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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240627 005 Modification tableau emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
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DL-20240627-005
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2024
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024
DL-20240627-005
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Georges THOMAS
Jean COMTET
Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET Tanguy NAZARET Patrick GUINET Alain ROUX Marie Chantal JOLIVET Laurent TRONCHE Nathalie DESCOURS
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Nicolas VANEL Guylène MATILE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 65,5% 29 19 25
S RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois permanents
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240627-DL-20240627-005-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 2/2
DL-20240627-005
quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3- 3,
Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 14 juin 2024,
Considérant qu’il appartient donc à l’Assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements en promotion interne et la réussite d’un concours de la FPT,
Considérant le précédent tableau des emplois permanents adopté par délibération du Conseil municipal DL-20240215-014 en date du 15 février 2024,
Guy MONNIN, premier adjoint, présente à l’Assemblée le tableau des emplois permanents modifié dans le but de répondre aux besoins de la Collectivité.
Il est proposé l’évolution suivante à compter du 1er juillet 2024 :
Filière médico-sociale
Dans le cadre d’emploi des Educateur de Jeunes Enfants (EJE) (A) :
• Création d’un poste à temps complet (35h00)
Dans le cadre d’emploi des Auxiliaires de Puériculture (B) :
• Création d’un poste à temps complet (35h00)
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE la proposition du Maire et fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’annexé à compter du 1er juillet 2024,
AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacances de poste et de prendre les dispositions relatives au recrutement.
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 27 juin 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance,
Josiane BOUVIER
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240627-DL-20240627-005-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024