Compte-Rendu - CM 20251218 CR 1

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Compte-Rendu - CM 20251218 CR 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20251218 CR 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 18/12/2025 - Folio 2025 /18%

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025

PROCÉS-VERBAL

RkkXX

ORDRE DU JOUR

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Urbanisme — PLUï Saumur Loire Développement —- Modification de droit commun n°6 (Information) Urbanisme — Aménagement du centre-bourg — Validation de la phase Projet Finances — Autorisation de programme / Crédit de paiement — Aménagement du Centre-bourg

Finances — Demande de subvention — Réaménagement du centre-bourg — Programme DETR 2026 Finances — Demande de subvention — Réaménagement du centre-bourg — Amendes de police

Finances — Tarifs des services communaux — Révision applicable au 1° janvier 2026 Finances — Budget 2025 — Décision Modificative budgétaire n°2025-02 (Sous réserve) Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs

Questions diverses VYNVNVNNNNVNNNVNY

Le 12 décembre 2025 /

Le Maire,

Jérôme

sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.

Présents: M. Jérôme HARRAULT - Maire, Mme Marie-Luce DURAND, M. Bernard MERCIER, Mme Christine

MAISONNEUVE, M. Philippe BERTHELOT, Mme Maryvonne NEAU, M. Alain BLAIN - Adjoints, Mme Françoise LAMY, Mme Yvonne ANDRAULT, M. Bernard VAUS SOUÉ, Mme Dina FAGE, Mme Marie-Christine HARREGUY,

Mme Fabienne CORNILLEAU, M. Philippe BREC, M. Pascal BIEMON, M. Laurent ROINÉ, Mme Laurence COMBET, M. Sacha MERLIN, M. Vincent LÉPY, Mme Danielle PÉCOURT, M. Alain RENARD, M. Anthony DAUZON.

Absent(s) et excusé(s) : M. Samuel BERNARD

Secrétaire de séance : Mme Dina FAGE

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. Samuel BERNARD a donné pouvoir à M. Anthony DAUZON.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2025 en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 2020-06-036 du 03 juin 2020.

Déclaration d’Intention d’Aliéner :

- Décision n°2025-024 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 138, rue Albert Pottier.

pour lesquelles la commune n’a pas usé de son droit de préemption.

Urbanisme — PLUi Saumur Loire Développement — Modification de droit commun n°6

M. le Maire explique que la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire va organiser l’enquête publique de la modification de droit commun n°6 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) Secteur Saumur Loire Développement (SLD).

Cette modification vise à adapter le PLUï pour répondre aux évolutions urbaines et environnementales. Elle inclut :

> Des changements dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour faciliter la réalisation de

projets. Pour Allonnes, il s’agit de l'OAP Rue François Rabelais cette dernière est simplifiée :

e Pour permettre l’aménagement progressif du site par les particuliers

e [Intègre de nouveaux accès (2 au Sud par la rue Hugues d’Allonnes et 1 au Nord-Ouest sur la Rue François Rabelais).

> Des modifications des règlements graphiques et écrits pour clarifier les règles :Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 18/12/2025 - Folio 2025 /A83

Suppression de l’emplacement réservé ALL-ER0O7

Précision des définitions dans les dispositions générales,

Ajustement des destinations et sous-destinations selon la nouvelle réglementation,

Modification des dispositions sur le Patrimoine, sur le stationnement, les zones humides, les énergies renouvelables, les affouillements et exhaussements,

e Modification des règles des différentes zones : emprise au sol, hauteur des constructions, implantations ouvertures, menuiseries, clôture, toiture.…

Toutes ces modifications, sont compatibles avec les documents de portée supérieure et ne remettent pas en cause

l’économie générale du document.

Il a été demandé aux membres de la commission de prendre connaissance du règlement modifié et de faire un retour par

mail avant le 15 janvier 2026.

M. Philippe BERTHELOT et Mme Maryvonne NEAU prennent place au sein de l’Assemblée municipale à 19h08.

[DCM 2025-12-099]

Urbanisme — Aménagement du centre-bourg — Validation de la phase Projet Acte 1.1.1 : Commande publique — Marchés publics / Délibérations

M. le Maire rappelle que la commune a engagé une mission de maîtrise d’œuvre en vue de conduire un projet ambitieux

d'aménagement du centre-bourg, ayant pour objectifs l’amélioration du cadre de vie, la redynamisation des espaces

publics et une meilleure structuration des mobilités.

À l'issue d’un travail collaboratif associant les élus, les services communaux et le maître d'œuvre, ainsi que d’une

démarche de concertation avec la population, le Conseil municipal a validé l’Avant-Projet (AVP) lors de sa séance du 28

mai 2025.

Depuis cette validation, le projet a été approfondi, notamment sur les aspects qualitatifs et techniques, tels que le choix et l’implantation des essences végétales, la définition et l’implantation du mobilier urbain, ainsi que les matériaux et

revêtements.

Le projet, désormais au stade Projet (PRO), a été présenté à la commission Urbanisme, qui a acté les plans ainsi que

l’estimation financière correspondante, en intégrant plusieurs ajustements, notamment :

e La mise en œuvre d’un revêtement en enrobé grenaillé pour les bandes cyclables ;

e Des évolutions concernant le mobilier urbain (corbeilles, matière plastique recyclé) ;

e Des adaptations relatives au mur mitoyen du parking du PAMA.

L’estimation des travaux, au stade Projet, établie par le maître d’œuvre est détaillée ci-dessous :

Projet Centre-bourg - Montant des travaux - Tranche ferme et tranche optionnelle

VRD

1. Préparation de chantier 365 615,00 €

2. Terrassements généraux (hors plantations) 212 159,50 €

3. Structure de voirie 249 357,50 €

4. Revêtements et bordures 892 040,00 €

5. Signalisation horizontale et verticale 27 975,00 €

6. Mobilier et génie civil 41 891,00 €

7. Réseaux divers 172 726,00 €

TOTAL VRD en € HT 1 961 764,00 €

TVA 20 % 392 352,80 €

TOTAL en € TTC 2 354 116,80 €

PAYSAGE ET MOBILIER

1. Travaux préliminaires 2 520,00 €

2. Maçonnerie 19 305,00 €

3. Mobilier 100 755,00 €

4. Terrassements plantations 87 056,00 €

5. Préparation de sol 15 955,00 €

6. Fourniture des végétaux 34 526,50 €

7. Plantation et accessoires 32 340,00 €

8. Entretien et garantie 12 443,00 €

TOTAL PAYSAGE ET MOBILIER en € HT 304 900,50 €

TVA 20 % 60 980,10 €

TOTAL en € TTC 365 880,60 €

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL BASE en € HT 2 266 664,50 €

TVA 20 % 453 332,90 €

TOTAL en € TTC 2 719 997,40 €

Le montant estimé des travaux, au stade Projet, s’élève à 2 266 664,50 € HT soit 2 719 997,40 € TTC.

Le projet est structuré en deux tranches :

Tranche ferme — Réalisation en 2026-2027 — Montant estimé au stade PRO : 1 836 013,20 € TTC Tranche optionnelle — Réalisation à partir de 2028 —-Montants estimés au stade PRO : 883 984,20 € TTC

Il est proposé au Conseil municipal de valider l’opération d'aménagement du centre-bourg en phase Projet, afin de permettre au maître d’œuvre d’établir les dossiers de consultation des entreprises nécessaires à la passation des marchésCommune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 18/12/2025 - Folio 2025 / Ag

de travaux.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la délibération n°2023-10-097 du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2023 ayant approuvé le lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre-bourg,

Vu la délibération n°2025-05-040 du Conseil municipal en date du 28 mai 2025 approuvant l’opération d’aménagement

du centre-bourg en phase Avant-Projet ;

Vu le projet de l’aménagement du centre-bourg proposé par le maître d’œuvre ;

Considérant le travail de conception du projet, en lien avec les bureaux d’études mandatés ;

Vu l’avis de la Commission Urbanisme en date du 9 décembre 2025 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- VALIDE Ja phase Projet (PRO) de l’opération d’aménagement du centre-bourg, intégrant les demandes de modifications de la Commission Urbanisme ;

- APPROUVE l'estimation financière des travaux au stade Projet, établie à 2 266 664,50 € HT soit 2 719 997,40 € TIC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à engager les démarches nécessaires à la préparation et au lancement des procédures de consultation des entreprises, ainsi qu’à signer tout document

afférent à cette opération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Vincent LÉPY demande s’il est possible de revoir le positionnement de l’aire de jeux prévue dans la 2° tranche pour qu’elle soit accessible à l’accueil de loisirs. Cela nécessiterait de revoir la circulation sur le secteur Parking / Rue du Lavoir.

M. le Maire rappelle que le projet est au stade PRO et qu’il est difficile de modifier ainsi le contenu sans impacter

fortement le calendrier de réalisation. L’ensemble des plans et implantations des réseaux du secteur devraient aussi être revus. Cela pourra être discuté avec le maître d’œuvre mais il faut dès aujourd’hui valider le PRO pour lancer la consultation des marchés de travaux.

[DCM 2025-12-100]

Finances — Autorisation de programme / Crédit de paiement — Aménagement du Centre-bourg Acte 7.1.7 Finances locales — Décisions budgétaires / Autres

M. le Maire rappelle que l’ Autorisation de programme / Crédit de paiement (AP/CP) est un dispositif permettant la mise en œuvre de projets d’investissements pluriannuels. Une autorisation de programme (AP) désigne une enveloppe

budgétaire consacrée à un projet d’investissement spécifique. Elle sera dépensée via des crédits de paiement (CP).

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement n’est pas figé et peut être révisé. La collectivité peut rééchelonner l’échéancier en fonction de l’avancement du projet. Des CP non engagés sur une année peuvent être

reportés sur les années suivantes ou entraîner la diminution de l’AP.

L'utilisation des AP/CP permet à la collectivité de déroger au principe d’annualité du budget. En effet, celle-ci peut mener des projets qui s’étendent sur une durée plus longue que l’exercice budgétaire. La collectivité s’engage juridiquement sur le montant global de l’AP, l’enveloppe est ensuite échelonnée sur plusieurs années dans un échéancier

et chaque année le montant inscrit est celui engagé sur l’exercice budgétaire. Ainsi l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

Par délibération n°2025-05-40 du Conseil municipal en date du 28 mai 2025, la Commune d’Allonnes a validé l’avant- projet pour l’ Aménagement du centre-bourg. Le projet a ensuite été présenté en Commission Urbanisme en date du 9

décembre 2025.

L’estimation des travaux, au stade Projet, établie par le maître d’œuvre est détaillée ci-dessous :

Projet Centre-bours - Montant des travaux - Tranche ferme et tranche optionnelle

VRD

1. Préparation de chantier 365 615,00 €

2. Terrassements généraux (hors plantations) 212 159,50 €

3. Structure de voirie 249 357,50 €

4. Revêtements et bordures 892 040,00 €

5. Signalisation horizontale et verticale 27 975,00 €

6. Mobilier et génie civil 41 891,00 €

7. Réseaux divers 172 726,00 €

TOTAL VRD en € HT 1 961 764,00 €

TVA 20 % 392 352,80 €

TOTAL en € TTC 2 354 116,80 €Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 18/12/2025 - Folio 2025 /A8S5

PAYSAGE ET MOBILIER

1. Travaux préliminaires 2 520,00 €

2. Maçonnerie 19 305,00 €

3. Mobilier 100 755,00 €

4. Terrassements plantations 87 056,00 €

5. Préparation de sol 15 955,00 €

6. Fourniture des végétaux 34 526,50 €

7. Plantation et accessoires 32 340,00 €

8. Entretien et garantie 12 443,00 €

TOTAL PAYSAGE ET MOBILIER en € HT 304 900,50 €

TVA 20 % 60 980,10 €

TOTAL en € TTC 365 880,60 €

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL BASE en € HT 2 266 664,50 €

TVA 20 % 453 332,90 €

TOTAL en € TTC 2 719 997,40 €

Le montant estimé des travaux, au stade Projet, est de 2 266 664,50 € HT soit 2 719 997,40 € TTC.

Le projet est structuré en deux tranches :

e Tranche ferme — Réalisation en 2026-2027 — Montant estimé au stade PRO : 1 836 013,20 € TTC

e Tranche optionnelle — Réalisation à partir de 2028 -Montants estimés au stade "PRO : 883 984,20 € TTC

Le montant de la maîtrise d’œuvre est estimé à 151 845,00 € TTC, revalorisation inclue. D’autres crédits sont nécessaires à la réalisation d’études ou de travaux préalables pour un montant de 72 308,12 € TTC. Une partie de ces études ont été payées sur les années 2024 et 2025.

Il est donc proposé de voter une Autorisation de programme (pluriannuelle), correspondant au coût total du projet, et des Crédits de paiement (annuels), correspondant à la seule dépense qui pourra être ordonnancée au cours de l’exercice 2026, conformément au budget primitif voté.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT qui disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses

d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement ;

Vu l'instruction M57 ;

Considérant que le Conseil municipal peut décider la création d’une autorisation de programme de ces travaux avec une planification des crédits de paiement sur plusieurs années. Cette procédure permet d’améliorer le pilotage des

engagements pluriannuels tout en permettant de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l'exercice ;

Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ;

Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme

correspondantes ;

Considérant que le projet d’aménagement du centre-bourg est inscrit dans le budget primitif 2025 de la commune et que

sa mise en œuvre s’étale sur plusieurs années ;

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 15 décembre 2025 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECIDE de l’Autorisation de Programme et de la répartition des Crédits de Paiement, équilibrés comme suit :

Projet Opération AP / Total TTC

Aménagement du centre-bourg OP. 281 - Aménagement centre-bourg 2025 2 944 150,52

CP / Crédit de paiement Réalisé 2024 2025 2026 2027 2028 2029

Dépenses prévisionnelles (MOE) 16 815,00 28 900,00 37 000,00 24 130,00 30 000,00 15 000,00

Dépenses prévisionnelles (Travaux) - - 985 013,40 850 999 80 507 935,40 376 048,80

Dépenses prévisionnelles (Divers) 15 408,12 11 900,00 35 000,00 10 000,00 - -

TOTAL 32 223,12 40 800,00 | 1 057 013,40 885 129,80 537 935,40 391 048,80

Emprunt 1 0C0 000,00 800 000,00 350 000,00

Subventions 43 162,00 271 999,74.

FCTVA 5 285,88 6 692,83 173 392,48 145 196,69

Autofinancement 32 223,12 40 800,00 8 565,52 78 436,97 14 542,92 |- 26 147,63

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à engager les dépenses des opérations ci-dessous à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes ;

- PRECISE que les Crédits de paiements 2026 seront inscrits au budget 2026 sur l’opération concernée.

M. le Maire précise que les subventions ont été estimées de façon prudente à 10% du montant des marchés de travaux et qu’un reliquat de FCTVA d’environ 152 000 € sera versé à compter de 2030.

Il remercie Mme Marie-Luce DURAND), les techniciens de la mairie et du maître d’œuvre ainsi que l’ensemble des élusCommune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 18/12/2025 - Folio 2025 / 186

pour le travail collectif réalisé sur ce projet de réaménagement du centre-bourg, qui représente un enjeu important pour le cadre de vie des habitants d’Allonnes.

[DCM 2025-12-101]

Finances —- Demande de subvention — Réiménagement du centre-bourg — Programme DETR 2026 Acte 7.5.1 Finances locales — Subventions / Subventions accordées aux collectivités et établissements publics

M. le Maire rappelle que la commune a engagé un projet ambitieux d’aménagement du centre-bourg, ayant pour objectifs l’amélioration du cadre de vie, la redynamisation des espaces publics et une meilleure structuration des mobilités.

Cette intervention vise principalement la rue Albert Pottier, artère structurante du bourg, ainsi que les abords du PAMA, interface stratégique entre le pôle d’équipements et la rue principale.

L'opération s’inscrit dans une démarche de revitalisation engagée depuis plusieurs années : réinvestissement de friches et d’îlot dégradés (ancienne CAFPAS- Projet Meldomys), acquisitions foncières d’ancien commerces (partenariat avec Anjou Commerces et Centralités), OPAH-RU, Programme Petites Villes de Demain, Opération de Revitalisation de Territoire …… L’ouverture de la déviation en 2018, la réalisation du Schéma des Mobilités Actives et la mise en place d’un

aménagement expérimental en juillet 2024 permettent aujourd’hui d’entreprendre plus sereinement ce projet tant attendu.

A travers cette opération, la collectivité poursuit les objectifs suivants :

e Faire du cœur de bourg un espace attractif, habité et convivial.

e Requalifier les espaces publics et améliorer le cadre de vie.

e Renforcer l’accessibilité, la sécurité et la mobilité apaisée.

Soutenir les commerces, équipements et services du centre.

e Intégrer durablement la gestion de l’eau, la végétalisation et la réduction des surfaces minérales.

Le montant estimé des travaux, au stade Projet, est de 2 266 664,50 € HT soit 2 719 997,40 € TTC.

Le projet est structuré en deux tranches :

e Tranche ferme — Réalisation en 2026-2027 — Montant estimé au stade PRO : 1 836 013,20 € TTC

e Tranche optionnelle — Réalisation à partir de 2028 -Montants estimés au stade PRO : 883 984,20 € TTC

Cette opération répond aux objectifs de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), notamment en matière d’aménagement des espaces publics, de revitalisation des centres-bourgs et de développement des mobilités durables.

Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention à hauteur de 35 % du coût du projet au titre de la

DETR -— Programme 2026.

Plan de financement prévisionnel

Dépenses (€ HT) Recettes (€)

Travaux 2 266 664,50 € HT | Subvention DETR 2026 (Sollicitée) 793 332,58 €

Autofinancement de la commune 1 473 331,92 €

TOTAL 2 266 664,50 € HT | TOTAL 2 266 664,50 €

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu les délibérations du Conseil municipal approuvant l’opération d’aménagement du centre-bourg et son estimation

financière ;

Vu le projet d’aménagement du centre-bourg et son plan de financement prévisionnel ;

Considérant que ce projet répond aux objectifs de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), notamment en matière d’aménagement des espaces publics, de revitalisation des centres-bourgs et de développement des mobilités

durables ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de

35 % du montant de l’opération de réaménagement du centre-bourg :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à déposer le dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

[DCM 2025-12-102]

Finances — Demande de subvention — Réaménagement du centre-bourg — Amendes de police Acte 7.5.1 Finances locales — Subventions / Subventions accordées aux collectivités et établissements publics

M. le Maire rappelle que la commune a engagé un projet ambitieux d’aménagement du centre-bourg, ayant pour objectifs

l’amélioration du cadre de vie, la redynamisation des espaces publics et une meilleure structuration des mobilités.

Cette intervention vise principalement la rue Albert Pottier, artère structurante du bourg, ainsi que les abords du PAMA, interface stratégique entre le pôle d’équipements et la rue principale.

A travers cette opération, la collectivité poursuit les objectifs suivants :Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 18/12/2025 - Folio 2025 / A8 +

Faire du cœur de bourg un espace attractif, habité et convivial.

Requalifier les espaces publics et améliorer le cadre de vie.

e Renforcer l’accessibilité, la sécurité et la mobilité apaisée.

e Soutenir les commerces, équipements et services du centre.

e Intégrer durablement la gestion de l’eau, la végétalisation et la réduction des surfaces minérales.

Le montant estimé des travaux, au stade Projet, est de 2 266 664,50 € HT soit 2 719 997,40 € TIC.

Le projet est structuré en deux tranches :

e Tranche ferme — Réalisation en 2026-2027 — Montant estimé au stade PRO : 1 836 013,20 € TTC

e Tranche optionnelle — Réalisation à partir de 2028 -Montants estimés au stade PRO : 883 984,20 € TTC

M. le Maire rappelle que le Conseil Département du Maine-et-Loire procède à la répartition du produit des amendes de

police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants.

Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Département de Maine-et-Loire au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération de réaménagement du centre-bourg de la commune d’Allonnes, pour un montant éligible de 2 266 664,50 € HT.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu les délibérations du Conseil municipal approuvant l’opération d’aménagement du centre-bourg et son estimation financière ;

Vu le projet d’aménagement du centre-bourg et son plan de financement prévisionnel ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de Maine-et-Loire aussi élevée que possible

pour aider la commune d’Allonnes dans le financement de l’opération de réaménagement du centre-bourg au titre

de la répartition des amendes de police ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à déposer le dossier de demande de

subvention et à signer toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

[DCM 2025-12-103]

Finances — Tarifs des services communaux — Révision applicable au 1% janvier 2026 Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- FIXE, à compter du 1% janvier 2026, les tarifs relatifs aux services communaux, ainsi qu’il suit :

Tarifs relatifs à la location des salles du PAMA

Tarif des locations Associations Allonnaises de HÔPE rises mt Een tp ns Allonnaises associations et entreprises)

Pour un vin d'honneur, une réunion, une assemblée générale, une galette*

Oasis 0 € 82 € 119€

Boréale 0 € 133 € 182 €

Pléiades 95 € 182 € 279 €

Galaxie 133€ 266 € 353 €

Pour un repas, un bal, un spectacle, un anniversaire, séminaire et Saint Sylvestre ou un loto**

Oasis 74 € 133 € 158 €

Boréale 108 € 266 € 329 €

Pléiades 158 € 329 € AS4 €

Galaxie 266 € 593 € 909 € *Location lors d'une sépulture : le tarif appliqué sera réduit de moitié pour la salle occupée (sauf hors commune) **Pour séminaire et Saint Sylvestre, application du tarif allonnaiïs et entreprises allonnaises pour les associations allonnaises

La location d’une salle pour plusieurs jours de suite est tarifée suivant le barème ci-après :

"1% jour : 100 % du tarif

" 2° jour et jours suivants : 50 % du tarif par jour

La salle doit être libérée au plus tard le lendemain à 12 heures, faute de quoi un jour supplémentaire sera facturé

Cautions salles

m 600 € pour le rez-de-chaussée

m 1 550 € pour le 1* étage

Cautions ménage. enlèvement et tri des ordures ménagèresCommune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 18/12/2025

m 150 € pour le rez-de-chaussée

nm 750 € pour le 1° étage

Redevance d'occupation du domaine public

Droits de place les jours du marché et autres jours — Place de la Mairie

“ Forfait annuel eau et électricité... 52,00 €

“ Forfait annuel eau ou électricité... 41,00 €

* Véhicule de restauration ambulante…............................... 19,00 €/jour

Droits de place - Hors Place de la Mairie

* Camion pour ventes diverses Place Verdun... 90,00 €/jour

“ Véhicule de restauration ambulanite...sssssisssssssus 21,00 €/jour

Terrasses

= Forfait au TASSE ce ie se sonne cr cs mn mai 5,00 €/m?

Main d’œuvre du personnel

“ Frais main d'œuvre du personnel des services techniques 62,00 €/h

Dépôts illicites d'ordures ménagères et encombrants

* Tarif forfaitaire pour un enlèvement et traitement... 136,00 €

Réfection voirie (hors main-d’œuvre)

- Réfection de chaussée sur les VC endommagées 149,00 €/m°

Tarifs funéraires

* Concession terrain - durée 15 ans temporaire... 130,00 €/m°

" Concession terrain - durée 30 ans …........................................ 231,00 €/m?

* Concession terrain - durée 50 ans... 292,00 €/m?

" Concession Colombarium - durée 30 ans 979,00 €

=" Concession Colombarium - durée 50 ans 1 238,00 €

* Cavurne - durée 30 ans... 600,00 €

* Cavurne - durée 50 ans... 758,00 €

* Jardin du souvenir / dispersion cendres et pose plaque... 50,00 €

Chenil communal

* Prise en charge de l’animal..…................................................. 123,00 €

“ Prise en charge de l’animal (avec attestation puçage)...............…. 50,00 €

< Forfait journalier à compter du IT SOU és nmsnmsnmenness 13,00 €

Photocopies

« Photocopie Recto — Noir et blanc — A4... 0,30 €/page

* Photocopie Recto — Noir et blanc — A3 0,50 €/page

* Photocopie Recto — Couleur — A4... 0,60 €/page

“ Photocopie Recto — Couleur — A3... 1,00 €/page Hors actes administratifs, recto-verso tarif x2

- Folio 2025 / 188

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

[DCM 2025-12-104]

Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs Acte 4.1.4 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la FPT / Autres actes

Ainsi, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu l'information donnée lors de la Commission du Personnel en date du 3 janvier 2025 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DÉCIDE de modifier ainsi qu’il suit le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes :

M. le Maire informe le Conseil municipal du départ à la retraite d’un agent assurant l’entretien des locaux. Afin de

faciliter le remplacement lors des vacances scolaires, il est proposé de recruter deux personnes à temps partiel sur ce poste pour les affecter à chacun des deux locaux à entretenir.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes modifié par délibération n°2025-11-097 du Conseil municipal en date du 26 novembre 2025 ;Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 18/12/2025 - Folio 2025 /A89

Indices Indices

Filière Catégorie | bruts Durée Filière Catégorie | bruts Durée

Cadre ou emploi Echelle Effectif Début - Hebdomadaire Cadre ou emploi Echelle Effectif Début - | Hebdomadaire

Fin Fin

Effet au 1° janvier 2026

Filière Technique

Adjoint Technique Territorial _. . _—— TNC Principal de 1é° classe C -1 [388-558 TC Adjoint Technique Territorial C +1 |367-432 18,68h/3 5ème

Adjoint Technique Territorial me | +1 |serws] , Te, 1 L 12,03h/35èm°

M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’aborder le budget de fonctionnement, et en particulier les charges de personnel, avec une grande prudence, afin de préserver autant que possible une capacité d’autofinancement.

En effet, celle-ci se réduit fortement chaque année sous l’effet de l’augmentation significative des charges, qu’il s’agisse des charges de personnel ou des autres dépenses de fonctionnement.

Questions diverses

> Recensement de la population

L’INSEE a communiqué les nouveaux chiffres des populations légales de la commune d’Allonnes qui seront en vigueur

au 1% janvier 2026.

; Population PM

Commune d’Allonnes au 17 fanvier 2026 Population 2025

Population municipale 2911 2 925

Population comptée à part 48 48

Population totale 2 959 2 973

> Instances

Le calendrier sera renvoyé avec quelques modifications.

> Vœux de la population

Mme Danielle PECOURT demande à pouvoir se voir remettre une médaille d’honneur lors de la cérémonie des vœux.

M. le Maire indique, qu’en période pré-électorale, il ne lui est pas permis de remettre des décorations à un élu.

> Bulletin municipal

Le bulletin sera disponible pour distribution dans les boîtes aux lettres à compter du 24 décembre au matin. M. le Maire

et M. Philippe BERTHELOT sont chargés de la remise aux élus le 24 ou le 26.

M. le Maire souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année à l’ensemble du Conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20 minutes.

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente

séance a été affiché à la porte de la Mairie le 23/12/2025. Il a été transmis en Préfecture le 23/12/2025.

Le Président de séance La secrétaire de séance

Jérôme À ULT — Maire Dina FAGE