Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - g07 feu artifice occupation du domaine public plan
Arrêté - arrete g11 2025 occupation du domaine public feu a
Arrêté - g04 2024 feu artifice de ucc
Arrêté - g41 occupation du domaine public plan de ville ker
Arrêté - g37 occupation du domaine public stationnement pla
Arrêté - g31 occupation du domaine public stationnement cir
unknown - g50 occupation du domaine public la diat tidjv 202
Arrêté - 02912025 Occupation du domaine public PROXI du 1er
Arrêté - g28 occupation du domaine public ateleir 882 13 06
Arrêté - g40 occupation du domaine public la diat fete du g
Arrêté - g59 occupation du domaine public feu artifice de ucc plan de ville 31 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - g59 occupation du domaine public feu artifice de ucc plan de ville 31 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
MAIRIE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
L ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE TIR D'UN FEU D’ARTIFICE SUR LE PLAN DE VILLE - 31 DECEMBRE 2025 |
N° G59/2025
Le Maire de la Commune de SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE,
Vu les articles L 2211-1, L 2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné,
Vu la requête déposée par M. Nicolas VEZZUTTI, Président de l’Union des Commerçants Chartroussins (U.C.C.) en date du 18
décembre 2025, dans laquelle l’U.C.C. sollicite l'autorisation d’utiliser le domaine public communal en vue d'organiser un feu
d'artifice le mercredi 31 décembre 2025 sur le Plan de Ville,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifices sur le territoire de la commune :
ARRETE
Article 1er
Monsieur Nicolas VEZZUTTI, Président de l’UCC, est autorisé à occuper le Plan de Ville en vue de faire tirer un feu d'artifice le
mercredi 31 décembre 2025 de 18h00 à 18h30.
Article 2
La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de la société BREZAC, chargée de veiller au transport
et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en
vigueur.
Article 3
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par des barrières de sécurité, et
interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre
l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques
Article 4
La circulation est interdite sur la rue Auguste Villard, depuis la pharmacie jusqu'au restaurant « Le Malissard », le mercredi 31
décembre 2025 de 17h50 à 18h30.
Article 5
A l'issue du spectacle, la société BREZAC assurera le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou
défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
Article 6
Monsieur le Chef de Gendarmerie de Saint-Laurent-du-Pont et Madame la secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels.
Fait à Saint-Pierre de Chartreuse, le 18 décembre 2025
Le Maire,
Stéphane GUSMÉROLI
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de GRENOBLE dan \ dela jeux mois à compter de sa publication. || peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêrnes“conditio e délai.