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Déliberation - DEC2024.388 Ehpad st Cyrice Contrat de maintenance incendie societe MET 12000
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024.388 Ehpad st Cyrice Contrat de maintenance incendie societe MET 12000)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024-388
OBJET
E.H.P.A.D. SAINT CYRICE
Contrat de maintenance incendie passé avec là
société MET Maintenance Exploitation Télégestion (12000)
VILLE de RODEZ
CCAS
Le Vice-Président du C.C.A.S. de RODEZ,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.123-21 et
R.123-22, permettant au Président ou au Vice-Président d’agir sur délégation du
Conseil d'Administration, par voie de décisions, dans certaines matières,
Vu la délibération n°2020.038 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en date du 29 juillet 2020 déléguant au Président ou au Vice-Président la charge de gérer, par voie de décisions, Les affaires telles que précisées par Les articles du Code de l’Action Sociale et des Familles ci-dessus rappelés,
Vu le budget de l’exercice en cours,
DECIDE
Article 1°: De signer, avec la société MET Maintenance Exploitation Télégestion, 23 avenue de la Gineste, 12000 Rodez, un contrat de maintenance du système de détection incendie équipant les locaux de l’EHPAD SAINT-CYRICE.
Ce contrat prend effet au 1% juin 2024 pour une durée d’un an.
IL sera ensuite renouvelé d’année en année par tacite reconduction et par période annuelle, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties avec chaque fois un préavis de trois mois avant la date anniversaire du contrat.
La redevance forfaitaire annuelle comprenant l'option « astreinte téléphonique » et
l'option « test de mesure des débits d’air » s’élève à 4 059,49 € HT. Une clause de révision des prix est prévue au contrat.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, au compte 61568.
Article 2 : La Directrice du C.C.A.S. est chargée de l’exécution de la présente décision.
af EAU DU € | 6 JUIL. 2074 Fait à RODEZ, Le 2 juillet 2024
Le Vice-Président du C.C.A.S. Le Président du C.C.A.S.,
Pour le Président et par délégation :
La Directrice du C.C.A.S.,
ncis FOURNIE
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Pour toute correspondance, merci d'adresser vos courriers à :
Centre communal d'action sociale - BP 840 - 12000 Rodez www .ville-rodez.fr MET Siège social : 23 avenue de la Gineste - 12000 RODEZ
A compter du 31 août 2022, la société MET regroupe les sociétés MET ENERGIE, CMS, DELBES, SEGA, 4 marques 4 méliers.
CONTRAT D'ENTRETIEN
Acte d’Engagement
Affaire réf. A001742CM - D059231CM
MAINTENANCE INCENDIE
| MAISON DE RETRAITE SAINT CYRICE
9, PLACE DU SACRE CŒUR - 12000 RODEZ
DESIGNATION DES PARTIES CONTRACTANTES
Entre :
MAISON DE RETRAITE SAINT CYRICE
9 PL. DU SACRE COEUR
12000 RODEZ
SIRET 26120107300044
Représenté par MONSIEUR LE PRESIDENT DU CCAS
dûment habilité(e)
Ci-après désigné le Client,
L- OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet d'assurer la maintenance du
système de détection équipant les locaux du Client à l'adresse
suivante :
MAISON DE RETRAITE SAINT CYRICE
9 PLACE DU SACRE CŒUR - 12000 RODEZ
pendant la durée et aux conditions fixées ci-après.
Votre établissement est classé 4e catégorie.
INFORMATIONS ET PRECONISATIONS après analyse
du système, objet du présent contrat
Préalablement à la signature du présent contrat, le Client
reconnaît avoir été utilement conseillé par MET sur les
possibilités de protection de ses locaux, compte tenu de leur
configuration.
L'installation ou son complément donnera obligatoirement
lieu à l'établissement d'un procès-verbal de réception et de
Paraphe MET
Le
Et :
MET
MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION
S.A.S.U. au capital de 130 380 Euros,
Siret 409 238 789 00021 - RC Rodez B 409 238 789
Code APE 4322B - Code TVA : FR 86 409 238 789
dont le siège social est :
23 AVENUE DE LA GINESTE - 12000 RODEZ
Représentée par M. GINESTET NICOLAS, son directeur
Ci-après désignée MET
mise en service, signé des deux parties, constatant son bon
fonctionnement, ainsi qu'à la remise d'une notice d'utilisation.
Le Client fait son affaire de l'obtention des éventuelles
autorisations administratives qui pourraient être nécessaires
pour l'exploitation du système. La non-obtention de ces
autorisations ne constitue pas un cas de résolution de la
vente.
Paraphe Client T F
Siège social : RODEZ tél. 0565772700 Agences : ALBI tél. 0563534231 TOULOUSE tél. 05 34 40 69 30 MONTPELLIER tél. 04 67 72 92 42
MET - Maintenance Exploitation Télégestion : SASU au capital de 133 380 € - Siège social 23 avenue de la Gineste 12000 RODEZ
N° SIRET 409 238 789 00021 - RC Rodez B 409 238 789 - Code APE 4322B - Code TVA : FR 86 409 238 789
Domiciliation banque : 11206 00018 00044277130 63 - Lieu de paiement : AVEYRON ENTREPRISES - IBAN FR76 1120 6000 1800 0442 7713 063 - SWIFT AGRIFRPP812
Ed" CNS — THLBLS AFFAIRE N° A001742CM - REF. NIG/CLR D059231CM
MAISON DE RETRAITE SAINT CYRICE - MAINTENANCE INCENDIE
2 - PIECES CONTRACTUELLES
Les pièces contractuelles applicables sont les suivantes :
21 Le présent « Acte d'Engagement »
2.2 Les « Clauses Générales »
2,3 L'Annexe n°1 « Clauses Particulières »
MAINTENANCE INCENDIE
3- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Client reconnait avoir reçu de la Société MET, une
information complète sur les caractéristiques du présent
contrat de maintenance pouvant être mis en œuvre pour
l'entretien de son installation.
Sur la base de ces conseils et informations, le client a librement
déterminé, sous sa seule responsabilité, en fonction du niveau
de garantie recherché, du budget dont il dispose, l'option qu’il
désire voir appliquée au présent contrat et des préconisations
de son assureur.
Sur la base de ces conseils et informations, le Client a :
(cocher la case correspondante ct parapher dans la marge)
Souscrit à la GARANTIE SIMPLE 4059.49 €.HT
W retenu l'option ASTREINTE . EAT.
TELEPHONIQUE
W retenu l'option TEST DE MESURE . EHT.
DES DEBITS D'AIR
Soit au total une redevance forfaitaire HT de :
€ H.T./AN : 4 059.49 €
(QUATRE MILLE CINQUANTE NEUF EUROS
QUARANTE NEUF CENTIMES)
Paraphe CMS
TC
MET
En cas de contradiction éventuelle entre ces documents, les
Conditions Particulières prévalent sur les Conditions
Générales dont le Client déclare avoir pris connaissance et les
accepter sans réserve.
Ce prix s'entend hors taxes, aux conditions économiques
connues à ce jour. Il sera majoré des taxes en vigueur au jour de
la facturation.
Le prix est payable à échoir, par semestrialité, la première
facture venant à échéance à la date d'émission du contrat.
Toute facture est payable à réception, net et sans escompte.
En cas d'impayé, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure,
MET majorera la créance des intérêts de retard calculés au
taux légal majoré de 5 % et d'une pénalité fixée à 15 % du
montant des sommes dues pour l'indemnisation des frais de
recouvrement contentieux. De même, sans mise en demeure,
l'absence du paiement initialement convenu donne la
possibilité à MET de suspendre ou de résilier les engagements
contractuels en cours. Enfin, tout incident de paiement
entraînera aussitôt l'exigibilité de l'intégralité des sommes dues
et le Client sera tenu au paiement jusqu'à l'expiration de
l'abonnement en cours, à titre d'indemnités et ce, sans
préjudice de tous les autres dommages-intérêts s'il y a lieu.
La suppression d'exécution des services due au non respect des
conditions de paiement ne pourra pas être considérée comme
une rupture de contrat du fait de MET.
Paraphe Client Æ
2/3 AFFAIRE N° A001742CM - REF. NIG/CLR D059231CM
MAISON DE RETRAITE SAINT CYRICE - MAINTENANCE INCENDIE
4 - REVISION DE PRIX
En cas de variation des conditions économiques, la redevance
"AUTRES FOURNITURES ET PRESTATIONS P2' ci-dessus,
sera révisée proportionnellement à l'indice :
ICHT-IME
ICHT-IME
Formule dans laquelle :
ICHT-IME représente la valeur finale pendant la période
5- DUREE ET PRISE D'EFFET
Le présent contrat engage les parties à compter de la date de
prise d'effet fixée au 1FR JUIN 2024 pour une durée de UN
AN.
Il sera ensuite renouvelé d'année en année par tacite
reconduction et par période annuelle, sauf dénonciation de
l'une ou l'autre des parties avec chaque fois un préavis de trois
mois avant la date anniversaire du contrat.
Le contrat sera résilié de plein droit sans mise en demeure
préalable, en cas de règlement judiciaire, de faillite, ou de
déconfiture de l'un des contractants.
MET
considérée:
ICHT-IME : Indice du coût horaire du travail, tous
salariés, dans les industries mécaniques et électriques
publié au Bulletin Officiel de L'IN.S.E.E. Paramètre
dont la valeur initiale est :
137,60 (VALEUR DÉCEMBRE 2023)
En cas d'aliénation des matériels et/ou des locaux objet du
présent contrat, celui-ci continue de plein droit au profit de
l'héritier ou de l'acquéreur, à charge par celui-ci d'exécuter
toutes les obligations dont le Client était tenu vis-à-vis de la
Société MET, en vertu du contrat. Il est loisible, toutefois, soit
à l'héritier soit à l'acquéreur, de résilier le contrat, la Société se
réservant de conserver une indemnité égale au maximum à 6
mois de redevance, à compter du jour de la demande de
résiliation.
Fait à RODEZ, le vendredi 24 mai 2024
MET,
e de la Gineste
l de 133380€ ÿ Fr r BU 04652
CMS
Paraphc MET
Fe
LE CLIENT,
Paraphc Client € Ç
2/3 44 CONTRAT D'ENTRETIEN
Clauses Générales
EL MET
Affaire réf. A001742CM - D059231CM
MAINTENANCE INCENDIE
MAISON DE RETRAITE SAINT CYRICE
9, PLACE DU SACRE CŒUR - 12000 RODEZ
1- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE
LI INSPECTION
MET s'engage à effectuer le nombre de visites préventives
annuelles dont la fréquence à été définie avec le Client,
laquelle est stipulée aux conditions particulières du présent
contrat. Dans tous les cas, pour les installations APSAD, le
nombre de visites annuelles ne peut être inférieur à celui
prescrit par l'APSAD.
Au cours de ces visites, MET apportera le service défini à
l'article 1 des conditions particulières.
2 - DEFINITION DES SERVICES
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE
Au cours de ses visites de maintenance préventive, MET
vérifiera le système de détection tel que défini aux conditions
particulières.
A l'issue de chaque visite, le représentant de MET remettra au
Client, le compte-rendu des vérifications effectuées, sur lequel
il portera toute anomalie éventuellement constatée. L'option
de garantie retenue par le client (Garantie simple, garantie
étendue ou garantie totale) déterminera la nature et les suites
que le prestataire apportera. (ci-dessous définition des
options proposées).
OPTION GARANTIE SIMPLE
Si une quelconque réparation s'avère nécessaire, un devis sera
remis au client, la réparation n'intervenant qu'après
acceptation écrite de celui-ci. Dans toute la mesure du
possible, cette réparation sera effectuée immédiatement. Il est
cependant possible qu'elle nécessite un délai, lié à
l'approvisionnement de MET en pièces de rechange et/ou à la
dépose du matériel défectueux, pour diagnostic et réparation
en atelier. Dans ce cas, un délai indicatif sera communiqué au
Client et mentionné sur le devis.
Au-delà de 30 jours suivant la remise du devis et, en l'absence
d'acceptation écrite du client, le contrat de maintenance est
suspendu de plein droit.
Dans tous les cas - garantie simple ou garantie étendue - le
contrat de maintenance est suspendu de plein droit, sans
indemnité, pendant l'écoulement du délai de réparation.
Indépendamment de ce qui précède, le contrat de
maintenance est également suspendu de plein droit et ce, sans
Paraphe MET
VE
12 DEPANNAGE
MET s'engage à intervenir sur demande du client pour
effectuer la prestation définie à l’article 1 des conditions
particulières, en vue de rétablir le bon fonctionnement du
système de détection objet du présent contrat.
Sur appel téléphonique du Client, un numéro d'ordre
d'enregistrement de son appel sera créé en base des appels de
MET. Le technicien aura ce numéro en sa possession qui
permettra de tracer son intervention.
indemnité, pendant la période comprise entre la remise du
devis et l'acceptation par le Client de celui-ci.
Le Client ne pourra prétendre à remboursement, au prorata
temporis, de son abonnement, que si subsiste à la date effective
de résiliation, une période d'au moins 6 mois, comprise entre
cette date et celle de la prochaine échéance anniversaire du
contrat.
Dans le cas de suspension prévu ci-avant et, plus
généralement, pendant toute la durée d'indisponibilité totale
ou partielle du système, il appartient au Client de prendre
toute mesure utile, telle que, par exemple, gardiennage de ses
locaux, pour assurer à sa charge, la sécurité de ses biens.
OPTION GARANTIE ETENDUE
Si une quelconque réparation s'avère nécessaire, la Société y
procèdera. Dans toute la mesure du possible, cette réparation
sera effectuée immédiatement. Il est cependant possible
qu'elle nécessite un délai, lié à l'approvisionnement de MET
en pièces de rechange et/ou à la dépose du matériel
défectueux, pour diagnostic et réparation en atelier. Dans ce
cas, un délai indicatif sera communiqué au Client et
mentionné sur le compte rendu d'intervention.
Le matériel remplacé fera l'objet d'une facturation
complémentaire séparée.
OPTION GARANTIE TOTALE
Si le Client a retenu l'option garantie totale, celle-ci est décrite
à l'annexe «GARANTIE TOTALE».
Paraphe Client
FF 1/4 RECONDITIONNEMENT
Dans le cas où le contrat ne prévoit pas le reconditionnement
des détecteurs, celui-ci est à la charge du Client. Il doit être
effectué en fonction des préconisations du constructeur, et
fera l'objet d'une facturation complémentaire séparée.
3 - LIMITES DE PRESTATIONS DE MET
MET assurera dans le cadre de ce contrat :
Jes fournitures et prestations définies à l'annexe (aux
annexes) « Clauses Particulières » référencée(s) à l'Acte
d'Engagement du présent Contrat,
-un rapport de toute anomalie constatée et de tous travaux
souhaitables ou nécessaires.
à la demande du Client, un devis d'adaptation des
installations de sécurité, tenant compte de toute modification
d'aménagement des locaux ou de toute variation en quantité
ou en valeur des objets sous surveillance.
Sont exclus des prestations de MET :
“les réparations des incidents ayant pour cause le mauvais état
des lieux, la variation des conditions d'environnement,
l'incendie, l'inondation, les chocs, les chutes, et d'une façon
générale, toute dégradation n'ayant pas pour cause l'usage
normal de l'installation,
es interventions sur les matériels non couverts par la
prestation de maintenance.
-la remise en état de veille des organes asservis non pris en
compte par MET au titre du présent contrat,
“a réparation des dérangements dus à la défaillance du réseau
câäblé de distribution interne, de matériels fournis par le
Client, ou de la responsabilité d'un tiers, tel que par exemple :
Je réseau téléphone pour lequel MET n'est pas responsable,
Je réseau d'électricité (par exemple les interventions
consécutives à des surtensions),
4 - OBLIGATIONS DU CLIENT
En règle générale, le Client devra :
- utiliser le système, conformément à son mode d'emploi, et à
ne pas le faire entretenir ou réparer par d'autres que MET. A
défaut, MET serait dégagée de toute responsabilité ;
-la formation périodique à son personnel en tant qu'exploitant
de systèmes de sécurité,
le remplacement des batteries d'accumulateur tous les 4 ans,
le remplacement des piles de troisième source tous les ans.
-toutes les interventions non prévues au titre des Annexes «
Clauses Particulières »,
l'assurance contre tous risques pouvant intervenir en dehors
des interventions effectuées par MET,
-prendre en charge les travaux nécessaires pour rendre les
installations conformes à la législation et réglementation en
vigueur pendant toute la durée du contrat,
-n'apporter aux installations aucune modification, sans en
avoir préalablement prévenu par écrit MET.
-donner l'accessibilité aux équipements (enlèvement des
encombrants, démontage des faux plafonds...),
Paraphc MET
VC
MET
REMPLACEMENT DES ELEMENTS À DUREE DE VIE
LIMITEE
Dans le cas où le contrat ne prévoit pas le remplacement des
éléments à durée de vie limitée, celui-ci fait l'objet d'une
facturation complémentaire séparée.
Piles : remplacement tous les 1 an,
Batteries d'alimentation de secours : remplacement tous les 4
ans.
- les interventions sur des logiciels sources,
-la remise en état de veille des organes asservis non fournis par
MET,
-la remise en état des lieux suite à des désordres non
imputables à MET, ou faisant suite à un fonctionnement
normal du système de sécurité,
-le remplacement des matériels non couverts par la prestation
de maintenance,
-le remplacement des sources d'alimentation,
-le remplacement des piles et batteries (sauf dérogation
figurant aux «Conditions Particulières »).
Dans le cas où MET se trouverait dans l'impossibilité
d'assurer ses prestations du fait du personnel du Client ou de
tiers mandatés par ce dernier, le temps et les moyens engagés
feraient l’objet d’une facturation complémentaire suivant nos
tarifs en vigueur.
Pour les installations non maintenues par MET avant la
signature du présent contrat, la remise en état des défauts
éventuels constatés lors de la première visite fera l'objet d'un
devis ou d'une facturation particulière suivant notre tarif en
vigueur.
fournir, sauf dérogation figurant aux « Conditions
Particulières », les moyens d'accès (échelle à crinoline, garde
corps, nacelle, élévateur...) permettant à une personne seule
d'intervenir sur les équipements définis au présent contrat.
Ces moyens devront être en conformité avec la réglementation
en vigueur.
informer MET des règles et textes en vigueur chez le Client,
veiller à ce que ces textes soient respectés, et que toutes les
mesures de sécurité soient prises,
-procurer à MET tous les documents nécessaires à l'exécution
de sa mission, ainsi que les codes de programmation
nécessaire à l'exécution de sa mission, et mettre gratuitement
à sa disposition l'énergie pour l’accomplissement des tâches
relevant de ses prestations (eau, électricité...)
veiller à l'application des dispositions du décret du 20 février
1992 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité applicables aux
travaux effectués dans un établissement par une entreprise
extérieure,
Paraphe Client € C
2/4 -s'assurer de la conformité de ses bâtiments vis-à-vis de la
réglementation relative à l'Amiante, et informer MET des
risques spécifiques au(x) site(s) et équipement(s) sur lesquels
MET peut-être amenée à intervenir,
-dans tous les cas d'arrêt de l'installation, quelle qu’en soit Ja
durée, le Client prendra à sa charge toutes les mesures
conservatoires qu'il jugera nécessaires,
-vérifier périodiquement que les petits locaux et espaces de
servitude pour lesquels la présente règle n'impose pas la
surveillance par l'installation sont maintenus en bon état de
propreté,
5 - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
Dans le cas où les prestations suivantes ne sont pas comprises
dans les conditions particulières, celles-ci donnent lieu à une
facturation supplémentaire, au tarif en vigueur dans la Société
MET au moment de leur fourniture :
- Les coûts de main d'œuvre et de déplacement relatifs à des
interventions de MET, au titre du service de maintenance
curative, demandées par le Client en dehors des jours et
heures prévus à l'article 1.3 des conditions particulières.
- Les interventions de MET au titre du service de maintenance
curative (déplacement, main d'œuvre et fournitures, le cas
échéant, après acceptation du devis).
- Tout service de conseil et de prestations demandé par le
Client en cas de modification ou remise en état du système,
rendue notamment nécessaire par :
. toute intervention du client ou d’un tiers entraînant une
altération partielle ou totale du fonctionnement du
système installé par la société,
. une faute du Client,
. la mise en place d’une ligne ADSL y compris tout type
d'appareils branché sur la ligne téléphonique dédiée à
l’alarme, sans en avoir préalablement informé la Société,
Paraphe MET
Fe
MET informer l'installateur des modifications qui peuvent être apportées aux bâtiments surveillés par l'installation de
détection, comme par exemple la modification de l’activité, la
mise en place ou la suppression de cloisons, de faux-plafonds,
d'installations de chauffage ou de conditionnement d'air, etc...
L'utilisateur exploitant se doit de vérifier mensuellement un
certain nombre d'éléments : test des voyants de signalisation,
mise en service des batteries d’accumulateurs pendant une
heure
. un événement présentant un caractère fortuit ou de force
majeure, tel que la foudre aïnsi que toute surtension
électrique d'origine extérieure au système,
. des travaux ou des modifications affectant les locaux du
Client,
. une mise en conformité du système avec les exigences
formulées par les assureurs du Client,
. la modification des lois et règlements en vigueur ;
- Toute fourniture de consommables, tels que batteries, piles,
bandes d'enregistrement, etc.
- Toute prestation de formation dispensée à l'utilisateur,
relative au fonctionnement et à l'utilisation du système.
- Le coût de la mise en déchetterie des matériels remplacés.
- Les interventions dans un délai de 2 ou 4 heures après
réception de l'appel du Client 24 heures sur 24, 365 jours par
an.
MET peut assurer une astreinte 24 heures sur 24. Si le Client
a souscrit à cet abonnement, les conditions de ces
interventions sont précisées dans les conditions particulières.
Parabhe Client Æ
3/4 6 - GARANTIE MATERIEL
Le matériel ayant été remplacé par MET est garanti, sous
réserve des dispositions prévues aux présentes conditions
générales.
Cette garantie, prenant effet dès remplacement du matériel,
est valable :
- 1 AN pour le matériel fourni neuf ;
- 3 MOIS pour le matériel fourni en "échange standard
Z= ASSURANCES
Sous l'ensemble des réserves énoncées au présent contrat,
MET certifie être couverte, conformément à l'attestation
tenue en permanence à la disposition du Client, par une
assurance, garantissant les conséquences pécuniaires de sa
responsabilité civile, dans la mesure où celle-ci serait engagée
à la suite d'un sinistre résultant de l'exercice de sa prestation.
Le Client reconnaît accepter les limitations de montants et de
conditions couvrant la responsabilité civile de MET, qui lui
seront opposables (communication de cette assurance lui sera
faite sur simple demande). Au cas où un sinistre viendrait à
dépasser le montant des dites assurances, le Client accepte
donc de rester son propre assureur pour l'excédent, et renonce
expressément à exercer tout recours à ce titre, à l'encontre de
MET ou de ses assureurs. Il se porte fort d'obtenir de ses
assureurs, les mêmes renonciations.
8 - FORCE MAJEURE
Pour l'application du présent contrat, sont assimilés au cas de
force majeure, les faits de guerre, émeutes, grèves, tous autres
faits ou événements imprévisibles, mettant MET dans
l'impossibilité d'exercer tout ou partie de ses engagements.
Les obligations de MET seront suspendues en cas
d'évènements de force majeure. De convention expresse, sont
considérés par les parties comme cas de force majeure, outre
ceux habituellement retenus par le Code Civil et la
jurisprudence, les incendies, inondations, tempêtes, foudres
interruptions ou retards des moyens de transports, grèves ou
MET
Elle ne s'applique pas lorsque la défectuosité résulte d'une
cause extérieure au matériel.
Les batteries sont garanties 3 mois.
Dans la mesure où le Client souhaiterait que MET s'assure
pour des montants supérieurs et/ou des clauses de garanties
différentes, et sous réserve des possibilités offertes par les
assureurs, il est expressément convenu que ces modifications
entraineraient un ajustement proportionnel du prix de vente
de la prestation.
Par ailleurs, le Client déclare être personnellement et
suffisamment couvert par des assurances en cours de validité,
contre les risques d'incendie, vol, dégâts des eaux, etc.
susceptibles d'affecter les biens objet de la prestation de
l'intervenant.
tout évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la
volonté des parties.
Dans un tel cas, l'exécution des obligations de MET est alors
reportée d'une période au moins égale à celle de la suspension
due à la force majeure.
9 - REGLEMENT DES CONTESTATIONS
En cas de contestation relative à l'application ou à
l'interprétation du présent contrat, le Tribunal de RODEZ est
seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de
pluralité des défendeurs.
Paraphe MET
Ÿe
Le Client, nommément désigné à l’article1 du présent contrat, déclare
accepter l'offre, et rester en possession d'un exemplaire du contrat.
Parabhe Client € F
4/4 CONTRAT D'ENTRETIEN _... MET
Annexe n 1 - Clauses Particulières
Affaire réf. A001742CM - D059231CM
MAINTENANCE INCENDIE
MAISON DE RETRAITE SAINT CYRICE
1- OBLIGATIONS DE MET
MET assurera les fournitures et prestations suivantes :
l'entretien et l'assistance technique conformément à la liste des
prestations détaillées à l’article 4 ci-après,
-les dépannages sur appel téléphonique ceux-ci faisant l'objet
d'une facturation complémentaire séparée :
Pendant les heures ouvrables
-les risques de responsabilité civile (accidents, incendies,
explosions, dégâts des eaux) découlant de l'entretien qui nous
serait confié,
11 VISITES PREVENTIVES D'ENTRETIEN
Nombre annuel de visites détection incendie : 1
Nombre annuel de visites CMSI : 2
Déterminé en conformité de l’article 3 de l'acte d'engagement.
Nota : les délais de dépannage sont dépendants des pièces tenues en stock par
le Client sur les conseils de MET et l'éventuelle disponibilité du matériel
chez MET ou chez le constructeur.
2 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Le CLIENT assure la garde et la surveillance des installations
prises en charge par MET. À cet effet, il devra réaliser
régulièrement les essais détaillés ci-après.
En cas d'interruption ou de mauvais fonctionnement de l'un
des éléments de l'installation, le CLIENT devra :
-convoquer MET immédiatement pour faire effectuer les
réparations nécessaires à la remise en état de l'installation,
celles-ci faisant l'objet d'une facturation complémentaire
séparée,
-prendre à sa charge les frais d'intervention consécutif à des
fausses alarmes,
-dans tous les cas, prendre à sa charge pendant la période
d'interruption, et qu'elle qu’en soit la durée, toute mesure de
sécurité ou de gardiennage qui s'impose,
Les modifications de l'environnement des détecteurs, les
changements dans l'implantation ou l'importance des biens
sous surveillance sont susceptibles d'amoindrir ou même
d'annuler l'efficacité de l'installation. Le CLIENT s'engage à
en faire part à MET qui pourra être amené ainsi qu'il est dit
plus haut, à recommander les modifications ou extensions de
l'installation de DETECTION.
Paraphe MET
Fe
9, PLACE DU SACRE CŒUR - 12000 RODEZ
12 VISITES CURATIVES (délais d'intervention exprimés
en heures ouvrés et par référence aux préconisations
APSAD :
MW 36heures
F 48heures
F 72heures
1.3 HORAIRES D’INTERVENTION
Les visites préventives et curatives s'effectuent du lundi au
vendredi de 8 H 15 à 17 H 30
1.4 ASTREINTE 24 H/24
Dans le cas où le Client a souscrit à l'abonnement
« ASTREINTE 24 H/24 », les interventions effectuées dans ce
cadre font l’objet d'une facturation complémentaire séparée.
Le CLIENT s'engage à ne pas intervenir sur celle-ci en dehors
des manœuvres normales d'utilisation.
En règle générale, le CLIENT devra :
-la conduite des installations,
-la fourniture et le remplacement de toutes pièces
défectueuses, celles-ci faisant l'objet d'une facturation
complémentaire séparée,
-s'assurer périodiquement que le dégagement des détecteurs
est correct. Dans le cas général, aucun matériel ou
marchandise ne doit se trouver dans le volume formé par la
demi-sphère de 0,5 m de rayon centrée sur le détecteur,
-assurer le démontage de faux plafonds et faux planchers,
assurer Sous son entière responsabilité, la fourniture
d'échelles ou engins de levage si nécessaire, et en règle
générale tous moyens facilitant l'exécution des travaux et
renforçant la sécurité.
Dans le cas où le contrat ne prévoit pas le reconditionnement
des détecteurs, celui-ci est à la charge du Client. Il doit être
effectué selon la périodicité préconisée par le constructeur, et
fera l'objet d'une facturation complémentaire séparée.
Paraphe Client
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l4 AFFAIRE N° A001742CM - REF. NIG/CLR D059231CM
MAISON DE RETRAITE SAINT CYRICE - MAINTENANCE INCENDIE
En cours d'exploitation, les systèmes de sécurité incendie de
catégories À et B doivent être vérifiés tous les trois ans par une
personne ou un organisme agréé.
Le personnel MET devra être assisté d'une personne
responsable qualifiée lors des essais, l'accompagner dans
3 - LISTE DES MATERIELS PRIS EN COMPTE
Les matériels pris en compte au titre du présent contrat sont :
1 Centrale ECS 1Q8 Control M avec une batterie 12 V 26 AH
4 Micromodules ESSER bus 127 points
1 Micromodule ESSER RS3000 RS232
1 CMSI 8000 + 2 cartes Bus
26 Modules déportés MD4L
10 Modules M4USH - M4UGA
1 Alimentation 24 V 16A rack avec 2 Batteries 12 V 40 AH
28 Alarmes Générales Sélectives
2 Diffuseurs sonores IQ8S-SB
9 Tableaux répétiteur d'alarme REP LCD3100
260 Détecteurs optiques OT BLUE avec socle
22 Détecteurs optiques avec socle
3 Détecteurs thermostatiques avec socle
7 Détecteurs thermo-vélocimétriques avec socle
146 Indicateurs d'action à led IA2000
34 Déclencheurs manuels rouge
20 Commandes porte coupe-feu
7 Commandes clapets coupe-feu
50 Commandes trappes ouvrant de désenfumage
1 Commande de déverrouillage issues de secours
11 Coffrets de relayage
1 Alimentation 24 V avec 2 batteries 12V 7 Ah
12 Commandes NSA
1 Commande arrêt CTA
4 - LISTE DES PRESTATIONS DETAILLEES
GENERALITES
l'exécution de certaines tâches, notamment lorsque les locaux
comportent des risques particuliers.
L'utilisateur exploitant se doit de vérifier périodiquement un
certain nombre d'éléments: Hebdomadairement, contrôle de
la 3e source et examen visuel de son état.
Prestations
contrôle du dossier d'exploitation
.contrôle des notices d'utilisation
. respect des normes, règles et textes officiels
séparée
.le rapport annuel à la demande du Client, celui-ci faisant l’objet d'une facturation complémentaire
Paraphc MET
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Paraphe Client
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2/4 AFFAIRE N° A001742CM - REF. NIG/CLR D059231CM
MAISON DE RETRAITE SAINT CYRICE - MAINTENANCE INCENDIE
DETECTION INCENDIE
Prestations
Inspection visuelle
. contrôle des détecteurs
. contrôle des conducteurs et des organes de raccordement
. contrôle de la centrale
. contrôle des reports d'alarme
. contrôle des déclencheurs manuels
Contrôle technique et opérations de maintenance
.contrôle des tensions - courants (relevés des mesures)
. serrage des connexions
. dépoussiérage
. contrôle des piles et des batteries
. contrôle du signal de dérangement
- essai de fonctionnement de chaque détecteur à l'aide d'un générateur approprié . contrôle des détecteurs et de la date de leur dernier reconditionnement
. test au minimum d'une boucle de zone avec alimentation principale coupée
. contrôle du fonctionnement des indicateurs d'action
test de sirènes d’alarmes suite à alarme feu pour chaque zone ou boucles testées . contrôle et essais du tableau de signalisation suite à coupure secteur
test des lampes du tableau
. test alarme défauts
. contrôle des fonctions d’asservissement
.contrôle des reports d'alarme
. contrôle des déclencheurs manuels
test débits d’air moteurs de désenfumage (si option retenue)
CENTRALISATEUR DE MISE EN SECURITE INCENDIE (CMSI)
Prestations
Inspection visuelle
.contrôle de la centrale
.contrôle des DAS
. contrôle des issues de secours
. contrôle des alarmes générales sélectives
. contrôle des déclencheurs manuels
Contrôle technique et opérations de maintenance
. contrôle des tensions - courants (relevés des mesures)
. serrage des connexions
. dépoussiérage
. contrôle des piles et des batteries
. contrôle du signal de dérangement
- test de sirènes d’alarmes suite à alarme feu pour chaque zone ou boucles testées - test des portes coupe feu avec déclenchement d’un détecteur par zone
test d'ouverture des issues de secours avec déclenchement d'un détecteur par zone . contrôle des non stop ascenseur
Paraphe MET Paraphe Client F €
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3/4 AFFAIRE N° A001742CM - REF. NIG/CLR D059231CM
MAISON DE RETRAITE SAINT CYRICE - MAINTENANCE INCENDIE
ENGAGEMENTS DE SERVICE
CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES
CERTIFIEES
ENGAGEMENTS PRINCIPAUX
1 Spécialisation et qualité de l'organisation
de l'activité
L'entreprise s'engage à disposer d'une organisation spécialisée, notamment dans la maintenance es installations de SDI et CMSI et assurant la qualité des prestations fournies.
2- Qualité de l'accueil
L'entreprise s'engage à s'identifier parfaitement et à assurer un accueil téléphonique dédié au service He maintenance avec un numéro d'appel spécifique
3- Compétence du personnel
L'entreprise s'engage à mettre à disposition du client des techniciens formés et spécialisés dans
la maintenance des installations de SDI et CMSI
4- Adaptation des moyens matériels
L'entreprise s'engage à savoir utiliser les outils logiciels spécifiques que pourrait détenir le client Et à disposer de tous les autres moyens matériels nécessaires à la maintenance des installations
He SDI et CMSI.
5- L'identification des besoins et le contrat Kauf demande expresse du Client, l'entreprise s'engage à évaluer, après la signature du contrat et lors de la
61- Les délais d'intervention
6.2- Les délais de dépannage
de maintenance première visite de maintenance planifiée dans les 3 mois suivant la signature du contrat, les éventuelles lifficultés d'exécution de la maintenance de l'installation. Les modifications éventuelles font l'objet d'un hvenant (selon option acceptée par le Client).
6- Les délais : L'entreprise s'engage à proposer et à assurer, selon les besoins du client, des interventions sous D ou 4 heures après l'appel, 24 heures sur 24 et tous les jours de l’année
L'entreprise s'engage à dépanner les installations dans 90% des cas en moins de 48h. les jours ouvrés*.
7- Les prestations techniques de vérifications
périodiques et de maintenance
L'entreprise s'engage à maitriser toutes les opérations techniques de vérifications périodiques
Le de maintenance d'installations de SDI et CMSI dont elle a la charge. L'entreprise s'engage à délivrer Lin compte-rendu de vérification périodique Q7 lors de chaque visite dans le cas d'installations 17 et F7 8- Bilan annuel personnalisé des
interventions et propositions
d'amélioration des installations
À la demande du client, l'entreprise s'engage à communiquer un bilan annuel qualitatif et quantitatif He ses interventions et à convenir, avec lui, des points d'amélioration des installations de SDI et CMSI et de exploitation.
9 - Règlementation L'entreprise s'engage à respecter les règles d'exploitation et de maintenance du SSI selon la norme NE S61-933 « Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Règles d'exploitation et de maintenance ».
Paraphe MET Paraphe Client
Fe CF
MET
4l4 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision n°2024.388 : EHPAD SAINT-CYRICE - Contrat de maintenance
Objet de l'acte : incendie passé avec la société MET Maintenance Exploitation Télégestion
(12000)
Date de décision: 02/07/2024
Date de réception de l'accusé 15/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : DEC2024388
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20240702-DEC2024388-CC
Nature de l'acte : Contrats et conventions
Matières de l'acte : 1 .4
Commande Publique
Autres types de contrats
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEC2024.388.pdf( 99_DC-012-261201073-20240702-DEC2024388-CC-
1-1_1.pdf)
Annexe : DEC2024.388 Contrat.pdf ( 99_DC-012-261201073-20240702-
DEC2024388-CC-1-1_2.pdf )
contrat d'entretien MET