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Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zu du 24 octobre 2013
Document publié le Jeudi 17 octobre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zu du 24 octobre 2013)
Thèmes du document : Industrie, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 89 - OCTOBRE 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Centre Hospitalier
Décision N °2013290-0003 - Décision délégation de signature N ° 2013-27 Monsieur
Ahmed EL- BAHRI, Monsieur Bruno GUIZARD - Direction des Finances, du Contrôle de
gestion et du Système d'information
.................................... 1
Décision N °2013290-0004 - Décision délégation de signature N ° 2013-26 Monsieur
Thierry VELEINE, Monsieur Pierre- Jean DOMENGES, Madame LABATUT - Direction des
Investissements et de la Logistique
.................................... 5A
Liberté » Fenlité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Décision n °2013290-0003
signé par
Le Directeur général du CHU de Montpellier
le 17 Octobre 2013
Centre Hospitalier
Décision délégation de signature N ° 2013-27
Monsieur Ahmed EL- BAHRI, Monsieur
Bruno GÜIZARD - Direction des Finances, du
Contrôle de gestion et du Système
d'information
Décision N°2013290-0005 - 24/10/2015 Page 1MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
Page 2
DECISION N°2013-27 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
- VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret
n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements publics de santé,
- VU la convention de mise à disposition portant nomination de Monsieur Ahmed EL-BAHRI en date du 29 juillet 2013 en qualité de Directeur des Finances et du Système d'Information au CHRU de Montpellier,
- VU la décision du 7 février 2013 portant nomination de Monsieur Maxime VERT en qualité d’Attaché d'administration Hospitalière du Centre Hospitalier
Universitaire de Montpellier (Hérault),
- VU le contrat d'engagement de Monsieur Bruno GUIZARD en qualité d'ingénieur hospitalier général, en date du 24 octobre 2011, et occupant la fonction de Directeur du Système d'information,
- VU le décret du 10 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Philippe DOMY, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Montpellier (Hérault),
-_ CONSIDERANT l'organigramme de direction prenant effet le 1°” septembre 2013,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Ahmed EL-BAHRI, Directeur des Finances et du Système d’information, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHRU :
1.2 - toutes décisions et tous documents relatifs à la direction des Finances et du
Système d’information, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions
disciplinaires ;
Décision N°2013290-0005 - 24/10/20131.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des
Finances et du Système d’information, à l'exclusion des courriers échangés avec
le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les
autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la
Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées
directement au demandeur par le Directeur des Finances, du Contrôle de Gestion
et du Système d'information, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra
systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus
1.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations,
mandatements et ordonnancement des dépenses et des recettes au titre de
l'ensemble des comptes du CHRU et ce dans la limite des crédits approuvés,
cette signature emportant attestation du caractère exécutoire des pièces
justificatives des mandats et titres.
1.5 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la
sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans
consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage
pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les
conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que
les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ahmed
EL-BAHRI, délégation est donnée à Monsieur Maxime VERT, Attaché
d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de
Monsieur Ahmed EL-BAHRI, au nom du Directeur Général, l'ensemble des
documents, décisions et correspondances cités à l’article 1°.
ARTICLE 3 — DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION
3.1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno GUIZARD, Directeur
du Système d'information, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du
CHRU :
3.2 - tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la
gestion de la Direction du Système d'information, à l'exception des tableaux
d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
3.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la Direction du
Système d'information, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du
Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur du Système d'information.
Décision N°2013290-0005 - 24/10/2013 Page 5Page 4
3.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation
de dépenses au titre de l'ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce
dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 4 - En tant que Directeurs de garde pour l'ensemble du CHRU,
Monsieur Ahmed EL-BAHRI et Monsieur Maxime VERT sont également habilités
à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la
continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, ainsi que toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des
malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans
consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les
conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil
des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2013-25 du 5 septembre 2013.
Fait à Montpellier, le 17 octobre 2013
Le Directeur Général,
Phikbpe DOMY
Le
Décision N°2013290-0005 - 24/10/2013A
Liberté » Fenlité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Décision n °2013290-0004
signé par
Le Directeur général du CHU de Montpellier
le 17 Octobre 2013
Centre Hospitalier
Décision délégation de signature N ” 2013-26
Monsieur Thierry VELEINE, Monsieur Pierre-
Jean DOMENGES, Madame LABATUT -
Direction des Investissements et de la
Logistique
Décision N°20135290-0004 - 24/10/2015 Page 5MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
Page 6
DECISION N° 2013-26 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à
D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
VU le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret
n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements publics de santé,
VU l'arrêté ministériel en date du 16 mai 2013 portant nomination de
Monsieur Thierry VELEINE en qualité de Directeur Adjoint chargé des
investissements et de la logistique au CHRU de Montpellier,
VU l'Arrêté ministériel du 25 juin 1997 portant nomination de
Monsieur Pierre-Jean DOMENGES en qualité de Directeur Adjoint au CHRU
de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint Hors Classe au CHRU de
Montpellier,
VU la convention de mise à disposition portant nomination de Monsieur
Ahmed EL-BAHRI en date du 29 juillet 2013 en qualité de Directeur des
Finances et du Système d'Information au CHRU de Montpellier,
VU le contrat d'engagement de Madame Josiane LABATUT en date
du 1° juillet 2004, en qualité de Directeur Adjoint de 2°” classe contractuel,
exerçant à ce jour la fonction de Directeur de la Logistique et des transports,
VU le contrat d'engagement de Monsieur Stéphane FERRARI en date
du 3 mars 2009, en qualité d'Ingénieur hospitalier en Chef de classe normale,
exerçant à ce jour la fonction d’adjoint au directeur des Travaux et du
Biomédical.
VU le contrat d'engagement en date du 19 décembre 2012 de Mademoiselle
Florence MARQUES en qualité d'Ingénieur responsable des Achats à la
direction des Achats et des Approvisionnements au CHRU de Montpellier,
VU le Décret du 10 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Philippe
DOMY, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
CONSIDERANT l'organigramme de direction en date du 1” septembre 2013,
1
Décision N°2013290-0004 - 24/10/2013DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry VELEINE,
Directeur des Investissements et de la Logistique, à l'effet de signer, au nom du
Directeur Général du CHRU de Montpellier :
1.1 - toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion la
des Investissements et de la Logistique (travaux, biomédical, achaîs,
approvisionnements, logistique, hôtellerie et transports), à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant les
Investissements et la Logistique, à l'exclusion des courriers échangés avec
le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les
autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des
Investissements et de la Logistique, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
1.3 — toutes décisions et tous documents relatifs aux autorisations d'engagement des dépenses et des recettes, les attestations de service fait et la liquidation des
factures afférentes au titre de l’ensemble des comptes dont il assure la gestion et
ce dans la limite des crédits approuvés.
1.4 - tous marchés, accords-cadres et contrats assimilés relatifs à la commande publique, tous documents de passation et d'exécution, tous courriers el
documents relatifs aux litiges et contentieux s'y rapportant, et tous bons de
commande du CHRU, gérés par la Direction des Investissements et de la
Logistique ;
ARTICLE 2 — DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
2.1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre-Jean DOMENGES, Directeur des Achats et des approvisionnements, à l'effet de signer, au nom du
Directeur Général du CHRU :
2.2 - toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de
la Direction des Achats et des Approvisionnements, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
2.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Achats et des Approvisionnements, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les
autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique
pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Achats et des Approvisionnements, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Décision N°2013290-0004 - 24/10/2013 Page 7Page 8
2 4 - tous marchés, accords-cadres et contrats assimilés relatifs à la commande
publique, tous documents de passation el d'exécution, tous courriers et
documents relatifs aux litiges et contentieux s’y rapportant, et tous bons de
commande du CHRU, gérés par la Direction des Achais ei des
Approvisionnements ;
2.5 - toutes décisions et tous documents relatifs aux autorisations d'engagement des dépenses et des recettes, les attestations de service fait et la liquidation des
factures afférentes au titre de l’ensemble des comptes dont il assure la gestion et
ce dans la limite des crédits approuvés.
2.6 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Pierre-Jean DOMENGES, délégation est donnée à Mademoiselle Florence MARQUES, Ingénieur
responsable des Achats, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de
Monsieur Pierre-Jean DOMENGES et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents concernant les achats et approvisionnements, visés aux articles 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5.
Les signatures des documents emportent attestation de caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et titres.
ARTICLE 3 — DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS
3.1 - Délégation permanente est donnée à Madame Josiane LABATUT, Directeur de la Logistique et des Transports, à l'effet de signer, au nom du Directeur
Général du CHRU :
3.2 - toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de
la Direction de la Logistique et des Transports, à l'exception des tableaux
d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
3.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la Direction de la
Logistique et des Transports, à l'exclusion des courriers échangés avec
le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les
Autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur de la
Logistique et des Transports, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
3.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux autorisations d'engagements des dépenses et des recettes, et des attestations de service fait au titre de
l'ensemble des comptes dont elle assure la gestion et ce dans la limite des
crédits approuvés.
Décision N°2013290-0004 - 24/10/2013ARTICLE 4 — DIRECTION DES TRAVAUX ET DU BIOMEDICAL
41 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Thierry VELEINE,
délégation est donnée à Monsieur Stéphane FERRARI, Ingénieur hospitalier en
chef contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur
Thierry VELEINE, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents,
décisions et correspondances concernant les travaux et le biomédical.
4.2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Thierry
VELEINE et de Monsieur Stéphane FERRARI, délégation est donnée à Madame Josiane LABATUT à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur
Thierry VELEINE, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents,
décisions et correspondances concernant les travaux et le biomédical.
ARTICLE 5 - En tant que Directeurs de garde, Messieurs Thierry VELEINE et
Pierre-Jean DOMENGES sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du
service public hospitalier, ainsi que toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris
les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de
sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 6 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil
des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2013-24 du 5 septembre 2013.
Fait à Montpellier, le 17 octobre 2013
Le Directeur Général,
Décision N°2013290-0004 - 24/10/2013 Page 9