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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 89 2023 PLU de Chamberet
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 89 2023 PLU de Chamberet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
]
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Paraphe
|
ÉEnvoyé
en préfeciure le 28/06/2073
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
|
19260
Treignac
:
|
.
Lundi
22
mai
2023
ID:
019-200066648-20230822-862023-
DE
BI2023
ss: & SP
È
Feuillet
- 20257
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
35
Titulaires
Présents
30
.
.
.
un
.
Suppléants
avec
vote
1
Le vingt-deux mai l'an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres
Nombre à ke Votants
à
du conseil communautaire
se sont réunis à l'espace mille sources à Bugeat,
sur la
Date. de la convocation
16/05/2023
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Gertifié
exécutoire
le
30/05/2023
,
Date
d'affichage
80/05/2023
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
8/05/2023
Véronique,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILEANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie, ,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
SYLVIE,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TÉR-HÉIDE
laurence,
URBAIN
Jean
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: LONGUET
Jean-François.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal.
EXCUSES:
BORD
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
IAMILLOUX-
VERDIER
Simone,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion
{donne
procuration
à JARRIGE
Didier},
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à JANICOT
Véronique},
PLAS
Marcel,
TERRACOL
Danielle.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
89-
2023
PLU
de
Chamberet
- modalités
de
mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants
et
L.153-45
et
suivants
;
VU
ie
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Chamberet
approuvé
le
10
mai
2021,
mis
à jour
les
29
juillet
2021
et
27
octobre
2021
;
VU
la
délibération
165-2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
13
décembre
2021
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU;
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
les
conditions
dans
lesquelles
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Chamberet
a été
engagée
et
à
quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe
et
rappelle
les
motifs
de
cette
modification
simplifiée
n°2.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Chamberet
nécessite
une
mise
à disposition
du
public
du
projet
pendant
une
durée
d’un
mois
en
mairie,
conformément
à l’article
L.153-47
du
code
de
l’urbanisme
;
CONSIDERANT
que
le projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
tel qu’il
est
annexé
à la présente
est
prêt
à être
mis
à la disposition
du
public;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide
:
1-
de
mettre
à
disposition
pendant
une
durée
d’un
mois,
du
26
juin
au
26
juillet
2023
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
en
mairie
de
Chamberet
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture.
Le
public
pourra
faire
ses
observations
sur
le
registre
disponible
en
mairie;
2-
Le
dossier
comprend
:
-
Le
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Chamberet
;
-
Les
avis
de
l’Etat
et
des
personnes
publiques
associées
prévues
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le
S
L Gr
3-
un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU]
1P :019-200066845-20280522-892028-
DE
pourra
consulter
le dossier
et formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
un journal
diffusé
dans
le département
et
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
et en
mairie.
L'avis
sera
publié
8 jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public,
et
affiché
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la durée
de
la
mise
à disposition.
4-
A
l'issue
du
délai
de
mise
à disposition
du
public,
le
registre
sera
clos
et signé
par
le
Président.
Ce
dernier
ou
son
représentant
présenteront
au
conseil
communautaire
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
qui
adoptera
le projet
par
délibération
motivée
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
5-
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la communauté
de
communes
pendant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
sera
publiée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à Treignac,
le 30
O5
2023
Le
Président
Philippe
Jenty