Déliberation - DEC2025.425 Ehpad st Cyrice Contrat avec la societe AGV Flottes Electricite FAUCHE maintenance groupe electrogene

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Déliberation - DEC2025.425 Ehpad st Cyrice Contrat avec la societe AGV Flottes Electricite FAUCHE maintenance groupe electrogene Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025.425 Ehpad st Cyrice Contrat avec la societe AGV Flottes Electricite FAUCHE maintenance groupe electrogene)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Industrie, J\ DECISION DU VICE-PRESIDENT N'°2025-425

VILLE de RODEZ OBJET

CCAS E.H.P.A.D. SAINT CYRICE Contrat passé avec la société AGV FLOTTES ELECTRICITE - Groupe

FAUCHE pour l’entretien d’un groupe électrogène

Le Vice-Président du C.C.A.S. de RODEZ,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment Les articles R.123-21 et R.123-22, permettant au Président ou au Vice-Président d’agir sur délégation du

Conseil d'Administration, par voie de décisions, dans certaines matières,

Vu la délibération n°2020.038 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en date du 29 juillet 2020 déléguant au Président ou au Vice-Président la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par Les articles du Code de l’Action Sociale et des Familles ci-dessus rappelés,

Vu le budget de l’exercice en cours,

DECIDE

Article 1%: De signer, avec la société AGV FLOTTES ELECTRICITE - Groupe FAUCHE, 879 avenue du Causse, ZA de Bel Air, 12850 Onet le Château, un contrat d’entretien du groupe électrogène CATERPILLAR 250 KVA modèle 3306 n° de série IC202430 alternateur 250F MO8NS03179 de l’E.H.P.A.D. SAINT CYRICE.

Le montant forfaitaire annuel par visite pour l’entretien, la vidange, les contrôles et essais avec déplacement s’élève à la somme forfaitaire (hors consommables) de 540 € HT soit 648 € TIC.

Les fournitures suivantes pourront être facturées en sus : filtre à air (75,73 €), filtre

à gasoil (16,43 €), filtre à huile (16,26 €), 32 L huile ELF super performance 15W40 (3,88 €).

Les travaux urgents non compris dans Le contrat seront facturés en plus en fonction

des jours et horaires d’intervention.

Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1®' avril 2025.

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, au compte 61568.

Article 2 : La Directrice du C.C.A.S. est chargée de l'exécution de la présente décision.

Le Président certifie exécutoire la présente décision, Fait à RODEZ, le 4 avril 2025 Envoyée par voie realise en Préfecture, le 8 AVR 2025 Publiée, Len S à \/ R ° 025 , è 4 è ? J£

Le Président du C.C.A.S.,

Pour le Président et par délégation :

La Diregtrice du C.C.A.S.,

Le Vice-Président du C.C.A.S.

Âürore ALBINET Francis FOURNIE

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de La Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.

Pour toute correspondance, merci d'adresser vos courriers à :

Centre communal d'action sociale - BP 840 - 12000 Rodez www. ville-rodez.frF4 FAUCHÉ Agence AGV Flottes Onet-le-Château

05.65.42.21.41 - TAPEZ 1

05.65.42.87.64 - Ligne directe standard

vmuratet@fauche.com

879 Avenue du Causse — ZA de Bel Air

12850 ONET LE CHATEAU

MAISON DE RETRAITE ST CYRICE

9 PLACE SACRE COEUR

12000 RODEZ

CONTRAT D'ENTRETIEN

GROUPE ELECTROGENE 250 KVA

RRARKKREKEKERREREREREEEREARERXE

Entre : MAISON DE RETRAITE ST CYRICE

dont le siège social est à : 9 PLACE SACRE CŒUR

12000 RODEZ

ci-après dénommé "le client"

et le prestataire : EI JP FAUCHE

Agence AGV FLOTTES ONET LE CHATEAU

dont le siège social est à: 879 Avenue du Causse — ZA de Bel Air 12850 ONET LE CHATEAU

Il a été défini et convenu ce qui suit :

Objet du contrat :

Le présent contrat défini les conditions dans lesquelles la Société AGV FLOTTES ONET LE CHATEAU s'engage à effectuer l'entretien de l'équipement ci-après défini :

Nature des équipements :

GROUPE ELECTROGENE CATERPILLAR 250 KVA MODELE 3306 N° SERIE 1C202430 ALTERNATEUR 250F MOS8NS03179

SIRET 308 250 570 00774

Siège social : 6 Route de Moissac — 82130 LAFRANCAISE R = AS E

CA AMÉLIORER LA PERFORMANCE SSE SAS au capital de 1 376 000 € - RCS de Montauban 308 250 570

TVA FR88 308 250 570 — APE 4321 A QUALIFELEC o

PREFEREZ L'EXCELLENCENature des prestations

Les prestations sont les suivantes :

Au titre du présent forfait

Il est prévu UNE VISITE annuelle

A. Vérification du groupe à l'arrêt

- Contrôle visuel de l'ensemble

- Moteur : - vidange et remplissage d'huile

- graissage divers

- resserrage des boulons de fixation des accessoires

- contrôle de l'état des durites et des colliers de serrage

- nettoyage

- Alternateur : - resserrage des bornes

- Batteries : - contrôle des niveaux d'électrolyte et complément éventuel - relevé des densités

- nettoyage et resserrage des bornes

- Refroidissement

- contrôle visuel du faisceau du radiateur

- contrôle du remplissage

- contrôle de l'état des durites et colliers de serrage + courroies

- nettoyage

- Armoires : - vérification de l'état général dépoussiérage

- vérification du serrage des bornes

- vérification et remplacement éventuel des fusibles et lampes de signalisation

- Combustible : - vérification des accessoires (pompes, niveaux)

- contrôle de l'état des durites et colliers de serrage

- contrôle d'étanchéitéB. Vérification du groupe en fonctionnement

- Contrôle du démarrage (manuel - automatique)

- Essai de prise en charge manuelle, automatique et sur position essai et contrôle des régulations de vitesse et de tension

- Vérification de l'étanchéité du circuit de refroidissement et de l'échappement - Contrôle visuel des vibrations

- Vérification du fonctionnement des ventilations

- Contrôle des sécurités n'arrêtant pas le moteur

- Arrêt du moteur par essai des sécurités (sans charge)

- Réglages et remplacement du matériel défectueux par prélèvement sur le stock constitué sur place - Le contrôle niveau bas de la nourrice

- les essais en charge sur l'installation aux jours ouvrés avec votre autorisation et votre technicien

ENTRETIEN, VIDANGE, CONTROLES ET ESSAIS AVEC DEPLACEMENT

Forfait annuel /1 visite (hors consommables) 540.00 HT €

FOURNITURE DE FILTRES ET CONSOMMABLES

PU

1 Filtre à air 75.73 €

1 Filtre à gasoil 16.43 €

1 Filtre à gasoil 16.43 €

1 Filtre huile 16.26 €

32 L Huile ELF super performance 15W40 3.88 €

Liquide de refroidissement (prix au litre : 2.54 €)

C - Travaux urgents et non compris dans le contrat

Main d'oeuvre Technicien Hautement qualifié :

Du lundi au samedi :

de8 H à18H 53.00 €

de 18H à 22H 25% 66.25 €

de 22H à 8H 50% 79.50 €

Les Dimanches et jours fériés :

De0.00hà24h 100% 106.00 €

Frais kilométrique technicien 15.00 €

Repas 19.00 €

Intervention Technicien diéséliste :

Main d’œuvre

Du lundi au samedi :

de8 Hà18H 82.50 €

de 18Hà 22H 103.12 €

de 22H à 8H 123.75 €

Les Dimanches et jours fériés :

De0.00hà24h 165.00 €

Frais de déplacement (inclus dans taux horaire)Repas 22.50 €

Pension complète 125.00 €

Exécution des travaux non urgents qui ne peuvent être réalisés avec les pièces détachées et les moyens de levage et de manutention éventuellement existants sur place.

Ces travaux font l'objet d'un devis.

Exécution des travaux urgents ou dépannages commandés par téléphone et confirmés par fax, seront facturés en sus.

Les interventions d'entretien et de maintenances seront effectuées suivant les règles de l'art et

conformément aux normes et règlements en vigueur.

Un rapport d'intervention complet vous sera fourni lors de la visite d'entretien ou lors d'un dépannage. La Société A G V. FLOTTES ONET LE CHATEAU s'engage à intervenir avec toute la diligence voulue dans les conditions préconisées ci-dessous :

1 - Délai d'exécution des prestations - Dispositions générales

1.1 — Durée du marché

Ce contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2025

Dispositions générales

LE PRESTATAIRE s'engage à prendre connaissance de la consistance et de l'état réel des installations concernées par le contrat. De ce fait, il ne peut exiger du maître d'ouvrage des travaux pour leur remise en état.

Toutefois, il devra informer par écrit le maître d'ouvrage (sur les fiches d'entretien) des modifications susceptibles d'apporter une amélioration du rendement, de la conduite des installations.

a) Obligations du PRESTATAIRE

LE PRESTATAIRE doit assurer l'entretien courant et le dépannage des installations définies dans le contrat (sous 4 h après appel téléphonique).

Les opérations principales d'entretien courant, ainsi que leur fréquence sont définies dans le contrat.

L’exploitant doit signaler au maître d’ouvrage les incidents constatés ainsi que les

incidents prévisibles dès qu'il peut les déceler.

LE PRESTATAIRE s'engage à laisser, en fin d'exécution du contrat, l'installation en état normal d'entretien et de fonctionnement.

Dans le cas où l'installation cesse d'être conforme à la réglementation en vigueur, LE PRESTATAIRE doit le signaler au maître d'ouvrage dès qu'il en a connaissance.

LE PRESTATAIRE ne fera intervenir que le personnel possédant les qualités requises pour effectuer les travaux.b) Obligations du Maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage doit :

- dès la signature du contrat, communiquer au PRESTATAIRE les documents techniques relatifs à l'ensemble des installations (s'il y a lieu) - plans électriques et documentations de l'appareil.

- maintenir les locaux techniques et annexes en bon état, clos et couvert

- permettre au PRESTATAIRE d'accéder, à tout moment, aux groupes électrogènes et locaux annexes et en interdire l'accès à toute personne étrangère au service. Sauf en cas de force majeure ou pour des raisons conjoncturelles (dans tous les cas, la date et le motif de l'intervention seront portés sur le cahier d'entretien)

- n'effectuer aucune intervention sur les installations sans en informer immédiatement LE

PRESTATAIRE.

- prendre, en tant que propriétaire des installations, toutes assurances utiles contre les risques découlant de leur existence même.

- prendre à sa charge les visites de contrôle par un organisme agréé si la législation l'exige.

- régler le montant des factures du PRESTATAIRE suivant les modalités fixées ci-avant.

c) Obligations communes

Un procès-verbal contradictoire de l'état des lieux et des installations est établi au début et à la fin de l'exécution du contrat

Toute modification dans les installations ou dans les conditions techniques d'exploitation, modifiant les bases du contrat, fera l'objet d'un avenant au contrat.

d) Responsabilité du PRESTATAIRE

Pendant toute la durée d'exécution du contrat LE PRESTATAIRE est responsable des dommages qui pourraient être causés, soit aux personnes, soit aux biens et notamment aux installations dont il assure l'exploitation, lorsque les dommages résultent de sa faute ou de celle des ses préposés, dans les conditions prévues aux articles 1382 et 1386 du Code Civil. LE PRESTATAIRE déclare avoir souscrit les polices d'assurances le garantissant pour tous dommages découlant de ses interventions.

De convention expresse entre les parties, sont exclus des dommages dus : - à l'intervention d'un tiers, que LE PRESTATAIRE n'a pas eu matériellement la possibilité d'empêcher . les dommages dus à la foudre

. au cas de force majeure

. perte d'exploitation

. frais ou dépenses quelconques résultant de l'indisponibilité du matériel concerné

FAIT À ONET LE CHATEAU, LE 02/04/2025

LE MAITRE D'OUVRAGE M. CHASSALY

EL 1 FAUCHE

Agrece AGV FLOTTES ONET

979 Avomue du Casse - ZA de {ul Ag ; 5]

faase OMET LE cnareA 7) + 7 l | g)

29 4 41 #7 #8

Cean.cis FOURNIE

SRE »08 ver a APE - _" ‘Accusé de réception d'un acte en préfecture

Décision n°2025.425 : EHPAD ST-CYRICE - Contrat passé avec la société

Objet de l'acte : AGV FLOTTES ELECTRICITE Groupe FAUCHE pour l'entretien d'un groupe

électrogène

Date de décision: 04/04/2025

Date de réception de l'accusé 08/04/2025

de réception :

Numéro de l'acte : DEC2025425

Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20250404-DEC2025425-AU

Nature de l'acte : Autres

Matières de l'acte : 1 .4

Commande Publique

Autres types de contrats

Date de lä version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : DEC2025.425.pdf( 99_AU-012-261201073-20250404-DEC2025425-AU-

1-1_1.pdf )

Annexe : DEC2025.425 annexe.pdf ( 99_AU-012-261201073-20250404-

DEC2025425-AU-1-1_2.pdf )

contrat de maintenance