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Arrêté - 2026.06.19 AIP restriction Galaure et annexes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.19 AIP restriction Galaure et annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
_—
PREFETE
DE LA DRÔME
_…s
Fe
Égalité
Fr.
Fraternité
La
Préfète
de
la
Drôme,
La
Préfète
de
l'Isère,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
ARRÊTÉ
INTERPRÉFECTORAL
N226-
EN
DATE
DU
N£
38-
2026-06-19-00014
EN
DATE
DU
19 juin 2026
PORTANT
MISE
EN
VIGILANCE
SÉCHERESSE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
GALAURE
ET
DE
LA
DRÔME
DES
COLLINES
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
le
titre
1er
du
livre
Il
et
le
titre
3
du
livre
IV,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2215:,
VU
le
décret
n°
92-1041
du
24
septembre
1992,
pris
en
application
de
l'article
L.211-3
du
Code
de
l'Environnement,
relatif
à
la
limitation
ou
la
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau,
VU
le
décret
du
30
juillet
2025
nommant
Madame
Marie-Aimée
GASPARI,
Préfète
de
la
Drôme
à
compter
du
1°
septembre
2025,
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
Madame
Catherine
SEGUIN,
Préfète
de
l'Isère
à
compter
du
25
novembre
2024,
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et
le
programme
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée,
VU
l'arrêté
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
du
23
juillet
2021,
modifié
par
l'arrêté
du
21
mars
2023,
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
Bassin
Rhône-Méditerranée,
notamment
l'article
2,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
26-2024-04-30-00004
du
30
avril
2024
et
n°
38-2024-05-13-00013
du
13
mai
2024
fixant
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
les
bassins
versants
de
la
Galaure
et
de
la
Drôme
des
Collines,
VU
l'instruction
de
la
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et
Solidaire
du
23
juin
2020
précisant
les
orientations
techniques
à
mettre
en
œuvre
suite
au
retour
d'expérience
de
la
gestion
de
la
sécheresse
2019, CONSIDÉRANT
la
poursuite
de
la
dégradation
des
débits
des
cours
d'eau
sur
le
secteur
Galaure
et
Drôme
des
Collines,
CONSIDÉRANT
la
baisse
importante
du
niveau
de
la
molasse
miocène
sur
le
secteur
Galaure
-
Drôme
des
Collines,
CONSIDÉRANT
que
les
prévisions
météorologiques
(pluviométrie
et
températures)
ne
permettent
pas
d'envisager,
à court
terme,
une
amélioration
durable
de
la
situation,
4,
place
Laennec
26000
VALENCE
Tél.
: 04
26
60
80
00
Mél.
: ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
19 JUIN 2026
2026-06-19-00002 CONSIDÉRANT
qu'il
convient
dès
lors
de
prendre
des
restrictions
sur
les
eaux
souterraines
et
de
maintenir
les
restrictions
en
place
sur
les
eaux
superficielles,
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Drôme,
ARRÊTÉ
Article
1:
Situation
des
différentes
zones
hydrographiques
de
gestion
du
département
de
la Drôme
Les
niveaux
de
restrictions
sont
les
suivants
:
Zones
Hydrographiques
de
Ressource
Situation
de
gestion
Gestion
Galaure
-
Drôme
des]
Cours
d’eau
et
nappe
Vigilance
Collines
d'accompagnement Molasse
miocène
du
Bas
Dauphiné
Vigilance
La
carte
du
secteur
concerné
ainsi
que
la
liste
des
communes
concernées
par
cette
zone
hydrographique
de
gestion
sont
respectivement
celles
définies
en
annexe
2
et
en
annexe
3
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
interdépartemental
n°26-2024-04-30-00004
(Drôme)
et
n°38-2024-05-13-00013
(Isère).
Elles
sont
disponibles
sur
le site
internet
de
la
Préfecture
de
la
Drôme
: www.drome.gouv.fr
La
carte
du
secteur
et
la
liste
des
communes
concernées
sont
également
reprises
en
annexe
2
et
3
du
présent
arrêté.
Article
2:
Mesures
de
restriction
Sur
la
zone
hydrographique
de
gestion
en
situation
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise,
le
prélèvement
et
l'utilisation
de
l'eau
sont
limités
ou
interdits
conformément
aux
dispositions
définies
sur
les
tableaux
de
l'annexe
1
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
interdépartemental
n°26-2024-04-30-00004
(Drôme)
et
n°38-2024-05-13-00013
(Isère),
repris
en
annexe1
du
présent
arrêté.
PRÉLÈVEMENTS
ET
USAGES
CONCERNÉS
:
Les
mesures
du
présent
arrêté
concernent
tous
les
prélèvements
et
les
usages
de
la ressource
en
eau :
+
Pour
les
agriculteurs,
industriels
: il
est
tenu
compte
de
l'origine
de
l'eau
(superficielle
ou
souterraine,
prélèvement
direct
dans
le
canal
de
la
Bourne,
le
Rhône
ou
dans
la
rivière
Isère).
.
*__
Pour
tous
les
autres
usages
non
prioritaires
raccordés
au
réseau
d’eau
potable
ou
non
(hors
eau
destinée
à
la
consommation
humaine):
il
n'est
pas
tenu
compte
de
l'origine
de
l'eau
(superficielle
ou
souterraine,
provenant
ou
non
d'un
autre
bassin
de
gestion,
prélèvement
direct
dans
le
canal
de
la
Bourne,
le
Rhône
ou
dans
la
rivière
Isère).
Les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
de
la
zone
de
gestion
auquel
appartient
la
commune
où
est
effectuée
l’action.
Les
dispositions
les
plus
strictes
s'appliquent
(exemple
: pour
une
zone
de
gestion
en
alerte
pour
les
eaux
souterraines
et
en
crise
pour
les
eaux
superficielles,
l’utilisation
de
l'eau
potable
est
soumise
aux
dispositions
de
crise).
PRÉLÈVEMENTS
ET
USAGES
NON
CONCERNÉS
:
Les
prescriptions
définies
ne
s'appliquent
pas
aux
prélèvements
effectués
en
vue
d'assurer
les
usages
prioritaires :
*
alimentation
en
eau
potable
des
populations,
*
intervention
des
services
d'incendie
et
de
secours,
+
abreuvement
des
animaux,
°__
rafraîchissement
des
bâtiments.
RESSOURCES
EXCLUES
:
Ne
sont
pas
concernés
par
les
présentes
mesures
de
restriction
les
prélèvements
réalisés
dans
des
réserves,
retenues,
réservoirs
alimentés
par
l'eau
de
pluie
et
de
l'eau
de
ruissellement.
4,
place
Laennec
26000
VALENCE
Tél.
: 04
26
60
80
00
Mél.
: ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3 Article
3:
Mesures
complémentaires
Les
maires
peuvent
à
tout
moment,
sur
le
territoire
communal,
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
justifiées
par
des
nécessités
locales,
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
envoyée
pour
information
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
Article
4:
Période
de
validité
et
modification
de
la situation
Les
dispositions
mentionnées
ci-dessus
resteront
en
vigueur
jusqu'au
31
octobre
2026.
Cependant,
les
présentes
dispositions
pourront
être
prorogées,
annulées
ou
renforcées
par
arrêté
préfectoral
en
fonction
de
l'évolution
de
la situation
météorologique
et hydrologique.
Article
5:
Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe.
Article
6 :
Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2
place
de
Verdun
-
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex
1),
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Article
7
:
APublication
Le
présent
arrêté
sera
adressé
pour
affichage
aux
maires
des
communes
concernées
du
département
de
la
Drôme
et
il sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Drôme.
Le
présent
arrêté
et
l'arrêté
cadre
sus-visé
sont
consultables
:
°_
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
:www.drome.gouv.fr
«sur
le site
internet
Vigi£au
: https://vigieau.gouv.fr/
Article
8:
Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
*
les
Secrétaires
Généraux
et
les
Directeurs
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Drôme
et
de
l'Isère
;
+
les
Maires
des
Communes
de
la
zone
de
gestion
;
*
les
Commandants
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Drôme
et
de
l'Isère
;
+
les
Directeurs
Départementaux
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Drôme
et
de
l'Isère
;
«+
les
Directeurs
Départementaux
des
Territoires
de
la
Drôme
et
de
l'Isère
;
+
les
Directeurs
Départementaux
de
la
Protection
des
Populations
de
la
Drôme
et
de
l'Isère
;
*
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
;
«
les
Directeurs
Territoriaux
Départementaux
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
la
Drôme
et
de
l'Isère
;
+
les
Chefs
des
Services
Départementaux
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
de
la
Drôme
et
de
l'Isère.
Une
copie
sera
adressée
pour
information
à :
°
M.
le
Préfet
Coordonnateur
de
Bassin,
+
M.
le
Directeur
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse,
<
Les
Directeurs
Départementaux
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Drôme
et
de
l'Isère.
Fait à VALENCE,
le
Fait à GRENOBLE,
le
19 juin 2026
La
Préfète,
La
Préfète,
4, place
Laennec
26000
VALENCE
Tél.
: 04
26 60 80
00
Mél.
: ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
3/3
19 juin 2026 PRÉFÈTE . PRÉFÈTE DE LA DROME DE L'ISÈRE
Liberté Liberté
Fraternité
Annexe 1 de l’arrêté préfectoral N°26-2026-06-19-00002 et 38-2026-06-19-00014 Mesures de Gestion et de Limitation des Usages Adaptées
à la Situation de la Ressource en Eau
MESURES DE PORTÉE GÉNÉRALE
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCEE CRISE
Communication
Déclenchement des mesures de sensibilisation et d’information du public Incitation aux économies volontaires pour tous les usages de l’eau au moins une fois en début de saison Information par les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) exerçant, ou non,la compétence eau potable des restrictions à leurs administrés (journal, affichage lumineux, réseaux sociaux...)
Envoi de flyers et articles explicatifs à communiquer à travers tous biais (journal, site web, réseaux sociaux...)
Comité Ressource en Eau
(CRE) Activation Réunions ou consultations dématérialisées périodiques
Réseau de suivi ONDE
Campagne ONDE usuelle de
mai à septembre, autour du 25
du mois.
Relevé complémentaire selon la périodicité du Comité Départemental de l’eau
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 1 sur 10 MESURES DE LIMITATION OU D’INTERDICTION POUR TOUS LES USAGES* QUELLE QUE SOIT LA RESSOURCE **
* = hors usage réglementé par un arrêté préfectoral prévoyant des dispositions de restrictions sécheresse
** = eaux souterraines (molasse et nappes alluviales), superficielles (nappe d’accompagnement, cours d’eau y compris Rhône et Isère, source...), réseau d’eau potable…à l’exception des eaux de pluie et de ruissellement
➢ Mesures relatives aux prélèvements en cours d’eau :
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Toute nouvelle demande de
prélèvement d’eau Autorisé Interdit
Avis du service en charge de la
police de l’eau suite à une
situation exceptionnelle.
x x x x
Tout nouveau forage
domestique *** Autorisé Interdit x
Crépine et Prélèvement
domestique *** directement
dans les cours d’eau
Autorisé Interdit (enlèvement des crépines du lit du cours d’eau obligatoire)
x
Prélèvements des centrales
hydroélectriques, moulins,
barrages...
Autorisé
Autorisé dès lors que l’installation permet la démonstration par le
pétitionnaire que le débit réservé (ou débit minimum biologique) dans la rivière est respecté.
- Les installations dont le
règlement prévoit des dispositions
de restriction sécheresse.
- Maintien en température des
conduites d’adduction sur
validation du Service Police de
l’Eau avec respect du débit
réservé.
x x x X
*** S’entend par prélèvement à usage domestique, tout prélèvement inférieur à 1000 m³/an n’ayant pas un usage agricole.
➢ Mesures relatives aux travaux en rivière :
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 2 sur 10 VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Travaux dans le lit du cours d’eau
Autorisé (après
obtention des
autorisations de travaux
en rivière)
Limitation au maximum
des risques de
perturbation des milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
- Cas d’assec total,
- raisons de sécurité ou travaux de restauration
ou renaturation du cours d’eau et sous réserve
de validation du Service Police de l’Eau.
x x x X
➢ Mesures relatives aux prélèvements pour l’alimentation des plans d’eau et vidanges :
L’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau interdit tout remplissage de plans d’eau entre le 15 juin et le 30 septembre. En dehors de ces périodes, les restrictions suivantes s’appliquent :
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Alimentation d’étangs, de plans
d’eau ou de réserves installés sur
des cours d’eau ou sur des
sources
Autorisé Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval de la retenue.
x x x x
Alimentation en dérivation des
étangs et plans d’eau ayant un
usage économique (dont
baignade)
Autorisé Réduction du débit autorisé de 50 % Interdit Avis du service en charge de la
police de l’eau suite à une
situation exceptionnelle.
x x x
Remplissage ou maintien du
niveau des plans d’eau de loisir à
usage personnel
Autorisé Interdit
x x
Vidange de plans d’eau Autorisé Interdit x x x x
➢ Mesures relatives aux usages de l’eau d’agrément et non prioritaires :
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Vidange et remplissage des
piscines à usage familial
( capacité bassin > 1 m³)
Autorisé
Interdit (y compris à partir du réseau AEP) sauf
remise à niveau ou première mise en eau après
construction du bassin débuté avant les premières
restrictions.
Pour la première mise en eau (remplissage), l’accord
du gestionnaire du réseau d’eau est requis
Interdit
Remplissage autorisé pour les
piscines identifiées dans le
schéma communal ou
intercommunal de défense
extérieure contre l’incendie (DECI)
validé par le SDIS
x
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 3 sur 10 VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Autorisé
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon
usage d’économie
d’eau (affichage en
mairie, mise à jour du
site VigiEau,
communication par voie
de presse)
Vidange et remplissage des
piscines publiques ou privées à
usage collectif.
Autorisé
Interdit (y compris à partir
du réseau AEP) sauf
remise à niveau ou
première mise en eau
après construction du
bassin débuté avant les
premières restrictions, et
après accord du
gestionnaire du réseau
AEP. Le remplissage et la
vidange sont autorisés
pour motif sanitaire ou
technique
La vidange et le
remplissage partiel
sont autorisés pour
motif sanitaire. Cette
manœuvre devra
être menée de sorte
à consommer le
moins d’eau
possible. Les
vidanges et
remplissages totaux
de bassins de moins
de 10 m³ sont
soumis à dérogation.
Remplissage autorisé pour les
piscines identifiées dans le
schéma communal ou
intercommunal de défense
extérieure contre l’incendie (DECI)
validé par le SDIS
x x
Lavage de véhicules par des
professionnels
Interdit sauf sur les pistes équipées de haute-
pression ou équipées de système de recyclage
(minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique
programmé ECO sur ouverture partielle
Interdit
- Véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires,
véhicules de secours et de
pompier)
- Véhicules techniques
(bétonnières…) ;
- Véhicules appartenant à des
organes liés à la sécurité.
x x x x
Affichage de l’arrêté de restriction en vigueur en station x
Lavage de véhicules par les
particuliers Interdit en dehors des stations professionnelles x
Nettoyage des terrasses et
façades, toitures et voiries et
surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
Interdit sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire et réalisé
par une collectivité
ou une entreprise de
nettoyage
professionnel
x x x x
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 4 sur 10 VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Autorisé
Fonctionnement des fontaines
publiques et privées Interdit
- Circuit fermé
- Fontaines équipées de boutons
pressoirs
- Impossibilité technique validée
par le SPE (ex : exutoire de
sources captées sans arrêt
possible)
x x
Jeux d’eau Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison de santé publique (dont l’activation du niveau 3 du plan canicule)
Points fraîcheur identifiés dans le
plan communal de sauvegarde,
validé en amont par les services
de l’État
x x x
➢ Mesures relatives à l’arrosage et entretien des espaces verts :
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Arrosage des pelouses et
espaces verts privés (dont fleurs,
et arbres d’ornement...)
Autorisé
Sensibiliser le grand
public et les collectivités
aux règles de bon
usage d’économie
d’eau (affichage en
mairie, mise à jour du
site VigiEau,
communication tout
support )
Interdit de 11h à 18h Interdit Interdit
Arrosage localisé par
un système d’irrigation
économe en eau
(goutte-à-goutte,
micro-aspersion...)
des arbres et arbustes
plantés en pleine terre
depuis moins de trois
ans (de 20h à 9h)
x x x x
Arrosage des espaces verts
publics (pelouses, ronds-points,
fleurs -massifs floraux et
ornementaux, jardinière, pots - et
arbre d’ornement)
Interdit de 11h à 18h Interdit Interdit x x
Arrosage des jardins et parcs
ouverts au public appartenant
aux collectivités territoriales (sauf
pelouse qui sont incluses dans la
ligne ci dessus)
Interdit de 11h à 18h Interdit de 7 h à 19 h
Interdit sauf :
- arrosage performant
(consommation d’eau réduite au
maximum) pour les points
fraîcheur identifiés dans le plan
communal de sauvegarde,
validé en amont par les services
de l’Etat
x
Arrosage des jardins potagers et
arbres fruitiers Interdit de 11h à 18h interdit de 9h à 20h Interdit de 9h à 20h x x x
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 5 sur 10 VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Autorisé
Arrosage des stades et espaces
sportifs (dont centres équestres)
Interdit de 11h à 18h
Interdit sauf :
- arrosage réduit au maximum
pour les terrains d’entrainement
ou de compétition à enjeu
national ou international,
- pour les stades disposant d’un
système d’irrigation performant
validé en amont par les services
de l’État, sauf en cas de pénurie
d’eau potable.
x x
Arrosage des Golfs
Interdit d’arroser les
terrains de golf de 8 h à
20 h
Réduction des volumes
de 25 %
Interdit, à l’exception des
greens et départs.
Réduction des volumes
d’au moins 60 %
Interdit à l’exception des greens,
qui disposent d’un système
d’irrigation performant validé en
amont par les services de l’État
(entre 20h et 8h), sauf en cas de
pénurie d’eau potable.
Réduction d’au moins 80 % des
volumes habituels
x x x
Transmission des volumes hebdomadaires au service Eau Forêt Espaces Naturels de la Direction Départementale des Territoires x x x
MESURES RELATIVES A LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (D.E.C.I)
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Contrôle technique des points
d’eau incendie (P.E.I) Autorisé
Autorisé en cas de nécessité.
A reporter dans la mesure du possible. x
Autres usages des poteaux
incendie Interdit Défense incendie x x x
X
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 6 sur 10 MESURES RELATIVES AUX GESTIONNAIRES DE RÉSEAU D’EAU POTABLE
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Généralités
Les niveaux de l’eau des nappes (cas des forages ou puits) ou le débit des captages (cas des ressources gravitaires) doivent faire l’objet d’un suivi hebdomadaire par les services gestionnaires. Ces informations sont transmises mensuellement au Préfet de la Drôme (ARS, délégation de la Drôme - Service Santé Environnement ) accompagnées d’un état récapitulatif des difficultés rencontrées ou prévisibles en matière d’alimentation en eau potable de la population. Les maires sont chargés de l’information des services gestionnaires des réseaux auxquels ils sont raccordés ainsi que de l’autorité chargée du pouvoir de police de la D.E.C.I.* quand il ne s’agit pas d’eux (président d’E.P.C.I), et du service public de la D.E.C.I.*
Dans la mesure où le niveau des ressources utilisées ferait craindre un risque de déficit, le gestionnaire du réseau doit impérativement transmettre toutes les informations recueillies : - aux Maires des communes concernées,
- à la Délégation Territoriale de la Drôme de l’Agence Régionale de Santé, - à l’autorité chargée du pouvoir de police de la D.E.C.I.* (maire ou président d’E.P.C.I. si transfert),
- au Service Départemental d’Incendie et de Secours (service prévision).
x
Mesures locales supplémentaires Les maires sont invités à adopter par arrêté municipal des restrictions sur les usages non prioritaires. x
Lavage des réservoirs AEP Autorisé Interdit Dérogation sanitaire délivrée par le préfet x
* D.E.C.I : Défense extérieure contre l’incendie
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 7 sur 10 MESURES RELATIVES AUX PRÉLÈVEMENTS D’EAU POUR LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET ARTISANAUX DONT LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Usage de l’eau non directement
lié au process industriel ou non
indispensable à l’activité de
l’installation (arrosage des
pelouses, lavage des véhicules,
nettoyage des voiries …)
Se reporter aux mesures tous usages x
Industriels et ICPE disposant d’un
arrêté préfectoral portant une
limitation des prélèvements d’eau
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Activation du NIVEAU 1
des mesures de
limitation des
prélèvements d’eau
Activation du NIVEAU 2
des mesures de
limitation des
prélèvements d’eau
Activation du NIVEAU 3
des mesures de
limitation des
prélèvements d’eau
La consommation annuelle de
l’établissement est faible
(<1000m3/an dans le milieu ou <
7000 m3/an prélevé à partir du
réseau AEP et milieu)
L’établissement peut démontrer
que ses prélèvements en eau ont
été réduits au minimum (mise en
œuvre des techniques les plus
économes du secteur d’activité,
actions et investissements
spécifiques, …). Il tient à la
disposition de l’inspection des
installations classées un
document spécifique argumenté
permettant de justifier qu’il relève
de ce cadre particulier
(Plan de Sobriété Hydrique )
L’exploitant prélève dans le Rhône
ou l’Isère et leurs alluvions : les
objectifs de réduction sont ceux
de l’arrêté ministériel du 30 juin
2023
x
Industries et ICPE ne disposant
pas d’un arrêté préfectoral
portant une limitation des
prélèvements d’eau
Réduction de la
consommation d’eau
de 25 % de la
consommation
hebdomadaire moyenne
de l’année en cours
hors période
sécheresse
Réduction de la
consommation d’eau
d’eau de 50 % de la
consommation
hebdomadaire moyenne
de l’année en cours
hors période
sécheresse
Arrêt des prélèvements,
L’interdiction de
prélever peut être
décidée par le préfet de
département.
x
Tenue d’un registre de prélèvement hebdomadaire x
Les objectifs de réduction s’entendent par rapport à la consommation moyenne hebdomadaire « normale » représentative qui précède le franchissement du seuil d’alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapté, à la consommation moyenne hebdomadaire à période de production équivalente.
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 8 sur 10 MESURES RELATIVES AUX PRÉLÈVEMENTS D’EAU A USAGE D’IRRIGATION RÉALISÉS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES
➢ Mesures générales :
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
Gestionnaires des réseaux
d’irrigation collective Transmission tous les 15 jours des relevés des volumes totaux consommés journaliers au service police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires x
➢ Mesures relatives aux prélèvements par pompage eau eaux superficielles ou souterraines :
VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
irrigation par aspersion par
prélèvement en cours d’eau
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage
déconnectées de la ressource en
eau en période d’étiage)
sauf système d’irrigation localisé
et cultures horticoles hors sol(Cf
ci dessous).
Autorisé
Prévenir
les
agriculteurs
Prévenir
les
agriculteurs
Interdiction d’irriguer
entre 11 h et 17 h *
Interdiction d’irriguer
entre 7 h et 19 h *
(tolérance d’1h sur
l’horaire de début
d’irrigation pour les
irrigants disposant de
plusieurs enrouleurs)
Interdiction de prélèvements
et de crépine et retrait des
crépines et pompes mobiles
des cours d’eau
x
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 9 sur 10 VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE Exceptions P E C A
irrigation par aspersion par
prélèvement en souterrain
individuel et collectif avec une
seule pompe
sauf système d’irrigation localisé
et cultures horticoles hors sol
(Cf ci dessous)
Interdiction d’irriguer
entre 11 h et 17 h *
Interdiction d’irriguer
entre 7 h et 19 h *
(tolérance d’1h sur
l’horaire de début
d’irrigation pour les
irrigants disposant de
plusieurs enrouleurs)
– Interdiction d’irriguer entre
7 h et 19 h du lundi au
vendredi + de samedi 7 h à
lundi 7 h
(tolérance d’1h sur l’horaire
de début d’irrigation pour
les irrigants disposant de
plusieurs enrouleurs)
Propositions par l’Organisme
Unique de Gestion Collectif
des prélèvements agricoles de
modalités de gestion
spécifiques après validation
par le préfet.
Prélèvement disposant d’un
arrêté autoportant (ex seuil
Smard)
X
Irrigation des cultures par
système d'irrigation localisée
(goutte à goutte, micro-aspersion ***
par exemple) et cultures horticoles
hors sol (sous réserve du respect des
autres dispositions)
Autorisé Autorisé Interdiction d’irriguer entre 7 h et 19 h x
Prélèvement pour réseau
d’irrigation collective sous
pression avec plusieurs pompes
Réduction des débits
journaliers de chaque
point de prélèvement
prélevés de 25 % et
communication des
tours d’eau interne au
service police de l’eau
Réduction des débits
journaliers de chaque
point de prélèvement
prélevés de 50 % et
communication des
tours d’eau interne au
service police de l’eau
Réduction des débits
journaliers de chaque point
de prélèvement prélevés de
64 % et communication des
tours d’eau interne au
service police de l’eau
X
Prélèvements pour alimentation
des canaux gravitaires**
Réduction des débits
autorisés de 25 %
Réduction des débits
autorisés de 50 % Interdiction X X
Irrigation des cultures à partir de
retenues de stockage
déconnectées de la ressource en
eau en période d’étiage)
Recommandation d’une abstention d’irrigation entre 8 h et 20 h x
Prélèvement pour l’irrigation des
CIVE et Cultures dédiées à la
méthanisation **
Interdit X
Prélèvement pour l’irrigation des
CIPAN *** Interdit
- communes classées en zone
vulnérable aux nitrates : un
passage autorisé.
X
* Ces plages horaires visent une réduction de 25 % des volumes dont le prélèvement est autorisé en période d’alerte et 50 % en période d’alerte renforcée ** Les gestionnaires de canaux doivent afficher sur l’ouvrage de prélèvement les mesures prévues pour la limitation du débit entrant. A défaut de disposer d’un ouvrage permettant de réguler le prélèvement, le prélèvement est interdit. Si le débit réservé du cours d’eau est atteint, le canal doit être fermé. ** CIPAN : Culture intermédiaire piège à nitrates / CIVE : Culture intermédiaire à vocation énergétique Dans les contextes dans lesquels des points de prélèvement sont regroupés géographiquement et pour lesquels l’interdiction horaire mène alors à un impact local et temporel important, les règlements définissant des tours d’eau seront à privilégier, avec le même objectif de réduction des volumes prélevés, *** Goutte à goutte : irrigation par des goutteurs, dispositifs qui apportent de l’eau de façon ponctuelle à des faibles débits / Microaspersion : permet un arrosage à basse pression sur un rayon de un à trois mètres
Légende usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivité, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 10 sur 10 PRÉFÈTE PRÉFÈTE
DE LA DRÔME DE L'ISÈRE
Liberté Liberté
Bat Far
ISERE
Galaure - Drôme des Collines
Réalisation 02-03-2021 Direction Départementale des Territoires de la Drôme 1/250000 ©IGN Service Eau Forêt Espaces Naturels - Fôle Eau
ANNEXE 2– ARRETE PREFECTORAL
n°26-2026-06-19-00002
et 38-2026-06-19-00014
ZONES HYDROGRAPHIQUES DE
GESTION
Annexe 2, Page 1 sur 1 E PREFETE
DE LA DROME
Liberté
Egalité
Fraternité
EE PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE Liberté
Egalité
Fraternité
Annexe 3 - Page 1/1
Libellé Zone hydrographique de gestion
ARTHEMONAY 26014 Drôme Galaure – Drôme des Collines
BATHERNAY 26028 Drôme Galaure – Drôme des Collines
BEAUMONT-MONTEUX 26038 Drôme Galaure – Drôme des Collines
BREN 26061 Drôme Galaure – Drôme des Collines
CHALON 26068 Drôme Galaure – Drôme des Collines
CHANOS-CURSON 26071 Drôme Galaure – Drôme des Collines
CHANTEMERLE-LES-BLES 26072 Drôme Galaure – Drôme des Collines
CHARMES-SUR-L'HERBASSE 26077 Drôme Galaure – Drôme des Collines
CHATEAUNEUF-DE-GALAURE 26083 Drôme Galaure – Drôme des Collines
CHATILLON-SAINT-JEAN 26087 Drôme Galaure – Drôme des Collines
CHAVANNES 26092 Drôme Galaure – Drôme des Collines
CLAVEYSON 26094 Drôme Galaure – Drôme des Collines
CLERIEUX 26096 Drôme Galaure – Drôme des Collines
CREPOL 26107 Drôme Galaure – Drôme des Collines
CROZES-HERMITAGE 26110 Drôme Galaure – Drôme des Collines
EROME 26119 Drôme Galaure – Drôme des Collines
FAY-LE-CLOS 26133 Drôme Galaure – Drôme des Collines
GENISSIEUX 26139 Drôme Galaure – Drôme des Collines
GERVANS 26380 Drôme Galaure – Drôme des Collines
GEYSSANS 26140 Drôme Galaure – Drôme des Collines
GRAND-SERRE 26143 Drôme Galaure – Drôme des Collines
GRANGES-LES-BEAUMONT 26379 Drôme Galaure – Drôme des Collines
HAUTERIVES 26148 Drôme Galaure – Drôme des Collines
LARNAGE 26166 Drôme Galaure – Drôme des Collines
MARGES 26174 Drôme Galaure – Drôme des Collines
MARSAZ 26177 Drôme Galaure – Drôme des Collines
MERCUROL-VEAUNES 26179 Drôme Galaure – Drôme des Collines
MIRIBEL 26298 Drôme Galaure – Drôme des Collines
MONTCHENU 26194 Drôme Galaure – Drôme des Collines
MONTMIRAL 26207 Drôme Galaure – Drôme des Collines
MOTTE-DE-GALAURE 26216 Drôme Galaure – Drôme des Collines
MOURS-SAINT-EUSEBE 26218 Drôme Galaure – Drôme des Collines
MUREILS 26219 Drôme Galaure – Drôme des Collines
PARNANS 26226 Drôme Galaure – Drôme des Collines
PEYRINS 26231 Drôme Galaure – Drôme des Collines
PONSAS 26247 Drôme Galaure – Drôme des Collines
PONT-DE-L'ISERE 26260 Drôme Galaure – Drôme des Collines
RATIERES 26269 Drôme Galaure – Drôme des Collines
ROCHE-DE-GLUN 26271 Drôme Galaure – Drôme des Collines
ROMANS-SUR-ISERE 26281 Drôme Galaure – Drôme des Collines
SAINT-AVIT 26293 Drôme Galaure – Drôme des Collines
SAINT-BARDOUX 26294 Drôme Galaure – Drôme des Collines
SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26296 Drôme Galaure – Drôme des Collines
SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS 26298 Drôme Galaure - Drôme des Collines
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26301 Drôme Galaure – Drôme des Collines
SAINT-LAURENT-D'ONAY 26310 Drôme Galaure – Drôme des Collines
SAINT-MARTIN-D'AOUT 26314 Drôme Galaure – Drôme des Collines
SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26319 Drôme Galaure – Drôme des Collines
SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26323 Drôme Galaure – Drôme des Collines
SAINT-UZE 26332 Drôme Galaure – Drôme des Collines
SAINT-VALLIER 26333 Drôme Galaure – Drôme des Collines
SERVES-SUR-RHONE 26341 Drôme Galaure – Drôme des Collines
TAIN-L'HERMITAGE 26347 Drôme Galaure – Drôme des Collines
TERSANNE 26349 Drôme Galaure – Drôme des Collines
TRIORS 26366 Drôme Galaure – Drôme des Collines
VALHERBASSE 26210 Drôme Galaure – Drôme des Collines
Annexe 3 – Arrêté Préfectoral n°26-2026-06-19-00002
Et 38-2026-06-19-00014
Appartenance des communes aux zones hydrographiques de
gestion
Code
INSEE
Départeme
nt