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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 80 DM 2 Eau Assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
N° ordre
20-80
N° ordre dans la séance :
DE-10112020-05
Date de la convocation :
03/11/2020
Date de l'affichage :
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le dix novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, FELCI Claude, Adjoints, BRAVI Nadine, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, SCALMANA Dominique, BOUVIER
Christelle, conseillers
Absents: Robert VILLARD (procuration à Frédéric DI PAOLO), Thierry CURTELIN (procuration à Madame Christelle BOUVIER), Christelle MARCHAND, Dominique GERRA
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN est désignée secrétaire de Séance
OBJET : Décision modificative n°2 — Budget Eau et Assainissement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal concernant des ajustements budgétaires qui sont rendus nécessaires suite aux calculs des amortissements 2020. Il est donc proposé de voter la décision modificative suivante :
Dépenses (1) Recettes a) Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-64198 : Autres remboursements 0,00 €| 0,00 € 0,00 € 1 484,00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 €] 0,00 1 494,00 €
D-6811 : Dotations aux amortissements immos corporelles 0,00€ 8 218,00 € 0,00 € 0,00 €
[et incorporelles
R-777 : Quote-part des subvent” d'inv. virées au résultat de 0.00 € 0.00 € 0,00 € 6 724,00 €
exercice TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 8218.00 €] 0,00 € 6724,00 €
section —————
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 8 218,00 0,00 8 218,00 €
INVESTISSEMENT
D-1391 : Subventions d'équipement 0,00 € 672400 € 0,00 € 0,00 €
R-2813 : Constructions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 218,00 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 672400 € 0,00 € 8 218,00 € sections
D-2156 : Matériel spécifique d'exploitation 0,00 € 131,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2158 : Autres 0,00 € 8 498,00 € 0,00 € 0,00 €
R-203 : Frais d'études, de recherche, de développ. et frais 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 629,00 € “i :
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 962200€ 0,00 9 629,00 €
D-2156 : Matériel spécifique d'exploitation 0,00 € 1 484,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0,00 € 1 494,00 €| 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 17 847,00 0,00 17 847,00 €
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits et à des virements de crédits,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
AUTORISE Le Maire à procéder aux mouvements indiqués dans la Décision Modificative n°2 du Budget Eau et Assainissement qui se présente ainsi,
ADOPTE la décision modificative n°2 du Budget Eau et Assainissement telle que présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASS Accusé de réception en préfecture 001-210101382-20201110-DE-10112020-05- BF
Date de télétransmission : 16/11/2020
Date de réception préfecture : 16/11/2020