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Déliberation - de 22 19 BP 2022 Budget eau et assainissement
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 19 BP 2022 Budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
NCA SE DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 12 AVRIL 2022
En exercice : 23 L'an deux mille vingt-deux et le douze avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil
Présents : 19 Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Votants : 22 du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE,
Maire.
N° ordre Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, 22-19 Danielle RAVIER, Marc GUILLAND, Robert VILLARD, Adjoints, Frédéric DI PAOLO, | Sylviane GUILLERMET, Katerina CHAPMAN, Déborah GLEYZE, Thierry DRAPIER, N° ordre dans la séance : Dominique GERRA, David TREBOZ, Joëlle TRABALZA, Loïc MONTEIRO, Mickaël DE-12042022-05 MOUTOT, Nadine BRAVI, Hélène ROSSI, Christelle BOUVIER, Thierry CURTELIN, | conseillers Date de la convocation :
04/04/2022 Absents excusés : Anne-Laure PETITE (procuration à Madame Danielle RAVIER), ref | Deborah GLEYZE (procuration à Frédéric DI PAOLO), Dominique SCALMANA
Dete.de l'affichage : (procuration à Monsieur Claude FELCI), Emilie VALTON (procuration à Joëlle TRABALZA), Christelle MARCHAND
{5 AVR 2022 | Secrétaire de séance : Mickael MOUTOT OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2022 du budget Eau et Assainissement de la commune. Après avoir présenté le budget par Chapitre et programme par programme pour l'investissement, il donne les grandes masses qui s'élèvent : En exploitation à :
- 1 119 192,79 € en recettes
- 1119 192,79 € en dépenses dont un virement à l'investissement de 237 892,79 €.
En investissement à :
- 832 251,05 € en recettes
- 832 251,05 € en dépenses dont 60 900 € de restes à réaliser
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le projet de BP 2022 du budget Eau et Assainissement de la commune de Culoz tel que présenté par Monsieur le Maire,
DIT qu'une note brève et synthétique est annexée à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20220412-DE-12042022-05-BF
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022