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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 mars 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Feuillet
N°
| Mionnay
Porte
de
la
Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 MARS
2023
-19h
Présents
: H.
Cormorèche,
E.
Fleury,
JL
Bourdin,
N.
Garampon,
T.
Joubert,
C.
Loubière,
C.
Bouchard,
KR.
Breassier,
J. Burdet,
N.
Curtet,
M.
Fayot,
G.
Halle,
F.
Redaud,
F.
Roucayrol,
Absents
: L.
Derhy,
Y.
Dhomont,
H.
Fayard,
Duc
Nguyen,
S. Larose-Julien
Pouvoirs
: Ÿ.
Dhomont
à F.
Redaud,
S. Larose-Julien
à T.
Joubert
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
: Assainissement
Platières.
Autorisation
signature
devis
essai
ITV
-Etanchéité
- Compactage
Accord
de
l’assemblée. 1. Désignation
du/
de
la secrétaire
de
séance
F. Redaud
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3 février
2023
est
approuvé
à 15
voix
pour,
0 contre,
1 abstention
(J.Burdet
qui
était
absent).
3. Comptes
de
Gestion
2022
Approbation.
Commune
et Assainissement
JL
Bourdin
présente
les
comptes
de
gestion
2022.
Les
comptes
de
gestion
reflètent
les
écritures
passées
par
la Trésorerie,
écritures
similaires
aux
comptes
administratifs
de
la commune
et de
l’assainissement.
F. Redaud
note
que
l’écart
entre
le budgété
et le
réalisé
sur
le compte
de
gestion
assainissement
est
lié
aux
travaux
aux
Platières
qui
sont
payés
sur
2023.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
2022
du
comptable
public
pour
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
2022
du
comptable
public
pour
la commune.
4. Comptes
Administratifs
et
résultats
2022.
Approbation.
Commune
et
Assainissement
JL
Bourdin
et C.
Tholon
présentent
le compte
administratif
de
la commune
2022.
Le
compte
administratif
de
fonctionnement
pour
la commune
est
arrêté
à la
somme
de
1 509
068,78
euros
en
dépenses
et
1785
373,27
euros
en
recettes
; le
compte
d’investissement
est
arrêté
au
montant
de
1311
599,86
euros
en
dépenses
et
1 341
508,71
euros
en
recettes. Feuillet
N°
JL
Bourdin
présente
les
ratios
financiers
qui
ont
été
présentés
la semaine
dernière
par
le conseiller
aux
collectivités
de
la DDFIP
à la
réunion
toutes
commissions
finances.
Il précise
que
l’ensemble
des
ratios
sont
repassés
dans
le vert
cette
année.
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
n’a
pas
fait
de
dépenses
d’éclairage
public
cette
année.
Dépenses
qui
grève
la capacité
d’autofinancement
puisque
comptabilisée
en
fonctionnement.
JL
Bourdin
et C.
Tholon
présentent
le compte
administratif
de
l'assainissement
2022.
Le
compte
administratif
de
fonctionnement
pour
l'assainissement
est
arrêté
au
montant
de
66
076,28
euros
en
dépenses
et 73
087,70
euros
en
recettes
; le
compte
d’investissement
est
arrêté
au
montant
de
95
709,76
euros
en
dépenses
et
842
811,60
euros
en
recettes.
M.
le Maire
se
retire
pour
le vote.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif
2022
de
la commune.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif
2022
de
l'assainissement.
Retour
de
M.
le Maire
5. Budget.
Affectation
des
résultats.
Commune
et
Assainissement
JL
Bourdin
présente
les
affectations
des
résultats,
arrêtées
à l'unanimité
par
le Conseil
municipal
en
ces
termes
pour
le budget
communal,
le report
de
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
1 311
934,30
€ est
affecté
pour
1 258
118,11
€ à
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
excédents
cumulés
en
recette
et
pour
53
816,19
au
compte
1068
report
en
recette
d’investissement
du
budget
primitif
2023.
L’excédent
d'investissement
cumulé
est
reporté
en
recette
d'investissement
soit
55
744.80
€.
JL
Bourdin
présente
les
affectations
des
résultats,
arrêtées
à l'unanimité
par
le Conseil
municipal
en
ces
termes
pour
le budget
assainissement,
le report
de
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
1 101
893,27
€
est
affecté
pour
464
290,97
€ en
investissement
au
compte
1068
report
et pour
637
602,30
€ à
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
excédents
cumulés
en
recette
du
budget
primitif
2023.
L’excédent
d'investissement
cumulé
est
reporté
en
recette
d'investissement
soit
652
131,17
€.
6. Vote
des
Budgets
Primitifs
2023.
Commune
et Assainissement
C.
Tholon
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
de
la commune.
La
section
de
fonctionnement
est
arrêtée
à 2
840
771,71
euros
et la
section
d'investissement
est
arrêtée
à
1 783
233,80
euros.
JL
Bourdin
précise
que
le chapitre
011
a été
augmenté
afin
de
faire
face
aux
dépenses
d’énergie,
le chapitre
012
a été
augmenté
afin
de
faire
face
au
projet
de
création
du
3°
poste
d’atsem.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
l’augmentation
de
3 %
des
impôts
décidée
par
le conseil
municipal,
a été
intégrée
au
BP
proposé
au
vote
ce
soir.
La
commission
finances
a été
prudente
sur
le montant
de
droit
de
mutation
qui
pourrait
être
perçu
sur
2023,
le nombre
de
vente
recensée
sur
la commune
diminuant.
JL
Bourdin
détaille
les
dépenses
d’investissement
programmées
: travaux
de
la zone
sportive,
extension
maison
de
santé,
révision
du
PLU.
Il précise
que
le budget
primitif
ainsi
présenté
ne
prend
en
compte
que
les
subventions
attribuées,
les
nouvelles
subventions
apporteront
des
financements
supplémentaires.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
le budget
primitif
2023
de
la commune.
C.
Tholon
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
de
l'assainissement.
La
section
de
fonctionnement
est
arrêtée
à 899
917,47
euros
et la
section
d'investissement
est
arrêtée
à
2 107
273,56
euros.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
le budget
primitif
2023
de
l'assainissement.
G.
Hallé
demande
s’il
serait
possible
de
prévoir,
avant
toutes
réunions
de
la commission
finances
pour
préparer
le budget,
une
réunion
toutes
commissions
pour
échanger
sur
les
projets
municipaux.
JL
Bourdin
précise
qu’il
y a
actuellement
une
réunion
toutes
commissions
en
fin
de
processus
de
préparation
budgétaire.
Il rappelle
que
cette
année,
l’ensemble
des
demandes
des
commissions
a été
validée.
Toutefois
l’année
pelle
q Feuillet
N°
prochaine,
il sera
programmé
une
réunion
toutes
commissions
afin
de
débattre
des
projets
avant
l’élaboration
du
budget.
7. Attributions
Subventions
aux
associations
— et
divers
E.
Fleury
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
pour
l’année
2023
aux
associations
et
aux
autres
organismes.
Elle
rappelle
que
pour
les
associations
une
somme
de
6 €
par
adhérent
est
attribuée
et,
si demande
justifiée,
une
somme
pour
des
demandes
exceptionnelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
pour
les
comptes
suivants
:
Montants
Compte
65548
attribués
Espace
de
vie
social
de
Saint
André
de
Corcy
6 400.00
SIEA
cotisations
EP,
gaz,
Sig
30
000.00
SIEA
: modernisation
nouveaux
secteurs
LED
23
881.78
TOTAL
60
281.78
Compte
6574
ASSOCIATIONS
DE
MIONNAY
A.S.C.M.
3 660.00
Association
des
manifestations
culturelles
1 000.00
Sou
des
Ecoles
1 500.00
Crog'notes
378.00
Football
: Sporting
Club
Porte
de
l'Ain
460.00
Joyeuse
Boule
216.00
Ludothèque
432.00
Mionnay
en
Corps
570.00
Mionnay
Pro
358.00
Savate
Boxe
Française
/ stretching
500.00
Tennis
Club
de
Mionnay
588.00
Un
parr'Ain
Emploi
300.00
TOTAL
9962.00
AUTRES
ASSOCIATIONS
Montants attribués
Académie
de
la
Dombes
30,00
FNACA
(Anciens
combattants
Algérie)
35,00
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
St-André
130,00
Secours
catholique
St
André
de
Corcy
200,00
SPA
Brignais
1 800.00
RASED
commune
Tramoyes
250,00
Accueil
de jour
aux
lucioles
Reyrieux
50.00
UDAF
Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
l'Ain
Bourg
100.00
Banque
alimentaire
200.00
Epicerie
solidaire
50.00
TOTAL
2 845.00
Autres
subventions
exceptionnelles
non
prévues
1000.00
TOTAL
GLOBAL
13
807.00 Feuillet
N°
8. Attribution
subvention
au
CCAS
C.
Loubière
rappelle
que
le CCAS
est
un
établissement
public
communal
compétent
en
matière
d’aide
et
d’action
sociale.
La
Commune
accorde
annuellement
une
subvention
au
CCAS
pour
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
actions.
Suite
à la
demande
de
M.
Breassier,
elle
précise
qu’en
2022
les
demandes
d’aides
faites
au
CCAS
ont
fortement
augmenté
de
par
le contexte
post-covid
(avec
des
séparations
dans
les
familles)
et
l'inflation. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
autorise
le versement
d'une
subvention
de
1 000€
au
budget
du
CCAS,
au
titre
de
l’exercice
2023.
9. Mise
à disposition
de
personnel
facturée
au
budget
annexe
de
l’assainissement
2023
M.
Bourdin,
informe
que
le Budget
Principal
supporte
des
charges
de
personnel
administratif
dont
les
missions
relèvent
du
budget
annexe
de
l’assainissement.
Il est
proposé
d’introduire
dans
le budget
de
la Commune
2023,
le remboursement
des
frais
de
personnel
par
le budget
annexe
Assainissement
pour
un
montant
moindre
par
rapport
à 2022.
M.
Bourdin
rappelle
le
transfert
de
la compétence
assainissement
prévu
01/01/2026
à la
communauté
de
communes
de
la Dombes,
avec
pour
objectif
que
le montant
des
charges
de
personnel
soit
à zéro
d’ici
là.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
que
pour
la période
du
01
Janvier
au
31
Décembre
2023,
les
charges
de
personnel
qui
devront
être
facturées
par
le Budget
Principal
au
compte
70841
au
Budget
annexe
de
l’assainissement
au
compte
6215
sont
les
suivantes
:
Secrétaire
Générale
: 5 362.80
€ &
Secrétaire
du
service
comptabilité
: 1 637.20
€
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
facturer
au
budget
annexe
de
l’Assainissement
pour
2023,
la
mise
à disposition
du
personnel
communal
pour
un
montant
de
7 000.00€.
M.
Le
Maire
remercie
C.
Tholon
et la
secrétaire
générale
pour
leurs
implications
dans
la préparation
des
documents
budgétaires.
Arrivée
M.
N’Guyen 10.
Marché
espaces
verts.
Attribution
M.
Joubert
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
consultation
a été
lancée
pour
l’entretien
des
espaces
verts
pour
2023
et 2024.
Six
entreprises
ont
répondu
à la
consultation,
et conformément
au
règlement
de
consultation
une
audition
a
été
organisée
le 3
février
dernier
avec
les
trois
mieux
disantes.
Après
examen
des
offres,
la proposition
de
l’entreprise
Technigazon,
offre
basée
sur
le détail
estimatif
quantitatif
sur
les
quantités
minimales
de
13
096
€ HT
soit
15715.20
€ TTC
pour
l’année
2023
(soit
26
192
€ HT,
31
430,40
€ TTC
pour
les
deux
années,
hors
révision
des
prix
pour
2024)
est
la mieux
disante
au
regard
des
critères
de
sélection
des
offres.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
cette
proposition.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
e
approuve
la proposition
de
l’entreprise
Technigazon,
pour
une
année,
renouvelable
une
fois
pour
un
montant
minimal
de
13
096
€ HT
soit
15
715.20
€ TTC
pour
l’année
2023
e
autorise
M.
le Maire
à signer
le marché
correspondant,
ainsi
que
l’ordre
de
service
pour
prolonger
le
marché
sur
l’année
2024
si nécessaire.
e
dit
que
la dépense
est
prévue
aux
Budgets
Primitifs
2023
et 2024. Feuillet
N°
11.
RH.
Modification
du
tableau
des
emplois
M.
le Maire
et la
commission
personnel
proposent
à l’assemblée
de
revoir
le tableau
des
emplois
afin
de
le
mettre
en
adéquation
des
besoins
avec
les
moyens
en
personnel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
° décide
de
créer
un
poste
d'ATSEM
d’une
durée
de
27
h 58
minutes
annualisée
soit
27h97/100°"
sur
les
cadres
d’emploi
d’ATSEM
ou
d’adjoint
d'animation.
e décide
de
créer
un
poste
de
responsable
des
temps
périscolaires
d’une
durée
de
28h13
minutes
annualisée
soit
28h22/100%"
sur
le
cadre
d’emploi
d’animateur
territorial.
e dit
que
ces
postes
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
à défaut
de
fonctionnaire.
e dresse
la liste
ainsi
modifiée
des
emplois
de
la commune
à compter
du
24
avril
2023.
Arrivée
S. Larose-Julien
12.
APRR
dossier
de
porter
à connaissance
modification
centrale
d’enrobage
à chaud
aire
autoroute
Avis
M.
le Maire
informe
le conseil
qu’une
consultation
du
public
dématérialisée
est
en
cours
depuis
le 27
février
2023
et
jusqu’au
29
mars
2023
concernant
un
dossier
de
porter
à connaissance
déposé
par
la
société
APRR
pour
une
modification
projetée
sur
la
centrale
d’enrobage
à chaud
située
sur
l’aire
de
Mionnay.
La
société
APRR
demande
une
modification
de
l’arrêté
du
30
octobre
2008
d’autorisation
d’exploiter
la
plate-forme
de
Mionnay
pour
l'installation
de
centrale
d’enrobage
à chaud.
Au
vu
de
l’évolution
de
la réglementation
en
vigueur
et notamment
de
la nomenclature
des
rubriques
ICPE,
il convient
de
mettre
à jour
le classement
ICPE
des
activités
du
site.
Ce
dossier
comprend
donc
une
demande
de
modifications
apportées
par
le classement
sur
de
nouvelles
rubriques
mais
également
le déclassement
sous
le régime
de
l’Enregistrement
pour
la rubrique
ICPE
2521
(centrale
d’enrobage
au
bitume
de
matériaux
routiers). Cette
demande
est
justifiée
pour
la réalisation
de
travaux
de
réfection
des
chaussées
sur
l’autoroute
A46,
à
proximité
de
l’aire
de
services.
L’existence
d’une
plate-forme
disposant
déjà
d’un
arrêté
préfectoral
d’exploitation
permet
de
proposer
un
site
pour
les
entreprises
souhaitant
répondre
aux
marchés
de
travaux.
Plusieurs
campagnes
de
travaux
sont
envisagées
à ce
jour,
la première
devrait
démarrer
au
printemps
2023,
la
deuxième
en
2024
et
une
troisième
en
2024.
Cette
installation
comprendra
:
+ Une
centrale
d’enrobage
à chaud,
e Une
station
de
transit
et
de
criblage
concassage
de
matériaux
minéraux
et
de
déchets
non
dangereux
inertes, + Un
dépôt
de
matières
bitumineuses,
«+ Un
stockage
de
carburants.
Par
ce
dossier,
la société
APRR
informe
le Préfet
de
ces
modifications
de
classement
ICPE
du
site
et de
leurs
incidences.
Toute
modification
notable
apportée
à
une
ICPE
soumise
à
autorisation
(y
compris
enregistrement),
qu’elle
intervienne
avant
la
réalisation
du
projet,
lors
de
sa
mise
en
oeuvre
ou
de
son
exploitation,
doit
être
portée
à la
connaissance
du
Préfet.
De
plus,
ce
dossier
comprendra
une
demande
de
déclassement,
du
régime
de
l’Autorisation
au
régime
de
l'Enregistrement,
pour
la
rubrique
2521
à
la
suite
de
l’évolution
de
la
nomenclature
ICPE
avec
une
analyse
du
respect
des
prescriptions
générales
applicables,
conformément
aux
articles
R.512-46-3
à
R.512-46-6
du
Code
de
l’environnement.
Des
nouvelles
rubriques
sont
à
intégrer
dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
de
l’arrêté
de
2008. Feuillet
N°
Suite
à la
remarque
de
F. Redaud
concernant
le trafic
routier
généré,
il est
précisé
que
les
véhicules
vont
très
peu
circuler
sur
les
voiries
communales
puisqu'ils
vont
emprunter
l’autoroute
directement
ou
via
leurs
voies
d’accès. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- donne
un
avis
favorable
à la
modification
projetée
sur
la centrale
d’enrobé
à chaud
par
APRR.
- Dit
que
cet
avis
sera
transmis
aux
services
préfectoraux.
13.
Assainissement
Platières.
Autorisation
signature
devis
essai
ITV
Etanchéité
Compactage
Jean-Luc
Bourdin
adjoint
à l’assainissement
rappelle
les
travaux
de
création
du
réseau
d’assainissement
pour
les
hameaux
des
Platières
et Gaillebeau.
Une
consultation
a été
lancée
afin
de
réaliser
les
inspections
ITV,
Etanchéité
et compactage.
Quatre
entreprises
ont
été
consultées
avec
un
retour
des
offres
demandé
au
2 mars.
Trois
entreprises
ont
répondu
à la
consultation,
dont
deux
avec
une
offre
commune.
Après
échange
avec
le maître
d’œuvre
des
compléments
d’information
sont
à demander
avec
des
prestations
chiffrées
à enlever.
Aussi,
il est
proposé,
d’autoriser
M.
le Maire
à approuver
un
devis
d’un
montant
inférieur
à 30
000
€ HT
pour
les
essais
d’étanchéité,
ITV
et de
compactage
dont
le devis
doit
être
validé
rapidement.
Après
délibération
le conseil
municipal
autorise
M.
le Maire
à approuver
un
devis
d’un
montant
inférieur
à
30
000
€ HT
pour
la réalisation
des
essais
Etanchéité,
ITV
et Compactage
dans
le cadre
des
travaux
d’assainissement
des
Platières
- Gaillebeau.
14.
Décisions
- M.
le Maire
informe
le conseil
du
devis
complémentaire
signé
avec
l’entreprise
Akesa
pour
le ménage
à
l’école
primaire
sur
la base
du
lavage
des
sols
du
rdc
tous
les
jours
scolaires
et de
deux
nettoyages
des
bureaux
des
élèves
pour
231
€ HT
mensuels
supplémentaires.
- M.
le Maire
informe
le conseil
du
devis
signé
à l’entreprise
Marcet
pour
le fauchage
et l’élagage
des
bords
de
routes
dans
la limite
de
12
500
€ HT
pour
l’année
2023.
15.
Comptes
rendus
des
commissions
- E.
Fleury
pour
la commission
communication
remercie
C.
Loubière
pour
avoir
bouclé
la Lettre
de
Mionnay
durant
ses
congés.
- E.
Fleury
remercie
les
membres
de
la commission
ADS
pour
la réalisation
des
contrôles
de
conformité
des
autorisation
d’urbanisme.
Afin
de
renforcer
l’équipe
elle
sollicite
les
conseillers
municipaux
pour
la
réalisation
de
ces
contrôles.
- _N.
Garampon
pour
la commission
scolaire
rappelle
la consultation
pour
le marché
de
restauration
scolaire
en
cours.
- __N.
Garampon
informe
le conseil
que
l’ensemble
du
personnel
enseignant
sera
en
grève
le 7
mars.
- _
N.
Garampon
pour
la commission
médiathèque
informe
le conseil
de
la présence
prochaine
d’un
auteur
à la
médiathèque.
-__N.
Garampon
informe
du
recrutement
d’une
troisième
Atsem
à l’école
maternelle.
- _N.
Garampon
informe
le conseil
des
entretiens
en
cours
pour
le recrutement
d’un
nouveau
responsable
des
temps
périscolaires.
- M.
Fayot
pour
le CM]
rappelle
le loto
qui
aura
lieu
dimanche
5 mars
au
profit
de
la flamme
de
la vie.
- C.
Loubière
pour
le CCAS
rappel
le succès
de
la pièce
de
théâtre
des
compagnons
de
la Violette
qui
a
réuni
150
personnes.
Elle
remercie
la famille
Fayot
pour
sa
participation
financière
à l’évènement.
- C.
Loubière
informe
le conseil
qu’une
personne
sur
deux
environ
signe
un
contrat
de
mutuelle
avec
la
mutuelle
communale
Mutualp. Feuillet
N°
C.
Loubière
rappelle
le spectacle
d’Erika
Leclerc-Marceau
« la
beauté
des
sexes
» le
31
mars
prochain
à
la salle
polyvalente.
C.
Loubière
informe
le conseil
qu’Eclat
va
mener
un
chantier
jeunes
durant
la première
semaine
des
vacances
scolaires.
F. Redaud
pour
la commission
bâtiments
informe
le conseil
que
les
travaux
de
régulation
de
chauffage
(phase
N°1)
des
deux
écoles
sont
opérationnelles
depuis
les
vacances
de
février.
Il rappelle
également
les
travaux
des
calorifugeages
des
tuyaux
en
chaufferie
du
restaurant
scolaire
sont
terminés.
F. Redaud
précise
que
les
déclarations
obligatoires
des
bâtiments
dans
le cadre
du
décret
tertiaire
sont
achevées. JL
Bourdin
évoque
au
conseil
les
coupures
d’eau
répétées
qui
ont
lieu
depuis
que
la prestation
est
assurée
par
l’entreprise
SAUR.
M.
le Maire
informe
le conseil
qu’une
nouvelle
facture
d’eau
pour
l’abri
des
chasseurs
de
Cailloux
as
est
encore
adressée
à la
mairie
de
Mionnay
malgré
les
différents
courriers
adressés
à la
SAUR
pour
qu’elle
soit
transmise
à la
mairie
de
Cailloux
sur
Fontaines.
T.
Joubert
évoque
le projet
de
baisser
le niveau
d’eau
du
bassin
de
Polleteins
afin
de
pouvoir
entretenir
les
arbres
sur
les
berges.
T.
Joubert
informe
le conseil
de
l’arrêté
préfectoral
qui
place
la commune
en
alerte
renforcée
sécheresse
fin
février.
T.
Joubert
précise
au
conseil
que
le frigo
sous
le bar
est
en
cours
de
réparation
et qu’un
câble
HDMI
reliant
le vidéoprojecteur
est
à changer
pour
la salle
polyvalente.
16.
Questions
diverses
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
courrier
reçu
de
la Semcoda
concernant
le devenir
locatif
des
huit
logements
de
l’ancienne
poste.
Au
vu
du
classement
thermique
des
logements,
la Semcoda
souhaiterait
effectuer
des
travaux
contre
une
prolongation
du
bail
avec
la commune.
Le
conseil
municipal
devra
réfléchir
sur
le devenir
de
ces
logements
et le
possible
projet
d’ensemble
avec
lPancienne
salle
polyvalente.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h15
Le
Secrétaire
de
Séance,
Franck
REDAUD
Le
Maire,
Henri
CORMORE.