Conseil Municipal - 1 CM 310122

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Conseil Municipal - 6 CM 17072023 TABLEAU 1

Compte-Rendu - 3 CM 30032026 AFFICHAGE

Conseil Municipal - 4 CM 23052020

Conseil Municipal - 9 CM 07122020

Conseil Municipal - 1 CM 310122 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Foucherans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 CM 310122)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 janvier 2022 à 18 h 15

Date de convocation : 25 janvier 2022

Date d’affichage : 7 février 2022

Etaient présents : -Jean-Michel COMTE - Jean-Luc CROISERAT - Frédéric FUMEY - Nathalie GOUHOT – Jean-

Claude HALBOUT – Jean-Michel LEBRUN - Pascal MOINE - Monique PROST – Christine RIOTTE – David TETU

– Florian VINDIGNI - Linda VULETIC

Absents excusés : Julie CLERGET

Emilie GONZALEZ (procuration à Christine RIOTTE)

Sophie GOYET (procuration à Frédéric FUMEY)

Marie-Aude NIEL (procuration à Jean-Luc CROISERAT)

Sylvie TISSIER (procuration à Monique PROST)

Absents : Sandrine LAINE - Romain VULETIC

Secrétaire : Florian VINDIGNI

* :* :* :* :*

ORDRE DU JOUR

1. Avis sur la désaffiliation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura

2. Règlement Local de Publicité Intercommunal - avis sur le projet de RLPI arrêté par le conseil communautaire du GRAND DOLE

3. Personnel communal :

a. Autorisations spéciales d’absences

b. Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)

4. Vente remorque

5. Rapport marchés contractés

6. Divers :

a. Remplacement de l’horloge mère de l’église et mise aux normes électriques – Demande de Dotation de solidarité

PRENOM – NOM SIGNATURE PRENOM – NOM SIGNATURE

Julie CLERGET Excusée Pascal MOINE

Jean-Michel COMTE Marie-Aude NIEL procuration à Jean- Luc CROISERAT

Jean-Luc CROISERAT Monique PROST

Frédéric FUMEY Christine RIOTTE

Emilie GONZALEZ procuration à Christine RIOTTE David TETU

Nathalie GOUHOT Sylvie TISSIER procuration à Monique PROST

Sophie GOYET procuration à Christine RIOTTE Florian VINDIGNI

Jean-Claude HALBOUT VULETIC Romain Absent

Sandrine LAINE Absente VULETIC Linda

Jean-Michel LEBRUN2

Madame le Maire informe de l’ajout du point suivant lors du conseil municipal du 20 décembre 2021 :

D12 20122021 – Décision modificative n° 1 – Budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les crédits modificatifs suivants :

o D 2315-041 19 954,99 €

o D 238-041 : 5 805,01 €

o R 2041582 -041 25 760,00 €

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2021.

1. Avis sur la désaffiliation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura (Rapporteur : Jean-Luc CROISERAT)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et, notamment son article 15,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et, notamment, son article 31,

Vu le courrier du 3 décembre 2021 du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Jura (CDG 39) sollicitant l'avis de l'assemblée délibérante de la collectivité sur la désaffiliation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (CAGD) au 1er janvier 2023,

Madame le Maire expose ce qui suit :

Le CDG 39 a été informé par le Président de la CAGD qu’à compter du 1er janvier 2023 les effectifs de la CAGD dépasseront le seuil d’affiliation obligatoire au CDG 39 (350 agents) et sollicite la désaffiliation de la CAGD du CDG 39.

Le CDG 39 est un établissement public administratif dirigé par des élus des collectivités au service de tous les employeurs territoriaux du département. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale et anime le dialogue social à l'échelle départementale.

Les collectivités de moins de 350 agents sont obligatoirement affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d'une affiliation dite « volontaire ».

Conformément à la loi, la demande de la CAGD est portée à la connaissance de l’ensemble des collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion.

Un droit d’opposition à cette demande de désaffiliation est conféré aux collectivités et établissements publics affiliés par les dispositions du quatrième alinéa de l’article 15 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984, au terme desquelles « il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou pour les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés. »3

Ce droit d’opposition doit être mis en œuvre dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la présente information.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la demande de désaffiliation de la CAGD.

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas s’opposer à la désaffiliation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Jura à compter du 1er janvier 2023.

2. Règlement Local de Publicité Intercommunal - avis sur le projet de RLPI arrêté par le conseil communautaire du Grand Dole (Rapporteur : Jean-Luc CROISERAT)

Le 15 décembre 2015, le Conseil Communautaire du Grand Dole a prescrit l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal sur l’ensemble du territoire communautaire et arrêté les modalités de collaboration avec l’ensemble les communes membres. Ces modalités ont été complétées par délibération en date du 26 juin 2017.

Conformément aux délibérations communautaires précitées, un débat portant sur les orientations générales du règlement local de publicité intercommunal s’est tenu au sein du Conseil municipal le 26 mai 2021. Celui organisé au sein du Conseil communautaire s'est tenu le 30 septembre 2021.

Par la suite, le Conseil communautaire du Grand Dole a arrêté le projet de RLPi par délibération en date du 16 décembre 2021.

Comme le prévoient les articles L. 153-15 et R. 153-5 du Code de l’urbanisme - auquel renvoie l’article L. 581-14-1 du Code de l’environnement - le projet arrêté de RLPi a été soumis pour avis aux Communes membres du Grand Dole par un courrier daté du 13 janvier 2022 afin que le Conseil municipal puisse rendre un avis sur ce projet dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet de RLPi.

Il appartient désormais au Conseil municipal de se prononcer sur le projet arrêté de RLPi du Grand Dole.

CONSIDERANT que les objectifs du règlement local de publicité intercommunal sont :

- Limiter l’impact de la publicité extérieure sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti, notamment au sein du périmètre protégé au titre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Dole ;

- Améliorer la qualité des axes structurants notamment les entrées de ville de Dole ;

- Améliorer la qualité des zones d’activités notamment celles situées sur Dole où la réglementation nationale est plus souple que dans les autres zones d’activités ;

- Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire ;

- Adopter des règles d’extinction nocturne des publicités, enseignes et pré-enseignes lumineuses ;

- Tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité.

VU :

- Le Code général des collectivités territoriales,

- Le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 581-14 et suivants et R. 581-72 et suivants,

- Le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-15 et R. 153-5,4

- La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

- La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

- La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,

- La délibération du Conseil communautaire du Grand Dole en date du 15 décembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un RLPi et fixant les modalités de concertation et de collaboration, complétées le 26 juin 2017

- La délibération du 26 mai 2021prenant acte du débat organisé par le conseil municipal sur les orientations générales du RLPi,

- La délibération du 30 septembre 2021 prenant acte du débat organisé par le Conseil communautaire du Grand Dole sur les orientations générales du RLPi

- La délibération du Conseil communautaire du Grand Dole en date du 16 décembre 2021 arrêtant le projet de RLPi et tirant le bilan de la concertation,

- Le projet de RLPI arrêté par le Conseil communautaire et plus particulièrement son rapport de présentation et son règlement

CONSIDERANT que le projet arrêté de RLPi du Grand Dole répond à ces objectifs ;

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de prendre acte du projet de RLPi arrêté qui lui a été soumis par le Conseil communautaire du Grand Dole ;

- d’émettre un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté.

3. Personnel communal :

a. Autorisations spéciales d’absences (Rapporteur : Jean-Luc CROISERAT)

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux.

Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.

Le Maire propose, à compter du 1er février 2022, de retenir les autorisations d’absences telles

que présentées dans le tableau ci-dessous :

MOTIFS ABSENCES DUREE JUSTIFICATIFS NECESSAIRES Naissance ou adoption pour le

père

4 jours Extrait d’acte de naissance

Congé paternité En fonction de la loi de

financement de la sécurité

sociale

(Actuellement, loi n° 2020-1576

du 14 décembre 2020 de

financement de la sécurité

sociale, déterminé par le décret

2021-846 du 29 juin 2021 )

Extrait d’acte de naissance

Mariage de l’agent ou

l’occasion de la conclusion

d’un pacte civil de solidarité

5 jours Extrait d’acte de mariage

ou copie du pacte civil de

solidarité

Mariage d’un enfant de l’agent 2 jours Extrait d’acte de mariage Mariage des pères, mères, frères

et sœurs – alliance

1 jour Extrait d’acte de mariage5

MOTIFS ABSENCES DUREE JUSTIFICATIFS NECESSAIRES Décès du conjoint (ou pacsé ou

concubin) ou enfant

6 jours Extrait d’acte de décès

Décès des parents, frères et

sœurs

4 jours Extrait d’acte de décès

Décès des beaux-parents,

beaux-frères, belles-sœurs

2 jours Extrait d’acte de décès

Décès des grands-parents de

l’agent et du conjoint (ou pacsé

ou concubin)

Le jour des obsèques Extrait d’acte de décès

Décès oncle, tante, neveu,

nièce

Le jour des obsèques Extrait d’acte de décès

Participation aux obsèques d’un

agent en activité ou en retraite

Durée de la cérémonie

(sauf nécessité de service)

Autorisation écrite du chef de

service

Maladie grave ou

hospitalisation père, mère,

beau-père et belle-mère

(se référer à la liste des maladies donnant droit à

l’octroi de congés de longue maladie ou longue

durée1)

3 jours/an Certificat médical

Maladie grave ou

hospitalisation de son conjoint

ou enfant

(se référer à la liste des maladies donnant droit

à l’octroi de congés de longue maladie ou

longue durée1)

5 jours/an

(renouvelable 1 fois si la durée

d’hospitalisation est supérieure à

5 jours)

Certificat médical

Consultation spécialiste de

l’agent

1 rendez-vous/an

la durée de la consultation

Certificat médical

Journée d’appel à la

préparation à la défense

1 jour Convocation

Déménagement 1 jour Justificatif de domicile Don du sang 1 heure Convocation Don de plaquettes d’aphérèse ½ journée Convocation Rentrée scolaire maternelle,

primaire et classe de 6ème

Facilités d’horaires

Représentation des parents

d’élèves (comité des parents,

conseil d’école, conseil

d’établissement et conseil de

classe)

Durée de la réunion –

Autorisation susceptible d’être

accordée sur présentation de la

convocation et sous réserve des

nécessités de service

Autorisation préalable du chef

de service

Examens et concours La journée de l’épreuve + 1 journée la veille (délais de route

inclus) si le lieu du concours est

hors Bourgogne franche Comté

ou ½ journée sur le concours a

lieu en région

Convocation

Absence liée à des motifs

religieux

Le jour de la fête ou

l’évènement sous réserve des

nécessités de service

Interventions extérieures

(chargés de cours ou jury de

concours et d’examen /

bénévolat uniquement)

Autorisation préalable du

responsable hiérarchique

Autorisation préalable du chef

de service

Grossesse – Examens médicaux

obligatoires (7 examens

prénataux et 1 examen

postnatal)

Durée des séances Convocation (ou calendrier de grossesse)

Grossesse – séance

préparatoires à

l’accouchement

Durée des séances Convocation

Grossesse – congés

d’allaitement

1 heure par jour

(en deux fois)

Délai de route 600 kms >

Distance > 300 kms

Uniquement en cas de décès

½ journée pour l’aller et ½

journée pour le retour

Délai de route > 600 kms

Uniquement en cas de décès

1 journée pour l’aller et 1

journée pour le retour6

MOTIFS ABSENCES DUREE JUSTIFICATIFS NECESSAIRES Enfants malades de moins de 16

ans

(autorisation d’absence

accordée par famille, quel que

soit le nombre d’enfants)

Durée des obligations

hebdomadaires de service + 1

jour (soit 6 jours /an pour un

agent à temps complet

travaillant 5 jours/semaine).

Doublement possible si l’agent

assume seul la charge de

l’enfant ou si le conjoint est à la

recherche d’un emploi ou ne

bénéficie d’aucune autorisation

d’absence ou 15 jours par an

consécutifs.

Pour les enfants handicapés à

charge :

Maintien de 6 jours + 6 jours (si le

conjoint n’en bénéficie pas par

son travail).

Certificat médical

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient les absences autorisées présentées par Madame le Maire (1 voix contre et 15 voix pour).

b. Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Point reporté à une prochaine séance dans l’attente de l’avis du Comité Technique.

4. Vente remorque (Rapporteur : Jean-Michel COMTE)

Madame le Maire explique que la remorque DEVES n’est plus utilisée et que l’entreprise FRENOT RAMBOZ souhaiterait l’acquérir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimté :

- décide de vendre à l’entreprise FRENOT RAMBOZ la remorque DEVES pour un montant de 2 000 €,

- autorise le Maire ou les adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

5. Rapport marchés contractés

Nom des

entreprises Définition Date

facture Montant TTC

BIMP MATERIEL POUR ECOLE NUMERIQUE - EM 28/12/2021 13 691.00 €

COMAT ET VALCO CHAISE VANOIS M2 ANTHRACITE LOT DE 50 SALLE POLYVALENTE 5/1/2022 1 281.00 €

COMAT ET VALCO BANC MALOU 4 PIEDS RECYCLE VERT LOT DE 4 SALLE POLYVALENTE

5/1/2022 1 850.40 €

COMAT ET VALCO TABLE MULTISERVICES LOT DE 12 SALLE POLYVALENTE 5/1/2022 1 841.47 €

COMAT ET VALCO CORBEILLE TULIPE VERT AVEC SUPPORT LOT DE 5 SALLE POLYVALENTE

5/1/2022 1 182.00 €

COMAT ET VALCO HOUSSE DE TABLE ANTHRACITE LOT DE 3 SALLE POLYVALENTE 5/1/2022 117.60 €

COMAT ET VALCO CENDRIER MURAL CARRE 3 LITRES NOIR SALLE POLYVALENTE 5/1/2022 43.20 €

JARDINERIE

JURASSIENNE

ACHAT ET PLANTATION SAPIN NORDMANN POUR MAIRIE 09/12/2022 715.50 €

MANUFACTURE DES

DRAPEAUX UNIC

ISOLOIR PREMIUM LOT DE 2 31/12/2021 501.60 €

MANUFACTURE DES

DRAPEAUX UNIC

ISOLOIR PREMIUM CASE SUIVANTE LOT DE 3 31/12/2021 572.40 €

MANUFACTURE DES

DRAPEAUX UNIC

ISOLOIR PREMIUM PMR LOT DE 2 31/12/2021 669.60 €7

Nom des

entreprises Définition Date

facture Montant TTC

ONF TRAVAUX SYLVICOLES - PARCELLE 1 15/12/2021 317.32 €

ONF MO PLACE DE RETOURNEMENT LA MANGE 22/12/2021 3 120.00 €

FRENOT RAMBOZ DGD - Démolition - Maçonnerie - VRD (lot 2) - Construction salle polyvalente

31/12/2020 35.10 €

CATHERINE

BOUHAND OPC

HONORAIRES AMENAGEMENT PARKING SALLE POLYVALENTE 31/12/2021 720.00 €

SL MAINTENANCE

CHAUFFAGE

DOUCHE POUR LOGEMENT MME BONIN (CURE) 22/12/202 6 293.00 €

SL MAINTENANCE

CHAUFFAGE

INSTALLATION ET POSE ROBINET BIBILOTHEQUE - WC ET CUISINE SALLE DES FETES

11/12/2021 848.00 €

XEFI HP USB-C/A UNIVERSAL DOCK G2 LOT DE 2 31/12/2021 392.10 €

KOZMIK SOLDE REFECTION TOITURE FOND GAUCHE COTE SUD (ANCIEN BATIMENT ETAPES)

25/01/2022 20 000.00 €

6. Questions diverses

a. Remplacement de l’horloge mère de l’église et mise aux normes électriques –

Demande de Dotation Relance Jura (Rapporteur : Jean-Michel COMTE)

Madame le Maire explique que l’horloge de l’église ne fonctionne plus et doit être remplacé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• décide de remplacer l’horloge mère de l’église pour un montant global de 3 139,00 € HT ;

• sollicite une subvention dans le cadre de la DOTATION RELANCE JURA au taux de 33 % ;

• s’engage à réaliser les travaux conformément au plan de financement suivant :

 Travaux pour un montant HT subventionnable de : 3 139,00 €  Subvention DOTATION RELANCE JURA 33 % : 1 035,87 €  Autofinancement HT : 2 103,13 €

• s’engage à prendre en charge la part d’autofinancement ;

• sollicite l’autorisation de préfinancer les travaux ;

• autorise le Maire ou les Adjoints à signer le marché à intervenir.

Fin de séance à 18 H 50