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Arrêté - PM 2026 014 Ateliers GROUPAMA CAR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 014 Ateliers GROUPAMA CAR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, VU
les
articles
L.2122-18,
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1,
L.411-1,
R.
411-8,
et R.
417-10
du
Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
municipal
n°RH-2020-094
du
10 juin
2020
portant
délégation
de
signature
au
1° adjoint,
Monsieur
Richard
MAURIN,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
15 janvier
2026,
par
la société
d’assurance
« GROUPAMA
MED
»,
représentée
par
Monsieur
Simon
LUQUET,
concernant
une
animation
de
prévention
(simulation
d’alcoolémie,
utilisation
du
défibrillateur
et
sensibilisation
sur
les
accidents
de
la
vie
privée),
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les
conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les usagers
de
la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : La
société
d’assurance
« GROUPAMA
MED
»
est
autorisée
à occuper
le
couloir
longeant
la salle
polyvalente
Paul
CHRESTIAN,
pour
des
ateliers
de
Prévention
&
de
Sensibilisation
aux
risques
liées
à
l’alcoolémie,
accidents
de
la vie privée,
le mardi
14
avril 2026
de
09h00
à 16h30.
Un
camping-car
se stationnera
au
lieu précité
et utilisera le coffret électrique
du bâtiment.
L’accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d'urgences.
L'accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
2
:
La
société
d’assurance
«
GROUPAMA
MED
» occupant
temporaire
du
domaine
public,
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
Il veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
En
cas de détérioration
et dégradation
ou de salissures
constatées,
la Ville fera procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
tu permissionnaire.
ARTICLE 3 : La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt général.
Page
1 sur
2 ARTICLE
4
:
9
9
a”
Le présent
arrêté sera publié
le"
"
‘
ZY
JAN...
sur le site internet de la Mairie
de CABASSE.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE 7 : Monsieur
le
maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à Cabasse
sur
Issole,
le 28
janvier
2026
Le
Maire
Yannick
SIMON
Et
par
délégation
du
Maire
Monsieur
Richard
MAURIN,
1°
adjoint
Page
2
sur
2