Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Delib 2021 017 MODIFICATION STATUT SYNDICAT EAU
Déliberation - AR Delib 2021 046 DESIGNATION DES DELEGUES DU SYND
Déliberation - Deliberation 10 2026 DESIGNATION DES DELEGUES AU S
Déliberation - Delib AR 2402 DELEGUES INTERCOMMUNAUX
Déliberation - AR 2022 041 MODIFICATION STATUTS SYNDICAT DE L ORG
Déliberation - AR Delib 2021 016 MODIFICATION ATTRIBUTION CIA
Déliberation - AR DEL31 2026 MODIFICATION TARIFS PERISCOLAIRES
Déliberation - AR 2022 040 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - AR DEL27 2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
Déliberation - Delib AR 2407 20 SYNDICAT DE LORGE
Déliberation - AR DEL28 2026 Modification Delegues Syndicat Eaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL28 2026 Modification Delegues Syndicat Eaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf 2026 28
Date de la
convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
02/06/2026 02/06/2026 En
exercice
Présents Votants
19 16 19
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DECKX Tineke, DUPONT Catherine, LAMBERT Stéphanie, LE BOUEDEC Marianne, NORDBERG Anne-Rose, TREMBLAY Fanny,
Messieurs BRUNEL Jérémie, CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, GERARD Pascal, GIRAUD Elie, SCHMIDT Éric, SOLTANI Thomas
Absents ayant donné procuration à :
Monsieur GOBLET Emmanuel a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry,
Madame DUVAL Emmanuelle a donné procuration à Monsieur BRUNEL Jérémie,
Madame DELANGUE Marjorie a donné procuration à Monsieur SCHMIDT Eric,
Monsieur RIEL Yannick a donné pouvoir à Madame TREMBLAY Fanny.
Madame LANIQUE a donné procuration à Monsieur GIRAUD Elie,
OBJET : MODIFICATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DU SYNDICAT EAU OUEST ESSONNE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi Nôtre »,
VU les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté n° 2016-PREF.DRCL-158 du 29 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale,
VU l’arrêté n° 2016-PREF.DRCL-275 du 27 avril 2016 portant projet de fusion du Syndicat Intercommunal pour l’Adduction de l’Eau Potable de la Région d’Angervilliers, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Lavenelle, du Syndicat Intercommunal des Eaux du Roi, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou et Chauffour-lès-Etrechy, dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale,
VU les statuts du SEOE,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260610-DEL-28-2026-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026 CONSIDÉRANT que depuis le 1er janvier 2017, le Syndicat des Eaux Ouest Essonne (SEOE) est un établissement public formé par le regroupement de plusieurs communes et/ou communautés de communes, qui décident de gérer de manière commune et partagée un service public
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu pour le Conseil municipal de la commune de Fontenay-lès-Briis de désigner en son sein ses délégués au Syndicat des Eaux Ouest Essonne
CONSIDÉRANT que la commune est représentée au sein du syndicat, comme prévu par le droit commun, par 2 délégués,
VU les élections municipales en date du 15 mars 2026,
VU l’installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Eaux Ouest Essonne.
DESIGNE
au Syndicat Eau Ouest Essonne
Délégué titulaire : Monsieur Thierry DEGIVRY
Délégué suppléant : Monsieur Jérémie BRUNEL
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260610-DEL-28-2026-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026