Compte-Rendu - CR CM 29.11.2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 28.04.2021

Compte-Rendu - CR CM 27.10.2022

Compte-Rendu - CM CR 20260402

Compte-Rendu - CR CM 20.04.2023

Compte-Rendu - CR CM 21 07 2022

Compte-Rendu - CR CM 24.11.2021

Compte-Rendu - CR CM 25.02.2021

Compte-Rendu - CR CM 31.03.2021

Compte-Rendu - CM 20260219 CR

Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2022

Compte-Rendu - CR CM 29.11.2023 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29.11.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 29/11/2023 - Folio 2023 /

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le

VINGT-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS à 19 heures

ORDRE DU JOUR

> Urbanisme— Droit de Préemption Urbain— Compte-rendu des décisions prises par le Maire > Urbanisme— Dispositif Petites Villes de Demain — Convention-cadre « Petites Villes de Demain » - Signature > Gestion domaniale— Echange de terrain au lieu-dit la Petite Perrottière — Déplacement d’un fossé collecteur > Voirie— Point sur les travaux en cours

> Bâtiment — Point sur les travaux en cours

> Action sociale — France Services — Participations des communes du Pays Allonnais aux charges de

fonctionnement — Exercice 2022

> Finances — Budget 2023 - Décision Modificative Budgétaire n°2023-01 > Finances — Budget 2023 - Délai global de paiement - Autorisation de recouvrement des intérêts moratoires dus par le comptable public

> Finances — Contrat d’association avec l’École Privée Saint Doucelin d’Allonnes Participation aux frais de

fonctionnement — Régularisation de l’année scolaire 2022/2023 et participation au titre de l’année scolaire

2023/2024

> Institution — Désignation des référents déontologues des élus

> Affaires diverses

Le 23 novembre 2023

Le Maire, Jérôme HARRA D L

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi vingt-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la

mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.

Etaient présents: HARRAULT Jérôme - Maire, DURAND Marie-Luce, MERCIER Bernard, BERTHELOT Philippe, NEAU Maryvonne (à compter de 19h35), BLAIN Alain - Adjoints, LAMY Françoise, ANDRAULT Yvonne, FAGE Dina, HARREGUY Marie-Christine, CORNILLEAU Fabienne, BREC Philippe, BIEMON Pascal, ROINÉ Laurent, COMBET Laurence, MERLIN Sacha, LÉPY Vincent, PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, BERNARD Samuel.

Étaient absents et excusés : MAISONNEUVE Christine, VAUSSOUÉ Bernard. Secrétaire de séance : FAGE Dina.

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mme MAISONNEUVE Christine a donné pouvoir à Mme DURAND Marie-Luce. M. VAUSSOUÉ Bernard a donné pouvoir à M. BERTHELOT Philippe.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

Urbanisme — Droit de Préemption Urbain — Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2023

en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 2020-06-036 du 03 juin 2020.

I! s’agit d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant :

- Décision n° 2023-29 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 302, rue Albert Pottier.

pour lesquelles la commune n’a pas usé de son droit de préemption.

Urbanisme — Dispositif Petites Villes de Demain — Convention-cadre « Petites Villes de Demain » - Sisnature DCM 2023-11-109 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 05/12/2023

Acte 5.7.7 Insütution et vie politique — Intercommunalité / Conventions

M. le Maire expose que, par délibération n°2022-10-110 en date du 27 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la convention dite « chapeau » à l’échelle de la Communauté d'Agglomération Saumur-Val-de-Loire, laquelle porte l’opération de revitalisation de territoire (ORT) issue des Programmes Petites Villes de Demain et Action cœur de ville. Cela concerne les communes d’Allonnes, Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay et la ville de Saumur.

Ce faisant, la Commune d’Allonnes s’engage dans une convention ORT dite « chapeau », permettant à la fois d’individualiser ses projets de revitalisation exprimés par la convention-cadre « Petites Villes de Demain » à l’échelle communale, tout en assurant la complémentarité d’actions et la cohérence à l’échelle intercommunale, en conformité

avec le projet de territoire de l’ Agglomération. Cette convention cadre est annexée à la convention « chapeau ».

Suiteà cette première convention, la Commune d’Allonnes a travaillé sur une convention-cadre qui précise le projet de revitalisation de territoire et détaille un plan d’actions. Ce projet s’intègre dans les documents de planifications existants (Charte PNR, SCoT, PLUi, CRTE...) et s’articule avec l’'OPAH-RU. Le secteur d’intervention ORT est rappelé dans la convention.

L’ambition du territoire est précisée dans la convention. Il s’agit d’une ambition transversale agissant sur le plan

démographique, économique, social et urbain :

e OPAH RU et requalification d’ilots urbains

Travail sur la diversification de l’offre de logements (parcours de vie)

Conforter l’offre de commerces et de services (réhabilitation/création)

Requalification des espaces publics avec un travail sur le cadre de vieCommune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 29/11/2023 - Folio 2023 /

Cette ambition transversale, ainsi que l’ensemble des enjeux identifiés dans les différentes études menées sur le territoire (« Anjou Cœur de Ville », ABS, etc.) a permis de définir les orientations générales de la convention :

e Adapter et diversifier le parc de logements pour garantir son attractivité au fil du temps Favoriser la réappropriation des espaces publics par le développement des mobilités douces et la renaturation Redynamiser l’activité commerciale et l’emploi local

Elargir l’offre d’équipements socio-culturels et sportifs

Encourager la participation citoyenne

Valoriser le patrimoine historique et naturel communal

Le plan comprend 26 actions qui ont pour objectif de concrétiser ces orientations stratégiques. 13 d’entre elles sont jugées comme « matures », et sont donc accompagnées d'une fiche détaillée comprenant les informations suivantes : description précise de l'action, échéancier de mise en œuvre, responsable de la réalisation, partenaires, plan de financement et localisation de l'action.

La gouvernance à l’échelle communale comprend un COTECH et un COPIL dédiés au programme, qui en assureront l’animation, le suivi et l’évaluation. Celle-ci complète la gouvernance instituée à l’échelle intercommunale, mise en place

par les collectivités porteuses et en association avec l'Etat.

La Convention cadre d’Allonnes s’inscrit dans le programme « Petites Villes de Demain ». Son échéance est donc fixée au 31 mars 2026, date correspondant à la fin du programme « Petites Villes de Demain ». Elle est signée avec la Préfecture et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.

Cette présente délibération annule et remplace la délibération prise en Conseil Municipal d’Allonnes DCM 2023-07-68, en date du 20 juillet 2023, en raison d’une modification sur la procédure de conventionnement à l’échelle de l’intercommunalité, permettant de sécuriser juridiquement les effets des conventions.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu la délibération n°2022-10-110 en date du 27 octobre 2022, approuvant la convention ORT dite « chapeau » ;

Considérant la nécessité de préciser le projet de revitalisation de territoire de la Commune d”’ Allonnes et le plan d’actions qui en découle ;

Vu l’avis de la Commission Urbanisme en date du 12 juillet 2023 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- APPROUVE le projet de Convention-cadre « Petites Villes de Demain » de la Commune d’Allonnes, signée

avec la Préfecture et la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer la convention et toutes les pièces s’y

rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

- _PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération DCM 2023-07-68 prise au Conseil Municipal d’ Allonnes, en date du 20 juillet 2023.

Gestion domaniale — Echange de terrain au lieu-dit la Petite Perrottière — Déplacement d’un fossé collecteur DCM 2023-11-110 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 05/12/2023

Acte 2.1.4 Urbanisme — Documents d’urbanisme / Délibérations diverses

M. le Maire explique que M. et Mme SECHERET-JOVEAU ont déplacé un fossé collecteur appartenant à la commune,

cadastré ZM n°4 situé entre leurs parcelles cadastrées ZM n°3, 5 et 149 au lieu-dit la Petite Perrottière.

Afin de régulariser la situation, la Commune d’Allonnes a enjoint M. et Mme SECHERET-JOVEAU de procéder à un échange de terrain pour maintenir la situation du fossé nouvellement créé dans l’emprise communale. Aïnsi, un bornage

a été réalisé pour une mise à jour cadastrale.

Il est donc proposé d’acter un échange sans soulte des parcelles suivantes :

Propriétaire Parcelle Echange au profit de Superficie Nature réelle

Commune d'Allonnes ZM n°213 SECHERET-JOVEAU la86ca | Ancien fossé

Commune d'Allonnes ZM n°211 SECHERET-JOVEAU 07ca | Ancien fossé

TOTAL 1a93ca

SECHERET-JOVEAU ZM n°216 Commune d'Allonnes 1a02ca | Terre agricole

SECHERET-JOVEAU ZM n°219 Commune d'Allonnes Odca | Terre agricole TOTAL 1a06ca

L’ensemble des frais afférents à cet échange (bornage, acte notarié...) sont à la charge de M. et Mme SECHERET-

JOVEAU. II sera prévu une servitude pour maintenir un droit de passage de la commune pour l’entretien du fossé.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu l'avis du Domaine en date du 23 octobre 2023 ;

Considérant que M. et Mme SECHERET-JOVEAU ont déplacé un fossé collecteur d’emprise communale ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 29/11/2023 - Folio 2023 /

- APPROUVE l'échange sans soulte des parcelles suivantes :

Propriétaire Parcelle Echange au profit de Superficie Nature réelle

Commune d'Allonnes ZM n°213 SECHERET-JOVEAU 1a86ca | Ancien fossé

Commune d'Allonnes ZM n°21] SECHERET-JOVEAU 07ca | Ancien fossé

TOTAL 1a93ca

SECHERET-JOVEAU ZM n°216 Commune d'Allonnes 1a02ca | Terre agricole

SECHERET-JOVEAU ZM n°219 Commune d'Allonnes O4ca | Terre agricole

TOTAL 1a06ca

- DIT que l’ensemble des frais afférents à cet échange (bornage, acte notarié...) sont à la charge de M. et Mme

SECHERET-JOVEAU et qu’il sera prévu une servitude pour maintenir un droit de passage de la commune pour

l’entretien du fossé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à signer l’acte et toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Voirie — Point sur les travaux en cours

La route qui mène au poney club est très dégradée. L’entreprise a commencé à intervenir pour sa réfaction.

Le chemin des Jouenneaux est aussi très dégradé à cause des camions qui empruntent cette voie pour desservir l’entreprise

agricole. Il sera proposé de passer une convention avec l’entreprise pour répartir la prise en charge de l’entretien de la voirie. À moyen terme, une voie sur la zone d’activité de La Ronde pourrait éventuellement être créée.

Les cours de tennis vont être rénovés (grillage, poteaux, surface de terrain). Plusieurs devis ont été demandés. Le mieux-

disant s’élève à 15 894 €.

Des fourreaux et potelets seront mis en place sur le parking de la mairie pour le marché. Le câblage électrique va être

mis en sécurité. Il a été signalé qu’une personne se garait sur le parking et se branchaït sur la borne. Il faut trouver un

système pour verrouiller la borne. La gendarmerie va être prévenue.

Mme NEAU Maryvonne prend place au sein de l’Assemblée Municipale à 19h35.

Bâtiment — Point sur les travaux en cours

Le mur du garage est toujours en cours de travaux. Les travaux qui devaient être réalisés sur la couverture n’ont pas été finalisés. Si la situation n’évolue pas, un constat d’huissier sera demandé. Les joints du mur seront réalisés prochainement pour que l’entreprise de TP puisse finaliser le parking.

La démolition de l’Ilot Pottier va démarrer en janvier 2024.

Un accident a eu lieu à l’extérieur du PAMA. Une personne est tombée car il y a un trou noir. Une solution va être trouvée

pour éclairer cette zone.

Un programme de remplacement des lampes d’éclairage public va être mené sur 3 ans. Les vieilles lanternes vont être

changées pour des lampes à LED par le SIEML pour un montant de 41 000 € prévu sur le budget 2023.

Action sociale — France Services — Participations des communes du Pays Allonnais aux charges de fonctionnement

— Exercice 2022

DCM 2023-11-111 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 05/12/2023

Acte 7.6.3 Finances locales — Contributions budgétaires / Autres

L’espace France Services est un guichet unique porté par la commune d’Allonnes mais qui rayonne sur l’ensemble du

territoire du Pays Allonnais et au-delà. Lors du Comité Syndical du SIVM en date du 7 mars 2023, Monsieur le Maire a présenté aux délégués les missions et le bilan financier 2022 de ce service.

Ainsi, le compte d’exploitation du fonctionnement présentait un déficit de fonctionnement de 21 954,00 € pour l’année 2022. I] avait été demandé aux délégués syndicaux de se positionner sur la possible répartition du reste à charge entre les communes du Pays Allonnais, au prorata de la population municipale. Pour l’année 2022, les montants étaient donc ainsi répartis :

Commune Population municipale Répartition

Allonnes 2 975 5 263,79 €

Brain-sur-Allonnes 2 039 3 607,69 €

La Breiïlle-les-Pins 600 1 061,61 €

Neuillé 991 1 753,42 €

Varennes-sur-Loire 1 829 3 236,13 €

Villebernier 1 437 2 542,54 €

Vivy 2 537 4 488,82 €

TOTAL participations 12 408 21 954.00 €

Suite à cette présentation, les 6 communes ont délibéré pour acter le montant de leur participation :Commune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 29/11/2023 - Folio 2023 /

e Les communes de Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins, Neuillé et Vivy ont acté qu’elles participeraient au déficit de 2022 sur la base du prorata de démarches réalisées par les habitants de leur commune. e Les communes de Varennes-sur-Loire et Villebernier ont réaffirmé qu’elles ne voulaient pas contribuer au fonctionnement de la France Services d’Allonnes.

Ainsi, les montants de participation pour le financement du coût de fonctionnement 2022 de la France Service sont les

suivants :

Commune Participation

Brain-sur-Allonnes 2 359,60 €

La Breille-les-Pins 616,90 €

Neuillé 699,00 €

Vivy 1 970.00 €

TOTAL participations 5 645,50 €

M. le Maire invite les élus municipaux à valider les participations des communes qui se sont engagées sachant que la commune d’Allonnes prendra à sa charge les participations des communes qui ne souhaitent pas s’engager. L’ensemble

des élus regrettent les positions prises par ces communes.

M. le Maire entendu en ses explications ;

Vu le Comité Syndical du SIVM en date du 7 mars 2023 ;

Vu les délibérations prises par chacune de communes du Pays Allonnaïis ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- VALIDE le tableau des participations financières présenté ;

- CHARGE M. le Maire ou Madame la première Adjointe de procéder à leur recouvrement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Finances — Budget 2023 — Décision Modificative Budgétaire n°2023-01 DCM 2023-11-112 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 05/12/2023

Acte 7.1.3 Finances locales — Décisions budgétaires / Décisions modificatives (DM)

M. le Maire indique que des régularisations de prévisions budgétaires induites par des crédits sous-estimés ou de

nouvelles dépenses non envisagées lors du budget primitif nécessitent l’adoption d’une Décision Modificative

Budgétaire.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le budget communal 2023 ;

Considérant l’ensemble des éléments financiers et budgétaires présentés ;

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 28 novembre 2023 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

-_ DECIDE de procéder aux modifications de crédits suivantes :

Dépenses Recettes

Sens / 7 .

Chap. Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits crédits crédits crédits

D/011 | 60633 - Fournitures non stockées - Fournitures de voirie 5 000.00

D/011 | 615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics 10 000,00

D/011 | 61551 - Entretien et réparations sur matériel roulant 8 000,00

D/011 | 63512 - Taxes foncières 4 000,00

D/012 | 6455 - Cotisations pour assurance du personnel 4 000,00

D/68 6815 - Dotations aux provisions pr risques et charges fonct. 1 800,00

R/013 | 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 1 800,00

R/042 | 722 - Production immobilisée - Immobilisations corporelles 25 000,00

R/74 741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 6 000,00

Total section fonctionnement - 32 800,00 - 32 800,00

Opération - Non affecté

D/040 | 21318 - Constructions autres bâtiments publics 25 000,00

D/041 | 2138 - Autres constructions 27 600,00

R/041 | 238 - Avances versées sur commandes d'immo. corporelles 27 600,00

Opération - 243 - Eglise, chapelle, cimetières

D/21 21318 - Constructions autres bâtiments publics 50 000,00Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 29/11/2023 - Folio 2023 /

Opération - 265 - Voirie - Programme général

D/21 | 2151 - Réseaux de voirie 75 000,00

Opération - 274 - Maison des Clubs

D/21 | 21318 - Constructions autres bâtiments publics 1 000,00

Total section investissement 75 000,00 | 102 600,00 . 27 600,00

Total général 75 000,00 | 135 400,00 - 60 400,00

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Finances — Budget 2023 — Délai global de paiement - Autorisation de recouvrement des intérêts moratoires dus

par le comptable public

DCM 2023-11-113 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 05/12/2023

Acte 7.1.7 Finances locales - Décisions budgétaires / Autres

M. le Maire explique que, depuis le 1% juillet 2010, les collectivités territoriales sont tenues de respecter un délai de global de paiement de leurs prestataires et fournisseurs de 30 jours maximum.

La loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 ainsi que son décret d’application du 29 mars 2013 sont venus confirmer cette disposition et en préciser les modalités d’application. Le délai global de paiement est partagé entre l’ordonnateur, à savoir la collectivité (20 jours) et le comptable public (10 jours) ; ce qui implique un partage des responsabilités entre ces acteurs pour le règlement des fournisseurs.

Aïnsi les intérêts moratoires dus aux fournisseurs pour non-respect du délai global de paiement sont réglés par la collectivité qui a la faculté d’en demander le remboursement au directeur régional ou départemental des Finances

Publiques lorsque le non-respect du délai global de paiement est imputable au comptable public.

Cette demande de remboursement se matérialise par l’émission d’un titre de recette pris en application d’une délibération

de l’organe délibérant de la collectivité autorisant le recouvrement des intérêts moratoires accompagné d’un état liquidatif afin de constater et liquider la créance.

En l’occurrence, il a été versé à l’entreprise COLAS des intérêts moratoires pour un montant de 990,74 € et l’indemnité forfaitaire prévue pour frais de recouvrement pour un montant de 40,00 €. La part imputable au comptable publique est de 37,5 % du montant des intérêts moratoires, soit 371,52 € pour 18 sur 48 jours de retard.

Il est donc proposé d’autoriser le recouvrement auprès de l’Etat des intérêts moratoires versés pour non-respect du délai

de paiement du fait du Comptable Public pour un montant de 371,52 €.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et son article 16 ;

Vu la circulaire BOFIP-GCP-13-0014 du 24 avril 2013 relative à l'application dans le secteur public local et hospitalier du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ;

Considérant le délai global de paiement applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant qu’en cas de dépassement de ce délai, la collectivité territoriale est tenue de verser la totalité des intérêts moratoires dus au prestataire que le retard lui soit ou non directement imputable ;

Considérant que la collectivité territoriale peut, à l’appui d’une décision de principe de son organe délibérant et des pièces

justifiant le calcul, demander le remboursement des intérêts moratoires qui ne lui sont pas imputables, au directeur régional ou départemental des Finances Publiques ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- AUTORISE les actions récursoires visant à recouvrer auprès du Comptable Public la part des intérêts moratoires

versés par la Commune d”’Allonnes aux fournisseurs et prestataires pour non-respect du délai global qui lui sont imputables ;

- AUTORISE le recouvrement auprès de l’Etat des intérêts moratoires versés pour non-respect du délai de

paiement du fait du Comptable Public pour un montant de 371,52 €, la part imputable au comptable publique étant de 37,5 % du montant des intérêts moratoires, pour 18 sur 48 jours de retard ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

- IMPUTE la recette au compte 755.Commune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 29/11/2023 - Folio 2023 /

Finances — Contrat d’association avec l'École Privée Saint Doucelin d’Allonnes — Participation aux frais de fonctionnement — Régularisation de l’année scolaire 2022/2023 et participation au titre de l’année scolaire

2023/2024

DCM 2023-11-114 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 05/12/2023

Acte 7.5.3 Finances locales — Subventions / Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations …)

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’École Privée Saint Doucelin, sous contrat d’association, au titre du rappel pour l’année scolaire

2022/2023 et pour les acomptes provisionnels de l’année scolaire 2023/2024.

Pour ce calcul et conformément aux dispositions de la circulaire préfectorale DRCL-2011 n° 47 du 21 septembre 2011, le principe de séparation des coûts de revient des élèves des classes maternelles et élémentaires a été appliqué. De même, c’est le nombre d’élèves, se rapportant à la même année scolaire que les dépenses retenues, qui a été pris en compte.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le Code de l’éducation ;

Vu la circulaire préfectorale DRCL-2011 n° 47 du 21 septembre 2011 relative aux règles de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association ;

Vu le contrat d’association conclu entre la Commune d’ Allonnes et l’École Privée Saint Doucelin d’Allonnes ;

Considérant les dépenses de fonctionnement payées pour les écoles maternelle et élémentaire publiques au cours de l’année scolaire 2022/2023 et compte tenu du nombre d’élèves de ces établissements au cours de la même année ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- ARRETE les coûts de revient suivants pour l’année scolaire 2022/2023 :

e 1 382,09 € par enfant en classe de maternelle

e 494,43 € par enfant en classe d’élémentaire

- DIT que sur la base de ce calcul et en fonction de la présence d’élèves d’Allonnes ainsi que des acomptes provisionnels payés tout au long de l’année scolaire 2022/2023, il est constaté un reste à verser à l’Ecole Privée Saint

Doucelin d’un montant de 3 950,48 €. Ce rappel sera versé à l’école privée sur les acomptes de l’année scolaire

2023/2024 ;

- DIT que ces coûts de revient par élève serviront de base aux versements de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’Ecole Privée pour l’année scolaire 2023/2024. Un versement sera effectué chaque trimestre ; le premier sur présentation d’un état des élèves inscrits. Des états modificatifs devront, en cas de changement, être fournis au cours des trimestres suivants. Une régularisation interviendra à l’issue de l’année scolaire après que les nouveaux coûts de revient par élève aient été calculés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la première Adjointe à prendre toutes dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération ;

- _IMPUTE la dépense au compte 65748.

Institution — Désignation des référents déontologues des élus

DCM 2023-11-115 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 05/12/2023

Acte 5.6.4 Institution et vie politique — Exercice des mandats locaux / Autres

M. le Maire rappelle que la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) et repose sur sept engagements :

e _L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. e Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. e L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

e L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son

mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

e Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. e _L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

° Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le

cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6

décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement. 8 gne P 8Commune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 29/11/2023 - Folio 2023 /

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en

raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

e Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun

mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

e Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Conformément à l’article R.1111-1-A du CGCT, plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités

territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes. A ce titre, l’Association des Maires de France du Maine et Loire (AMF49) propose de bénéficier de la

désignation commune de référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111- 1-A et suivants ;

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (art. 218) :

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1* :

Vu l’arrêté NOR : IOMB2224141 A du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants ;

Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d’élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent

de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations

concordantes ;

Considérant l’accord des personnes désignées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE :

ARTICLE 1 : Désignation du référent déontologue

Sont désignés en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l AMF49, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste.

ARTICLE 2 : Durée de l’exercice des fonctions

Les référents déontologues sont nommés à compter du 01/12/2023 jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Ils ne

peuvent être révoqués avant la fin de la période. Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. À leur demande, il peut être mis fin à leurs fonctions.

ARTICLE 3 : Modalités de saisine du référent déontologue

L’élu local demande à l’AMF49 la mise en relation avec un référent déontologue. L’AMF49 se charge uniquement et sans connaissance du dossier d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à régler.

Tout dépôt de demande d’avis du référent déontologue fait l’objet d’un accusé de réception mentionnant la date de réception et rappelant le cadre réglementaire de la réponse.

Si besoin, sur demande du référent désigné, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

ARTICLE 4 : Conditions d’examens des demandes de conseils

Le référent déontologue communique l’avis à l’élu demandeur dans un délai raisonnable. Les avis et conseils du référent déontologue sont donnés à titre facultatif.

Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle. Il est tenu au secret professionnel.

Il ne peut recevoir d’instruction de la part du maire, ni d’un adjoint, ni du directeur général des services pour l’exercice PCommune d’ Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 29/11/2023 - Folio 2023 /

de ses fonctions déontologiques. L'autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines n1 des avis rendus.

Les avis du référent-déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l’objet d’un recours contentieux.

ARTICLE 5 : Moyens et ressources

La collectivité met à la disposition du référent déontologue les moyens matériels permettant l’exercice effectif de ses missions : adresse mail dédiée, ordinateur, téléphone avec ligne.

Dans la mesure des disponibilités, | AMF49 met à la disposition gracieuse des référents déontologues et des élus locaux un espace bureau assurant la confidentialité des échanges.

ARTICLE 6 : Rémunération du référent déontologue

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier et ce conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu

local

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l'indemnité pouvant

être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables. Les frais de transport et d’hébergement éventuellement

engagés lui seront remboursés dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique par la collectivité

concernée.

ANNEXE I - Liste des référents déontologues

e M. ADNOT Christophe, ancien Chef de service comptable DRFIP Occitanie, ancien Payeur départemental de

Maine-et-Loire et ancien Trésorier d’ Angers —- ALM

M. BERNIER Romain, avocat en exercice — droit public

M. BOUCHER Eric, avocat en exercice — droit public

M. LECAT Edouard, ancien magistrat

M. LECELLIER Thierry, avocat en exercice

M. MOLLA Jean-François, président honoraire du Tribunal administratif et Cour administrative d’ Appel de

Nantes

e Mme NICOLAS-DONZ Danièle, magistrate honoraire de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la

Loire

e Mme TAUGOURDEAU Sandrine, avocate en exercice — droit public

Affaires diverses

> M. le Maire évoque la problématique des attaques de chiens route des Landes. Il est en relation avec la gendarmerie sur ce sujet.

> Calendrier

e Week-end du Téléthon : 8-9-10 décembre

Bureau municipal : 11 décembre

Commission finances : 12 décembre

Vœux du personnel : 15 décembre

Conseil Municipal : 21 décembre

Vœux du Maire : 19 janvier

> M. LEPY signale que le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine est en cours de révision de sa charte. Une enquête publique est organisée du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024. Des espaces de permanences seront aussi prévus. Il invite les élus à prendre connaissance du document qui sera disponible au secrétariat de la mairie afin de découvrir l’ensemble des actions du Parc.

La séance est levée à 20 heures 50 minutes.

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 28/12/2022

Le Président de séance, Le secrétaire de séance,

Jérôme HARRAULT -— Maire Dina FAGE