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Déliberation - Election Maire et Adjoints 2014
Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Saint-Pons-la-Calm.
Lien du pdf (Déliberation - Election Maire et Adjoints 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT GARD
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT PONS LA CALM
L’an deux mille quatorze et le 28 mars à 20 h 30 heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 23
mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée en date du 24 mars 2014, conformément aux articles L.2122.7 et L.2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mesdames (GRAMMARE Anne-Sophie, JAY Sophie,
LAMBLARD Véronique
Messieurs, BAUME Pierre, FABRIGOULE Pascal, LAURENS
Jean-Marie, LOVERA Christophe, CHARDON Jean-Paul,
MORENO Mathieu, REMUSAT Patrick, ROCHE Jean.
Absents :
Absents excusés :
OBJET : ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre BAUME, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer :
Mesdames GRAMMARE Anne-Sophie, JAY Sophie, LAMBLARD Véronique Messieurs, BAUME Pierre, FABRIGOULE Pascal, LAURENS Jean-Marie, LOVERA Christophe, CHARDON Jean-Paul, MORENO Mathieu, REMUSAT Patrick, ROCHE Jean.
Dans leur fonction de conseillers municipaux.
Monsieur Pierre BAUME, le plus âgé des Membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Jean-Marie LAURENS
ELECTION DU MAIRE El
Le Président après avoir donné lecture des articles L. 2122.7, L. 2122.8, et L. 2122.10 du code des Collectivités
Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par Particle L.2122.7 du Code.
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Majorité absolue: 6
Monsieur Pierre BAUME a obtenu 10 voix
Monsieur Pierre BAUME ayant obtenu la majorité absolue a été immédiatement installé.
POSTES D’ADJOINT
Vu le code général des Collectivité territoriales et notamment les articles L. 2122.1 et L. 2122.2 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2001 créant trois poste d’adjoints, Le Conseil municipal a décidé de procéder à l’élection de ces trois adjoints. [ ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Pierre BAUME, élu Maire, à
l’élection du premier adjoint.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Nombre de suffrages exprimés : 10
Dont un bulletin blanc 1
Majorité absolue : 6
Monsieur Jean-Marie LAURENS a obtenu : 10 voix
Monsieur Jean-Marie LAURENS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1° adjoint et a
été immédiatement installé.
[ ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT |
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Pierre BAUME, élu Maire, à
l’élection du deuxième adjoint.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Nombre de suffrages exprimés : 10
Dont un bulletin blanc.1
Majorité absolue : 6
Monsieur Jean ROCHE a obtenu : 10 voix
Monsieur Jean ROCHE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 2°" adjoint et a été immédiatement installé.
| ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Pierre BAUME, élu Maire, à
l’élection du troisième adjoint.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Nombre de suffrages exprimés : 10
Dont un bulletin blanc 1
Majorité absolue : 6
Monsieur Patrick REMUSAT a obtenu : 10 voix
Monsieur Patrick REMUSAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 3°" adjoint et a été
immédiatement installé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée cor
Le Maire,
BAUME Pierre
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213002926-20140328-280320141-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2014