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Convocation - 34 04 2026 Désignation des délégués titulaires au SMGFAVO
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 34 04 2026 Désignation des délégués titulaires au SMGFAVO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU RESISTRE DES DET.IRERATIONS
DYy CONSE!L MUNISIPA:-
N°34.04.2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-ceux avi à: vingt heures -trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique LE THILLAY sous la présidence de Monsieur Fabio LUNAZZI, Maire,
Date de convocation :
VRAES Etaient présents :
Date d'affichage : . . 15 avril 2026 Madame THEMIOT, Monsieur BERNARD, Madame HEBBAR, Monsieur LAPORTE, Madame
TESSON, Monsieur LAGNEZ, Madame PEIRE, Monsieur CHANAL, Adjoints au Maire.
Monsieur SAINTE-BEUVE, Madame MARTIN, Monsieur GIACALONE, Madame LORENZO, Nombre de Monsieur WIESEN, Monsieur LICETTE, Madame LERNATOWSKA, Monsieur BRODIER, Madame conseillers : BIET, Conseillers Municipaux délégués.
+ Enexerdie:27 Monsieur GEBAUER, Madame DOS RAMOS, Monsieur KOVAC, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur # Présents: 25 ESNEE, Madame LASHAB, Monsieur ROMERO, Conseillers Municipaux.
+ Votants : 27 Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame SOUFFRANT a donné pouvoir à Monsieur LAGNEZ
Madame KATACHE a donné pouvoir à Madame THEMIOT
Secrétaires de séance
Monsieur SAINTE-BEUVE et Madame DOS RAMOS
OBJET : DÉSIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D'OISE (SMGFAVO)
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ;
VU l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val
d'Oise ;
VU les statuts du Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise ;
CONSIDERANT que la commune de Le Thillay est membre du Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière
Animale du Val d'Oise ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants appelés à siéger au
sein du comité syndical ;
CONSIDERANT les candidatures présentées :
e__ Monsieur Francis CHANAL en qualité de délégué titulaire ;
+ __ Monsieur Gérard SAINTE BEUVE en qualité de délégué suppléant ;
I ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’uranimité :
œ DIT que la désignation des représentants irterviert à main levee conformément à l’article
L.2121-21 du CGCT;
© DESIGNE Monsieur Francis CHANAL en qualité de délégué titulaire et Monsieur Gérard SAINTE
BEUVE en qualité de délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte
de Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise ;
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 29 avril 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.