Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Examens et vote du compte administratif 2019 n 2020 CC 3S DBR 11
Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Examens et vote du compte administratif 2019 n 2020 CC 3S DBR 11)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le montent
ID : 971-200041507-20200618-2020CC3SDBR11_1-DE
Communauté d'agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du Jeudi 18 Juin 2020
DELIBERATION N° 2020-CC-3S-DBR-11
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Gosier, l'an deux mille dix-neuf, le 18 Juin 2020,
Sur Convocation en date du 12 Juin 2020
Sous la Présidence de Monsieur Christian BAPTISTE
Mme Nadia CELINI ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 42 Conseillers présents : 24
Conseillers représentés : 1
PRESENTS : MM. Christian BAPTISTE - Jocelyn CUIRASSIER - Francs BAPTISTE — Teddy MARY - Solaire COCO - Philippe TROUPE - Mmes Lydie PAVIOT ép. SELLIN - Marie-Flore DESIREE - Paulette LAPIN - M. Christian THENARD - Mmes Ghislaine GISORS - Nadia CELINI — M. José SEVERIEN — Mme Maguy THOMAR - M. Cédric CORNET - Mmes Valérie HUGUES - Mariette MANDRET - M. Eric LATCHOUMANIN - Mmes Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR - Nathalie CHOURO ép. BRACAT - Christiane CLARA ép.DELANNAY — M. Jean-Luc PERIAN - Mme Cynthia DINANE - M. René NOEL.
EXCUSES : Mmes Félicienne GANTOIS — Sylvia LAPTES (Procuration à Christian BAPTISTE) — Olivia JEAN ép. RAMOUTAR BADAL.
ABSENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Laurent BERNIER - Jean-Claude PIOCHE -— Jean- Claude CHRISTOPHE - Patrice PIERRE-JUSTIN - Mmes Roberte MERI - Liliane MONTOUT - Alix OURTOU ép. HUYGHUES BEAUFOND (Démissionnaire) - M. Lucien GALVANI —- Mme Michelle MAXO -— M. Duniere AGLAS - Mme Diana PERRAN - MM. Jean FAHRASMANE — Jean DAWARDIN - Raymond PARSHAD.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu la délibération n° portant approbation du compte de gestion 2019 du comptable public ;
Vu le budget primitif 2019 ;
Vu l'avis de la commission Finances réunie le 11 juin 2020 ;
Considérant la concordance du compte administratif 2019 avec le compte de gestion du comptable pour l'exercice 2019 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Entendu le rapport de M. le Vice-Président Philippe TROUPE et après en avoir débattu
Le compte administratif de l'exercice 2019 qui vous a été remis est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution du budget intercommunal Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le montent
ID : 971-200041507-20200618-2020CC3SDBR11_1-DE
de l'exercice écoulé du 1° janvier au 31 décembre 2019 et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Ces derniers sont concordants avec le compte de gestion du comptable qui vous a été présenté.
L'exécution du budget 2019 s’est réalisée comme suit :
Section d'investissement - Dépenses
Le total des dépenses d'investissement (dépenses réelles) s'élève à 2 817 774,88€ soit : -__ Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
- 155 - Aménagement du littoral
- 156 - Plan paysage des Grands Fond
- 157 - Plan Climat énergie
- 159 - Unité de dessalement
- 160 - Unité de traitement DMA
- 161 - Schéma numérique Riviera 3.0
- __163- DECHETTERIES
- __171- Terrain de foot à gazon synthétique
- 172-TEPCV
- 183 - PLAN URGENCE EAU POTABLE
- 184 - COLLECTE SELECTIVE PORTE A PORTE
- 186 - Adressage
- 187 - Plan de lutte contre les échouages d'algues brunes
- 52 - Réalisation de piscines en eau de mer
Section d'investissement — Recettes
Le total des recettes est de 1 170 109,31€ dont:
65 025,22€
57 456,33€
18 846,45€
7 102,68€
64 112,26€
10 904,25€
13 888,00€
148 134,16€
43 998,46€
10 030,83€
6 645,63€
695 810,40€
1 402 719,34€
223 651,99€
49 448,88€
Les recettes réelles d'investissement d'un montant de 288 608,45€ essentiellement constitués par l'excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) constitués par des subventions (209 304,40€) et par le FCTVA (79 304,05€)
Les recettes d'ordre d'investissement d'un montant de 881 500,86€
Section de fonctionnement - Dépenses
Le total des dépenses de fonctionnement réalisées est de 29 635 405,30€ dont :
Les dépenses réelles qui s'élèvent à 28 753 904,44€ incluant les charges rattachées d’un
montant de 1 715 076,34€. Soit:
Chapitre 011 — Charges à caractère général
- _ Chapitre 012 - Charges de personnel
- Chapitre 014 — Atténuations de produits
- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
-__ Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
17 672 999,42€
4 566 204,20€
5 730 981,40€
781 694,42€
2025,00€
Les dépenses d'ordre de 881 500,86€ (chapitre 042 — Opération de transfert entre section)
Section de fonctionnement - Recettes
Le total des recettes de fonctionnement (recettes réelles) de 30 652 501,82€ incluant les recettes
rattachées d'un montant de €, se répartit comme suit :
- Chapitre 013 — Atténuation de charges
- Chapitre 70 - Produits services, domaines
- Chapitre 73 — Impôts et taxes
- Chapitre 74 — Dotations et participations
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
-__ Chapitre 77 — Produits exceptionnels
72 123,68€
350 201,98€
23 565 565,81€
5 683 458,55€
121 444,51€
869 707,29€ Affiché le
ID : 971-200041507-20200618-2020CC3SDBR11_1-DE
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
se
En conclusion, il est proposé aux élus communautaires d'approuver le résultat déterminé de la manière suivante :
LIBELLÉ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat N-1] 364 744,50 6 013 908,34 364 744,50 6 013 908,34
report
Réalisation 2817774,88| 1 170 109,31 | 29 635 405,30 | 30652 501,82 | 32 453 180,18 | 31822611,13
de l’exercice
TOTAUX 3182519,38| 1170 109,31 | 29 635 405,30 | 36666 410,16 | 32 817 924,68 | 37 836519,47
Résultat de 1647 665,57 - - 1017096,52 630 569,05 =
l'exercice
Résultat de| 2012410,07 - - 7 031 004,86 - .
dôture
Restes à| 207 418,53 1791 558,08 - 207 418,53 1 791 558,08
réaliser
Total réalisés] 3 389 937,91 | 2961 667,39 | 29 635 405,30 | 36666 410,16 | 33 025 343,21 | 39 628 077,55
+ RAR
Résultats du 428 270,52 7 031 004,86 6 602 734,34
CA 2019
Avis favorable de la commission Finances Ressources humaines du 11 juin 2020,
Par 24 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, la majorité requise des suffrages étant atteinte,
DELIBERE
ARTICLE 1°: Approuve le compte administratif 2019 de la Communauté d'Agglomération pour un résultat de 6 602 734,34€, conformément à la vue d'ensemble suivante :
Dépenses Résultat à la Résultat Résultat de Recettes Résultat du
Part affectée à engagées clôture de l'investissanent: comptable de| clôture de noi engagées non compte
l'exercice en 2019 l'exercice Fexerclce mandatées mandatées en| administratif
2018 2019 2019 2019 2019 en 2019
Investis sement -364 744,50 -1647 665,57 |-2 012 41007 | 207 418,53 | 1 791 558,08 |- 428 270,52
Fonctionerrent | 6 013 608,34 1017 056,52 | 7 031 00486 7 031 004,86
TOTAL 5 649 163,84 -630 569,05 | 5 018 59479 | 207 418,53 | 1 791 558,08 | 6 602 734,34
Ont signé au registre tous les membres présents.
Acte rendu exécutoire après envoi en
Préfecture le
Et publication ou notification le
Fait et délibéré à Gosier, le 18 Juin 2020
Pour extrait certifié conforme