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Déliberation - AR 20.36 affectation du resultat budget eau et assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - AR 20.36 affectation du resultat budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
RE ANCASE DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L'AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 30 JUIN 2020
En exercice : 23 L'an deux mille dix-vingt et le trente juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
Présents : 23 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, Votants : 23 sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
N° ordre Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER
20-36 Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, FELCI Claude, VILLARD Robert,
Adjoints, MARCHAND Christelle, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric,
N° ordre dans la séance : CHAPMAN Katerina, MONTEIRO Loïc, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE
DE-30062020-03 Déborah, DRAPIER Thierry, CROUZET Mauricette, TREBOZ David, TRABALZA | Joëlle, GERRA Dominique, ROSSI Hélène, SCALMANA Dominique, BOUVIER TE" SENS : Christelle, CURTELIN Thierry, conseillers
Date de l'affichage : Absents excusés :
Secrétaire de séance : Frédéric DI PAOLO
OBJET : OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose, compte tenu du compte administratif 2019, voté le 20 février 2020, d'affecter le résultat budget Eau et Assainissement comme suit :
AFFECTAFION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 130 454,95
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
©. Résuitats antérieurs reportés 161 667.30
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte adminisiraÿf {si excédent)
Résuitat à affecter : d.=a.+c.f(1) 312 122.28
{si d. est négaïll, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Soide d'exécution cumulé d'investissement {précédé du signe + ou - } 305 107.93 D 001 {si déficit}
FR 001 {si excédent)
f. Sotde des restes à réaïiser d'investissement (précédé du signe + ou - } -328 414.00
Besoin de finsancement=e +? 28 306.07
AFFECTATION (2) = d. 312 122.25
1) Affectation en réserves R 1064 en Investissement pour le montant des plus-values 0-00
neties de cession d'actifs {correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement {au minimum pour la couverture 23 306.07
du besoin de financement diminué du 1}
3) Report en exploitation R 002 206 816.18
Montant éventuellement et exceptionnelliement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,09
DEFICIT REPORTE D 002 {3}
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2019 du budget eau et assainissement comme proposé ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MAS
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200630-DE-30062020-06-
BF
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020