Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zu du 24 octobre 2013

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Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zu du 24 octobre 2013 Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zu du 24 octobre 2013)Thèmes du document : Industrie, Enseignement supérieur, Institutions publiques, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 89 - OCTOBRE 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Centre Hospitalier

Décision N °2013290-0003 - Décision délégation de signature N ° 2013-27 Monsieur

Ahmed EL- BAHRI, Monsieur Bruno GUIZARD - Direction des Finances, du Contrôle de

gestion et du Système d'information

.................................... 1

Décision N °2013290-0004 - Décision délégation de signature N ° 2013-26 Monsieur

Thierry VELEINE, Monsieur Pierre- Jean DOMENGES, Madame LABATUT - Direction des

Investissements et de la Logistique

.................................... 5A

Liberté » Fenlité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

Décision n °2013290-0003

signé par

Le Directeur général du CHU de Montpellier

le 17 Octobre 2013

Centre Hospitalier

Décision délégation de signature N ° 2013-27

Monsieur Ahmed EL- BAHRI, Monsieur

Bruno GÜIZARD - Direction des Finances, du

Contrôle de gestion et du Système

d'information

Décision N°2013290-0005 - 24/10/2015 Page 1MONTPELLIER

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE

Page 2

DECISION N°2013-27 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des

établissements publics de santé,

- VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret

n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois

des personnels de direction des établissements publics de santé,

- VU la convention de mise à disposition portant nomination de Monsieur Ahmed EL-BAHRI en date du 29 juillet 2013 en qualité de Directeur des Finances et du Système d'Information au CHRU de Montpellier,

- VU la décision du 7 février 2013 portant nomination de Monsieur Maxime VERT en qualité d’Attaché d'administration Hospitalière du Centre Hospitalier

Universitaire de Montpellier (Hérault),

- VU le contrat d'engagement de Monsieur Bruno GUIZARD en qualité d'ingénieur hospitalier général, en date du 24 octobre 2011, et occupant la fonction de Directeur du Système d'information,

- VU le décret du 10 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Philippe DOMY, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire

de Montpellier (Hérault),

-_ CONSIDERANT l'organigramme de direction prenant effet le 1°” septembre 2013,

DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Ahmed EL-BAHRI, Directeur des Finances et du Système d’information, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHRU :

1.2 - toutes décisions et tous documents relatifs à la direction des Finances et du

Système d’information, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions

disciplinaires ;

Décision N°2013290-0005 - 24/10/20131.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des

Finances et du Système d’information, à l'exclusion des courriers échangés avec

le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les

autorités de tutelle.

Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la

Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées

directement au demandeur par le Directeur des Finances, du Contrôle de Gestion

et du Système d'information, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,

l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra

systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus

1.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations,

mandatements et ordonnancement des dépenses et des recettes au titre de

l'ensemble des comptes du CHRU et ce dans la limite des crédits approuvés,

cette signature emportant attestation du caractère exécutoire des pièces

justificatives des mandats et titres.

1.5 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la

sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans

consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage

pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les

conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que

les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Ahmed

EL-BAHRI, délégation est donnée à Monsieur Maxime VERT, Attaché

d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de

Monsieur Ahmed EL-BAHRI, au nom du Directeur Général, l'ensemble des

documents, décisions et correspondances cités à l’article 1°.

ARTICLE 3 — DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION

3.1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno GUIZARD, Directeur

du Système d'information, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du

CHRU :

3.2 - tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la

gestion de la Direction du Système d'information, à l'exception des tableaux

d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

3.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la Direction du

Système d'information, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du

Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.

Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur du Système d'information.

Décision N°2013290-0005 - 24/10/2013 Page 5Page 4

3.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation

de dépenses au titre de l'ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce

dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 4 - En tant que Directeurs de garde pour l'ensemble du CHRU,

Monsieur Ahmed EL-BAHRI et Monsieur Maxime VERT sont également habilités

à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la

continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, ainsi que toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des

malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans

consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les

conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil

des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2013-25 du 5 septembre 2013.

Fait à Montpellier, le 17 octobre 2013

Le Directeur Général,

Phikbpe DOMY

Le

Décision N°2013290-0005 - 24/10/2013A

Liberté » Fenlité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

Décision n °2013290-0004

signé par

Le Directeur général du CHU de Montpellier

le 17 Octobre 2013

Centre Hospitalier

Décision délégation de signature N ” 2013-26

Monsieur Thierry VELEINE, Monsieur Pierre-

Jean DOMENGES, Madame LABATUT -

Direction des Investissements et de la

Logistique

Décision N°20135290-0004 - 24/10/2015 Page 5MONTPELLIER

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE

Page 6

DECISION N° 2013-26 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à

D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des

établissements publics de santé,

VU le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret

n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois

des personnels de direction des établissements publics de santé,

VU l'arrêté ministériel en date du 16 mai 2013 portant nomination de

Monsieur Thierry VELEINE en qualité de Directeur Adjoint chargé des

investissements et de la logistique au CHRU de Montpellier,

VU l'Arrêté ministériel du 25 juin 1997 portant nomination de

Monsieur Pierre-Jean DOMENGES en qualité de Directeur Adjoint au CHRU

de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint Hors Classe au CHRU de

Montpellier,

VU la convention de mise à disposition portant nomination de Monsieur

Ahmed EL-BAHRI en date du 29 juillet 2013 en qualité de Directeur des

Finances et du Système d'Information au CHRU de Montpellier,

VU le contrat d'engagement de Madame Josiane LABATUT en date

du 1° juillet 2004, en qualité de Directeur Adjoint de 2°” classe contractuel,

exerçant à ce jour la fonction de Directeur de la Logistique et des transports,

VU le contrat d'engagement de Monsieur Stéphane FERRARI en date

du 3 mars 2009, en qualité d'Ingénieur hospitalier en Chef de classe normale,

exerçant à ce jour la fonction d’adjoint au directeur des Travaux et du

Biomédical.

VU le contrat d'engagement en date du 19 décembre 2012 de Mademoiselle

Florence MARQUES en qualité d'Ingénieur responsable des Achats à la

direction des Achats et des Approvisionnements au CHRU de Montpellier,

VU le Décret du 10 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Philippe

DOMY, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),

CONSIDERANT l'organigramme de direction en date du 1” septembre 2013,

1

Décision N°2013290-0004 - 24/10/2013DECIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry VELEINE,

Directeur des Investissements et de la Logistique, à l'effet de signer, au nom du

Directeur Général du CHRU de Montpellier :

1.1 - toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion la

des Investissements et de la Logistique (travaux, biomédical, achaîs,

approvisionnements, logistique, hôtellerie et transports), à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant les

Investissements et la Logistique, à l'exclusion des courriers échangés avec

le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les

autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des

Investissements et de la Logistique, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

1.3 — toutes décisions et tous documents relatifs aux autorisations d'engagement des dépenses et des recettes, les attestations de service fait et la liquidation des

factures afférentes au titre de l’ensemble des comptes dont il assure la gestion et

ce dans la limite des crédits approuvés.

1.4 - tous marchés, accords-cadres et contrats assimilés relatifs à la commande publique, tous documents de passation et d'exécution, tous courriers el

documents relatifs aux litiges et contentieux s'y rapportant, et tous bons de

commande du CHRU, gérés par la Direction des Investissements et de la

Logistique ;

ARTICLE 2 — DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS

2.1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre-Jean DOMENGES, Directeur des Achats et des approvisionnements, à l'effet de signer, au nom du

Directeur Général du CHRU :

2.2 - toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de

la Direction des Achats et des Approvisionnements, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

2.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Achats et des Approvisionnements, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les

autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique

pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Achats et des Approvisionnements, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

Décision N°2013290-0004 - 24/10/2013 Page 7Page 8

2 4 - tous marchés, accords-cadres et contrats assimilés relatifs à la commande

publique, tous documents de passation el d'exécution, tous courriers et

documents relatifs aux litiges et contentieux s’y rapportant, et tous bons de

commande du CHRU, gérés par la Direction des Achais ei des

Approvisionnements ;

2.5 - toutes décisions et tous documents relatifs aux autorisations d'engagement des dépenses et des recettes, les attestations de service fait et la liquidation des

factures afférentes au titre de l’ensemble des comptes dont il assure la gestion et

ce dans la limite des crédits approuvés.

2.6 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Pierre-Jean DOMENGES, délégation est donnée à Mademoiselle Florence MARQUES, Ingénieur

responsable des Achats, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de

Monsieur Pierre-Jean DOMENGES et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents concernant les achats et approvisionnements, visés aux articles 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5.

Les signatures des documents emportent attestation de caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et titres.

ARTICLE 3 — DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS

3.1 - Délégation permanente est donnée à Madame Josiane LABATUT, Directeur de la Logistique et des Transports, à l'effet de signer, au nom du Directeur

Général du CHRU :

3.2 - toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de

la Direction de la Logistique et des Transports, à l'exception des tableaux

d'avancement et des sanctions disciplinaires ;

3.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la Direction de la

Logistique et des Transports, à l'exclusion des courriers échangés avec

le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les

Autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur de la

Logistique et des Transports, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

3.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux autorisations d'engagements des dépenses et des recettes, et des attestations de service fait au titre de

l'ensemble des comptes dont elle assure la gestion et ce dans la limite des

crédits approuvés.

Décision N°2013290-0004 - 24/10/2013ARTICLE 4 — DIRECTION DES TRAVAUX ET DU BIOMEDICAL

41 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Thierry VELEINE,

délégation est donnée à Monsieur Stéphane FERRARI, Ingénieur hospitalier en

chef contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur

Thierry VELEINE, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents,

décisions et correspondances concernant les travaux et le biomédical.

4.2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Thierry

VELEINE et de Monsieur Stéphane FERRARI, délégation est donnée à Madame Josiane LABATUT à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur

Thierry VELEINE, au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents,

décisions et correspondances concernant les travaux et le biomédical.

ARTICLE 5 - En tant que Directeurs de garde, Messieurs Thierry VELEINE et

Pierre-Jean DOMENGES sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du

service public hospitalier, ainsi que toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris

les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de

sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.

ARTICLE 6 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil

des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2013-24 du 5 septembre 2013.

Fait à Montpellier, le 17 octobre 2013

Le Directeur Général,

Décision N°2013290-0004 - 24/10/2013 Page 9