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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 160 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 20 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 87
L'an deux mille seize, le vingt juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET (suppléante de M. Michel BARBE), Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PÉHÉ, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Rémi MAUBAYOU (suppléant de Mme Marie-Thérèse LAVIELLE), Marie-Christine CANTON (suppléante de M. Jean LABASTE), Pierre LAFARGUE, Jean LASJOURNADES (suppléant de M. Raymond INCHASSENDAGUE), Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS.
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS: Mmes et MM. Philippe GARCIA (pouvoir à Mme Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Michel BARBE, Daniel BOULIN (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, M. Régis CASSAROUME, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Gilbert AURRIAC), Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Dominique LALANNE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à M. Patrick PEYRE-POUTOU), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Mme Jacqueline LACLAU-PECHINE), René LACABE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 22 : AMENAGEMENT DE LA RUE DE FRANCE A SAULT-DE-NAVAILLES : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE
Rapporteur : M. Francis LAYUS
La commune de Sault-de-Navailles à sollicité la communauté de communes de Lacq-Orthez pour la réalisation de l'aménagement de la rue de France (RD 933) -2°"® tranche- au titre de ses compétences en matière d'entretien de la voirie et de requalification des espaces publics. Actuellement, les travaux préparatoires à cet aménagement et notamment ceux relatifs à l'effacement et à la réfection des réseaux (eau potable, assainissement, électricité, etc.), sont en cours.
La communauté n'a pas inscrit cette opération dans son budget primitif 2016. Pour autant, celle-ci figure parmi les opérations prioritaires à réaliser dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Investissement de la collectivité en cours d'établissement. Il convient de noter que le marché de travaux a été signé le 10 août 2011 sous forme de tranches conditionnelles à affermir après financement.
Avant la fusion au 1% janvier 2014 entre l'ex communauté de communes du canton d'Orthez et l'ex communauté de communes de Lacq, il était prévu une aide de 15 000 €, au titre de l'embellissement, pour une dépense prévisionnelle éligible de 50 000 €, au bénéfice de la communauté de communes du canton d'Orthez.
Dans le cadre de l'avenant au contrat de territoire en date du 26 novembre 2015 (délibération 01-017), cette opération a été reprise avec une obligation de justification des dépenses correspondantes avant septembre 2017. Les conditions doivent désormais être toutes réunies pour favoriser la liquidation de ces dépenses et ainsi ne pas perdre le bénéfice de l'aide départementale.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'adopter le principe de lancement de cette opération,
- d'autoriser son Président à solliciter l'aide départementale pour un montant de 15000 €,
- d'autoriser son Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre des actions correspondantes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour-extrai certifié conforme,
1 S\
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 23/06/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2306/2016