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Arrêté - PM 2026 029 Areliers sensibilisation transports scolaires le 2.3.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 029 Areliers sensibilisation transports scolaires le 2.3.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
les
articles
L.2122-18,
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1,
L.411-1,
R.
411-8,
et R.
417-10
du
Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
municipal
n°RH-2020-094
du
10 juin
2020
portant
délégation
de
signature
au
1°
adjoint,
Monsieur
Richard
MAURIN,
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
le
10
février
2026,
par
la Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var,
représentée
par
Madame
Camille
LOOSE,
concernant
l’opération
«
Challenge
inter-écoles
de
sensibilisation
et
de prévention
à la sécurité
dans
les transports
scolaires
»,
CONSIDÉRANT
qu’il appartient
au Maire
de réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : La
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
&
l’Association
Départementale
pour
les Transports
Educatifs
de
l'Enseignement
Public
(ADATEEP)
sont
autorisées
à occuper
le parvis
de
la
salle
polyvalente,
ses
alentours
immédiats,
ainsi
que
l’allée
Marcel
Pagnol,
dans
le
but
d’effectuer
des
manœuvres
d’autocar
: freinage
d'urgence,
évacuation,
angles
morts.
Ces
ateliers
de
sensibilisation
aux
transports
scolaires
se dérouleront
le lundi 2 mars
2026
de
14h00
à 14h45.
L’accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d'urgences.
L’accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
2
:
La
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var
occupant
temporaire
du
domaine
public,
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du fait de
son activité.
Il veillera à conserver
le domaine
public
en parfait état de propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera procéder
aux
travaux
de remise
en état aux
frais exclusifs
tu permissionnaire.
ARTICLE 3 : La
présente
autorisation
est révocable
à tout moment,
sans
indemnité,
en cas
de non-respect
par
le pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou pour
une
raison
d’intérêt général.
Page
1 sur
2 ARTICLE 4
:
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
41
FEV.
102
sur
le
site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
10
février
2026
Le
Maire
Yannick
SIMON
par
délégation
du
Maire
Monsieur
Richard
MAURIN,
1%
adjoint
Page
2 sur
2