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Déliberation - DL 20240627 015 Convention type occupation gratuite locaux communaux
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240627 015 Convention type occupation gratuite locaux communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
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DL-20240627-015
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2024
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024
DL-20240627-015
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Georges THOMAS
Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET Tanguy NAZARET Patrick GUINET Alain ROUX Nathalie DESCOURS
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Nicolas VANEL Guylène MATILE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 72,5% 29 21 26
O VIE ASSOCIATIVE Conventions-types de mise à disposition à titre gratuit de locaux
communaux au profit des associations du territoire
Considérant la volonté de la Commune de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue dans la gestion de ses locaux,
Lydie DI RIENZO, adjointe en charge du Sport, de la Jeunesse et de la Vie Associative, rappelle à l’Assemblée que la Commune soutient la vie associative et le développement local sur son territoire notamment à travers la mise à disposition gratuite de locaux communaux au profit
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240627-DL-20240627-015-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 2/2
DL-20240627-015
des associations de la ville. Cette mise à disposition vise à permettre le bon déroulement de leurs activités. Elle constitue une subvention en nature de la part de la Commune.
Elle est encadrée par une convention qui fixe les conditions de mise à disposition des locaux et équipements et définit les droits et obligations respectifs des deux parties.
Lydie DI RIENZO présente deux conventions-types qui sont annexées à la présente délibération :
- Une convention pour l’occupation exclusive de locaux communaux, - Une convention pour l’occupation partagée de locaux communaux.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les conventions-types de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux au profit des associations du territoire telles que présentées,
AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 27 juin 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance,
Josiane BOUVIER
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240627-DL-20240627-015-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024