Compte-Rendu - AFFICHAGE 1

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Compte-Rendu - AFFICHAGE 1 Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Compte-Rendu - AFFICHAGE 1)Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie, COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNI

Département de la Seine-Saint-Denis

Arrondissement du Raincy

VILLE DE VILLEPINTE

PAL

DU SAMEDI 1°’ FEVRIER 2020

sous la présidence de Mme Martine VALLETON, Maire

Conseillers en exercice : 39

Présents : 28

Absents

Excusés :

Absents :

Mme VALLETON, Mme ADLANI, M. DELAMADE,

Mme VAUBAN, Mme VERTÉ, M. MARAN, Mme PERRON,

M. JIAR, Mme TROUDART, Mme LE MOIL, M. KHUL,

M. MARIAGE, M. VALLETON (parti au point n° 2020-008 puis

pouvoir à Mme ADLANI), M. MARIOT, M. LAURENT,

M. POURPOINT, M. XOSANAVONGSA, M. RENAULT,

M. MOHAMED, M. LLEDO, Mme VACHER, Mme ATTIGUI,

Mme THIOUNN, Mme TEIXEIRA, Mme ANCHARUZ,

Mme ROBERT, Mme ROLAND IRIBERRY, Mme YOUSSOUF.

M. BARON qui a donné pouvoir à M. MARIOT

M. POULAIN qui a donné pouvoir à Mme VAUBAN

M. GALIN qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ

Mme CESARINE qui a donné pouvoir à Mme TROUDART

M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND IRIBERRY

Mme OUNNAR, Mme SAVONNET, Mme HAMOUTI,

M. NAUMOVIC, M. BENREZZAG, Mme LADISA.

Secrétaire de séance : Mme Christine PERRON

ICATION DU MAIRE (en application de l'article L.2122-23 du Code Général des

s Territoriales

1- Décisions n° 19-342 à 19-361 et n° 20-001 (inclus).

N° 2020-001

IL EST DONNE ACTE A MADAME LE MAIRE DE SA COMMUNICATION.

2- Marchés publics et avenants notifiés depuis le 13 novembre 2019 jusqu'au 06 janvier 2020.

(1 appel d'offres, 13 MAPA, 8 avenants).

N° 2020-002

IL EST DONNE ACTE A MADAME LE MAIRE DE SA COMMUNICATION.I-

II -

IV-

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

1- Approbation de la mise à jour des statuts du Syndicat d’Equipement et d’Aménagement des Pays

de France et de l’Aulnoye (SEAPFA).

N° 2020-003

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, le

Syndicat d’Equipement et d'Aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA) s'est engagé au cours de l’année 2019 dans un processus progressif de mise à jour de ses compétences se traduisant,

in fine, par une mise en conformité de ses statuts. Par ailleurs, outre la suppression des compétences «Construction, aménagement et entretien des réseaux de chaleur et de froid» et «Parc de stationnement

du pôle d'échange du Vert Galant», du fait de leur transfert à l'EPT, d’autres modifications statutaires sont nécessaires, notamment pour tenir compte des rappels du droit formulés dans le rapport de la

Chambre Régionale des Comptes du 17 juillet 2018. Ces modifications consistent notamment à mettre en conformité les statuts du SEAPFA et la mise à jour de ses compétences au regard des compétences de

V'EPT Paris Terres d'Envol. Les nouveaux statuts du SEAPFA ont été approuvés à l'unanimité par le comité syndical du 18 novembre 2019. 11 appartient désormais à l’ensemble des conseils municipaux des villes membres du SEAPFA de les approuver à leur tour. Ces statuts seront ensuite définitivement actés par arrêté préfectoral. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d'approuver la mise à jour des statuts du Syndicat d'Equipement et d'Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA). PAR 3 ABSTENTIONS

PAR 30 VOIX POUR

EINANCES

1- Demande de remise gracieuse suite au vol intervenu sur la régie de recettes restauration et activités périscolaires.

N° 2020-004

Dans la nuit du vendredi 3 janvier au samedi 4 janvier 2020, s’est produit un vol dans la caisse de la régie de recettes restauration et activités périscolaires situé au Centre Administratif, rue Paul Vaillant Couturier à Villepinte. De ce fait, un déficit de caisse de 1 357,11 € a été constaté dans les écritures. Un ordre de reversement de 1 357,11 € a été émis par la Ville à l'encontre du régisseur titulaire de la régie, qui a adressé à Madame le Maire une demande de sursis à exécution. Dans le même temps, une demande de remise gracieuse pour cette même somme a été effectuée par le régisseur auprès du Trésorier Principal de la Commune, sis à Tremblay-en-France. Après enquête, ce vol n'étant pas imputable au régisseur, il est proposé de le décharger de cette responsabilité et de combler le déficit de la recette. Il est donc demandé à l'Assemblée Délibérante de se prononcer favorablement : - sur la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur titulaire de la régie, - sur la prise en charge par la Ville des 1 357,11 € qui permettront d'apurer le déficit de la régie de recettes.

PAR 33 VOIX POUR

2- Créance éteinte.

N° 2020-005

Suite à la décision rendue par la commission de surendettement dans sa séance du 7 octobre 2019, la dette de la famille VOLCY à l'encontre de la Ville a été effacée. Il convient donc d’annuler les titres de recettes émis à son encontre. La dette d’un montant de 2 852,56 € est relative à des frais de restauration et de centres de loisirs sur la période de février 2016 à mai 2019. II est donc demandé à l’Assemblée Délibérante de constater l'effacement de la dette pour un montant de 2 852,56 € sur le compte de dépense 6542.

PAR 33 VOIX POUR

FORMALITES ADMINISTRATIVES

1- Approbation de la convention relative à l'organisation de la mise sous pli des documents électoraux

pour les Elections Municipales des 15 et 22 mars 2020.

N° 2020-006

A l’occasion des Elections Municipales des 15 et 22 mars 2020, la Commune de Villepinte organise en régie directe les opérations de mise sous pli des documents électoraux. Cette solution permet à la fois de

s'assurer de la qualité de l'assemblage de la propagande électorale et d'associer les personnels communaux, contractuels et vacataires à la préparation des opérations électorales, avec une rémunération à l'enveloppe :VI-

- 0,27 € l'enveloppe jusqu’à 6 candidats [12 documents] et 0,02 € pour chaque document supplémentaire au premier tour ;

- 0,20 € l'enveloppe jusqu’à 3 candidats [6 documents] et 0,01 € pour chaque document supplémentaire au second tour.

La rémunération du personnel encadrant composé de 5 agents du service des Formalités administratives dont la cheffe de service et la référente Elections sera calculée à raison de 0,03 € par enveloppe, divisée par le nombre d’encadrant (soit 0,30 € - 0,27 €). Comme lors de la précédente mise sous plis lors des élections législatives de 2017, le coût de l'enveloppe sera minoré de 0,03 € afin de permettre la rémunération du personnel encadrant. Les opérations de mise sous pli des documents électoraux auront lieu à Villepinte les 10 et 18 mars 2020, aux Espaces «V» (Salle Joséphine BAKER). II est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d’approuver la convention relative à l'organisation de la mise sous pli des documents électoraux pour les Elections Municipales des 15 et 22 mars 2020, et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

PAR 33 VOIX POUR

POINT D'ACCES AU DROIT

1- Convention avec Maître Myriam WILHEIM-PRUD'HOMME, Avocat à la Cour, afin d'assurer une

permanence juridique au Centre Nelson Mandela.

N° 2020-007

Par délibération n° 2019-006 du 16 février 2019, le Conseil Municipal a approuvé la convention avec Maître Myriam WILHEIM-PRUD'HOMME, Avocat à la Cour, afin d'assurer une permanence juridique

au Centre Nelson Mandela. L'objectif de cette convention est de permettre à Maître Myriam WILHEIM-PRUD'HOMME, Avocat à la Cour, d’assurer une permanence juridique sur rendez-vous le 3%" vendredi de chaque mois, à titre bénévole. La prise de rendez-vous est organisée par l'accueil du Point d’accès au droit. Lors de ces permanences l’avocat reçoit les personnes pour des conseils juridiques, informe sur le droit de la famille et le droit prudhommal, accompagne, oriente dans leurs démarches et le cas échéant fait le lien auprès des tribunaux. La convention arrivant à terme, il est nécessaire d'approuver la nouvelle convention pour une durée de un an. Cette permanence juridique sera tenue au Centre Nelson Mandela, à titre gratuit. Il est proposé à l'Assemblée Délibérante d'approuver la convention avec Maître Myriam WILHEIM-PRUD'HOMME, Avocat à la Cour, afin d'assurer une permanence juridique au Centre Nelson Mandela.

PAR 33 VOIX POUR

POLITIQUE DE LA VILLE — DEMARCHES QUARTIERS

1-10" édition du vide grenier "Change et Echanges à la Haie Bertrand”. Approbation du règlement intérieur, de la convention type de partenariat à conclure avec les associations et l'attribution de 3 lots.

N° 2020-008

Le dimanche 7 juin 2020 de 9 h 00 à 18 h 00, a lieu la 10*"° édition du vide grenier "Change et

Echanges à la Haie Bertrand" au Stade Criqui. Cette opération mobilise près de 100 exposants et propose des stands de restauration et de nombreuses animations. Un travail de conventionnement est

actuellement en cours pour contractualiser les partenaires tant auprès des associations qu’auprès d’autres partenaires. Tout autre partenaire susceptible de participer à la manifestation signera une convention de

partenariat avec la Ville de Villepinte. Tout au long de la journée, il y aura plusieurs concours : e Concours de la meilleure photo ;

+ Concours du plus beau stand décoré ;

+ Concours de la meilleure réussite à l'initiation au cirque.

Il sera offert un lot à chaque gagnant d'un montant unitaire de 60 € sur le thème du cirque (soit 3 x 60 €).

Il est donc demandé à l'Assemblée Délibérante :

- d'approuver le règlement intérieur définissant les modalités d’inscription au Vide Grenier "Change et Echanges à la Haie Bertrand" au Stade Criqui,

- d'approuver la convention type et d’autoriser Madame le Maire à signer lesdites conventions à intervenir avec les associations pour l’organisation de la manifestation "Change et Echanges à la Haie Bertrand”,

-_ d’autoriser l’achat de 3 lots d'un montant de 60 € chacun sur le thème du cirque.

AR 33 VOIX POURVu-

2- Contrat de Ville Intercommunal (CVI).

Attributions de subventions aux associations et services municipaux dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville Intercommunal (CVI) 2020.

N° 2020-009

Dans le cadre de la programmation 2020 du Contrat de Ville Intercommunal (CVI), des projets portés par les services municipaux et des associations ont été présentés lors du Comité Technique de

Programmation du 10 janvier 2020. Le tableau de programmation du CVI, incluant l’ensemble des actions proposées par les services et les associations des trois villes de l’agglomération de l’ex-CATF a été validé au comité technique du 10 janvier dernier. Vingt-cinq dossiers ont été retenus sur les vingt-six présentés pour Villepinte, pour une enveloppe de 308 000 € dont :

- 278 000 € pour les vingt-trois projets Villepintois,

- 30 000 € pour deux projets territoriaux pris sur l’enveloppe de Villepinte.

Ces projets sont financés par l’Etat, via le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et d’autres cofinancements (dont les 3 villes de l’ex-CATF, la Région, le Département...). cf. tableau de

programmation CVI 2020. Les co-financements de la Ville sur les actions présentées dans le cadre de la programmation du CVI, seront arrêtés, en cohérence avec la présente délibération et en fonction des

engagements pris auprès de l’Etat, lors du Conseil Municipal consacré au vote du budget en avril 2020. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante de valider le tableau de programmation CVI 2020.

PAR 33 VOIX POUR

ENFANCE-EDUCATION

1- Approbation du règlement intérieur et de la convention de partenariat avec UFOLEP 93 (Union Française des Œuvres Laïques et d'Éducation Physique).

N° 2020-010

La Commune développe des partenariats permettant l’accès aux loisirs sportifs pour les enfants et jeunes âgés de 6 à 12 ans. Dans cette démarche, elle s’associe avec le Comité Départemental UFOLEP 93 (Union Française des Œuvres Laïques et d’Éducation Physique) afin que les enfants fréquentant les ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) élémentaires de la Ville puissent bénéficier gratuitement d’activités nautiques (kayak, canoë) et terrestres (rollers, tir à l’arc, VTT) à la base de loisirs de

Champs-sur-Marne, Le présent règlement intérieur et la convention (transmise tardivement aux Services municipaux) permettront aux jeunes de bénéficier gratuitement des séances d’activités

"multisports/santé/bien-être/loisirs" durant toute une semaine, encadrées par un animateur sportif

professionnel, à travers le dispositif IN'PULSE. Il convient de préciser que 20 à 50 enfants peuvent bénéficier de ce dispositif. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d'approuver le règlement intérieur et la convention de partenariat avec UFOLEP 93 (Union Française des Œuvres Laïques et d'Education Physique) afin de pouvoir bénéficier gratuitement des séances d’activités sportives, et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

PAR 33 VOIX POUR

2- Approbation de la convention cadre relative au projet "Médiateur à l'Ecole", dispositif de médiation sociale en milieu scolaire.

N°2020-011

Le programme "Un Médiateur à l'Ecole", expérimenté depuis 2018 dans 10 établissements sur 7 communes du territoire d’Est Ensemble, a produit des effets très positifs tant sur les élèves que sur le

climat scolaire. C’est pourquoi, la Préfecture de Seine-Saint-Denis a décidé de renforcer ce programme en le déployant sur l’ensemble du Département. Les communes ont ainsi été sollicitées pour faire part de l'intérêt porté au déploiement de ce programme. La Ville de Villepinte ayant manifesté son souhait de participer à ce dernier, il lui a été octroyé deux postes de médiateurs qui interviendront dans deux collèges situés sur le territoire communal. La possibilité d’intervenir dans les écoles élémentaires affiliées auxdits collèges est également prévue. Chaque poste de médiateur a un coût annuel estimé à 40 700 €, couvert par une aide de l’Etat de 33 200 € et par une participation de la Ville à hauteur de 7 500 € (soit 15 000 €/an pour les deux postes projetés). Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d'approuver la convention cadre relative au projet "Médiateur à l'Ecole", dispositif de médiation sociale en milieu scolaire pour la période 2020-2022 et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention. PAR 33 VOIX POURVII - PETITE ENFANCE

1- Avenant n° 2019-1 à la convention d'objectifs et de financement relative à la Prestation de Service Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021.

N° 2020-012

Le Contrat Enfance Jeunesse de la Caisse d’Allocations Familiales est un dispositif qui permet le

financement, en fonctionnement, des actions nouvelles mises en place par les gestionnaires en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. À ce titre, une convention qui concerne la période

2018-2021 a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 16 février 2019. L’avenant

n° 2019-1 a pour objectif de valoriser, dans ce dispositif, les 3 places supplémentaires réservées auprès de "La Maison Kangourou" depuis septembre 2019. Le montant prévisionnel de la Prestation de Service Contrat Enfance Jeunesse, indiqué dans le tableau financier annexé à l’avenant proposé par la CAF, s'élève à 4 218,00 € pour 2019 et à environ 13 775,00 € en année pleine. L’avenant à la convention

détaille les modalités de calcul de ladite prestation de service ainsi que les conditions d’attribution. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’autoriser Madame le Maire, à signer l'avenant n° 2019-1 à la convention d'objectifs et de financement relative à la Prestation de Service Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021.

PAR 33 VOIX POUR

2- Convention relative à l’accompagnement des gestionnaires municipaux pour optimiser les taux d’occupation des structures au titre de l’année 2019.

N° 2020-013

Au cours de l’année 2018, la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis a proposé aux gestionnaires municipaux de réaliser un diagnostic sur les taux d’occupation des établissements d’accueil du jeune enfant et les a accompagnés, financièrement, à sa réalisation. L'objectif de ce diagnostic consistait à formuler des préconisations visant à augmenter le taux d'occupation réel, soit la présence effective des enfants. Le dispositif était assorti d’une incitation financière liée à l’augmentation du taux : 50,00 € par place et par point à partir de 3 % d’augmentation. Pour les multi-accueils Pasteur et Marie Laurencin, les réorganisations engagées ne sont mises en place que depuis janvier 2020. Seul le multi-accueil Lise London est donc éligible à l’accompagnement financier de la CAF ci-dessus défini puisque les préconisations ont été mises en place avec un effet mesurable dès 2019. Le taux d'occupation réel a ainsi augmenté de 7,5 % ouvrant droit à une subvention de 16 500,00 € et ce, grâce à la forte implication de l’ensemble de l’équipe du multi-accueil dans la réorganisation préconisée. La convention qui est soumise à votre appréciation définit les modalités d’attribution de l’aide financière de la CAF au titre de l’année 2019. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’approuver la présente convention d’objectif et de financement au titre des fonds locaux de la CAF de la Seine-Saint-Denis : "Accompagnement des gestionnaires municipaux pour optimiser les taux d’occupation des structures". PAR 33 VOIX POUR

3- Convention de subventionnement départemental pour la création de 6 places nouvelles au multi-

accueil Marie Laurencin.

N° 2020-014

Les travaux réalisés en 2019 au multi-accueil Marie Laurencin ont fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis. Les locaux, nouvellement aménagés, ont permis d’améliorer la qualité de l’accueil mais également de créer six nouvelles places et d’étendre les horaires d’accueil. Pour mémoire, la délibération n° 2019-159 du Conseil Municipal du 14 décembre 2019 présentait le plan de financement global. Le montant prévisionnel des travaux s'élevait à 124 241,51 € HT.

L'aide financière totale a été arrêtée à :

> 4928 € sur les fonds propres de la CAF de Seine-Saint-Denis,

> 78 840 € sur les fonds nationaux PIAJE,

> 21 600 € de subvention d’investissement du Conseil Départemental.

Pour rappel, le montant restant à la charge de la Ville est de 18 873,51 HT. C'est à ce titre que le

Conseil Départemental accompagne l’effort financier de la commune à hauteur de 3 600 € par place créée, soit un montant total de 21 600 €. Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d'approuver la convention de subventionnement départemental pour la création de places dans les établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans.

PAR 33 VOIX POURIX- SPORTS

1- Lancement du dispositif de mise à l’abri des personnes isolées en période de grand froid au sein du Gymnase Victor Hugo.

Approbation de la convention avec la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

N° 2020-015

Certaines populations sont beaucoup plus vulnérables vis-à-vis du froid que d’autres, comme les personnes sans domicile ou demeurant dans des logements insalubres, mal chauffés ou mal isolés. C’est pourquoi, il convient d’adapter l’aide apportée pendant la période hivernale, lorsque le froid devient plus rude. Les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national en cas de période de grand froid sont définies dans l'instruction ministérielle du 18 octobre 2018. Le dispositif de veille sociale décrit dans cette instruction a pour objectifs d'organiser le premier accueil des personnes sans domicile, de leur procurer une aide matérielle de première nécessité et de les orienter vers un hébergement. Le Préfet peut choisir de renforcer le dispositif de veille sociale et d’hébergement en fonction des besoins identifiés. Dans ce cadre, il est possible d'ouvrir des places exceptionnelles et temporaires de mise à l'abri pour répondre aux besoins des personnes qui n’ont recours au dispositif que pendant l'hiver. C’est dans ce contexte, et conformément à l'instruction ministérielle dul8 octobre 2018, que la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (D.R.IH.L.) asollicité la Commune de Villepinte. La vague de froid qui a sévi sur le département en 2018 a conduit la Préfecture à

déclencher le plan grand froid et par conséquent à renforcer son dispositif d’accueil et d'hébergement à destination des personnes les plus vulnérables. La Commune propose donc la mise à disposition du gymnase Victor Hugo du 10 au 16 février 2020 ou du 17 au 23 février 2020 dans le cadre du dispositif

départemental d'hébergement d’urgence en cas de grand froid. La gestion du dispositif de mise à l’abri des personnes isolées pendant la période de "grand froid" est assurée par l'Association Hôtel Social 93. La gestion est globale et comprend tant les moyens humains (accueil, gardiennage, entretien, travailleurs sociaux), que matériels (fourniture de lits de camp, kit hygiène, couvertures, etc.) et alimentaires (livraison de repas). Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante :

- d'approuver la Convention entre la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, la Ville de Villepinte et

l'Association Hôtel Social 93 relative à la mise à disposition du Gymnase Victor Hugo dans le cadre

d’une période de grand froid déclenchée dans le cadre des mesures hivernales 2019-2020.

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

PAR 33 VOIX POUR

JEUNESSE ET VIE LOCALE

1- Convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine- Saint-Denis (CAF 93) et la Ville de Villepinte -Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS).

N° 2020-016

En date du 22 novembre 2019, la Commission d’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales de

la Seine-Saint-Denis a approuvé la reconduction de l'agrément CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) de la Commune de Villepinte pour la période comprise entre le 1% septembre 2019 et le 30 juin 2020. Pour rappel, le dispositif CLAS vise au renforcement de l'égalité des chances et concourt à la prévention des difficultés en matière de scolarité. À cet égard, une Prestation de Service Forfaitaire est versée aux structures bénéficiaires de l'agrément CLAS à hauteur de 32,5 % du prix de revient de l’activité, dans la limite d’un prix plafond déterminé chaque année par la CAF. Aussi, en sa qualité de porteur agréé, et sous réserve de la production des pièces justificatives, la Ville de Villepinte percevra une subvention de 22 722,48 € au titre de la mise en œuvre du dispositif sur le territoire communal. L'Assemblée délibérante est donc invitée à approuver la convention d’objectifs et de financement, relative à l’action CLAS pour l’année 2019-2020 entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93) et la Commune de Villepinte.

PAR 33 VOIX POUR

2 - Avenant n° 2 à la convention relative à l’Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus (ACTE) pour l’année scolaire 2019-2020.

N° 2020-017

Dans le cadre de leur action conjointe en matière de lutte contre le décrochage scolaire, le Conseil

Départemental de la Seine-Saint-Denis (CD93) et la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) accompagnent les Villes et associations souhaitant assurer localement l’accueil des collégiens temporairement exclus. Eu égard à son intérêt pour la réussite éducative de ses

jeunes, la Collectivité a répondu pour la huitième année consécutive à l’appel à projet du Département.

6XII-

Aussi, en sa séance du 5 décembre 2019, la Commission Permanente du Conseil Départemental de la

Seine-Saint-Denis a émis un avis favorable au projet de la Commune et accordé le versement d’une

subvention de 21 338 € pour l’année scolaire 2019-2020. Les deux tiers de cette contribution financière, soit 14 225,33 € ont été versés dans le courant du mois de décembre 2019. Quant au solde, celui-ci sera

perçu par la Ville à réception du bilan annuel de l’action locale entre les mois de juin et juillet 2020. Il

est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention relative à l’Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus (ACTE) et ainsi proroger ladite convention jusqu’au terme de l’année scolaire 2019-2020.

PAR 33 VOIX POUR

DEVELOPPEMENT DURABLE

1- Travaux d'isolation.

Approbation de la convention pour la réalisation de travaux d'économie d’énergie financée par les certificats d'économie d'énergie entre la Commune de Villepinte et la Société AFACO. N° 2020-018

Afin de réaliser des économies d'énergie dans différents secteurs, la Loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 (Loi POPE) a introduit un dispositif permettant aux Collectivités publiques ou aux particuliers de réaliser des travaux générateurs d'économies d'énergie entièrement pris en charge par les fournisseurs d'énergie et de carburant. Des entreprises ont sollicité la Ville de Villepinte pour réaliser des travaux gratuitement, ce qui leur permettra de récupérer des primes financées par les fournisseurs d’énergie et de carburant (comme EDF ou Total) au travers de certificats d'économie d’énergie indépendamment de financement public ; ceci afin de compenser leur activité très consommatrice d'énergie. La Ville a retenu, après consultation, la société AFACO pour la réalisation de ces travaux. La première tranche de travaux concerne les groupes scolaires Vert Galant, Fontaine Mallet et Victor Hugo. En fonction de l’école, les travaux réalisés seront : l'isolation des réseaux hydrauliques de chauffage ou d'Eau Chaude Sanitaire, l'isolation des combles perdus ou l'isolation sous face de plancher bas. Dans un deuxième temps et suite à un diagnostic approfondi de tous les bâtiments communaux, d’autres travaux pourront être réalisés pour un coût de 0 € pour la Ville. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'approuver ladite convention et d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

PAR 1 ABSTENTION

PAR 32 VOIX POUR

AMENAGEMENT — URBANISME — HABITAT

1- Acquisition du lot n° 128 (local d’archives), finalisant l’achat des locaux du Cabinet Médical sur l’ensemble immobilier du Parc de la Noue.

N° 2020-019

La Ville de Villepinte fait partie des territoires concernés par la problématique de désert médical. Au-delà d’une stratégie permettant d’attirer des médecins sur son territoire, un engagement permettant de maintenir les médecins existants est indispensable. Lors de sa séance du 05 octobre 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour l’acquisition des locaux du cabinet médical sur l’ensemble immobilier du Parc de la Noue. Pour mémoire, la Ville de Villepinte avait saisi l’avis de France Domaine afin d’estimer la valeur vénale des lots n° 114, 115, 116 et 125 représentant les murs de la SCI Centre Médical. N'ayant pas connaissance de l’existence d’un lot supplémentaire, le lot n° 128 n’a pas été visé dans la délibération n° 2019-123 du 05 octobre dernier. Le 11 juin 2019, France Domaine a évalué la valeur vénale des lots n°° 114, 115, 116 et 125 à 300 000 €. La salle d’archives de 7 m°, composant le lot n° 128, a été évaluée avec les autres lots composant le Cabinet Médical mais, n’a pas été cité dans l’avis rendu par France Domaine. Le 04 juillet 2019, la Ville de Villepinte, conformément à l'avis émis par France domaine, a formulé une offre d’achat des murs à hauteur de 300 000 € auprès de la SCI Centre Médical, propriétaire du Cabinet Médical. Cette offre a été acceptée et le 24 décembre 2019, la vente des lots n° 114, 115, 116 et 125 a été concrétisée par acte authentique. Il a été convenu que le lot n° 128, non visé, serait cédé à la Ville de Villepinte, à l'Euro symbolique, par la SCI du Centre Médical, pour finalisation de l'acquisition des locaux du Cabinet Médical. Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d’acquérir le lot n° 128, non visé dans la délibération n° 2019-123 du 05 octobre 2019, représentant une salle d’archives, d’une superficie de 7 m°, incluse dans le Cabinet Médical, situé dans la copropriété du Parc de la Noue, lot précité appartenant à la SCI Centre Médical, représentée par Madame Michèle TOUATI, au prix de 1 € symbolique (Un euro). PAR 33 VOIX POURXII -

2- Cession des parcelles BM 273 et BM 276 issues de la division des parcelles BM 121 et BM 225, terrain dit «du Château d’eau».

N° 2020-020

Par délibération n° 2018-152 du 15 décembre 2018, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre l'urbanisation de l’flot du Château d’Eau en autorisant la cession du lot B issu de la parcelle BM 225. La parcelle BM 225 a été divisée en 3 parcelles cadastrées BM 275, BM 276 et BM 277, en janvier 2019, soit après la délibération n° 2018-152 du 15 décembre 2018. Dans un souci de cohérence foncière, la parcelle BM 273 d’une superficie de 34 m°, issue de la division de la parcelle BM 121 a été adjointe au foncier du présent projet (parcelle résiduelle située entre la clôture du Château d’Eau et la parcelle BM 276 issue de la division de la parcelle BM 225). En adéquation avec les objectifs du PADD et l’OAP du boulevard Robert Ballanger et conformément à cette délibération, une consultation a donc été lancée en mars 2019 afin de vendre les parcelles BM 273 et BM 276 constituant le dernier terrain à construire de cet îlot. Cette cession sera réalisée en vue de la construction d’une opération de logements en accession à la propriété. Suite à l’analyse et aux auditions des candidats, la CAO du 27 novembre 2019 a retenu la société ALTAREA COGEDIM pour un projet de construction de logements en accession à la propriété et d’un local commercial. Le projet est constitué d’une surface de plancher d’environ 3 508 m°, soit 55 logements environ (à affiner au regard du permis de construire) pour un prix de 470 €/m? de surface de plancher. Le prix d’acquisition proposé au regard de la surface de plancher projetée est d’environ 1 650 000 €. Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver l’aliénation des parcelles cadastrées BM 273 et BM 276 issues de la division des parcelles BM 121 et BM 225 par le biais d’une vente à l’amiable à la société ALTAREA COGEDIM, conformément à l’avis de la CAO du 27 novembre 2019.

PAR 29 ABSTENTIONS

PAR 4 VOIX CONTRE

RESSOURCES HUMAINES

1- Tableau des effectifs : Créations et suppressions de postes.

N° 2020-021

Afin d'accompagner les besoins du service public local et de mener à bien les projets des différentes directions, il y a nécessité d’ajuster le tableau des effectifs des personnels permanents. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'ajuster le tableau des effectifs comme cela est détaillé dans la délibération soumise à votre vote.

PAR 1 ABSTENTION

PAR 32 VOIX POUR

2- Tableau des effectifs : Créations d'emplois vacataires et saisonniers non-permanents pour les vacances scolaires de printemps 2020.

N° 2020-022

Pour les vacances scolaires de printemps 2020, il est demandé au Conseil Municipal de créer des emplois d'agents vacataires dans le secteur de l’animation et du sport. Il est à noter que le nombre d'emplois créés constitue un plafond et que le nombre d’agents recrutés pourra être inférieur à ce plafond. Le Conseil Municipal est invité à créer quarante-trois emplois saisonniers qui seront affectés aux directions de la Jeunesse, de l’Enfance, des Sports pour faire face aux besoins durant les vacances scolaires de printemps de l’année 2020.

PAR 1 ABSTENTION

PAR 32 VOIX POUR

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 13 HEURES 10 MINUTES le 1° Février 2020.

VU PAR NOUS MAIRE DE VILLEPINTE

POUR ETRE AFFICHE LE 06 FEVRIER 2020

CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L.2121-25

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VILLEPINTE, le 03 Février 2020

Le Maire,

Copseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis

ire VALLETON