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Déliberation - AR 2022 041 Modification Statuts Syndicat de L ORGE
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 041 Modification Statuts Syndicat de L ORGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arroridissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Comrnune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2022 | 041
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
19/11/2022
19 14 19
L'an deux mille vingt-deux, le 24 novembre, à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réuni salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DUPONT Catherine, HENNOCAQ Éléanore, JALABERT Laurence, JOAO Gaële,
NORDEERG Anne-Rose.
Messieurs CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, GOBLET Enmanuel, JACQUET Jean-Paul,
LAVAUD Thierry, RABY Stéphane et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
Mme DELANGUE Marjorie a donné pouvoir à Mme JALABERT Laurence
Mme D'UVAL Emmanuelle a donné pouvoir à M. CIPRES Manuel
Mme MAINGONNAT Cécile a donné pouvoir à Mme NORDBERG Anne-Rcse
Mme MARCADÉ Géraldine a donné pouvoir à Mme DUPONT Catherine
M. BRUNEL Jérémie a donné pouvoir à M. LAVAUD Thierry
Mademe NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE
Le Conseil municipal,
VU les articles L5711-1 et suivants ainsi que les articles L5211-18 et L5211-20 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que le Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle a engagé, par une
délibération du 17 mai 2022 votée à l'unanimité, ure procédure de modif cation de ses statuts,
CONSIDERANT que ce projet de statuts comprend :
e la possibilité offerte à d’autres syndicats en tant qu’établissements publics de coopération locale d’être membres du Syndicat de l’Orge,
e la mise à jour de la liste des membres suite à l'adhésion de la communauté d'agglomération de
l'Etampois sud pour le périmètre de trois communes Authon-La-Plaine, Boissy-Le-Sec et
Chatignonville, et des communes de la-Forêt-Le-Roi, les Granges-Le-Roi et de Richarville,
e la possibilité de co-financement de projets par les membres du Syndicat par l’intermédiaire de subventions spécifiques dédiées,
D CONSIDÉRANT que l’article L.5211-18 du Code général des collectivité
compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de 1erapussement puouc de
coopération intercommunale aux membres, le conseil de chaque membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20221124-DELIB_2022_041-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 Le Conseil municipal, après er avoir délibéré,
Par 16 voix pour, 3 voix ayant refusé de prendre part au vote (Mesdames ARTUS Séverine, JOAO Giaëèle
et Monsieur RABY Stéphane)
APPROUVE le projet de modification des statuts du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
DIT que la présente délibération sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs.
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20221124-DELIB_2022_041-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20221124-DELIB_2022_041-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20221124-DELIB_2022_041-DE
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022