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Déliberation - AR Delib 2021 046 Designation DES Delegues du Syndicat EOE
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 2021 046 Designation DES Delegues du Syndicat EOE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |2021 |046
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
10/11/2021 22/11/2021 19 16 19
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit novembre, à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, salle Georges Blanc, située 1 place de la mairie à Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes,
MM.
Absents ayant donné procuration à :
Absents excusés :
Absents :
Mme ou M... a été désigné(e) comme secrétaire de séance.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX DU SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,
VU les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 2016-PREF.DRCL-158 du 29 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de
coopération intercommunale,
VU les arrêtés préfectoraux n°2016-PREF.DRCL/901 du 1° décembre 2016 portant fusion du Syndicat
intercommunal pour l’Adduction de l'Eau Potable dans la Région d’Angervilliers, du Syndicat
intercommunal des Eaux de Lavenelle, du Syndicat Intercommunal des Eaux du Roi, du Syndicat
intercommunal des Eaux Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou et Chauffour-lès-Etréchy et n°2017-PREF-
DRCL/817 du 22 novembre 2017 actant du statut juridique du Syndicat des Eaux Ouest Essonne (SEOE),
CONSIDÉRANT que depuis le 1° janvier 2017, le Syndicat des Eaux Ouest Essonne (SEOE) est un
établissement public formé par le regroupement de plusieurs communes et/ou communautés de
communes, qui décident de gérer de manière commune et partagée un service public,
VU la délibération n° DCS2021-08 du 24 Mars 2021 du Comité Syndical approuvant les modifications des statuts du Syndicat des Eaux Ouest Essonne
VU la délibération n° DEL2021088 du 08 Juillet 2021 de la Ville de Dourdan relative à l'adhésion de la
ville de Dourdan au Syndicat des Eaux Ouest Essonne pour transfert de la compétence globale « eau potable »
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20211118-2021_046-DE
Date de télétransmission : 22/11/2021
Date de réception préfecture : 22/11/2021 VU la délibération n° DCS2021-20 du 16 Juillet 2021 du Comité Syndical de SEOE approuvant l'adhésion
de la ville de Dourdan au Syndicat des Eaux Ouest Essonne pour la gestion globale de la compétence
« eau potable ».
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu pour le Conseil municipal de la commune de Fontenay-lès-Briis de désigner en son sein ses délégués au Syndicat des Eaux Ouest Essonne,
CONSIDÉRANT que la commune est représentée au sein du syndicat, comme prévu par le droit commun,
par quatre délégués,
Le Conseil municipal, compte tenu des candidatures proposées et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la commune au sein du Syndicat des Eaux Ouest Essonne.
DESIGNE au Syndicat des Eaux Ouest Essonne
4 Délégués titulaires : Monsieur Thierry DEGIVRY et Monsieur Jérémie BRUNEL
4 Délégués suppléants : Monsieur Emmanuel GOBLET et Monsieur Francis FRAPIER
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle
de légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20211118-2021_046-DE
Date de télétransmission : 22/11/2021
Date de réception préfecture : 22/11/2021