéler à la suite d'une exploitation plus ou moins prolongée, telles que des déficiences internes des Equipements et/ou des performances internes non identifiables lors de l'inventaire initial
Les Parties reconnaissent que la découverte de vices cachés peut survenir tant de la part du Client que du Prestataire. Ainsi, la Partie la plus diligente s'engage à notifier l'autre Partie de la découverte d'un vice cachè dans un délai maximum de 7 jours suivant sa détection, par un moyen de communication écrit. Suite à cette notification, la prise an charge des coûts liés à la correction de ces vices cachés sera entièrement à la charge du Client Cela inclut, sans limitation les réparations, les remplacements, at les coûts y afférents nécessaires pour remédier au vice caché
Le Prestataire identifiera dans son rapport ies anomalies constatées, notamment, les non- conformités règlementaires au en lien avec la sécurité des accès, les obsolescences caractérisées ou à venir, les mises à jour du descriptif quantitatif de l'installation. Ce rapport de prise en charge mentionnera les réserves éventuelles du Prestataire at constituera un document contractuel faisant partie intégrante au Contrat
Le cas échéant, le Prestataire émettra les devis ou avenants, nécessaires à la régularisation de ces anomalies En cas de refus de signature par le Client, le responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée et il disposera de la possibilité de suspendre immédiatement ses Prestations jusqu'à ta mise en conformité de l'installation
Tout écart constaté entre le descriptif de l'installation et le rapport de prise en charge, entrainerait de droit l'exclusion du bénéfice du Contrat pour lesdits matériels
Version 104/2025— Contrat se mainterarce— Paye 26 sur 39 | Paraphes S M
Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Son Accueil Dans le cas où le Prestataire n'effectue pas d'inventaire et que le présent Contrat est conclu sur la base d'un inventaire fourni par le Client. Le Prestataire pourra surseoir à 2xécuter sa Prestation de maintenance en cas de divergence entre les documents fournis et/ou de l'état de l'installation sans
que sa responsabilité ne puisse être angagée
Dans le cas où le Client informerait le Prestataire de sa décision de ne pas réaliser les travaux de
mise en conformité :
{a} L'Equipement concerné ne pourra faire l'objet des Prestations prêvues au présent Contrat
(b} Le responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour défaut de maintenance ;
{c} Le Prestataire est en droit de résilier le présent Contrat sans préavis par lettre recommandé
avec accusé de réception
Article 9.2 - Modification de l'installation
Toute modification de l'installation visse aux Conditions Particulières devra immédiatement être notifiée par le Client au Prestataire al donnera lieu 4 la rédaction st signature d'un avenant au présent Contrat Cat avenant précisers :es details 4e la modification. les 2justernents tarifaires, ainsi que les Sventuels changements relatifs aux Prestations attendues du Prestataire
Pendant toute la durée du Contrat, toute modification de tout ou partie de l'installation faisant l'objet du Contrat de maintenance sans l'accord exprès du Prestataire entraïnerait de droit l'exclusion du
bénéfice du Contrat pour lesdits maténels.
ARTICLE 10- DELAIS D'INTERVENTIONS- CAUSES LEGITIMES DE
PROLONGATION DE DELAIS
Les délais d'intervention du Prestataire sont définis aux Conditions Particulières
Le délai de d'intervention du Prestataire ne comprend pas le délai de résolution du dysfonctionnent
de l'Équipement st de sa remise en service.
Si cette résolution nécessite la prise en charge de coûts autres que ceux inclus dans le prix, le Prestatairs $tablira un devis avant réalisation. Ce devis fera l'objet d'une commande par le Client.
Le planning d'intervention de la visite préventive est modifiable au maximum sept jours avant la date prévisionnelle d'intervention, Touts modification, annulation 4e l'intervention c'ans un délai inférieur 4 sept jours avant la date pravisionnelle de la visite orâventive pourra faire l'objet d'une facturation
au Client
Les Conditions Particullères précisent les coordonnées du centre d'appel et de l'interlocuteur du Client.
Les délais d'exécution/d'intervention intégrent les sujétions techniques normalement prévisibles découlant des documents foumis pour la remise de l'offre, des devis relatifs aux interventions de
maintenance correctives où ponctuelles du Prestataire.
Les délais d'axécution/d'intervention du Contrat impartis au Prestataire sont pralongés d'une durée équivalente aux décalages consécutifs, notamment en raison de l'une des causes légitimes de prolongation ci-après énumérées, sans que cette liste ne soit exhaustive :
« Les sujétions d'exécution des Prestations non ldentifiables iors des visites préalables, et le cas échéant la découverte de caracteristiques différentes de celles indiquées par les documents et
———— —— ru — Version 11022025 Contrat de
mmnturanes Page 27 sur 39 Paraphes S M) | Contrat Maintenance CVC at GE - Ehpad Son Accusil — études faurnis pour la remise de l'offre des devis relatifs aux mterventions de Maintenance corrective ou ponctuelle du Prestataire,
- Les sujétions d'exécution consécutives à la structuræ ou à la configuration des bâtiments existants. et à leurs installations et Equipements ohj#ts du Contrat (présence d'Equipements obsolètes, mal entretenus à la prise en charge. nécessitant un chiffrage précis après état des lieux },
- La présence de matériaux tels que le plomb, l'amiante
- Les travaux supplémentaires etfou modificatifs non prévus initialement dans le Contrat, mais rendus nécessaires par des situations imprèvues découvertes lors de l'exécution des Opéralions de maintenance
- Les retards causés par des retards dans la livraison de matériaux ou de pièces de rechange essentiels, soit en raison de retards de fabrication, de ruiplurzs de stock ou de problèmes de transport
. Les retards imputables au Client et/ou à l'un de ses Prestataires/ cocontractants/ sous-traitants. notamment les retards dans la mise à disposition des ouvrages/installations inclus dans le Contrat.
. Les retards causés par des événements imprévus tels que des actes de vandalisme, des actes de sabotage ou des accidents sur le site de maintenance,
. Les retards causés par des problèmes techniques imprévus rencontrés lors de l'exécution des travaux de maintenance, nécessitant des diagnostics supplémentaires ou des réparations non prévues initialement,
- Les grèves. les accidents. les traubles résultant d'hostilités. de guerres, de révolutions, les cataclysmes, les incendies, les inondations at/ou un cas de force majeure prévu 4: 5e 1 EOELE BASE 435 cé
- Les injonctions administratives et judiciaires de suspendre ou d'arrêter les Prestations.
. Les retards doperäteurs Tiers au Contrat du Prestatairz (tel qu'EDF, ENEDIS etou gestionnaires de réseaux, incluant des retards dans les raccordements ou la mise à disposition par les gestionnaires ou entités gestionnaires des fluides 3t 8nergie)
- Les retards d'autres prestataires sur le site où dans la réalisation de Prestations préalables faisant l'objet d'un autre Contrat,
- Le retard dû à une interruption ou insuffisance des services de distribution des énergies nécessaires au fonctionnement des Installations Techniques objets du Contrat, à une modification significative des caractéristiques physiques de ces énergies fournies ou à un contingentement de ces énergies,
. En cas de nor-accessibilité du Prestataire à l'ensemble des locaux, sous résarve du respect par ce dernier de la procédure contractuelle d'intervention,
. En cas de non-respect d'une des obligations du Client prévues dans le présent Contrat
. De manière générale, tout événement à l'origine d'un retard dans les délais contractuels impartis au Prestataire n'engageant pas la responsabilité de ce dernier
ARTICLE 11 - PENALITES
En sas de non-respect des délais stipulès dans le Contrat, tant oour les interventions de maintenance préventive, que pour les délais d'intervention sn cas de depannage le Client pourra appliquer des pénalités de retard forfaitaires at libératoires fixées 4 1/3000*°* du montant de la redevance annuelle HT par jour de retard, aprés une mise an démeure restée infructueuse
La montant cumulé des pénalités appliquées au Prestataire au titre du Contrat ne pourra excéder
chaque année un plafond de 5% du montant de la redevance annuelle HT du Contrat Ces pénalités seront exclusives de toute autre indemnité à l'égard du Client du fait des manquements ainsi pénalisés.
Version 1/04/2025— Zontrat de mantenance— Page 28 sur 39 | Paraphes "A |
Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil ARTICLE 12 - RESPONSABILITE - ASSURANCES
12.1 - Responsabilité
La responsaoité du Prestataire atou de ses sous-traitants 28t strictement imités aux obigations
Sxpressément déliuss dans le Contrat. at aux fautes avérées commises per 30n sersonnel lors des nterenions stipulées dans le oresent Contrat at sxclusivemant sûr l'installation expressement dasignés
Le Prestataire 2Vou 525 sous-trartants ne peuvent tre ténus responsables di fonctionnement des autres âpparals ou $quiremeants tés à ladite Installation ni des conséquences financières ou autres découlant directement au indirectement de tout tystonctionnement ou accident Imphquant ces équoëments
La mise 31 œuvre des Opérations de maintenance objet du présent Contrat, n'antraine aucune présomption de rasponsabilité du Prestataire etou 3es sous-traitants pour les éventuels dommages
qui pourraient 58 produire
Concernant l'indemnisation des préjudices svenluellement subis par le Client ce dernier 281 tenu de
prouver la fauté imputable au Prestataires etfou ses sous-traitants at de fournir l'ensemble des documents attestant de la naturs at de l'étendue de 3es dommages À défaut de fourhir ces éléments prabants, le Prestatars évou ses assureurs ne seront pas tenus d'indemniser les préjudices
alléguës oar le Chent
En tout état de cause, sauf dispositions d'ordre pubhc contraires où stipulatons contractuelles dércgatoirss, ls responsabilité du Prestataira ne pourra être recherchée au-delà du montant annuel du Contrat Elant orécisé, qu'an aucun cas |# Prestatare n'est responsable des dommages Immatérils tels que créjudice, trouble commersiat Queiconque où perte financiére de production. d'exploitation, d'un marché de clientéle 4s bénéfices. ou d image de marque qui pourraient résulter de l'exécution du Contrat
Sans préjudice des limites de responsabihté susmentionnées, il est expressément convenu que la responsabilité du Prestataire est exclue pour les cas spécifiquement mentionnés : 4 à CIMAICATNONE Oÿ QUE 9 Ets ERMERMAENTEMSE, CAU LEGITWIES
Ilest entendu que le Client, en sa qualité de propriétaire ou agissant pour te compte de celui-ci, conserve la garde et assume l'entière responsabilité de l'exploitation des Equipements visés par le
présent Contrat.
12.2 - Assurances
Le Prestataire déclare être 235bré pour couvrir les conséquences pécuniaires de là Responsabilité Civile Contractuelle et Délictuelle pouvant lui incomber an raison des dommages corporsis, matériels. causés au Cent at aux Tiers. tant pendant qu'après l'axécution des rastations où missions rslatifs à ses activités.
Le Prestataire s'engage à fournir au Client une attestation en vigueur à la date de signature du Contrat et à lui adresser las nouvelles attestations lorsque la dernière attestation fournie n'est plus en vigueur.
Le Client déclare être titulaire d'une police d'assurance Responsabilité Civile garantissant les conséquences pécuniaires des responsabilités découlant de l'exécution du Contrat.
Le Client ranonce à tous recours et se porte fort de la renonciation à tous recours de ses assureurs contre l& Prestataire et contre les assureurs du Prestataire au-delà des limites et exclusions
mentionnées au présent article
Varson 1042028— Gonura ae mntonanss— ?3g6 29 sur 39 Paraphes ) ; | |
Contrat Maintenance CVC at GE - Ehpad Bon Accueil La Chant prend à sa chargé toutes les assurances destinées à couvrir pendant toute la durée du présent Contrat les Installations de tous les risques divars ‘incendie sandalisme, dégats des eaux,
bns de machins . } pouvant les attsinare ans: 412 l25 pertes fnancières consécutives
La souscription d'une police d'Assurance « Bris de Machine » reste à la charge du Client
En aucun cas le Prestatairs etou ses assureurs ne sont responsables des pertes financières consécutives à un Bris de Machine survenant sur l'installation maintenue.
ARTICLE 13 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ET
SÉCURITÉ
Article 13.1 - Obligations en matière d'environnement
Le Client s'engage à informer le Prestataire des contraintes de son activité en matière d'environnement an lui fournissant notamment de façon explicite la règlementation à laquelle est soumise son exploitation dans ce domaine
Le Client reconnait devoir fournir au Prestataire :
+ Tous documents relevant de potentiels ICPE (Installations classées protection environnement), faisant l'abjet d'autorisation où de déclaration.
+ Les DTA (dossiers techniques amiante),
+ Les zones ATEX {atmosphère explosible)
+ De manière générale, tous risques environnementaux devant étre connus par le Prestataire
Le Prestataire s'engage à respecter toutes les régles en vigueur concemant sa propre activité chez le Client notamment
+ __ Respecter l'environnement at limiter l'empreinte environnementale de ses activités
+ Respecter les lois at réglementations en vigueur relalives à la gestion et l'élimination des déchets dangereux et notamment le règlement REACH n°1907/2006 dans ses différentes mises 3 jour.
+ Notifier sans délai au Client tout incident susceptible d'avoir un impact sur l'environnement
Article 13.2 - Obligations en matière de sécurité
Avant toute intervention du Prestataire sur l'installation, les Paries établissent, à l'initiabve du Client. un plan de prévention conforme aux dispositions du Code du Travail en vigueur Ce plan d'intersention 2st actualisé oar les Parties lors du renouvellement de chaque période annuelle
Le plan de prévention comprendra notamment les dispositions suivantes
+ La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants
+ L'adaptation des matériels. installations et dispositifs à la nature des Opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien ;
+ Les instructions à donner aux personnels,
+ L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par le Client
Versian 104/2025— Contra a8 maintenance Page 39 sur 39 | Paraphes is M |
Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil - Les conditions de la participation du personnel d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de
l'organisation du commandement
Une analyse des risques sera effectuée conjointement lors de la prise en charge des Installations et pourra être révisée, à tout moment, pour tenir compte des éventuelles modifications
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE
Toutes Informations de quelque nature
qu'en soit son Support at s0n made de
qu'elle soit, notamment commerciale où technique quel
cammunication, divulqguées antre lés Parties dans le cadre
du présent Contrat, restent la prophié
qui l'a divulguée apres sxécution ou cessation de celui-<|
Chaque Partie s engage à ne pas communiquar à des Tiers, sans l'accord sxprés et aréslabie de l'autre Partie, et a n'utiiser que pour les besoins du Contral les documants données, Informations et logicisls mis à la disposition de l'autre Partis sûus quelque forme que ce soit
Chaque Partie doit s'assurer que ces éléments ne sont divulgués qu'aux personnes qui en ont besoin
et doit les protéger comme les siennes
Cette obligation concerne tant 85 aspects Industriels et techniques que les conditions commerciales et financières liées aux affaires de chaque Partie dont l'autre peut avoir connaissance.
Les Parties se portent garantes du respect de ces dispositions par leur personnel et sous-traitants et convisnnent que l'engagement mutuel de confidentialité se prolongera durant trois ans après la
fin du Contrat, quelle qu'an soit la cause
ARTICLE 15 - DONNEES PERSONNELLES
Au sens du Règiement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données 4 caractère personnel et à la libre circulation de ces données (x Réglement Général sur la Protection des Donnéés » où « RGPD »), le Prestataire at son Client sont tous deux responsables indépendants pour les traitements
de données mis en œuvre.
Le Client doit, pour sa part, assumer ses propres responsabilités pour la conformité à la ‘églementation applicable de ses pratiques de collecte. de traitement et de transfert de données à
caractère personnel. oour lesquelles il 2st lé responsable.
Dans l8 cadre de la mise an œuvre des services at aux fins de fourniture de ceux-ci le Prestataire haite les donnéss à caractère personnel dés smployes du Client, à savoir ses nom. Drénom, adresse courriel professionnelle, numéro de téléphoné sortable le cas échéant at fonction au sen de la
structure cliente
Le traitement de ces données est nécessaire aux fins de resvect des mtérêts légitirnes du Prestataire d'exécuter le Contrat le liant au Chent. Par ailleurs. le Prestataire est susceptible d'adresser des communications électroniques aux emptoyés du Client afin de les informer de actualités et évènements du Groupe FAUCHE. Ces communications peuvent êtres adressées par le Prestataire ou ta société JP FAUCHE INVESTISSEMENTS sociète mère du Groupe FAUCHE
Les pérsannes concemées peuvent néanmoins s'opposer à la récepuon de téllés communications ou à la transmission de données à la socièté JP FAUCHE INVESTISSEMENTS à cet effet en 3adressant au délégué 3 la protection des donnees du Prestataire. le cabinet d'avocats Alt) en
= — K EST Version 1/04/2025— Cantral de maintenance— Paye 31 sur 39 | Paraphes M
Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil adressant un courriel à l'adresse dpo@rauche com ou par voie oostale au 40 rue du japon, 3 1400 Toulouse
Les données à caractère personnel des employés du Client peuvent être communicuéss à des sous- traitants. at notamment des Prestataires informatiques en charge de l'hécergement et de la maintenance du système d'information du Prestataire
Les données à caractère personnel peuvent également étre communiquées à d'autres sacietés du Groupe FAUCHE, at notamment la société JP FAUCHE INVESTISSEMENTS sociète mére du
Groupe FAUCHE dans le cadre de Prestations fourmes par cells-cl'auprés de 385 fitales. Ces sociètés ont pris acte. au sain d'une convention, de leurs rèles respectifs dans le Sadre de cette communication de données
Pour davantage d'informations sur les traitements de données à caractère personnel réalisés. les employés du Client peuvent prendre connaissance de la Politique de confidentialité disponible sur le site https www fauche. li nfiden
Artois 18 - RESPECT DES RÊÉSLES C'ETHIQUE ET DE LUTTE CONTRE
LA CORRUPTION
Pendant toute la durée du Contrat, le Client et le Prestataire s'engagent à se conformer aux lots anticorruptions françaises et intemationales applicables
ll est interdit au Client et au Prestataire, leurs filiales, administrateurs dirigeants employés, agents, prestataires de service, cocontractants et toute personne agissant en son nom ou sur 50m
autorisation, de donner, proposer à quiconque où de solliciter ou accapter de quiconque, directement où indirectement. quelque avantage que se sait, dans le but d'exercer une inflience indue sur 185 actions où décisions d’une personne physique où morale dans le cadre du Contrat, et notamment de sa signature, son exécution ou sa résiliation
Pendant toute la durée du Contrat, le Client et le Prestataire s'engagent à répondre de bonne foi et dans un délai raisonnable aux demandes d'information et questionnaires adressés par l'autre partie dans le cadre de son dispositif d'évaluation des tiers.
ARTICLE 17 - RESILIATION OU CONTRAT
Article 17.1 -Résiliation pour faute
Chacune des Partes pourre prononcer la résiliation du Contrat en cas de manquement par l'autre Parie à ses ooligations. dans un délai de quinzs (15) jours calendaires, à compter d'une mise en
demeure sffactuée par lettre recommandés avec avis de réception, restée sans éfet,
Le Prestataire pourra prononcer la résiliation du Contrat de pie droit et sans mise en demeure préalable | En cas de non-paiement des faciures, sans préjudice de tous dommages et
l'application des intérêts de retard,
En cas d'intervention technique effectuée par des Tiers sur lé matériel confié au Prestataire sans autorisation écrite de celui-ci, sous réserve de dommages et intérêts qui pourraient être dus à l'une ou l'autre des Parties en suite de cette
résiliation,
En ces de procédures collectives, cessation d'activité | to té IDH3H: Voir avec Thiabut
Article 17.2- Résiliation sans faute
Version 1/04/2025— Contrat 16 nanlenancs— Page 42 sur 38
Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Âccusil Chacune des Parties pourra Prononcer la résiliation du présent Contrat après notification gar lettre recommandée avec avis de réception, dans
les cas suivants
En cas de désaccord persistant plus d'un {1} mois sur les conditions de réajustement
et/ou révision du ou des Prix
visès au présent Contrat
* En cas de suspension de plus de trois mais {3) mors, a la suite d'un cas de force
majeure au sens de Se #6 AIONCE
RAS QUE Muse DE 76 LAMMET:
* Pour convenance moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mais notifié
par lettre recommander avec avis de réception
Article 17.3- Conséquence de la résiliation du présent Contrat
La résiliation du présent Contrat ne fera pas obstacle pour l'une ou l'autre des Partie,
à l'exercice de ses draits à dommages et intérêts et recours
En cas de r&siliation 3niicipée du Contrat à l'initiative du Client, sauf faute du Prestataire, une indemnité égale à l4 valeur du solde dû au titre de la maintenance
paur l'année civile en cours sera versée par le Client à titre d'indemnite
forfaitairs 42 upture.
ARTICLE 18 - PÉRIODE DE REVERSIBILITE
La periode de réversibilité désigne la phase terminale du Contrat de maintenance
durant laquelle te Prestataire collabore étroitement avec
le Client ou un Tiers désigné par celui-ci, afin de faciliter une
transition fluide et efficace des services de maintenance
Cette collaboration comprend la transmission de toutes connaissances, documentations, et ressources techniques nécessaires à la continuité
des Opérations de maintenance sans interruption,
Ilest expressément convenu que les coûts associés à la mise en œuvre de la pénode
de réversibilité ne sont pas inclus dans le présent Contrat
de Maintenance, excepté si des dispositions spécifiques
sont mentionnées dans les Conditions Particulièrzs du Contrat.
En l'absence de telles discositions. tout 3Oulen, 455/$tance où service fourni
par le Prestataire dans le cadre de {a periode de réversibilité
fera l'objet d'une facturation séparée, conformément aux tarifs
21 vigueur Qu à un accord spécifique conclu entre Le Client et le Préstataire
ARTICLE 19 - FORCE MAJEURE - CLAUSE DE REEXAMEN
Article 19.1 - Force majeure
Sont reconnus comme cas de force majeure, les évènements extérieurs, imprévisibles, et irésistibles conformément aux critères établis par
l'articte 1218 du Code civil.
Cette Sategors comprend, 3âns 5'y limiter. les incidents suivants incendies, nondalions, émeutes confits armés, penune de main d Æuvre Spécialisée
ou de matiarzs premières interruptions ou retards
dans les transports, actes de sébotage; mouvements de grève, leck-out attaques
informatiques. explosions, séismes interventions législatives ou réglementaires, absence d'obtention des autorisations administratives
nécessaires, action où carence dés services publics ou
dés pouvoirs cublics, actions de Tiers. ainsi que les épidémies où pandémies
La survenance d'un tel événement Suspend l'exécution du Contrat pendant ia durée de l'évènement.
En cas de survenance d'un cas de force majeurs les Parties s'engagent à se
prévenir mutuellement le plus rapidement possible, à indiquer
l8s consequences sur les conditions d'exacuition du Cantrat,
el à faire toute diligence pour limiter les effets desdits ëvénements
Version l042025— Contrat ou mana Page 33 sür 39 |
Paraphes S M | Contrat Maintenance
CVC at GE - Ehpad Bon Accuell ———— Le Contrat reprendra ses pleins sffets lors de la disparition de la cause de suspension et sera
prolongé d'une durée égale à celle des empêchements.
Passé Lin délai de trois mois (4) mais l'empéchement sera considets comme définitif au sens 1es
dispositions de l'article 12135 du code alvil. at le Contrat sers rssilié de piein droit
eu 7
112 47 n°4 IN ka sers applicable
Article 19.2 — Clause de réexamen
Dans l'hypolhése où des circonstances imorévisibles par des Parties agissant avec diligénce. tant
an ce qui conceme leur nature que leur ampleur viendraient modifier substantiellément les conditions d'éxécution du Contrat. en particulier an Fais an s'avénements liès 4 l'évolution du contéxte mondial actusl cel que notamment l'apoarition d'un nouveau confit, l'évolution d'un conflit Sxistant, la sandemie de Covid-19 ou toute autre pandémie |. 41n81 que les mesures réglementairss prises
an réponse, où 2ncore an raison d'une NAUiSsé significatue des coïits des matières DSTIBTES de
penures de ces dermères. stou de retards 4ans la livraison des fournitures attribuables à ces pénuriès cu à des problémes de transport , les Parties s'engagent à évaluer de bonne
foi 8s
réperqussions dé ces circonstances, notamment sur tes plans financier at des d
Le cas échéant, les Parties s'accorderont, par le biais d'un avenant au Contrat, sur les conditions de
prolongation des délais et sur la prise en charge. totale où partielle, des coûts supplémentaires directement engendrés par ces circonstances. À défaut d'accord trouvé dans un délai d'un (1) mois. les Parties pourront résilier le Contrat.
ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENTS DES LITIGES
Le Contrat sera régi et interprété suivant le Drait Français
Tout différend relatif au présent Contrat, et qui n'aura pu être réglé à l'amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de MONTAUBAN (82).
ARTICLE 21 - DISPOSITIONS DIVERSES
il est expressément précisé que font partie intégrante du présent Contrat, le sommaire et les définitions, ainsi que les annexes suivantes ‘
. Annexe 1 — Charte « Engagements de service » dui Prestataire
+ Annexe 2 - Régles d'or sécurité FAUCHE
+ Annexe 3 — Politique RSE
Le Client declare avoir pris connaissance du Contrat et an accepte loutes ses dispositions sans
réserve Îlest entendu que chaque clause constitue un élément 2ssentiei du Contrat, indispensable 4 l'accord entra les Parties . aucune clause ne peut être considérée comme superflus ou de pure
orme En cas de nullité d'une clause du Contrat, les autres clauses demeurent olenement applicables
Le srèsent Cantrat annule at remplace toute disposition comenue dans un document concernant l'objet du Contrat at qui aurait #8 Stabli antérieurement à l'entrée an vigueur du présent Contrat. Toute modification au présent Contrat ne pourra 2e fair que par vote d'avenant écrit dûment signe
par les représentants des Parties
Tout ajout où mention manusorité au présent Contrat qui n mdiquerait pas sans menton axplicite le
nombrs de mots biffés, ajoutés où supprimés, sans le paraphe des deux Parties spéciiquement apposé pour valider cette modification, sera considéré cemme nulle et sans sffet.
Version 104/2025— Coma de mailemane— 7306 34 sur 39
Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Aceusil = Les conditions énoncées dans le Contrat demeureront Inchangees et an vigueur telles quelles Les termes du Contrat s appliqueront sans modification
Version 1:04/2025— Contrat de manianance— Fage 35 sur 39 | Paraphes \ 4
| Contrat Maintenance CVC st GE - Ehpad
Bon Accueil Annexe 1- Charte « Engagement de service » du
Prestataire
Caractéristique essentielles certifiées: Engagement principaux
Le Prestalaire s'engage à disposer d'une
Spécialisation et qualité de organisation spécialisée, notamment dans la
l'organisation de l'activité maintenance des Equipements et assurant la qualité
des Prestations fournies
Le Prestataire s'engage à s'identifier parfaitement et
à assurer un accueil téléphonique spécifique et dédié
au service de maintenance avec un numéro d'appel
unique.
Le Prestataire s'engage à missionner des techniciens
Compétence du personnel habilités et spécialisés dans la maintenance des Equipements auprés de l'exploitant.
Le Prestataire s'engage à savoir utiliser les outils
logiciels spécifiques que pourrait détenir le Client (et
dont ce demier l'a tenu informé avant la signature du
Contrat) et à disposer de tous les autres moyens
matériels nécessaires à la maintenance des
Equipements.
Le Prestataire s'engage à évaluer, après une période
de prise en charge, les éventuelles difficultés
d'exécution de la maintenance des Equipements,
notamment en matière de sécurité, de quantitatif et
d'état de fonctionnement des matériels objet du
Contrat.
Le Prestataire s'engage à proposer et à assurer les
interventions de maintenance corrective dans les
délais définis dans le Contrat.
Qualité de l'accueil
Adaptation des moyens matériels
Prise en charge des Installations
Les délais d'intervention
Les Prestations techniques de Le Prestataire s'engage à maîtriser toutes les
vérifications périodiques et de Prestations de vérifications périodiques et de
maintenance maintenance des Equipements dont elle a la charge. Le Prestataire s'engage dans le cadre de sa politique
d'amélioration continue à proposer un plan
Plan de progrès pluriannuel d'investissement portant notamment sur
la performance des Equipements et sur la veille
réglementaire.
Varsion 104/2025— Cenkrat de malntmance— Page 35 sur 33 | Paraphes SH |
Contrat Maintenance CVC et GE — Ehpad Bon Accueil SANG JU pi
ï à DÉREÎNCIÉ & LD aCcuE
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Les chantiars. je baliseras
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le nets ani securité tirstailaton quart d'nrervenir 12pr88 3VGIr apptique la regte n°2:
J'ititse mor VAT vôur ventes t ce de lersion
La manutention manuelle Je limiterai
J applique ls bors gestes at es bonnes &
Jé dise ‘es charges 'arsaue : &5t oossible
ke prulêgie à manutenten 4 2
La manutention mécanisée je favoriserai
Je dispose d'ure autansalion de cendute
Je résoecte là charge maximale autonsée at 'e eo du casque et de fa centure
Je m'assure que le matérel 3 êté vénfé
Les travaux en hauteur je maïitriserai
Les échelles at escabeaux ne sant pas des costes de travail
Je venfe : etat du maténel avant de i utiliser
le pare le harnais st le Casque 3ver jugulaire lorsque necessaire
Les situations dangereuses presqu'accidents je signaterai
Je préviens toute stuatlon dangereuse ou presqu accidents
Jer mfamme ma mérarchie pour trouver des solutions afin d'éviter accident
Le code de la route. je respecterai
Je ne corduis pas sous r'effet le l'aicool au substances psycroactives
Je n'uulise pas le téléphone au valant
le verfie réguierement l'état de mon 4æhicule ét je m'assure de san entretien
Version 11042025— Suntrat du manimaine— age 37 sur 39 | Paraphes ( F1 |
Cantrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Son Accusil Annexe 3- Politique RSE
P4 FAUCHÉ
AxerarLan e {7 AILt'E
Desünatasas
Drecteurs Régionaux Diractours Agences Ressonsables survices supports
Cape pour formation Direction Gérerale
Politique RSE
Hotre politique RSE
Zer de 80 ans jousterco la Groune Fauché accompagne les entuprses A les codechviles cutiques st feionales 34 Acuan er eur acpoltant des scans al 381100 218 reige sut InUte la:haina de salu - zonceplhon 1eglsaliün DANCOTAaRCE - Lou accéletnr la fevoill'Gn an81901que
ndrspensabie à à lule _ortre le -nangumert imatque
LA déracre RSE est ure des valeurs cnoaræniates de 1 ADN Au Groupe Fauche entraprise s tulle Fumane. ‘andeea sut un mode rar agen agile at panicpatf aec des circuits 30 dec ON uns et acuswæe à un maillage ‘erntal gr constitue dure senlsine d'imglantators 30 Deus Des fe nos cherts a $ nos cofaborateurs
En tant qu'acteur oco-responsab® ot souGeux des 2ajeux socretaux ‘8 HOUDE Faucte rscrt a cemarcre RSE dans 39 stratégie 3'org eme
Celle puihore RSE - axe sur ‘a mcmaur À
nomique Enwronrumant Scoal Jevnogpement Durabis -
amehormnun =onérLe des (res alerts du
Scaetal - 468 à quider 7035 2cloNS
en rratlésa de durabdhté d'éthiqua ei de ssporsabiée songe a a1hgre a conduite ce nc sctiites
sur lez aertes de nos paies pronartes 1Gu) an conirbuant au déreloppement durabe de note secteur
D depus ‘ongtemps déjà ‘à conduits de nos activites 5 Nscri pianement Jans © ‘espect 4 une femarte responsatio et # que on mabers ia développemant durable al 34 cœut de 708 mécccutatons, À a été decidé de mieux ‘es appretender ef es sûivie dans ce cadre
ds notre Fobtque RSE Groupe 5 apDule sut M sOcie Commun regroupant nCS lignes racines uéclirées 3ce ou aulçui de 6 2nEux
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Note d'information n°202444 — Direcbon Gimorake — axe | sur !
Version 1/04/2025— Contrat de maintanance— Page 38 aur 39
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Note Sntérronnnn 202864 — Gaacilest Gériortés — Done
arsion 104:2025— © on tn de nn terme Page 38 sur 39
Contrat Maintenance CVC et GE - Ehpad Bon Accueil 18/06/2026 15:14 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision n°2026.011 : EHPAD BON ACCUEIL - Contrat de maintenance
Objet de l'acte : CVC + groupe électrogène passé avec la société Electricité Industrielle
JP FAUCHE
Date de décision: 09/06/2026
Date de réception de l'accusé 18/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEC2026011
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260609-DEC2026011-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 1 .4
Commande Publique
Autres types de contrats
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEC2026.011.pdf ( 99 AU-012-261201073-20260618-DEC2026011-AU-
1-1_1.pdf)
Annexe : DEC2026.011 EHPAD ST CYRICE Contrat de maintenance GE avec la
société EI JP FAUCHE.pdf ( 99_AU-012-261201073-20260618-
DEC2026011-AU-1-1_2.pdf )
contrat
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8288592 171