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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 044 2016)
Thèmes du document : Tourisme, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = —
ORTHEZ Réunion du 21 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
I MMUNA E =ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 75
Nombre de votants : 84
L'an deux mille seize, le vingt-et-un mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de M. Michel JESER), Roger BUROSSE (suppléant de M. Didier REY), Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-
Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à M. Lucien PRAT), Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Michel JESER, Paul MONTAUT, Didier REY, Régis CASSAROUME, Véronique REMY, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. François MATEOS), Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, Jean-Luc MARTIN, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Philippe GAUDET (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), René LACABE, Franck VIREBAYŸRE- GASTON, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Jean-Marie BERGERET- TERCQ.
RAPPORT N° 7: AIDES PUBLIQUES AU TOURISME : SOUTIEN POUR L'OBTENTION DU LABEL « CUISINERIE GOURMANDE » AUX RESTAURATEURS CANDIDATS
Rapporteur : M. Gérard DUCOS
Afin de promouvoir une image qualitative du territoire, le règlement d'intervention économique de la communauté de communes de Lacq-Orthez prévoit deux types d'aides au tourisme :
- aide au classement des hébergements touristiques (meublés de tourisme, hôtels de tourisme, campings) : elle vise à inciter les propriétaires à solliciter le classement national des hébergements touristiques en prenant en charge une partie des frais générés par la visite d'accréditation,
- aide au classement des restaurants au titre de « maître restaurateur » : elle
vise à inciter les propriétaires de restaurants à solliciter le titre « de maître restaurateur » en prenant en charge une partie des frais générés par la visite d'accréditation.
Dans les deux cas, l'aide accordée s'élève à 80 % pour une dépense plafonnée à 800 € TIC, soit une aide maximale de 640 €. En contrepartie de l’aide allouée, l'hébergeur s'engage à être partenaire de l'offiie de tourisme Cœur de Béarn pendant 5 ans.
Il est proposé de compléter ce dispositif par une aide à l'obtention du label « cuisinerie gourmande » qui, avec le titre de maître restaurateur, sont les deux seuls labels de qualité reconnus par l'Etat et vérifiés par des audits mystères. L'aide viserait à inciter les restaurateurs à solliciter le label en prenant en charge une partie des frais générés par la visite d'accréditation. L'aide accordée s'élèverait à 80 % pour une dépense plafonnée à 800 € TIC, soit une aide maximale de 640 €,
Pour obtenir cette reconnaissance, l'établissement de restauration doit répondre à trois points fondamentaux : l’authenticité en faisant vivre chaque jour le patrimoine culinaire des terroirs français, la qualité en s'engageant à respecter les traditions avec un savoir-faire professionnel et l’art de vivre, en partageant une philosophie du bien-être reposant sur le métier d‘un chef.
Les établissements qui bénéficient de ce label s'engagent à respecter quatre points :
- une fabrication des repas au sein de l'entreprise avec pour base des produits frais de la région,
- une qualification professionnelle,
- une valorisation de la cuisine régionale par l'intermédiaire d’une traçabilité des produits de leur origine à l'assiette,
- une écoute et un suivi des clients.
La commune qui bénéficie d’un restaurant possédant le label de « cuisinerie gourmande » peut obtenir l'appellation « village gourmand ».
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres décide :
- de compléter le dispositif des aides au tourisme par une aide à l’obtention du label « cuisinerie gourmande ».
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
U-HAURIE
1 S\
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 23/03/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2303/2016