Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TAMPON 2020 174
Déliberation - TAMPON 2020 048
Déliberation - TAMPON 2020 176
Déliberation - TAMPON 2020 173
Déliberation - TAMPON 2020 077
Déliberation - TAMPON 2022 078
Déliberation - TAMPON 2021 102
Déliberation - TAMPON 2020 171
Déliberation - TAMPON 2020 152
Déliberation - TAMPON 2020 085
Déliberation - TAMPON 2020 172
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 172)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie,
N° 2020-172
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Décembre 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux
Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 12 Décembre 2020 à
9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, Mme PERRON, M. JIAR,
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART (pouvoir à
Mme VERTÉ puis arrivée au point n° 2020-162), M. VALLETON,
Mme KASMI, M. LLEDO, M. POURPOINT, Mme VACHER,
M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL,
M. YANG (parti au point n° 2020-175 puis pouvoir à Mme KHUL),
Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF,
M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN,
Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND,
M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 3
M. XOSANAVONGSA qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
Mme TEIXEIRA qui a donné pouvoir à Mme VACHER
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme PERRON
Absents : 2
M. GALIN, Mme BENHSAINE
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-172-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme PERRON est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : ENFANCE-ÉDUCATION
Nouvelle sectorisation scolaire dans la Commune de Villepinte.
Délibération n° 2020-172
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L.212-7,
Vu la délibération n° 2012-152 du 4 juillet 2012 relative à l'actualisation de la sectorisation scolaire,
Vu la délibération n° 2019-156 du 14 décembre 2019 relative à l'actualisation de la sectorisation des écoles primaires communales pour la rentrée scolaire 2020,
Vu les plans ci-annexés de la cartographie scolaire en maternelle et en élémentaire en 2019 et celle proposée en 2020,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu'en application de l'article L.212-7 du Code de l'Education, la Commune de Villepinte a défini une sectorisation pour chacun des établissements scolaires du premier degré,
Considérant qu'en application de ces dispositions légales, la Ville de Villepinte a procédé à des ajustements relatifs à la sectorisation scolaire par voie de délibération lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2019,
Considérant, que les livraisons de nouveaux logements sur la Ville poussent certains établissements scolaires aux limites de leurs capacités d'accueil,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la sectorisation, comme suit :
- les rues du secteur Saint Exupéry maternelle et élémentaire vers le secteur Marie Laurencin,
- les rues du secteur Paul Langevin maternelle et élémentaire vers le secteur Saint Exupéry maternelle et élémentaire,
- les rues du secteur Pasteur maternelle vers le secteur Charlemagne maternelle, et de fixer le secteur élémentaire sur Charles Péguy,
- les rues du secteur Charles de Gaulle vers le secteur Charles Péguy.
Après avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Vie scolaire et
Restauration municipale du 30 novembre 2020,
Après avis du Bureau Municipal du 02 décembre 2020,
Ayant entendu son rapporteur, Madame LE MOIL,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-172-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 6 ABSTENTIONS
PAR 31 VOIX POUR
Article 1 :
DECIDE
De valider et d'accepter la proposition de la nouvelle sectorisation
scolaire dans la Commune de Villepinte, telle que cela figure sur
les plans annexés à la présente délibération, avec les évolutions
suivantes par rapport à la sectorisation approuvée en 2019 :
Propositions d’ajustements sur le secteur nord de la Commune
Il est proposé de faire évoluer les rues suivantes du secteur Saint
Exupéry maternel et élémentaire vers le secteur Marie Laurencin
maternel et élémentaire :
- Rue Louise Michel
- Rue Jules Vallès
- Rue Gustave Courbet
- Square Henri Dunant
- Allée Charles Baudelaire
- Allée Nungesser et Coli
- Rue Jacques Balmat
- Square Paul Verlaine
- Allée Arthur Rimbaud
Intérêt de ce réajustement : rétablir la capacité optimale d’accueil
du groupe scolaire Marie Laurencin.
Il est proposé de faire évoluer les rues suivantes du secteur
Langevin maternel et élémentaire vers le secteur Saint Exupéry
maternel et élémentaire :
- Rue de l’Eglise
Intérêt de ce réajustement : décharger l’école élémentaire Langevin
qui atteint depuis quelques années un point de saturation et
répondre à une demande des familles du 33 au 41 rue de l’Eglise
qui souhaitent rejoindre le groupe scolaire plus proche, soit Saint
Exupéry.
Il est proposé de faire évoluer les rues suivantes vers le secteur
Saint Exupéry maternel et élémentaire :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-172-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Article 2 :
- Place de l'hôtel de ville
- Rue de Paris
Aucun enfant concerné pour le moment, sectorisation en prévision
de l’arrivée de nouveaux bâtiments face à la Mairie principale sur
ce secteur.
Propositions d’ajustements sur le secteur sud de la Commune
Il est proposé de faire évoluer les rues suivantes du secteur Pasteur
maternel et élémentaire vers le secteur Charlemagne maternel et
Charles Péguy élémentaire.
- Côté pair de l’ Avenue Jacques Duclos
- Avenue André Malraux
Intérêt de ce réajustement : rouvrir la classe fermée cette année à
l’école maternelle Charlemagne et donner, à terme, un peu de
marge pour l’école Pasteur Maternelle.
Regrouper les fratries au sein du même groupe scolaire à la
demande des familles du secteur.
Il est proposé de faire évoluer les rues suivantes du secteur Charles
de Gaulle vers le secteur Charles Péguy :
- Avenue Charlemagne côté pair à partir du n° 14
- Rue Laborde
- Rue Teste
Intérêt de ce réajustement : affecter des enfants dans les nouvelles
classes créées dans l’ancien office de restauration de l’école
Charles Péguy, de regrouper les fratries qui jusqu’à présent
dépendaient du secteur Charlemagne/Charles de Gaulle et de
désengorger l’école Charles De Gaulle dont les effectifs montent en
puissance depuis quelques années.
Le secteur sud de la Ville, notamment les groupes scolaires
Fontaine Mallet et Vert Galant sont actuellement en pleine
utilisation de leurs capacités. Par conséquent, l’équilibre des
effectifs scolaires pourra être revu lors de la future livraison du
groupe scolaire Infroit et de la réhabilitation du groupe scolaire
Victor Hugo. Il sera donc proposé de réfléchir à une nouvelle
réactualisation de la sectorisation.
Cette nouvelle sectorisation scolaire s'appliquera à compter de la
rentrée scolaire 2021-2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-172-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Article 3 : De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes
à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 12 Décembre 2020
Le Maire,
mental de la Seine-Saint-Denis
Martine VALIIETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-172-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION, EDUCATION ET CITOYENNETE
DIRECTION ENFANCE ET AFFAIRES SCOLAIRES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-172
Conseil Municipal du 12 Décembre 2020
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET : VI- ENFANCE - EDUCATION
2- Nouvelle sectorisation scolaire dans la Commune de
Villepinte.
Conformément aux dispositions des lois de décentralisation et du Code de
l'Education, l'inscription scolaire, la construction des écoles du premier degré,
leur financement, leur entretien et leur fonctionnement relèvent de la
compétence et de la responsabilité des communes.
L'article L.212-7 du Code de l'Education prévoit que, dans les communes ayant
plusieurs écoles publiques, le ressort géographique de chacune de ces écoles
maternelles et élémentaires est déterminé par délibération du Conseil
Municipal qui fixe la sectorisation scolaire.
En application de ces dispositions légales, la Ville de Villepinte a procédé à sa
dernière actualisation de sectorisation scolaire par voie de délibération lors du
Conseil Municipal du 14 décembre 2019. La livraison du groupe scolaire de la
Pépinière, qui a ouvert ses portes à la rentrée scolaire 2020, a amené à revoir la
délibération du 04 juillet 2012 qui posait les bases de la dernière sectorisation
scolaire lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2019.
Les livraisons de nouveaux logements sur la Commune poussent certains établissements scolaires de la Ville aux limites de leurs capacités d’accueil.
Une refonte de la carte scolaire actuelle permettra une meilleure répartition des élèves sur le territoire afin de mieux les accueillir au sein des établissements.
Il est donc proposé d’actualiser la sectorisation, afin de prendre en compte la capacité d’accueil des écoles primaires de la Ville et l’augmentation du nombre d'élèves due aux nouvelles constructions de logements. L’objectif est de modifier la carte scolaire actuelle, pour une meilleure cohérence des secteurs et
de limiter les demandes de dérogation.
Il est rappelé que l'affectation d'un élève dans une école maternelle ou élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire :
les élèves sont scolarisés dans l'établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence. Par conséquent, la Commune détermine les secteurs de
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-172-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 recrutement des écoles, en tenant compte des équilibres démographiques et SOCIaux.
La carte scolaire permet l'affectation d'un élève dans une école correspondant à son lieu de résidence.
L'Etat, représenté par la Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale (DSDEN), est responsable de l'affectation individuelle des élèves.
Les paramètres pris en compte pour mettre en place une sectorisation sont :
- équilibrer les effectifs : adéquation effectif/capacité d'accueil et équilibre entre les écoles,
-__ proximité géographique : des trajets courts,
- mixité du recrutement : diversité des types d'habitat.
Il est donc proposé de modifier les secteurs suivants par rapport à la sectorisation approuvée en 2019 :
Propositions d’ajustements sur le secteur nord de la Commune
Il est proposé de faire évoluer les rues suivantes du secteur Saint Exupéry maternel et élémentaire vers le secteur Marie Laurencin maternel et élémentaire :
- Rue Louise Michel
- Rue Jules Vallès
- Rue Gustave Courbet
- Square Henri Dunant
- Allée Charles Baudelaire
- Allée Nungesser et Coli
- Rue Jacques Balmat
- Square Paul Verlaine
- Allée Arthur Rimbaud
Intérêt de ce réajustement : rétablir la capacité optimale d’accueil du groupe scolaire Marie Laurencin.
Il est proposé de faire évoluer les rues suivantes du secteur Langevin maternel et élémentaire vers le secteur Saint Exupéry maternel et élémentaire :
- Rue de l'Eglise
Intérêt de ce réajustement : décharger l’école élémentaire Langevin qui atteint depuis quelques années un point de saturation et répondre à une demande des familles du 33 au 41 rue de l'Eglise qui souhaitent rejoindre le groupe scolaire plus proche, soit Saint Exupéry.
Il est proposé de faire évoluer les rues suivantes vers le secteur Saint Exupéry maternel et élémentaire :
- Place de l'hôtel] de ville
- Rue de Paris
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-172-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Aucun enfant concerné pour le moment, sectorisation en prévision de l’arrivée
de nouveaux bâtiments face à la Mairie principale sur ce secteur.
Propositions d’ajustements sur le secteur sud de la Commune
Il est proposé de faire évoluer les rues suivantes du secteur Pasteur maternel et
élémentaire vers le secteur Charlemagne maternel et Charles Péguy
élémentaire.
- _ Côté pair de l’Avenue Jacques Duclos
- Avenue André Malraux
Intérêt de ce réajustement : rouvrir la classe fermée cette année à l’école
maternelle Charlemagne et donner, à terme, un peu de marge pour l’école
Pasteur Maternelle.
Regrouper les fratries au sein du même groupe scolaire à la demande des
familles du secteur.
Il est proposé de faire évoluer les rues suivantes du secteur Charles de Gaulle
vers le secteur Charles Péguy :
- Avenue Charlemagne côté pair à partir du n° 14
- Rue Laborde
- Rue Teste
Intérêt de ce réajustement : affecter des enfants dans les nouvelles classes
créées dans l’ancien office de restauration de l’école Charles Péguy, de
regrouper les fratries qui jusqu’à présent dépendaient du secteur
Charlemagne/Charles de Gaulle et de désengorger l’école Charles De Gaulle
dont les effectifs montent en puissance depuis quelques années.
Le secteur sud de la Ville, notamment les groupes scolaires Fontaine Mallet et
Vert Galant sont actuellement en pleine utilisation de leurs capacités. Par
conséquent, l’équilibre des effectifs scolaires pourra être revu lors de la future
livraison du groupe scolaire Infroit et de la réhabilitation du groupe scolaire
Victor Hugo. Il sera donc proposé de réfléchir à une nouvelle réactualisation de
la sectorisation.
CONCLUSION
Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante de valider et d'accepter la
proposition de la nouvelle sectorisation scolaire dans la Commune de
Villepinte, telle qu'elle figure sur les plans annexés à la délibération soumise au
vote. Cette sectorisation prendra effet à compter de la rentrée scolaire
2021-2022.
Avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Vie scolaire et Restauration
municipale du 30 novembre 2020.
Avis du Bureau Municipal du 02 décembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-172-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 c08
2
TRE
ER
Te
ee
Frs
2
Z
0
<
|
_
L
Lu
WU
es
& S
Q
see
eh
À
No
Poulen._
à
Mb
|
|
=
S
nf
à
Ÿ
i
[RE
“55
LL
1
(oh
£
«LE
fl
É
ii
F
ss
il
n
ï
Si
ï
En
NX
5
Ô
D
<°
ui
Ee
ai
—À
à
W
1
Pl
fl
ET,
EL
Z
|
>
|
SC
1
à
(
re ea là
:
uy
Eu
EP
3
2
à
Le
Los
À
nm
<
4-7
mn
We
AR
\u
pa
j
4\
Das
Il
S
[d!
z
Ad
ANS NE
zx
»
D
A
s
:
$
D
=
\
|
Î
Lu
8
j
';
œ
à
te
Re
Î
d
1j
J
"si
/
+
Cat
a
1
nes
us
Là
A
at
(a
s1
7
Fi
<
4
LU
st
#;
al
su!
nn
{
nl
|,
on
ul
t
1! EL
[LE
j
al
jbl
il
f
fil
At
|
h
nl
A
E
HI
Ii
ï
de
3
f
:
MER
k
;
Ji
:
à
fin
l
;
E
- ë
AA
Et Ï
jh
Ep
”
if
Ke
|
AN
æ
.…
Tr.
ES
mn
..
re
AULNAY
Sous
BOIS
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-172-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Vilepinte
Septembre 2019
TREMBLAY EN FRANCE
ee
ei
ET @ "
FA), ï - \
EE = - : *#|.
À si
- a AULNAY = = = = = LE | — a <> ee PT
DR Re Ph > TT : — ee ac ail SC DE D vorrs
z D Ce. u = menus APTE CAN tk
M © | = EE —
2 = | LE |
= à = Se wa : / Es ee ee LT 4 = "F| TREMBLAY . = EN È ' — FRANCE
— | JE SEVRAN |} 2, D —_— | = HER,
| =
ER — 4
= VAUJOURS pa] MAX |
= | = j
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-172-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Vileonte
Novembre 2020
40 09-227
ô LANGER
unes os
FRS £ PE ES BE: à un Pom Sn … = LS = — sn ee Sa EURE LOT Des — D xs TREMBLAY
ER DS 4 EN Es — = = FRANCE
RS CS SO SE un
Er De y Î k
Din VAUJOURS pr WA é = — | | —| ë
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-172-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Vileprnte
Septembre 2019
_ PAUL LANGEVIN mn CHARLES PÉSUY
ss MARIE LAURENCIN En CHARLES DE GAULLE
Les SAINT ExUrÉxY = LUXTE AUBRAC
= VICTOR HUCO = JEAN
PASTEUR en VERT + GALANT à et 2
TREMBLAY EN FRANCE
É LE EF
El
ht
FL ie ÿ! ii jl En
Ei;lit"e ge
+
RU
su ty its
kit
£
j
pu il 2e
fie
LUTTE
phi4Ltt
babntilhnst
Hi, LL
'
à LE]
| Î |
sh
il ‘f
prose La
— En D cor rue
AL
Fiat A (FA
®
= “ TREMBLAY
e " == EN
| de FRANCE
+ — FE SEVRAN |! —
PE NATIONAL
T n | Vases
s
VAUJOURS , =] eux ]
| = I
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-172-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020