Compte-Rendu - CM CR 20260402

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Compte-Rendu - CM CR 20260402 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20260402)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 02/04/2026 - Folio 2026 /

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 2 AVRIL 2026

PROCÈS-VERBAL

KKXXX

ORDRE DU JOUR

> Institution — Délégation du Conseil municipal au Maire

> Institution — Constitution des commissions communales permanentes

> Institution — Constitution de la Commission permanente d’Appel d'Offres > Institution — Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués > Institution — Désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs > Institution — SIVM du Pays Allonnais — Désignation des délégués au syndicat

y Institution — Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine — Désignation des délégués au syndicat

> Institution — Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire — Désignation des représentants au syndicat > Institution — Syndicat mixte E-Collectivités — Désignation du représentant au collège des communes

y Centre Communal d’Action Sociale — Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration — Désignation des représentants du Conseil Municipal

> Urbanisme — Désignation d’un membre du conseil municipal pour signer les autorisations d’urbanisme en cas d’intéressement du maire

> Environnement — Mise à disposition de pièges à frelons à pattes jaunes (Sujet ajouté à l’ordre du jour) > Ressources humaines — Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité — Mission d’archivage (Sujet ajouté à l’ordre du jour) y Questions diverses

Le 27 mars 2026

Le Maire,

EE L’an deux mille vingt-six, le jeudi 2 avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence

de M. Simon HOLLEY, Maire.

Présents : M. Simon HOLLEY (Maire), Mme Mariline PAYE, M. Samuel BERNARD, Mme Line CORMERAIS, Mme Valérie LE SELLEC, M. Alain RENARD (Adjoints), Mme Béatrice ASSIER, Mme Chrystelle NICOLAS LOIRE, M. Éric CHEVALLIER, Mme Séverine BRUNEAU, Mme Sabrina LE CLAINCHE, M. Anthony DAUZON, M. Jonathan

MÉNAGER, M. Mathieu CHEVALIER, M. Sylvain CAQUINEAU, M. Alexis MARCHAND, Mme Dina FAGE, Mme

Marie-Christine HARREGUY, Mme Fabienne CORNILLEAU, M. Vincent LÉPY. Absent(s) et excusé(s) : M. Franck BOUCHER, Mme Clarisse LARDEUX, Mme Vanessa GUÉ. Secrétaire de séance : M. Alexis MARCHAND

Les Adjoints et Conseillers municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. Franck BOUCHER a donné pouvoir à Mme Line CORMERAIS. Mme Clarisse LARDEUX a donné pouvoir à Mme Chrystelle NICOLAS LOIRE. Mme Vanessa GUE a donné pouvoir à Mme Valérie LE SELLEC.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

M. le Maire demande à l’assemblée d’ajouter deux sujets à l’ordre du jour concernant la mise à disposition de pièges à frelons asiatiques et la création d’un emploi non permanent pour une mission d’archivage. Le Conseil municipal donne son accord.

Conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider, à

l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour les nominations ou présentations, sauf disposition législative ou réglementaire contraire. Par ailleurs, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire, sans nécessité de scrutin. Le Maire propose de

procéder à la désignation des membres, représentants et délégués par vote à main levée. Le Conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 02/04/2026 - Folio 2026 /

[DCM 2026-04-028]

Institution — Délégation du Conseil municipal au Maire

Acte 5.4.1 Institution et vie politique — Délégation de fonctions / Délégations permanentes

Conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice de certaines compétences en tout ou partie.

Afin de favoriser une bonne administration communale, il est donc proposé au Conseil municipal de faire application de l'article L. 2122-22 du CGCT en chargeant le maire, pour la durée de son mandat et sans autres limites ou conditions que celles précisées ci-après :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à soixante mille euros (60 000 € HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget :

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sans limitation ;

en sont exclues les zones d’activité économique communautaires et le périmètre de portage foncier faisant l’objet d’un conventionnement avec Alter, dont le Droit de Préemption Urbain (DPU) est exercé par la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre

elle, dans tous les domaines et devant toute juridiction, de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, de se constituer

partie civile au nom de la commune ;

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu les articles L 2122-22, L. 2122-23, L. 2122-17 et L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant que le Conseil municipal peut déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses

attributions afin de faciliter la gestion des affaires communales ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DELEGUE, conformément à l'article L2122-22 du CGCT, au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions

précisées ci-dessus ;

- PRÉCISE que les décisions prises en application de cette délibération peuvent, par délégation du maire, être signées par un autre élu agissant dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du CGCT, ou, en cas d'empêchement du

maire, par l'élu assurant le remplacement du maire en vertu de l'article L. 2122-17 du CGCT ;

- INDIQUE que le Conseil municipal sera tenu informé des décisions prises en application de cette délégation.

M. le Maire indique qu’il a reconduit les délégations en vigueur lors du précédent mandat. Toutefois, afin d’optimiser l’organisation administrative, il envisage d’élargir les délégations qui lui sont attribuées. Cette évolution fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil municipal et sera préalablement portée à la connaissance des élus avant la séance.

[DCM 2026-04-029]

Institution — Constitution des commissions communales permanentes Acte 5.3.6 Institution et vie politique — Désignation de représentants / Autres

M. le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la constitution des Commissions communales permanentes

chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, un poste au moins a été proposé au sein de chacune des commissions à la liste minoritaire.

Chaque Adjoint au Maire aura la charge d’animer une ou plusieurs commissions.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont

convoquées et présidées par le vice-président.

Chaque commission pourra associer des personnes ayant des compétences particulières pour l’étude des questions touchant à l’organisation de la vie municipale, tels que des représentants des administrés et des associations.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la décision du Conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder à un vote

à main levée ;

Considérant la liste unique présentée, pour chaque commission ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- CRÉE les commissions communales permanentes suivantes :

1. Urbanisme, aménagement du territoire et cadre de vie, transition environnementale

2. Développement économique, commerce, artisanat, tourisme

3. Finances, Ressources Humaines, Systèmes d'information

4. Affaires sociales, Logement, France Services, Santé et solidaritésCommune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 02/04/2026 - Folio 2026 /

5. Petite enfance

6. Vie associative, culturelle et sportive

7. Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires, Restaurant collectif et Conseil municipal des Jeunes 8. Voirie, Espaces verts, Réseaux, Environnement, Cimetière, Bâtiments, Risques majeurs 9. Communication et démocratie locale

- DÉSIGNE les membres des commissions communales permanentes comme suit ;

1 > Commission Urbanisme, aménagement du territoire et cadre de vie, transition environnementale

Vice-présidente : Mariline PAYE

Membres : Eric CHEVALLIER, Alexis MARCHAND), Alain RENARD, Samuel BERNARD), Jonathan MENAGER,

Sylvain CAQUINEAU, Séverine BRUNEAU, Dina FAGE, Vincent LEPY

2 Commission Développement économique, commerce, artisanat, tourisme Vice-présidente : Mariline PAYE

Membres : Vanessa GUE, Anthony DAUZON, Mathieu CHEVALIER, Samuel BERNARD, Fabienne CORNILLEAU, Marie-Christine HARREGUY (suppléante)

3 > Commission Finances, Ressources Humaines, Systèmes d'information

Vice-président : Samuel BERNARD

Membres: Mariline PAVYE, Line CORMERAIS, Franck BOUCHER, Valérie LE SELLEC, Alain RENARD,

Béatrice ASSIER, Vincent LEPY, Marie-Christine HARREGUY (suppléante)

4 > Commission Affaires sociales, Logement, France Services, Santé et solidarités

Vice-présidente : Line CORMERAIS

Membres : Clarisse LARDEUX, Samuel BERNARD), Chrystelle NICOLAS LOIRE, Eric CHEVALLIER, Vanessa

GUE, Fabienne CORNILLEAU, Dina FAGE (suppléante)

5 > Commission Petite enfance

Vice-présidente : Line CORMERAIS

Membres : Chrystelle NICOLAS LOIRE, Valérie LE SELLEC, Clarisse LARDEUX, Samuel BERNARD, Franck

BOUCHER, Dina FAGE, Fabienne CORNILLEAU (suppléante)

6 > Commission Vie associative, culturelle et sportive

Vice-président : Franck BOUCHER

Membres : Sabrina LE CLAINCHE, Béatrice ASSIER, Vanessa GUE, Samuel BERNARD, Anthony DAUZON,

Marie-Christine HARREGUY, Dina FAGE (suppléante)

7} Commission Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires, Restaurant collectif et Conseil municipal des Jeunes

Vice-présidente : Valérie LE SELLEC

Membres : Vanessa GUE, Sabrina LE CLAINCHE, Samuel BERNARD), Clarisse LARDEUX, Franck BOUCHER, Dina FAGE, Marie-Christine HARREGUY (suppléante)

8 > Commission Voirie, Espaces verts, Réseaux, Environnement, Cimetière, Bâtiments, Risques majeurs

Vice-président : Alain RENARD

Membres : Jonathan MENAGER, Mathieu CHEVALIER, Samuel BERNARD, Alexis MARCHAND, Sylvain

CAQUINEAU, Séverine BRUNEAU, Marie-Christine HARREGUY, Dina FAGE (suppléante)

9 > Commission Communication et démocratie locale

Vice-présidente : Béatrice ASSIER

Membres : Chrystelle NICOLAS LOIRE, Mariline PAYE, Vincent LEPY, Fabienne CORNILLEAU (suppléante)

M. Vincent LEPY et Mme Dina FAGE interrogent M. le Maire sur l’éventualité d’un conflit d'intérêts concernant M. Franck BOUCHER, au regard de ses fonctions d’adjoint en charge de la vie associative. M. le Maire précise que M. Franck BOUCHER ne participera pas aux travaux ni aux décisions susceptibles de concerner l’association dont il est membre. Il rappelle à cette occasion la nécessité, pour l’ensemble des élus, de faire preuve de vigilance en s’abstenant de prendre part aux délibérations lorsqu'ils sont impliqués dans une association concernée.

Par ailleurs, M. Vincent LEPY et Mme Dina FAGE indiquent que la minorité aurait souhaité être représentée dans un plus grand nombre de commissions que celui proposé par M. le Maire, afin de permettre une participation élargie aux travaux. M. le Maire indique avoir fait le choix de constituer des commissions restreintes, tout en respectant la

représentation proportionnelle de la minorité. Il précise que cette organisation pourra être amenée à évoluer en cours de mandat si nécessaire.

[DCM 2026-04-030]

Institution — Constitution de la Commission permanente d'Appel d'Offres Acte 5.2.2 Institution et vie politique — Fonctionnement des assemblées / Création (élection) de la CAO (commission d’appel d’offres) et la commission de DSP

En application des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), une Commission d’Appel d'Offres (CAO) doit être constituée pour l’attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur HT estimée est égale ou supérieure aux seuils européens. Cette commission peut avoir un caractère permanent ou être constituée spécifiquement pour la passation d’un marché déterminé.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’élire les membres titulaires et suppléants de la Commission Permanente d’Appel d'Offres. Il rappelle que pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est constituée du Maire ou son représentant, qui en assure la présidence, et de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du Conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.Commune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 02/04/2026 - Folio 2026 /

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du CGCT ;

Considérant la décision du Conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder à un vote à main levée.

Considérant la liste unique présentée ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DÉSIGNE les membres de la Commission permanente d’Appel d'Offres ainsi qu’il suit ;

p Commission permanente d'Appel d'Offres

Membres titulaires : Samuel BERNARD, Mariline PAYE, Dina FAGE

Membres suppléants : Alain RENARD, Alexis MARCHAND), Fabienne CORNILLEAU

[DCM 2026-04-031]

Institution — Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués Acte 5.6.1 Institution et vie politique — Exercice des mandats locaux / Indemnités aux élus

Conformément aux dispositions des articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT), les membres du Conseil municipal peuvent bénéficier d’indemnités de fonction. Ces indemnités ont pour objet de compenser les contraintes et les sujétions liées à l’exercice des mandats locaux.

Le montant des indemnités de fonction est fixé par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique. Il est

déterminé dans la limite de taux maximaux définis par la loi, en fonction de la population de la commune.

Pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, les indemnités maximales sont fixées

comme suit :

e Le maire peut percevoir une indemnité maximale égale à 55,7 % de l’indice brut terminal ;

e Les adjoints au maire peuvent percevoir une indemnité maximale égale à 21,38 % de cet indice.

Le maire bénéficie de droit de l’indemnité au taux maximal, sauf s’il demande expressément à ne pas en bénéficier.

Les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent également percevoir une indemnité, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale. Cette enveloppe est constituée du montant total des indemnités maximales

susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

Le conseil municipal dispose d’une certaine latitude pour moduler les indemnités dans la limite de ces plafonds, sous réserve du respect de l’enveloppe globale et du principe d’égalité entre élus exerçant des fonctions comparables.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;

Vu les articles R.2123-23 et suivants du même code ;

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;

Considérant que les fonctions d’élu local ouvrent droit au versement d’indemnités de fonction destinées à compenser

les frais et sujétions liés à l’exercice du mandat ;

Considérant que les indemnités maximales sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique et

en fonction de taux maximaux selon la strate de la population communale ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- FIXE les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués comme suit :

Fonction Nom Taux

Maire HOLLEY Simon 45,00% ler Adjoint PAYE Mariline 18,00% 2e Adjoint BERNARD Samuel 18,00% 3e Adjoint CORMERAIS Line 18.00% 4e Adjoint BOUCHER Franck 18,00% 5e Adjoint LE SELLEC Valérie 18,00% 6e Adjoint RENARD Alain 18,00% Conseiller municipal délégué ASSIER Béatrice 5,96% Conseiller municipal délégué NICOLAS LOIRE Chrystelle 2,50% Conseiller municipal délégué CHEVALLIER Éric 2,50% Conseiller municipal délécué LE CLAINCHE Sabrina 2,50% Conseiller municipal délégué DAUZON Anthony 2,50% Conseiller municipal délégué MÉNAGER Jonathan 2,50% Conseiller municipal délégué CHEVALIER Mathieu 2,50% Conseiller municipal délécué LARDEUX Clarisse 2,50% Conseiller municipal délégué GUÉ Vanessa 2,50% Conseiller municipal délégué CAQUINEAU Sylvain 2,50% Conseiller municipal délégué MARCHAND Alexis 2,50%

Un tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente

délibération.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 02/04/2026 - Folio 2026 /

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- IMPUTE la dépense au compte 6531.

A la demande de M. Vincent LÉPY, M. le Maire précise les délégations qui ont été données aux Conseillers municipaux délégués :

e Béatrice ASSIER : Communication, démocratie locale

e Chrystelle NICOLAS LOIRE : Petite enfance, accompagnement à la parentalité

e Eric CHEVALLIER : Projet de la base de loisirs

Sabrina LE CLAINCHE : Festivités, valorisation des bénévoles et des associations

e Anthony DAUZON : Agriculture

Jonathan MÉNAGER : Bâtiments

Mathieu CHEVALIER : Voirie

Clarisse LARDEUX : Jeunesse

Vanessa GUÉ : Commerce, Restaurant collectif

e Sylvain CAQUINEAU : Problématiques de Russé

e Alexis MARCHAND : Transition environnementale

[DCM 2026-04-032]

Institution — Désignation des délégués et représentants dans les organismes extérieurs Acte 5.3.6 Institution et vie politique — Désignation de représentants / Autres

Sur proposition de M. le Maire,

Considérant la décision du Conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder à un vote à main levée.

Considérant la liste unique présentée pour chaque organisme ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE les référents, représentants et délégués dans les différents organismes extérieurs, ainsi qu’il suit :

> Délégués auprès de l’association EVS Nord-Saumurois

Titulaires : Simon HOLLEY, Line CORMERAIS

Suppléants : Béatrice ASSIER, Séverine BRUNEAU (avec 23 voix)

> Représentant au Conseil d'Administration de l’Ecole Saint Doucelin d’Allonnes Valérie LE SELLEC (avec 23 voix)

> Référent bibliothèque municipale

Béatrice ASSIER (avec 23 voix)

> Correspondant Défense

Franck BOUCHER (avec 23 voix)

> Correspondant Sécurité civile

Anthony DAUZON (avec 23 voix)

> Correspondant Sécurité routière

Séverine BRUNEAU (avec 23 voix)

[DCM 2026-04-033]

Institution — SIVM du Pays Allonnais — Désignation des délégués au syndicat Acte 5.3.1 Institution et vie politique — Désignation de représentants / Délégués au sein des intercommunalités (EPCLI, syndicats mixtes)

M. le Maire propose au Conseil municipal d’élire deux délégués titulaires et un suppléant qui le représenteront au sein du Comité syndical du SIVM du Pays Allonnais.

M. le Maire entendu en ses explications, le Conseil municipal procède à l’élection des délégués au SIVM du Pays Allonnais.

Vu les articles L. 5211-7 et 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Pays Allonnais ;

Considérant la décision du Conseil municipal, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder à un vote à main levée.

Considérant la liste unique présentée ;

Sont désignés par le Conseil municipal, à l'unanimité, pour représenter la commune au sein du SIVM du Pays Allonnais :

Délégués titulaires : Simon HOLLEY, Béatrice ASSSIER

Délégué suppléant : Alain RENARDCommune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 02/04/2026 - Folio 2026 /

[DCM 2026-04-034]

Institution — Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine — Désignation des délégués au syndicat

Acte 5.3.1 Institution et vie politique — Désignation de représentants / Délégués au sein des intercommunalités (EPCI, syndicats mixtes)

M. le Maire propose au Conseil municipal d’élire un délégué titulaire et un suppléant qui le représenteront au sein du Comité syndical du Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine (PNR).

M. le Maire entendu en ses explications, le Conseil municipal procède à l’élection des délégués au PNR Loire Anjou Touraine.

Vu les articles L. 5211-7 et 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine ;

Considérant la décision du Conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder à un vote à main levée.

Considérant la liste unique présentée ;

Sont désignés par le Conseil municipal, à l’unanimité, pour représenter la commune au sein du PNR Loire Anjou

Touraine :

Délégué titulaire : Mariline PAYE

Délégué suppléant : Fabienne CORNILLEAU

[DCM 2026-04-035]

Institution — Syndicat Intercommunal d’ Energie de Maine-et-Loire — Désignation des représentants au syndicat Acte 5.3.1 Institution et vie politique — Désignation de représentants / Délégués au sein des intercommunalités (EPCI, syndicats mixtes)

M. le Maire propose au Conseil municipal d’élire un représentant titulaire et un représentant suppléant qui le représenteront au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire (SIEML).

M. le Maire entendu en ses explications, le Conseil municipal procède à l’élection des représentants au SIEML.

Vu les articles L. 5211-7 et 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire ;

Considérant la décision du Conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder à un vote

à main levée.

Considérant la liste unique présentée ;

Sont désignés par le Conseil municipal, à l’unanimité, pour représenter la commune au sein du SIEML :

Représentant titulaire : Alain RENARD

Représentant suppléant : Jonathan MENAGER

[DCM 2026-04-036]

Institution — Syndicat mixte E-Collectivités — Désignation du représentant au collège des communes Acte 5.3.1 Institution et vie politique — Désignation de représentants / Délégués au sein des intercommunalités (EPCI, syndicats mixtes)

M. le Maire propose au Conseil municipal d’élire un représentant qui le représentera au sein du Comité syndical du Syndicat mixte E-Collectivités.

M. le Maire entendu en ses explications, le Conseil municipal procède à l’élection du représentant au Syndicat mixte E-

Collectivités.

Vu les articles L. 5211-7 et 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat mixte E-Collectivités ;

Considérant la décision du Conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder à un vote à main levée.

Considérant la liste unique présentée ;

Est désigné par le Conseil municipal, à l’unanimité, pour représenter la commune au sein du Syndicat mixte E-

Collectivités :

Représentant : Samuel BERNARD

[DCM 2026-04-037]

Centre Communal d'Action Sociale — Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration — Désignation

des représentants du Conseil Municipal

Acte 2.1.4 Urbanisme — Documents d’urbanisme / Délibérations diverses

Un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif. Son rôle est de venir en aide aux personnes en difficulté financière et/ou fragilisées socialement. La création d’un CCAS est obligatoire dans les communes de 1 500 habitants et plus.

Les articles L. 123-4 et R. 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles fixent les conditions deCommune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 02/04/2026 - Folio 2026 /

fonctionnement des CCAS, et notamment les règles relatives à la désignation des membres du Conseil d’administration. Ainsi, le Maire est président de droit du Conseil d’administration. Le Conseil municipal fixe, à part égale, le nombre des membres élus en son sein et des membres nommés ultérieurement par arrêté du Maire.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu les articles L. 123-4 et R. 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles. ;

Considérant la décision du Conseil municipal, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder à un vote à main levée.

Considérant la liste unique présentée ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- FIXE le nombre des membres du Conseil d’administration du CCAS à six membres du Conseil municipal et six membres non élus, nommés ultérieurement par arrêté du Maire ;

- DÉSIGNE en son sein, six représentants :

1 — Line CORMERAIS

2 — Clarisse LARDEUX

3 — Béatrice ASSIER

4 — Sabrina LE CLAINCHE

5 — Franck BOUCHER

6 — Chrystelle NICOLAS LOIRE

Urbanisme — Désignation d’un membre du conseil municipal pour signer les autorisations d’urbanisme en cas d’intéressement du maire

Selon les dispositions de l'article L 422-7 du code de l’urbanisme, lorsque le maire est intéressé à un projet faisant l'objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autre), il ne peut délivrer cette autorisation. Il appartient en effet au conseil municipal de la commune de désigner un autre de ses membres pour délivrer l’autorisation. Dans ce cas, une délégation à un adjoint ne suffit pas.

Les élus sont informés que, si au cours du mandat, le Maire est intéressé à un projet faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme, le conseil municipal devra, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer ladite autorisation.

[DCM 2026-04-038]

Environnement — Mise à disposition de pièges à frelons à pattes jaunes Acte 8.8.6 Domaine et compétences par thème — Environnement / Divers

Le frelon asiatique (Vespa Velutina) est une espèce invasive qui menace la biodiversité locale, en particulier les abeilles et autres pollinisateurs essentiels à l'écosystème et à l’agriculture. Il représente également un risque pour la sécurité publique, étant susceptible de piquer lorsqu’il est dérangé.

Face à cette problématique, la commune souhaite mettre en place une action préventive pour limiter sa prolifération. L’une des mesures les plus efficaces consiste à fournir aux habitants des pièges spécialement conçus pour capturer ces frelons.

Ainsi, il est proposé d’acheter d’une trentaine de pièges à frelons asiatiques, pour un montant maximum de 900 €, afin de répondre aux besoins identifiés. [1 s’agit notamment de placer un piège là où, l’année dernière, la présence d’un nid a été constatée. La mise à disposition de ces pièges serait formalisée via une convention signée entre la commune et les habitants identifiés.

M. le Maire entendu en ses explications,

Considérant la nécessité de mettre en place une action préventive pour limiter la prolifération des frelons à pattes jaunes sur la commune :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- AUTORISE l'achat d’une trentaine de pièges à frelons asiatiques pour un montant maximum de 900 E€:

- APPROUVE le conventionnement qui sera formalisé pour la mise à disposition de pièges à frelons asiatiques avec les habitants qui auront été identifiés :

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes :

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- IMPUTE la dépense au budget 2026.

Suite à l’intervention de M. Vincent LÉPY sur la possibilité d'obtenir des pièges via l’association DGDON, M. le Maire

indique qu’un rendez-vous est prévu avec l’association et que le sujet sera abordé. En revanche, la délibération doit être approuvée rapidement si l’on veut favoriser le piégeage cette année car la période de mise en place des pièges est réduite d’avril à mai. Il rappelle que la mairie prend aussi en charge la destruction des nids, sous réserve du déclenchement de la prestation par l’élu compétent.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 02/04/2026 - Folio 2026 /

[DCM 2026-04-039]

Ressources humaines — Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité — Mission d’archivage

Acte 4.2.1 Fonction publique — Personnel contractuels / Tout acte relatif à la catégorie A

Par délibération n°2025-02-019, le Conseil municipal a approuvé le principe de réaliser une mission d’archivage des

archives communales.

Cette mission est proposée par les Archivages départementales qui ont constitué un pool d’archivistes professionnels.

Elle consiste à :

+ Intégrer tous les arriérés de classement, notamment les documents qui se trouvent dans les bureaux et qui ne sont plus utiles à la gestion des affaires courantes ;

+ Réaliser des éliminations de manière à diminuer la masse et à faire disparaître tous les documents qui pourraient

être détruits ;

+ Rédiger un inventaire détaillé, livré sous forme papier et électronique, pour les archives des anciens syndicats intercommunaux et du SIVM du Pays Allonnais ;

+ Mettre à jour l’inventaire réalisé en 1995, pour les archives communales ; + Mener des actions de sensibilisation d’archivage papier et électronique auprès du personnel de la commune.

Cela nécessite une intervention d’une durée maximum de 12 semaines. Cette prestation peut être confiée à un archiviste professionnel du pool des Archives Départementales, employé par la Commune d’Allonnes, sur la base de rémunération

d’attaché de conservation du patrimoine.

Ainsi, il est proposé de créer un emploi non permanent d’attaché de conservation du patrimoine pour une durée maximum

de 12 semaines, à compter du 1° juin 2026.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 1° :

Vu la délibération n°2025-02-019 du Conseil municipal en date du 26 février ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel afin de faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité pour assurer une mission d’archivage des archives communales ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- CREÉ un emploi non permanent relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, à temps complet, pour une durée maximum de 12 semaines à compter du 1% juin 2026, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, sur le fondement de l’article L332-23 1° du Code

général de la fonction publique ;

- INDIQUE que les crédits ont été prévus au budget 2026.

M. le Maire indique que ce poste représente un coût brut chargé d’environ 3 100 € par mois.

Questions diverses

> Convocation au Conseil municipal

Les conseillers municipaux sont convoqués aux séances du Conseil municipal par voie dématérialisée, via la plateforme

d’E-collectivité. Cette convocation est accompagnée, le cas échéant, des documents préparatoires nécessaires à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour. Le compte-rendu de séance est également transmis par courrier électronique via cette même plateforme. Les élus sont invités à indiquer leur présence ou leur absence directement sur la plateforme dédiée.

En cas d’empêchement, un conseiller municipal peut donner procuration à un autre élu. Cette procuration, dûment

complétée et signée de manière manuscrite, doit être déposée à l’accueil de la mairie ou transmise par courriel avant le début de la séance. Chaque élu ne peut être porteur que d’une seule procuration.

> Nuisibles: Les élus échangent sur d’autres animaux nuisibles pour lesquels des actions de prévention ou de communication nécessiteraient d’être réalisées (chenilles processionnaires, pigeons).

> Agenda : M. le Maire rappelle les dates des prochains évènements, et notamment, le vide-grenier de l’Allandaise et le

repas des Aînés qui auront lieu le 12 avril.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 54 minutes.

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations de la présente séance a été affichée à la porte de la Mairie le 09/04/2026 et transmise en Préfecture le 13/04/2026.

Le Président de séance Le secrétaire de séance Alexis MARCHAND