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Arrêté - NP2022 414 interdiction utilisation terrain regarnissage MAU
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2022 414 interdiction utilisation terrain regarnissage MAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
allons-s-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2022_ 414 portant interdiction d'utiliser le terrain de
football du 03 octobre 2022 au 31 décembre
2022 inclus sur la commune déléguée de
MAUMUSSON
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L.2212-1 et L.2212-2
Vu le Code Pénal et notamment son articie R610-5,
Considérant les travaux de regarnissage organisés par la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
ARRÊTE
Article 1 L'accès au terrain de football de la commune déléguée de MAUMUSSON est interdit du 03 octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
Article 2 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et punies par l'amende prévue pour les contraventions de première classe.
Article 3 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, Monsieur le Commandant de
gendarmerie de RIALLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur le Président de l'Entente Sportive Belligné - Maumusson - La Chapelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Aticle 6 Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE : - Monsieur le Président de l'Entente Sportive Belligné - Maumusson - La Chapelle.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 26 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU__—— PRALO
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Publié le