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Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zw du 30 octobre 2013
Document publié le Lundi 28 octobre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA Spécial Zw du 30 octobre 2013)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 92 - OCTOBRE 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2013301-0003 - Arrêté n ° 2013-1-2086 du 28 octobre 2013 -
Renouvellement de la composition de conseil communautaire de la communauté de communes Lodévois et Larzac (élections municipales de mars 2014) .................................... 1
Arrêté N °2013301-0004 - Arrêté n ° 2013-1-2087 du 28 octobre 2013 -
Renouvellement de la composition de conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault (élections municipales de mars 2014) .................................... 5
Arrêté N °2013302-0002 - Arrêté n ° 2013-1-2094 du 29 octobre 2013 -
Renouvellement de la composition de conseil communautaire de la communauté de communes Avène - Bédarieux- Lamalou- Taussac- Le Bousquet d'Orb (élections municipales de mars 2014) .................................... 9
Arrêté N °2013302-0003 - Arrêté n ° 2013-1-2097 du 29 octobre 2013 -
Renouvellement de la composition de conseil communautaire de la communauté de communes Orb et Taurou (élections municipales de mars 2014) .................................... 13
Arrêté N °2013302-0004 - Arrêté n ° 2013-1-2101 du 29 octobre 2013 -
Renouvellement de la composition de conseil communautaire de la communauté de communes Canal- Lirou Saint- Chinianais (élections municipales de mars 2014) .................................... 16
Arrêté N °2013302-0005 - Arrêté n ° 2013-1-2098 du 29 octobre 2013 -
Composition
de conseil communautaire de la communauté de communes Canal- Lirou
Saint- Chinianais, période du 1er janvier 2014 jusqu'à l'installation du nouveau conseil communautaire après renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 .................................... 19
Arrêté N °2013302-0006 - Arrêté n ° 2013-1- 2104 du 29 octobre 2013 -
Renouvellement de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises (élections municipales de mars 2014)) .................................... 24 h
1 berté « Eralité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Arrêté n °2013301-0003
signé par
Pour le Préfet, par délégation, Le Secrétaire Général
le 28 Octobre 2013
Préfecture de l'Hérault
Arrêté n ° 2013-1-2086 du 28 octobre 2013 -
Renouvellement de la composition de conseil
communautaire de la communauté de
communes Lodévois et Larzac (élections
municipales de mars 2014)
Arrêté N°2013501-0005 - 29/10/2013 Page 1 ARE ee. Fe Fe VA
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Liberté» Égalité. Rraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté n° 2013-1-20 $€, fixant la composition de l'organe délibérant (nombre et répartition
des sièges) de Ia communauté de communes Lodévois et Larzac dans la perspective du
prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014
Le Préfet de [a Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
VU le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment son article
L 5211-6-1 $
VU Ja loi n° 2010-1563, du 16 décembre 2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales :
VU La loi n° 2013-403, du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départernentaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral :
VU le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de la Réunion, de Saint Barthélemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-1-2919 du 10 novembre 2008, portant création de la
communauté de communes Lodévois et Larzac par fusion des communautés de
communes du Lodévois et du Lodévois-Larzac avec intégration des communes de
CELLES et SAINT MICHEL dans le nouveau périmètre :
VU les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de CELLES (3 juin 2013), FOZIERES (12 avril 2013), LAUROUX (15 avril 2013), LA VACQUERIE ET SAINT MARTIN DE CASTRIES (12 avril 2013), LE BOSC (29 mars 2013), LE CAYLAR (8 avril 2013), LE CROS (10 juin 2013), LE PUECH (11 avril 2013), LES PLANS (4 avril 2013), LODEVE (25 juin 2013), OLMET ET VILLECUN (5 avril 2013), POUJOLS (20 juin 2013), ROMIGUIERES (9 avril 2013), ROQUEREDONDE (5 avril 2013), SORBS (25 mai 2013), SOUMONT (23 mai 2013), ST ETIENNE DE GOURGAS {12 avril 2013), SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE (3 mai 2013), SAINT MAURICE NAVACELLES (18 juin 2013), SAINT-MICHEL (27 août 2013), USCLAS DU BOSC (12 avril 2013) ont adopté, dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une composition à 57 sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Lodévois et Larzac, répartis selon des strates de population, sur la base des chiffres de la population municipale de chaque commune, en vigueur au 1% janvier 2013 :
34, PLACE DES MARTYRS DE! RES NA Got130 2062 MONS PELLIER CEDEX 2 Page 2 î VU Ja délibération en date du 4 mai 2013, par laquelle le conseil municipal de la commune de SAINT-FELIX-DE-L'HERAS a rejeté la composition à 57 sièges du conseil communautaire approuvée par les conseils municipaux précités ;
VU les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de LES RIVES (30 mai 2013), SOUBES (10 avril 2013), SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE (2 avril 2013) et SAINT-PRIVAT (12 avril 2013) ont demandé, dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, le maintien de la répartition actuelle des 52 sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Lodévois et Larzac ;
VU l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de LAVALETTE et PEGAIROLLES DE L'ESCALETTE ;
CONSIDERANT que la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Lodévois et Larzac à 57 sièges, a recueilli l'accord des communes à la majorité qualifiée prévue à l'article L 5211-6-1 du C.G.C.T, ;
CONSIDERANT que cette composition répond aux exigences des I et VII de l'article L5211-6-1 du CGCT et notamment qu'elle tient compte de la population municipale de chaque commune, en vigueur au 1° janvier 2013 :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault :
ARRETE :
ARTICLE 1 : Lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, le nombre total de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes Lodévois et Larzac est fixé à 57 sièges. °
Le nombre de sièges attribué à chaque commune, en fonction des chiffres de la population municipale en vigueur au 1° janvier 2013, authentifiés par le décret susvisé, figure dans le tableau ci-après :
Communes ns foueur au 1120 5 Nombre de sièges
LODEVE a 7512 21
LE BOSC 1210 3
SOUBES 889 3
SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE 569 2
SAINT ETIENNE DE GOURGAS 450 2
LE CAYLAR 442 ‘ 2
SAINT PRIVAT 405 2
LES PLANS 292 2
ROQUEREDONDE 245 î
LEPUECH | 225 ] LAUROUX 203 Ï _ FOZIERES 182
SOUMONT 160 Ï
SAINT MAURICE NAVACELLES 156 1
LA VACQUERIE ET ST MARTIN DE 159 .
CASTRIES
POUJOLS 152 I
OLMET ET VILLECUN 146 Î
Arrêté N°2013301-0005 - 29/10/2013 Page j Communes | (ne Louer au LL 30 5) Nombre de sièges
PEGAIROLLES DE L'ESCALETTE 145 i
USCLAS DU BOSC 126 1
LES RIVES | | 121 f
SAINT PIERRE DE LA FAGE 113 1
LAVALETTE | $7 Î SAINT MICHEL 57 { LE CROS 48 1 SORBS 38 Î SAINT FELIX DE L'HERAS 35 Î ROMIGUIERES | 27 1 CELLES | 23 ] TOTAL 14 180 57
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la sous-préfête de
l'arr ondissement de Lodève, la pr ésidente de le communauté de communes Lodévois et: Larzac, les
présent arrêté qui sera; public au recucil des actesS administr atifs de la prréfecture de l'Hérault,
Fait à Montpellier, le 2 8 QC, 2013
Le Préfet
Four le Préfet, et par délégation,
taire Généz |
luler JAGOR
Page 4 Arrêté N°2013501-0005 - 29/10/2015 h
1 berté « Eralité « fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Arrêté n °2013301-0004
signé par
Pour le Préfet, par délégation, Le Secrétaire Général
le 28 Octobre 2013
Préfecture de l'Hérault
Arrêté n ° 2013-1-2087 du 28 octobre 2013 -
Renouvellement de la composition de conseil
communautaire de la communauté de
communes Vallée de l'Hérault (élections
municipales de mars 2014)
Arrêté N°2013301-0004 - 29/10/2013 Page 5 Préfecture
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté n° 2013-1- ? ©Y + fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et répartition des sièges) de la communauté de communes Vallée de l'Hérault dans la perspective du
VU
VU
VU
VU
VU
Page 6
prochaïn renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
le code général des collectivités territoriales {C.G.C.T.) et notamment son article
L 5211-6-1 ;
la foi n° 2010-1563, du 16 décembre 2010, modifiée, de réforme des collectivités
territoriales :
la loi n° 26013-403, du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et
modifiant le calendrier électoral :
le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de Ia Réunion, de Saint Barthélemy, de Saint-Martin.et Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
l'arrêté préfectoral n° 2004-1-3125 du 23 décembre 2004 modifié, portant création de
la communauté de communes Vallée de l'Hérault :
les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de ANIANE
(24 mai 2013), ARBORAS (19 juin 2013), ARGELLIERS (16 mai 2013),
AUMELAS (22 mai 2013), LAGAMAS (23 mai 2013), LA BOISSIERE (20 juin
2013), JONQUIERES (22 mai 2013), GIGNAC (13 juin 2013), CAMPAGNAN (24
mai 2013), BELARGA (21 juin 2013) LE POUGET (24 mai 2013)
MONTARNAUD (13 juin 2013), MONTPEYROUX (18 avril 2013), PLAISSAN
(10 juin 2013}, POUZOLS (31 mai 2013), PUILACHER (14 mai 2013), SAINT
BAUZILLE DE LA SYLVE (25 juin 2013), SAINT-ANDRE-DE SANGONIS (29
mai 2013), SAINT-GUILHEM-LE-DESERT (13 juin 2013), SAINT GUIRAUD (16
avril 2013), SAINT-JEAN-DE-FOS (30 mai 2013), SAINT-PARGOTIRE (26 avril
2013), SAINT-PAUL-ET-VALMALLE (7 mai 2013}, SAINT-SATURNIN-DE-
LUCIAN (27 mai 2013), TRESSAN (6 mai 2013) et VENDEMIAN (24 mai 2013)
ont adopté, dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils
municipaux de 2014, une répartition de 49 sièges au sein du conseil communautaire
de la communauté de communes Vallée de l'Hérault ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANGE7 34002 MOMFPELLIER CEDEX 2 AVE Herault GOUNÎr VU Ia délibération, en date du 17 juin 2013, par laquelle le conseil municipal de Îa commune de PUECHABON a rejeté la répartition à 49 sièges au sein du conseil communautaire adoptée par les conseils municipaux précités ;
VU {a délibération, en date du 6 mai 2013, par laquelle le conseil municipal. de la commune de POPTAN a délibéré sur le maintien de ses représentants au sein du conseil communautaire, sans statuer sur l'ensemble de la composition de l'organe délibérant ;
CONSIDERANT que la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Vallée de l'Hérault à 49 sièges a recueilli l'accord des communes à la majorité qualifiée prévue à l'article L 5211-6-1 du C.G.CT. ;
CONSIDERANT que cette composition répond aux exigences des I et VII de l'article L35211-6-1 du CGCT et notamment qu'elle tient compte de la population municipale de chaque commune, en vigueur au 1° janvier 2013 :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE T : Lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes Vallée de l'Hérault est fixé à 49 sièges.
Le nombre de sièges attribué à chaque commune, en fonction des chiffres de la population municipale en vigueur au 1°” janvier 2013, authentifiés par le décret susvisé, figure dans le tableau ci-après :
Communes (en Hgueur a MAO) Nombre de sièges
GIGNAC | 5 447 6
SAINT ANDRE DE SANGONIS 5319 | 6
ANIANE 2 773 3
MONTARNAUD 2 524 3
SAINT PARGOIRE _ 2053 3 LE POUGET 1 819 2 SAINT JEAN DE FOS 1 533 2 MONTPEYROUX OÙ 1227 2 VENDEMIAN 1 065 2 SAINT PAUL ET VALMALLE 1020 2 LA BOISSIERE CC » PLAISSAN 899 Ï ARGELLIERS 890 ! POUZOLS 842 l SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE 830 1 CAMPAGNAN 550 1 TRESSAN 539 I AUMELAS 489 Ï PUECHABON EH 458 1 BELARGA L 445 Ï ‘ JONQUIERES 39] Ï PUILACHER 364 l POPIAN n 360 1
Arrêté N°2013301-0004 - 29/10/2013 Page 7 Communes en eur au Te (20 ” Nombre de sièges
SAINT SATURNIN DE LUCIAN 308 I
SAINT GUILHEM LE DESERT 269 Î
SAINT GUIRAUD | 211 {
LAGAMAS ll4 ol
ARBORAS 99 ]
| TOTAL 33 755 49
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérauit, la sous-préfète de è
l'arrondissement de Lodève, le président de la communauté de communes Vallée de l'Hérault , les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
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Fait à Montpellier, le ? 5 GPT 9 £ foser #4 fi it Cà
Le Préfet
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Arrêté N°2013501-0004 - 29/10/2015 h
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PREFET DE L'HERAULT
Arrêté n °2013302-0002
signé par
Pour le Préfet et par délégation, Le Sous- Préfet
le 29 Octobre 2013
Préfecture de l'Hérault
Arrêté n ° 2013-1-2094 du 29 octobre 2013 -
Renouvellement de la composition de conseil
communautaire de Ja communauté de
communes Avène - Bédarieux- Lamalou-
Taussac- Le Bousquet d'Orb (élections
municipales de mars 2014)
Arrêté N°2013502-0002 - 29/10/2013 Page 9 Préfecture
Liberté. Égalité « Fraternité
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PRÉFET DE L'HÉRAULT
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES FINANÇGES LOCALES ET DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté n°2013-1-2OS {4 fixant la composition de l'organe délibérant (nombre et répartition des sièges) de la communauté de communes Avène -Bédarieux-Lamalou-Taussac- Le Bousquet d’Orb dans [a perspective du prochain renouvellement général des conseils
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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municipaux de mars 2014
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment son article L 5211-6-1 ;
la foi n° 2010-1563, du 16 décembre 2610, modifiée, de réforme des collectivités territoriales :
la loi n° 2013-403, du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaire es et modifiant le calendrier électoral :
le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint Barthélemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et- Miquelon ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-1-355, du 15 février 2013, complété par l'arrêté préfectoral n° 2013-1-1011 du 31 mai 2013, portant création, à compter du 1% janvier 2014, de la communauté de communes Avène -Bédarieux-Lamalou-Taussac-Le Bousquet d’Orb, par fusion des communautés de communes d'Avène, Orb et Gravezon, des Monts d'Orb, Pays de Lamalou-les-Bains, Combes et Taussac, avec extension du périmètre aux communes isolées de BEDARIEUX, CARLENCAS-ET- LEVAS, PEZENES-LES-MINES, LE POUJOL-SUR:-ORB :
les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de AVENE (4 avril 2013), BRENAS (16 avril 2013), CARLENCAS-ET-LEVAS (15 avril 2013), CEILHES-ET-ROCOZELS (8 mars 2013), COMBES (18 avril 2013), DIO-ET- VALQUIERES (19 avril 2013), HEREPIAN (6 mai 2013), JONCELS (15 avril 2013), LAMALOU-LES-BAINS (3 avril 2013), LE PRADAL (6 mai 2013), SAINT- STIENNE-ESTRECHOUX (2 mai 2013), SAINT-GENIES-DE-VARENSAL (13 mai 2013), SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (13 mai 2013), TAUSSAC-LA- BILLIERE (24 avril 2013), ont adopté, dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une répartition de 55 sièges au sein du conseil Communautaire de la communauté de communes Avène — Bédarieux-Lamalou-Taussac-Le Bousquet d’'Orb, attribuant à la commune de
84, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISIANGG>. 64062 MONIPELLIER CEDEX 2 ww. herauit. gouv.fr BEDARIEUX 7 sièges, 4 à celle de LAMALOU-LES-BAINS et 2 à toutes les autres communes ;
VU les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de BEDARIEUX (20 mars 2013}, CAMPLONG (20 mars 2013), GRAISSESSAC (20 mats 2013), LA TOUR-SUÜR-ORB (16 mars 2013), LE BOUSQUET-D'ORB (13 mars 2013), LE POUJOL-SUR-ORB (27 juin 2013), LES AIRES (13 mai 2013), LUNAS (19 mars 2003), PEZENES-LES-MINES (4 juillet 2013) et VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE (7 août 2013) ont adopté, dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une répartition de 55 sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Avène —Bédarieux-Lamalou-Taussac-Le Bousquet d’Orb attribuant à la commune de BEDARIEUX 11 sièges, 3 à celles de LAMALOU-LES-BAINS et du BOUSQUET- D'ORB, ! siège aux communes de SAINT-GENIES-DE-VARENSALI, DIO-ET- VALQUIERES, CARLENCAS-ET-LEVAS et BRENAS et 2 à toutes les autres COMMURES ;
CONSIDERANT qu'aucune de ces deux compositions de l'organe délibérant de la communauté de communes Avêne —-Bédarieux-Lamalou-Taussac-Le Bousquet d’Orb n'a recueilh la majorité qualifiée prévue à l'article L 5211-6-1 du C.G.CT,;
CONSIDERANT qu'à défaut d'accord à la majorité requise, la composition du conseil communautaire est arrêtée par le représentant de l’Etat dans le département selon les modalités prévues aux IT à VI de l'article L5211-6-1 du CGCT ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault :
ARRETE :
ARTICLE LT : Lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, le nombre total de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes Avêne —Bédarieux- Lamalou-Taussac-Le Bousquet d’Orb est fixéà 48 sièges.
Le nombre de sièges attribué à chaque commune, en fonction des chiffres de la population municipale en vigueur au 1° janvier 2013, authentifiés pat le décret susvisé, figure dans le tableau ci-après:
Arrêté N°2013302-0002 - 29/10/2013 Page 11 Communes ane ar EE Bone Nombre de sièges
BEDARIEUX 6 453 14
LAMALOU LES BAINS 2 438 5
LE BOUSQUET D'ORB 1 604 3
HEREPIAN | | 474 3
LA TOUR SUR ORB 1 229 2
LE POUJOL SUR ORB 1 024 2
SAINT GERVAIS SUR MARE 861 2
GRAISSESSAC 708 Î
LUNAS : 651 Î
LES AIRES 572 Ï
TAUSSAC LA BILIERE | 474 Ï
VILLEMAGNE L'ARGENTIERE 424 Ï
COMBES | 329 i
CEILHES ET ROCOZELS 307 ]
AVENE 305 Ï
JONCELS 294 ]
LE PRADAL 280 Î
PEZENES les MINES 244 Ï
SAINT ETIENNE ESTRECHOUX 244 l
CAMPLONG 241 I
SAINT GENIES DE VARENSAL 196 Î
| DIO ET VALQUIERES | 152 |
CARLENCAS et LEVAS 124 l
BRENAS | 47 Ï
TOTAL 20 669 48
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de Béziers, la sous- préfète de Lodève, les présidents des communautés de communes d'Avène, Orb et Gravezon, des Monts d'Orb, Pays de Lamalou-les-Baïns, Combes et Taussac, les maires des communes du périmètre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le ? 9 OCT. 2013
Le Préfet
Page 12 Arrêté N°2013502-0002 - 29/10/2015 h
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PREFET DE L'HERAULT
Arrêté n °2013302-0003
signé par
Pour le Préfet et par délégation, Le Sous- Préfet
le 29 Octobre 2013
Préfecture de l'Hérault
Arrêté n ° 2013-1-2097 du 29 octobre 2013 -
Renouvellement de la composition de conseil
communautaire de la communauté de
communes Orb et Taurou (élections
municipales de mars 2014)
Arrêté N°2013502-0005 - 29/10/2013 Page 13 Préjfectnre
RS NO 2 nr RÉ RSS
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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté n° 2013-1- 20 9 + fixant la composition de l'organe délibérant (nombre et répartition des sièges) de [a communauté de communes Orb et Taurou dans la perspective du prochain
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renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014
ARR 02 DUR Lit NX Auf Mol AS Du
Le Préfet de la Révion Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment son article L 5211-6-1;
la lot n° 2010-1563, du 16 décembre 2010, modifiée, de réforme des collectivités _ territoriales :
la loi n° 2013-403, du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral :
le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saïnt Barthélemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et- Miquelon ;
l'arrêté préfectoral n° 98-1-4012 du 28 décembre 1998, modifié, portant création de la communauté de communes Orb et Taurou :
la délibération en date du 24 avril 2013 par laquelle le conseil de la communauté de communes de Orb et Taurou a proposé une répartition de 18 sièges au sein du conseil cof'nmunautaire selon des strates de population, sur la base des chiffres de la population municipale de chaque commune, en vigueur au 1° janvier 2013 ;
les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de CAUSSES-ET-VEVRAN (16 juillet 2013) et MURVIEL-LES-BEZIERS (8 juillet 2013) ont adopté, dans la ‘perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une répartition de 18 sièges au sein du conseil communautaire selon des strates de population, sur la base des chiffres de la population municipale de chaque commune, en vigueur au 1 janvier 2013 :
l'absence de délibération, dans le délai fixé jusqu’au 31 août 2013 par la loi du 17 mai 2013 précitée, des conseils municipaux des communes de PAILHES (délibération du 30 septembre 2013 hors délai}, SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ ct THEZAN-LES-BEZIERS ;
84, PLACE DES MARTYRS DE LAR Sr AGE 088 MANTPELLIER CEDEX 2 VAR. ÉTAT GO, F CONSIDERANT que la composition de l'organe délibérant proposée par la communauté de communes Orb et Taurou et adoptée par les communes précitées n'a pas recueilli leur accord à la majorité qualifiée prévue à l'article L 5211-6-1 du C.G.CT,:
CONSIDERANT qu'à défaut d'accord à la majorité requise, la composition du conseil communautaire est arrêtée par le représentant de l’Etat dans le département selon les modalités prévues aux ÎT à VIT de l'article LS211-6-1 du CGCT :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault :
ARRETE :
ARTICLE 1 : Lors du prochain renouvellement général des conseïls municipaux de mars 2014, le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes Orb et Taurou est fixé à 22 sièges.
mle nombre de sièges attribué à chaque commune, en fonction des chiffres de la population municipale en vigueur au 1% janvier 2013, authentifiés par le décret susvisé, figure dans le tableau ci-après :
Communes ten aueur au 112013) Nombre de sièges
MURVIEL LES BEZIERS 2 840 9
THEZAN LES BEZIERS 2 667 S
CAUSSES ET VEYRAN _ 633 2
PAILHES 470 1
SAINT NAZAIRE DE LADAREZ 343 1
TOTAL 6 953 22
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, le président de la communauté de communes Orb et Taurou, les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le à $ OCT, 2013
Le Préfet
Pouf le Préf à , Par délégation
| éSous-Préfet
Fabienne KLLUL
Arrêté N°2013302-0005 - 29/10/2013 Page 15 Page 16
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PREFET DE L'HERAULT
Arrêté n °2013302-0004
signé par
Pour le Préfet et par délégation, Le Sous- Préfet
le 29 Octobre 2013
Préfecture de l'Hérault
Arrêté n ° 2013-1-2101 du 29 octobre 2013 -
Renouvellement de la composition de conseil
communautaire de Ja communauté de
communes Canal- Lirou Saint- Chinianais
(élections municipales de mars 2014)
Arrêté N°20135302-0004 - 29/10/2013 Préfecture
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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
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Arrêté n° 2013-1- 2 Â SA fixant la composition de l'organe délibérant (nombre et répartition des sièges) de la communauté de communes Canal-Lirou Saïint-Chinianais dans la perspective du prochain rencuveliement général des conseils municipaux de mars 2014
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20 bed dou: 200€ 200 2006 DRE PAR ex:
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment son article L 5211-6-1 ;
la loi n° 2010-1563, du 16 décembre 2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales :
la loi n° 2013-4093, du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral :
le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint Barthélemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et- Miquelon ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-1-354, du 15 février 2013, complété par l'arrêté préfectoral n°2013-1-1012 du 31 mai 2013, portant création, à compter du 1% janvier 2014, de la « communauté de communes Canal-Lirou Saint-Chinianais » par fusion des communautés de communes Canal-Lirou et du Saint-Chinianaïis :
les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de ASSIGNAN (2 mai 2013), BABEAU-BOULDOUX (8 avril 2013), CAPESTANG (13 juin 2013), CESSENON-SUR-ORB (28 mai 2013), MONTOULIERS (14 mai 2013), PIERRERUE (7 mai 2013), POILHES (15 mai 2013), PUISSERGUIER (14 mai 2013), QUARANTE (14 mai 2013), SAINT-CHINIAN (28 juin 2013) et VILLESPASSANS (30 avril 2013) ont demandé, dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une composition du conseil communautaire de Îla communauté de communes Canal-Lirou Saint- Chinianais à 33 sièges répartis selon les modalités prévues aux IT à VI de l'article LS211-6-1 du CGCT ;
la délibération en date du 13 mai 2613, par laquelle le conseil municipal de la commune de PRADES-SUR-VERNAZOBRE s'est prononcé contre cette composition du conseil communautaire ; : : .{* HÉR ce 2$ : 3} ts ri.
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34, PLACE DES MARTYRS DE LA ATEN op AO, MONTPELLIER CEDEX 2 rereuit gouv.fr Page 17 VU l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de CAZEDARNES, CEBAZAN, CREISSAN, CRUZY et MONTELS :
CONSIDERANT qu'aucun accord ne s'est dégagé sur une composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Canal-Lirou Saint-Chinianais, autre que l'application des dispositions prévues aux IT à VI de l'article LS211-6-1 du CGCT :
CONSIDERANT que les communes précitées ont approuvé l'application des dispositions prévues aux IT à VI de l'article LS211-6-1 du CGCT ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, le nombre total de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes Canal-Lirou Saint- Chinianais est fixé à 33 sièges.
Le nombre de sièges attribué à chaque commune, en fonction des chiffres de la population municipale en vigueur au 1% janvier 2013, authentifiés par le décret susvisé, figure dans le tableau Ci-Aprés :
Communes opultion municipale | Nombre de sièges
CAPESTANG 3 033 5
PUISSERGUIER 2 853 5
CESSENON SUR ORB 2 066 4
SAINT CHINIAN 1 829 3
QUARANTE 1 609 3
CREISSAN | 295 2
CRUZY 971 1
POILHES 554 Î
CEBAZAN 548 Î
CAZEDARNES 534
BABEAUX BOULDOUX 293 |
PIERRERUE 287 Î
PRADES SUR VERNAZOBRE 279 I
MONTELS 246 Î
MONTOULIERS 238 1
ASSIGNAN 180 Î
_ VILLESPASSANS | 147 |
TOTAL 16 962. 33
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, les présidents des communautés de communes Canal-Lirou et du Saint-Chinianaiïs, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 2 8 OCT. 2013
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Pour le Préfet, par délégation
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signé par
Pour le Préfet et par délégation, Le Sous- Préfet
le 29 Octobre 2013
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Arrêté n° 2013-1-2098 du 29 octobre 2013 -
Composition de conseil communautaire de la
communauté de communes Canal- Lirou
Saint- Chinianais, période du ler janvier 2014
jusqu'à l'installation du nouveau conseil
communautaire après renouvellement général
des conseils municipaux de mars 2014
Arrêté N°2013502-0005 - 29/10/2013 Page 19 Préfecture
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Arrêté n° 2013-1- 20S% fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Canal-Lirou Saint-Chinianais pour la période du 1° janvier 2014 jusqu'à l'installation du nouveau conseil communautaire après le renouvellement général des conseils
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Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment son article EL 5211-6-1 ;
la loi n° 2010-1563, du 16 décembre 2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales :
la loi n° 26013-403, du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral : |
le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint Barthélemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et- Miquelon ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-1-354, du 15 février 2013, complété par l'arrêté préfectoral n°2013-1-1012 du 31 mai 2013, portant création, à compter du 1" janvier 2014, de la « communauté de communes Canal-Lirou Saint-Chintanais » par fusion des communautés de communes Canal-Lirou et du Saint-Chinianais ;
les délibérations des conseils municipaux des communes de ASSIGNAN (2 mai 2013), BABEAU-BOULDOUX (8 avril 2013}, CAPESTANG (13 mai 2013), CAZEDARNES (4 avril et 11 juillet 2013), CEBAZAN (6 mai 2013), CESSENON-SUR-ORB (10 avril 2013), MONTOULIERS (14 mai 2013), PIERRERUE (7 mat 2013), POILHES (IS mai 2013) PRADES-SUR- VERNAZOBRE (13 mai 2013), PUISSERGUIER (14 mai 2013), QUARANTE {14 mai 2013) et VILLESPASSANS (30 avril 2013) relatives à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Canal-Lirou Saint-Chinianais, pour la période du 1% janvier 2014 jusqu'à l'installation du futur organe délibérant résultant du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 :
la délibération en date du 28 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de Ïa communes de SAÏINT-CHINIAN a proposé la prorogation du mandat actuel des délégués des communes désignés pour siéger au sein des communautés fusionnées ;
84, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE » 84062 MONTPELLIER CEDEX 2 WMA herauIt SOU VU l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de CREISSAN, CRUZY et MONTELS :
CONSIDERANT qu'aucun accord ne s'est dégagé sur une composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Canal-Lirou Saint-Chinianais, autre que l'application des dispositions prévues aux IT à VI de l'article L5211-6-1 du CGCT ;
CONSIDERANT qu'à défaut d'installation au {er janvier 2014 d'un organe délibérant, en application des dispositions prévues au 1% de l'article 34 de la loi du 17 mai 2013 susvisée, le mandat des délégués des communes désignés pour siéger au sein des communautés ayant fusionné est prorogé, en application du 2°% de l'article 34 précité ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARTICLE 1 : En application du 2°% de l'article 34 de la loi du 17 mai 2013 susvisée, il est pris acte de la prorogation du mandat actuel des délégués des communes désignés pour siéger au sein des communautés de communes Canal-Lirou et du Saint-Chinianais, pour la période du 1° janvier 2014 jusqu'à l'installation du futur organe délibérant résultant de Pélection lors du
ARRETE:
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014.
Compte-tenu de la prorogation du mandat actuel des délégués des communes, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Canal-Lirou Saint-Chinianais est la suivante pour la période précitée :
Communes Communauté de communes d'origine Nombre de délégués
CAPESTANG
CREISSAN
CRUZY
MONTELS Communauté de communes Canal-Lirou
MONTOULIERS
POILHES
PUISSERGUIER
QUARANTE
ASSIGNAN
BABEAUX BOULDOUX
CAZEDARNES ce Communauté
de CEBAZAN
communes du Saint- CESSENON SUR ORB Chinianais
PIERRERUE
PRADES SUR VERNAZOBRE
SAINT CHINIAN
VILLESPASSANS Déni
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Arrêté N°2013302-0005 - 29/10/2013 Page 21 ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, les présidents des communautés de communes Canal-Lirou et du Saint-Chinianais, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 2 8 OCT. 2013
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ous
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Page 22 Arrêté N°2013502-0005 - 29/10/2015 Arrêté N°2013302-0005 - 29/10/2013 Page 23 h
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Arrêté n °2013302-0006
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Pour le Préfet et par délégation, Le Sous- Préfet
le 29 Octobre 2013
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Arrêté n ° 2013-1- 2104 du 29 octobre 2013 -
Renouvellement de la composition du conseil
communautaire de Ja communauté de
communes des Cévennes Gangeoises et
Suménoises (élections municipales de mars
2014))
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Arrêté n° 2013-1-2 404 fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et répartition des sièges) de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et
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Suménoises dans la perspective du prochain renouvellement général
des conseils Un de mars 2014
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Le Préfet du Gard,
le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T,) et notamment son article L 5211-6-1 ;
la loi n° 2010-1563, du 16 décembre 2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales ;
la loi n° 2013-403, du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral :
le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant [es chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint Barthélemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et- Miquelon :
l'arrêté du Préfet de l'Hérault n°99-1-4691 en date du 31 décembre 1999, modifié, autorisant la création de la communauté de communes des Cévennes Gangeoïses et Suménoises :
les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de CAZILLHAC (26 août 2013), GANGES (30 août 2013), LAROQUE (22 août 2013), ST-BAUZILLE-DE-PUTOIS (27 août 2013) et SUMENE (1° août 2013) ont adopté, dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une répartition de 38 sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises ;
les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de AGONES (8 août 2013), BRISSAC (22 août 2013), GORNIES (30 août 2013), MONTOULIEU (16 août 2013), MOULES-ET-BAUCELS (19 août 2013) ST- JULIEN-DE-LA-NEF (27 août 2013), ST-MARTTAL (28 août 2013), ST-ROMAN- DE-CODIERES (26 août 2013) ont adopté, dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une répartition de 40 sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises:
34, PLAGE DES MARTYRS DE He 000 RE NIADIS ER CEDEX 2 NAN né Ta GoUuy Page 25 CONSIDERANT qu'aucune de ces deux propositions de composition de l'organe délibérant de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises n'a recueilli l'accord des communes à la majorité qualifiée prévue à l'article L 5211-6-1 du C.G.C.T
CONSIDERANT qu'à défaut d'accord à la majorité requise, la composition du conseil communautaire est arrêtée, selon les modalités prévues aux IT à VI de l'article LS211- 6-1 du CGCT, par les représentants de l'Etat dans les départements concernés lorsque les communes font partie de départements distincts :
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Hérault et du Gard :
ARRETENT :
ARTICLE 1 : Lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, le nombre total de sièges de lorgane délibérant de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises est fixé à 32 sièges,
Le nombre de sièges attribué à chaque commune, en fonction des chiffres de la population
municipale en vigueur au 1° janvier 2013, authentifiés par le décret susvisé, figure dans le tableau CI-après :
Communes a PNEUS Nombre de sièges
GANGES 4 083 10
SUMENE (30) 1614 4
SAINT BAUZILLE DE PUTOIS 1 593 3
LAROQUE 1 479 | 3
CAZILHAC 1310 3
MOULES ET BAUCELS 850 2
BRISSAC 618 1
AGONES 241 1
SAINT MARTIAL (30) 198 |
SAINT ROMAN DE CODIERES (30) 187 |
MONTOULIEU __ 153 1
SAINT JULIEN DE LA NEF (30) 124 1
_ GORNIES 112 |
TOTAL 12 562 32
ARTICLE 2 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Hérault et du Gard, la sous-préfète de Lodève, le sous-préfet du Vigan, le président de la communauté de communes des Cévennes
Gangeoises et Suménoises et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et du Gard. |
Fait à Montpellier, le 2 g OCT. 2013
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, ES
3 GEEA
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