Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 32 Délib Examen et vote du compte administratif 2021
Document publié le Mercredi 15 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 32 Délib Examen et vote du compte administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
Page 1 sur 4
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du 15 Juin 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-CC-4S-DAF-32
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 15 du mois de juin à dix-sept heures-trente, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni en téléconférence, en séance publique, sous la présidence de Madame Nicole SINIVASSIN, 3ème Vice-Présidente de la CARL, le Président, Monsieur Cédric CORNET étant empêché, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : M. PANCREL Bernard - Mmes SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole - MONTOUT Liliane - MM. PERIAN Jean-Luc - BACLET Guy Albert - Mmes BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA Wennie - M. ALBERT Richard - Mmes LOUIS Nanouchka - PHOUDIAH Mélila - DAIJARDIN Muguette - M. PIERRE-JUSTIN Patrice - Mme CELINI Nadia - MM. BAPTISTE Francs - BARBIN Teddy Olivier - BEAUPERTHUY Emmery - CHATEAUBON Hugues - Mmes CLARAC Elodie - GRANDISSON Mariane - M. HOTIN Michel Eloi - Mmes JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia - KANCEL ÉPOUSE MURAT Marguerite Ephreme - MM. LATCHOUMANIN Eric - MARY Teddy - Mmes PAULON Nina Valentine - PEROUMAL EPOUSE SYLVANISE Sophie - M. QUIQUEREZ Yves.
EXCUSÉS : MM. CORNET Cédric (Procuration à Mme Nicole SINIVASSIN) - TONTON Loïc (Procuration à M. Guy BACLET) - BAPTISTE Christian (Procuration à M. Yves QUIQUEREZ) - CHRISTOPHE Sulpice Jean-Claude (Procuration à M. Teddy MARY) - Mme FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia (Procuration à M. Eric LATCHOUMANIN) - MM. FRAIR Jules Joël (Procuration à M. Patrice PIERRE-JUSTIN) - GALVANI Lucien (Procuration à M. Patrice PIERRE-JUSTIN) - Mmes HUGUES Valérie (Procuration à M. Yves QUIQUEREZ) - LAPTES Sylvia (Procuration à Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL) - M. LUTIN David Laurent (Procuration à M. Guy BACLET) - Mme MANDRET ÉPOUSE PASSAVE Mariette (Procuration à Mme JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia) - M. SOLVET Patrick (Procuration à M. Francs BAPTISTE) - Mme VIROLAN Jocelyne (Procuration à Mme PEROUMAL EPOUSE SYLVANISE Sophie).
ABSENT : M. KANCEL Jacques Lucien.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 41 Conseillers présents : 27
Conseillers représentés : 13
Date de la convocation : 9 Juin 2022 Date d’affichage : 9 Juin 2022 Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 40
Secrétaire de séance : Mme Liliane MONTOUT
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu la délibération n° portant approbation du compte de gestion 2021 du comptable public ; Page 2 sur 4
Vu le budget primitif 2021 ;
Vu l’avis de la commission Stratégie Financière et Évaluation des Politiques Publiques réunie le 09 juin 2022 ;
Considérant la concordance du compte administratif 2021 avec le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2021 ;
Considérant que le Président en exercice ne prend pas part au vote ;
Entendu le rapport de Madame la Présidente de séance :
Le compte administratif de l’exercice 2021 qui vous a été remis est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget intercommunal de l’exercice écoulé du 1er janvier au 31 décembre 2021 et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ces derniers sont concordants avec le compte de gestion du comptable qui vous a été présenté.
L’exécution du budget 2021 s’est réalisée comme suit :
Section d’investissement – Dépenses
Le total des dépenses d’investissement s’élève à 1 823 693,13 € soit :
- Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 103 908,65 € - Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 676 160,61 € - Chapitre 041- Opérations patrimoniales 12 228,14 € - 157- Plan Climat énergie 13 372,62 € - 160 – Unité de traitement DMA 136 200,05 € - 163 – Déchetteries 407 004,25 € - 172 – TEPCV 2 604,00 € - 181 – GEMAPI 37 332,68 € - 303 - Assainissement et eau potable Grand-Baie 73 518,52 € - 304 – Compacteur déchets Désirade 346 922,24 € - 305 – Guichet unique 12 169,65 € - 50 – Réalisation du siège + Parking de la CARL 2 271,72 €
Section d’investissement – Recettes
Le total des recettes est de 3 894 403,74 € dont :
● Les recettes réelles d’investissement d’un montant de 2 907 140,77 € ● Les recettes d’ordre d’investissement d’un montant de 987 262,97 € relatives aux opérations de transfert entre sections et aux opérations patrimoniales
Section de fonctionnement – Dépenses
Le total des dépenses de fonctionnement réalisées est de 32 269 365,23 € dont :
● Les dépenses réelles qui s’élèvent à 31 294 330,40 € incluant les charges rattachées d’un montant de 3 126 804,84 €. Soit :
- Chapitre 011 – Charges à caractère général 19 434 986,44 € - Chapitre 012 – Charges de personnel 5 795 661,83 € - Chapitre 014 – Atténuations de produits 3 574 520,56 € - Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 2 477 119,94 € - Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 12 041,63 € ● Les dépenses d’ordre de 975
sections)
Section de fonctionnement – Recettes
Le total des recettes de fonctionnement (recettes réelles) de 39
rattachées d’un montant de 1 118
- Chapitre 013 – Atténuation de charges 65 - Chapitre 73 – Impôts et
- Chapitre 74 – Dotations et participations 6 - Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 0,57 - Chapitre 77 – Produits exceptionnels 449
En conclusion, il est proposé aux élus communautaires d’approuver le résultat déterminé de la manière suivante :
Et après en avoir débattu,
Par 18 voix pour et 21 voix contre, la majorité requise des suffrages n’étant pas atteinte.
ARTICLE 1er : Ne pas approuver le compte administratif 202
pour un résultat de 16 100 700,87
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Les dépenses d’ordre de 975 034,83 € (chapitre 042 – Opérations de transfert entre
Recettes
fonctionnement (recettes réelles) de 39 250 940,04
587,46 € se répartit comme suit :
Atténuation de charges 65
Impôts et taxes 32
Dotations et participations 6
Autres produits de gestion courante 0,57
Produits exceptionnels 449
En conclusion, il est proposé aux élus communautaires d’approuver le résultat déterminé de la
voix contre, la majorité requise des suffrages n’étant pas atteinte.
DELIBERE
Ne pas approuver le compte administratif 2021 de la communauté d’agglomération 700,87 €, conformément à la vue d’ensemble suivante
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
Page 3 sur 4
Opérations de transfert entre
940,04 € incluant les recettes
Atténuation de charges 65 851,21 € 727 640,43 €
007 645,10 €
Autres produits de gestion courante 0,57 €
Produits exceptionnels 449 802,73 €
En conclusion, il est proposé aux élus communautaires d’approuver le résultat déterminé de la
voix contre, la majorité requise des suffrages n’étant pas atteinte.
de la communauté d’agglomération
conformément à la vue d’ensemble suivante :
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Page 4 sur 4
● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.