Compte-Rendu - CR CM 31.03.2021

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Compte-Rendu - CR CM 31.03.2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31.03.2021)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Commune d'Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 31/03/2021 - Folio 2021/ 22

Le Conseil Municipal est convoqué au Pôle Allonnais Multi-activités — Salle Galaxie — le TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-ET-UN à 18 heures 30

ORDRE DU JOUR

Budget communal : Introduction de Monsieur le Maire

Urbanisme : Acquisition immeuble 180, rue Albert Pottier

Moyens généraux — Finances : Complément ligne de trésorerie

Lotissement « Les Plouses » :

# Comptes de Gestion et Administratif 2020

“ Budget primitif 2021

Lotissement « Les Lisières »

” Comptes de Gestion et Administratif 2020

* Budget primitif 2021

> Budget communal :

# Comptes de Gestion et Administratif 2020

“ Affectation des résultats de fonctionnement de clôture 2020

= Budget primitif 2021

> Imposition Directe Locale — Fixation des taux de Taxes Foncières des Propriétés Bâties et Non Bâties > Affaires diverses

VVYNY

V

Le 24 mars 2021

Le Maire,

Jérôme H

L’an deux mille vingt-et-un, le mercredi trente-et-un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.

Etaient présents : HARRAULT Jérôme - Maire, DURAND Marie-Luce (à partir de 18h48), MERCIER Bernard, MAISONNEUVE Christine, BERTHELOT Philippe, NEAU Maryvonne, BLAIN Alain - Adjoints, LAMY

Françoise, ANDRAULT Yvonne, VAUSSOUÉ Bernard, FAGE Dina, HARREGUY Marie-Christine, CORNILLEAU Fabienne, BREC Philippe, BIEMON Pascal, ROINÉ Laurent, MERLIN Sacha, LÉPY Vincent, PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, THARREAU Hélène.

Etaient absentes et excusées : DURAND Marie-Luce (jusqu’à 18h48), COMBET Laurence. Etait absent non excusé : Néant.

Secrétaire de séance : PÉCOURT Danielle.

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mme Marie-Luce DURAND a donné pouvoir à Mme Christine MAISONNEUVE. Mme Laurence COMBET a donné pouvoir à Mme Françoise LAMY.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

Urbanisme — Acquisition Immeuble 180, rue Albert Pottier

DEM 2021-04-03 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2021

Acte 3.1 Domaine et patrimoine — Acquisitions

Suite à la liquidation judiciaire de la boulangerie HALLOCHE située 180, rue Albert Pottier 49650 ALLONNES, un appel d’offre aux fins de cession du fonds de commerce ainsi que des murs a été lancé par le liquidateur judiciaire nommé par le Tribunal de commerce d’Angers.

A cette date, aucune offre n’a été retenue par le Juge Commissaire.

M. le Maire indique qu’il serait regrettable que cet immeuble idéalement situé en centre-ville puisse avoir une toute autre affectation qu’une activité commerciale et notamment de boulangerie ou boulangerie-pâtisserie. La commune d’Allonnes avec sa population de plus de 3 000 habitants peut accueillir un second boulanger sur son territoire.

Aussi faute de candidats, M. le Maire propose que la commune fasse une proposition d’acquisition de cet immeuble pour pouvoir ensuite procéder à sa remise en état et à l’installation d’un nouvel artisan boulanger. Cette décision s’inscrirait dans les dispositifs « Anjou Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain » auxquels la commune a adhéré pour revitaliser son centre-ville avec son habitat, ses équipements, ses services et ses commerces.

M. le Maire entendu en sa présentation,

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 voix contre: PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, THARREAU Hélène,

- confirme la nécessité de la présence d’une deuxième boulangerie sur la commune,

- émet un avis favorable à ce que la commune se porte candidate à l’acquisition de l’immeuble situé 180, rue Albert Pottier appartenant à Monsieur et Madame HALLOCHE Arnaud,

- à cette fin charge M. le Maire de déposer une offre d’acquisition auprès du liquidateur judiciaire pour un montant de cent mille euros (100 000,00 €).

- dit que les crédits de cette acquisition seront inscrits au budget autant que nécessaire.

Mme Marie-Luce DURAND prend place au sein de l’Assemblée Municipale à 18h48.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 31/03/2021 - Folio 2021/2$

Budget communal — Crédit de trésorerie

DCM 202-04-040 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/20

Acte 7.3.1 Finances locales — Emprunts / Emprunts (souscription, renégociation)

M. le Maire indique que par délibération n° 2021-02-027 du 25/02/2021, la souscription d’un crédit de

trésorerie de 0.7 ME avait été autorisée par le Conseil Municipal auprès la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour assurer le paiement des dépenses des différentes opérations lancées de front (PAMA, MSAP, acquisitions foncières pour revitalisation du centre-ville, etc.) ainsi que celles qui ont été envisagées dans le cadre des prévisions budgétaires 2021 en l’attente des subventions qui seront versées à l’issue des réceptions de travaux et le Fonds de Compensation de la TVA qui ne sera perçu qu’en année N+2.

Le versement des subventions attendues sera décalé de plusieurs mois en raison du traitement administratif des dossiers par les différents financeurs.

Aussi est-il nécessaire de recourir à une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant de 1 ME afin de permettre de régler toutes les dépenses de la collectivité jusqu’au versement desdites subventions et du FCTVA.

L'Assemblée Municipale est invitée à se positionner sur ce dossier.

Après avoir pris connaissance des propositions présentées pour cette nouvelle ligne de crédit,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 voix contre: PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, THARREAU Hélène,

- décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, Île

renouvellement de la ligne de trésorerie dans la limite de 1 M€ (un million euros), aux conditions suivantes :

Durée : 12 mois

Taux variable : Euribor 3 mois moyenné de mars 2021 (- 0.533 %) + marge de 0,40 % l'an.

Taux d'intérêt plancher : 0,40 %

Le taux d'intérêt plancher est la valeur minimale du taux d'intérêt, peu importe l'évolution de l'index de référence. Etant précisé que si la valeur de l'index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée être égale à zéro.

Nature de taux variable

Facturation : trimestrielle des intérêts par le principe du débit d'office

Commission d'engagement : 0,10% l'an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie)

- prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

- prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. HARRAULT Jérôme, Maire

ou à défaut l’un de ses adjoints dans l’ordre du tableau, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Budget communal 2021

Introduction de Monsieur le Maire

En préliminaire de la présentation des comptes de gestion et administratif ainsi que des budgets principal et

annexes de la commune, M. le Maire précise les conditions, l’esprit et les priorités qui ont conduit la commission des « Finances » à élaborer le budget 2021 qui va être présenté, et remercie l’ensemble des élus et des personnels communaux pour leur contribution.

Lotissement « Les Plouses »

Comptes de Gestion et Administratif 2020

DCM 2021-04-04 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2021

Acte 7.1.2 Finances locales - Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

Les membres du Conseil Municipal, placés pour la circonstance sous la présidence de Mme Danielle

PÉCOURT conformément à l’article 2121-14 du CGCT, après que M. le Maire soit sorti de la salle, approuvent à l’unanimité de ses membres présents et représenté le Compte de Gestion établi par Mme la Trésorière Municipale, puis

le Compte Administratif dressé par M. le Maire, qui se rapportent au budget du Lotissement « Les Plouses », au titre de l’exercice 2020.

| Lotissement Les Plouses |

Budget annexe M 14

Section de Fonctionnement

2

- Dépenses réalisées : 0.00 €

- Recettes réalisées : 0.00 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : Néant 0.00 €

Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2019 : Déficit 3 000.00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : Déficit 3 000.00 €

Section d’Investissement

- Dépenses réalisées : 0.00 €

- Recettes réalisées : 0.00 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 0.00 €

Résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2019 : Néant 0.00 € Résultat de clôture de l’exercice 2020 : Néant 0.00 €Commune d'Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 31/03/2021 - Folio 2021/24

Lotissement « Les Plouses »

Budget primitif 2021

DEM 2021-04-042 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2021

Acte 7.1.2 Finances locales — Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions examinées en Commission des « Finances », du

budget primitif du Lotissement « Les Plouses », pour l’exercice 2021.

Après les avoir examinées et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition de budget présentée

à l’unanimité de ses membres présents et représenté.

Le vote est effectué au niveau du chapitre pour l’ensemble des sections.

| Lotissement « Les Plouses » |

Budget annexe M 14

Section de Fonctionnement

Dépenses

011 - Charges de gestion générale (60 sauf 6031, 61, 62 sauf 621, 635, 637) 1 500.00 € 042 - Opérations d’ordre entre section (71355) 4 500.00 € Sous-Total 6 000.00 € 002 - Résultat de fonctionnement reporté (Déficit) 3 000.00 €

Total 9 000.00 €

Recettes

74 - Dotations et participations 4 500.00 € 042 - Opération d’ordre entre section (71355) 4 500.00 €

Total 9 000.00 €

Section d’Investissement

Dépenses

040 - Opération d’ordre entre section (3555) 4 500.00 € Total 4 500.00 €

Recettes

040 - Opération d’ordre entre section (3555) 4 500.00 €

Total 4 500.00 €

Lotissement « Les Lisières»

Comptes de Gestion et Administratif 2020

DCM 2021-04-043 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/202

Acte 7.1.2 Finances locales — Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

Les membres du Conseil Municipal, placés pour la circonstance sous la présidence de Mme Danielle

PÉCOURT, conformément à l’ article 2121-14 du CGCT, après que M. le Maire soit sorti de la salle, approuvent par 19 voix pour et 4 abstentions: PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, THARREAU Hélène, le Compte de Gestion établi par Mme la Trésorière Municipale, puis le Compte Administratif dressé par M. le Maire, qui se rapportent au budget du Lotissement « Les Lisières », au titre de l’exercice 2020.

[ Lotissement Les Lisières |

Budget annexe M 14

Section de Fonctionnement

- Dépenses réalisées : 30 729.40 €

- Recettes réalisées : 30 729.40 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : Néant : 0.00 €

Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2019 : Néant : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : Néant : 0.00 €

Section d’Investissement

- Dépenses réalisées : 30 728.82 €

- Recettes réalisées : 0.00 €

Résultat d’investissement de l’exercice : Déficit : 30 728.82 €

Résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2019 : Déficit 282 231.39 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : Déficit : 312 960.21 €

Lotissement « Les Lisières»

Budget primitif 2021

DEM 2021-04-04 reçue en Sous-préfecture de Saurur le 06/04/2027

Acte 7.1.2 Finances locales - Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions examinées en Commission des « Finances », du

budget primitif du Lotissement « Les Lisières », pour l’exercice 2021.

Après les avoir examinées et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition de budget présentée par 19 voix pour et 4 voix contre: PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, THARREAU Hélène.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 31/03/2021 - Folio 2021/2S

Le vote est effectué au niveau du chapitre pour l’ensemble des sections.

| Lotissement Les Lisières |

Budget annexe M 14

Section de Fonctionnement

Dépenses

011 - Charges de gestion générale (60 sauf 6031, 61, 62 sauf 621, 635, 637) 1 207 465.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 2.00 € 042 - Opérations d’ordre entre section 1 603 686.00 € Total 2 811 153.00 €

Recettes

042 _- Opération d’ordre entre section (71355) 1 207 467.00 € 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses 1 401 450.00 €

74 - Dotations et participations 202 234.00 € 75 - Autres produits de gestion courante 2.00 € Total 2 811 153.00 €

: Section d’Investissement

Dépenses

001 - Résultat d’investissement reporté 312 960.21 € 010 - Stocks (31, 33,35) 83 258.79 €

040 _- Opération d’ordre entre section (3555) 1 207 467.00 € Total 1 603 686.00 €

Recettes

040 _- Opération d’ordre entre section (3555) 1 603 686.00 € Total 1 603 686.00 €

Budget communal

Comptes de Gestion et Administratif 2020

DCM 2021-04-045 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2021

Acte 7.1.2 Finances locales - Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

Les membres du Conseil Municipal, placés pour la circonstance sous la présidence de Mme Danielle

PÉCOURT, conformément à l’article 2121-14 du CGCT, après que M. le Maire soit sorti de la salle, approuvent à l'unanimité de ses membres présents et représenté le Compte de Gestion établi par Mme la Trésorière Municipale, puis le Compte Administratif dressé par M. le Maire, qui se rapportent au budget de la Commune, pour l'exercice 2020.

| Commune |

Budget principal M 14

Section de Fonctionnement

- Dépenses réalisées : 2 347479.87 €

- Recettes réalisées : 3 180 406.66 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : Excédent 832 926.79 €

Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2019 : Excédent 992 489.12 €

Part affectée à l’investissement pour l’exercice 2020 : 810 915.96 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : Excédent 1 014 499.95 €

Section d’Investissement

- Dépenses réalisées : 1 358 382.24 €

- Recettes réalisées : 1138 275.29 €

Résultat d'investissement de l’exercice : Déficit 220 106.95 €

Résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2019 : Déficit 437 753.96 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : Déficit 657 860.91 €

Budget primitif 2021

Affectation des résultats de fonctionnement de clôture 2020

OCM 2021-04-04 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2021

Acte 7.1.2 Finances locales - Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

Le Conseil Municipal,

Vu les comptes de gestion et administratif 2020,

Sur proposition de la Commission Communale des « Finances », par 19 voix pour et 4 voix contre : PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, THARREAU Hélène,

_ décide d’affecter les résultats de fonctionnement de clôture, constatés à la fin de l’exercice 2020 de la façon suivante :Commune d'Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 31/03/2021

| Commune |

Budget principal M 14

Constat clôture exercice 2020 :

Investissement :

Fonctionnement :

Affectation de l’excédent de fonctionnement :

contre: PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, THARREAU Hélène,

d'investissement du budget.

OI1

012

014

65

66

67

023

042

002

042

013

70

73

75

040

041

16

20

204

21

001

Au compte 1068 :

- au titre du financement des restes à réaliser 2020 : 0.00 € - au titre du déficit d'investissement de clôture 2020 : 657 860.91 €

Au compte 110 : Report à nouveau

Budget primitif 2021

Excédent de fonctionnement capitalisé

- Folio 2021 26

657 860.91 €

1 014 499.95 €

657 860.91 €

356 639.04 €

DCM 2021-04-047 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2021

Acte 7.1.2 Finances locales — Décisions budgétaires / Délibérations budgétaires avec budgets primitifs, budgets supplémentaires ou comptes administratifs

M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions examinées en Commission des « Finances », du budget primitif de la Commune, pour l’exercice 2021.

Après l’avoir examiné et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ledit budget par 19 voix pour et 4 voix

Le vote est effectué au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section

| Commune |

Budget principal M 14

Détail par Chapitre

Section de F onctionnement

Dépenses

- Charges à caractère général

- Charges de personnel

- Atténuations de produits

- Autres charges de gestion courante

- Charges financières

- Charges exceptionnelles

Total des dépenses réelles de fonctionnement

- Virement à la section d’investissement

- Opérations d’ordre de transfert entre sections

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

Recettes

- Excédent de fonctionnement reporté

- Opérations d’ordre de transfert entre sections

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

- Atténuation de charges

- Produits des services

- Impôts et taxes

- Dotations et participations

- Autres produits de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes de fonctionnement cumulées

Section d’Investissement

Dépenses

- Opérations d’ordre entre section

- Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

Total des dépenses d’ordre d’investissement (a)

- Emprunts et dettes assimilées

Total des dépenses financières (b)

- Immobilisations incorporelles (sauf 204)

- Subventions d’équipement versées

- Immobilisations corporelles

Total des dépenses d’équipement (c)

Total des dépenses réelles d’investissement (d) = (b) +(c)

- Déficit d’investissement reporté (e)

Total des dépenses d’investissement cumulées (f = (d) +(e)

765 462.00 €

1 553 470.00 €

5 000.00 €

419 750.00 €

45 800.00 €

2 000.00 €

2 791 482.00 €

201 725.48 €

159 590.00 €

361 315.48 €

3 152 797.48 €

356 639.04 €

29 740.00 €

386 379.04 €

43 600.00 €

329 290.00 €

1 121 528.44 €

1 121 700.00 €

150 300.00 €

2 766 418.44 €

3 152 797.48 €

29 740.00 €

9 600.00 €

39 340.00 €

160 500.00 €

199 840.00 €

7 400.00 €

78 300.00 €

2 148 550.00 €

2 234 250.00 €

2 434 090.00 €

657 860.91 €

3 091 950.91 €Commune d'Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 31/03/2021 - Folio 2021/27

Recettes

13 - Subventions d'investissement reçues 1 333 980.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 409 194.52 € Total des recettes d’équipement (a) 1 743 174.52 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 318 000.00 € 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 657 860.91 €

165 - Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 € Total des recettes financières (b) 977 860.91 €

Total des recettes réelles d’investissement (c) = (a) +(b) 2 721 035.43 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 201 725.48 €

040 _- Opérations d’ordre entre section 159 590.00 € 041 - Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 9 600.00 €

Total des recettes d’ordre d’investissement (d) 370 915.48 €

Total des recettes d’investissement cumulées (e) = (c) +(d) 3 091 950.91 €

Détail par Opérations de la section d’Investissement en dépenses et recettes d’Equipement

- Opération 130 — Terrains et constructions —

Dépenses - 21... éneeeeeseseeseeeeeeeeeeeeeeneeeeenneeee 325 000.00 €

- Opération 131 - Mobiliers, Matériels, Outillage des services communaux —

Dépenses - 21... éssssnereeeeneeeeeeeeeeeneeeeeneneeeneneees 247 100.00 €

- Opération 177 —- Aménagements urbains et divers —

Dépenses - 21... ssssineeeneeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeneeeeeneees 287 000.00 €

- Opération 225 — Mairie —

Dépenses - 20... eee 7 000.00 € Dépenses - 21... seen 23 500.00 €

- Opération 234 — Maison de l’Enfance —

Dépenses - 20... ieééseeeneseeeeneeseeeeneeeeeeeeeneeeeeeeeeeneneees 400.00 € Dépenses - 21... seen 48 150.00 €

- Opération 239 — Ecoles publiques —

Dépenses - 21... 13 100.00 €

- Opération 243 — Eglise, Chapelle et Cimetières —

Dépenses - 21... siseneeeeeeeeeeeeeeeneneeeeeeeneeeeeenee 209 000.00 €

Recettes - 13 ess rnrsnnrrsssrrrrereneennesssssscsessscecsccssssesnenneeeeeseeseeeeeeeeeeeeeeessesnsesssee 51 469.00 €

- Opération 254 — Salle omnisports, pétanque, tennis et stade municipal —

Dépenses - 21... iisieeeneneseseeseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeneeenenenee 52 700.00 €

- Opération 260 — Pôle Allonnais Multi-activités -

Dépenses - 21... sssneneeeeeeseeeeseeeeeeeneeeeeeeeeeneenees 167 200.00 € Recettes - 13 usssessseeerrscreeeee scene eeceneeseenesecennescsnseeeneneeeeneeceeeeceeceseneccsesesseneseccesecceneeeseeeeeeseeneeses 1 138 077.00 €

- Opération 261 — Gendarmerie —

Dépenses - 21... nee 15 000.00 €

- Opération 262 — Restaurant scolaire —

Dépenses - 21... neeseeseeeeeneeeeneeneeeeeeneeneneee 80 000.00 €

- Opération 264 — Centre Technique Municipal —

Dépenses - 21.4... iiiennnneeeeeeneeeneeseeneeeeeneneeeneenee 4 000.00 €

- Opération 265 — Voirie — Programme général —

Dépenses - 21... isseneneeeeneseeneeseeeeeeeeeeeeeeeneeennenee 297 300.00 €

- Opération 268 — Les Arcades —

Dépenses - 21.4... iiieeneneesesenseseeneeeeeeeeneneeeeeseneneee 26 000.00 €

- Opération 270 — Clos des Jardinets —

Dépenses - 21.4... iiiseeeeneeneeesneseeseeneeneeeeeseeeeeeeeneeeeenenneee 18 000.00 €

- Opération 273 — Bibliothèque —

Dépenses - 21... ssneneeseeeesenneneeeeeneneeeeeeeenenneeneneee 1 5000.00 €

- Opération 274 —- Maison des Clubs —

Dépenses - 21... eeseeeneneeeseseesneneeeseeneeeeneseeeeenenneees 1 500.00 €

- Opération 276 — Bâtiment 35, rue Armand Quénard — (ADMR)

Dépenses - 21... isssienseseneeeeeeseseeeeneneeeeeneeeeeneeennees 2 500.00 €

- Opération 279 — Maison des Services au Public (MSAP) —

Dépenses - 21... ssesseneeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeneeeeeennnnee 330 000.00 € Recettes — 13ssssseeeeseeeerrerrreeeeeeeersssssecenennnsseseeeeenneeeeeenenecessscenenesesseccseeeensnseeesseeeeeeneseeseeeeeeeereses 144 434.00 €

Imposition Directe Locale — Fixation des taux de Taxes Foncières des Propriétés Bâties et Non Bâties DCM 2021-04-048 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 06/04/2021

Acte 7.2.1 Finances locales — Fiscalité / Vote des taux des 4 taxes locales (TH, TP, TFB, TFNB)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts,Commune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 31/03/2021 - Folio 2021/28

Vu les lois de finances et notamment l’article 16 de la loi de finances pour 2020,

Considérant que les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales,

Sur proposition de M. le Maire et de la commission « Finances »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représenté,

- décide de ne pas modifier les taux d’imposition communaux des taxes directes locales pour l’exercice 2021,

- enregistre que le taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 2020 sera fusionné avec celui de la commune,

Les taux sont donc fixés pour 2021comme suit :

= Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties . 16.80% +2126% = 38.06 % = Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 40.00%

Conseil Municipal — Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Après que l’ensemble des sujets inscrits à l’ordre du jour ait été traité, M. le Maire invite M. Alain RENARD, Conseiller Municipal, à se lever pour lui décerner la Médaille d’honneur régionale, départementale et communale,

échelon argent. Cette médaille attribuée par arrêté préfectoral accompagnée du diplôme est remise à l’intéressé pour ses 20 années de mandat d’élu passées au service de la commune d’Allonnes.

La séance est levée à 20 heures 30 minutes.

Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 06/04/2021

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