Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 22 44 DM N° 1 Budget eau et assainissement
Déliberation - DE 20 97 DM 3 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Déliberation - DE 20 80 DM 2 Eau Assainissement
Déliberation - 22 64 DM N° 2 Budget general
Déliberation - de 22 68 rectification DM 2 budget general
Déliberation - de 22 19 BP 2022 Budget eau et assainissement
Déliberation - AR 20.73 Decision modificative n°1 budget eau et a
Déliberation - de 22 43 DM N°1 Budget general
Déliberation - AR 20.36 affectation du resultat budget eau et ass
Déliberation - 21 34 Budget primitif 2021 budget eau et assainiss
Déliberation - 22 65 DM N° 2 Budget eau et assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 22 65 DM N° 2 Budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
18
N°
ordre
22-65 N°
ordre
dans
la séance
:
DE-08112022-10 Date
de
la convocation
:
31/10/2022 Date
de
l'affichage
:
1 Q NOV.
202?
Présents : SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
huit
novembre
à 18
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRE-
MASSE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
: Franck
ANDRE-MASSE
Maire,
Claude
FELCI!,
Danielle
RAVIER,
Marc
GUILLAND,
Anne-Laure
PETITE,
Adjoints,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
David
TREBOZ,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Mickaël
MOUTOT,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER,
conseillers Absents
excusés
:
Robert
VILLARD
(procuration
à Monsieur
Di
PAOLO),
Dominique
GERRA,
Déborah
GLEYZE,
Dominique
SCALMANA,
Emilie
VALTON,
Christelle
MARCHAND
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
MOUTOT
OBJET
: DM
N°2
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
David
TREBOZ,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances
informe
le conseil
municipal
que
des
ajustements
budgétaires
sont
nécessaires.
Aussi,
le conseil
municipal
sera
invité
à examiner
la DM
n°2
suivante
:
Dépenses
(1)
Recettes
()
Désignation
—
:
—
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61523
: Entretien
et
réparations
réseaux
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6411
: salaires,
appointements,.....
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
15
000.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
Général
0.00
«]
0.00
€
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à des
ouvertures
de
crédits
et
à des
virements
de
crédits,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
:
AUTORISE
Le
Maire
à procéder
aux
mouvements
indiqués
dans
la
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Eau
et
Assainissement
qui
se
présente
ainsi,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Eau
et
Assainissement
telle
que
présentée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire