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Conseil Municipal - crendu cm 11 09
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crendu cm 11 09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Compte rendu de la séance du 11 septembre 2020
Date de la convocation: 07/09/2020
L'an deux mille vingt et le onze septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Madame Adèle KUENTZ
Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Julie ADAMI, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA, Marie-José FINIELS, Johann MAUBOUSSIN, Laurence TERRAS
Représentés:
Excusés: Jeremy KALA, Régine MICHEL
Absents:
Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI
Ordre du jour:
- Admissions en non valeur Budget Général et Budget de l'Eau
- Délibération modificative de crédits au Budget Transport pour écritures comptables - Délibération pour remboursement aux familles de la carte ZOU pour le transport sur Gap - Délibération pour participation au coût de l'intervenante musique à la maternelle
- Organisation de la cantine scolaire
- Délibération pour la convention avec le traiteur de la cantine
- Coupe affouagère
- Délibération concernant la répartition commune / CCSPVA du FPIC (Fond de Péréquation Inter
Communal)
- Travaux d'enfouissement aux Forests (éclairage public et téléphone) délibération et convention
- Point sur la Villa Impasse des Jardins
- Volets roulants à la Maison Commune
- Point sur les demandes de subventions possibles pour des projets
- Commissions de travail :
*communication
*éclairage public
*logements
*chaufferie des bâtiments communaux
*études des budgets
*circulation au village
*fusion avec la commune de Venterol
Questions diverses
La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence de Mme Adèle KUENTZ, Maire.
Mme le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter aux différents comptes-rendus des séances précédentes des 3-7-16 juillet 2020. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents les comptes-rendus tels qu'ils ont
été rédigés. 1-Admission en non valeur Budget Général 2020 (D 2020 053)
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les créances décrites ci-après sont irrécouvrables en raison des poursuites infructueuses effectuées par Mme la Trésorière de
Sisteron. Sur proposition de Mme la Trésorière, Mme le Maire suggère d'admettre en non valeur les dettes suivantes sur le budget général 2020 :
Un redevable pour 0€84
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme Le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :
-d'admettre en non valeur les créances décrites ci-dessus, pour un montant total de 0€ 84
-d’inscrire les crédits correspondants en dépenses au budget de général 2020
2-Admission en non valeur BEau 2020 (D 2020 052)
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les créances décrites ci-après sont irrécouvrables en raison des poursuites infructueuses effectuées par Mme la Trésorière de
Sisteron. Sur proposition de Mme la Trésorière, Mme le Maire suggère d'admettre en non valeur les dettes suivantes sur le budget Eau 2020 :
7 redevables n'habitant plus la commune pour un total de 156€77
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme Le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :
-d'admettre en non valeur les créances décrites ci-dessus, pour un montant total de 156 € 77 cents
-d’inscrire les crédits correspondants en dépenses au budget de l'Eau 2020
3-Délibération Modificative de Crédits Budget Transport (D 2020 054)
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget Transport de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1068 | Autres réserves 2647.00
1068 (041)| Autres réserves -2647.00
TOTAL : 0.00 0.00
Mme le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
4-Remboursement frais transport scolaire Gap (D 2020 048)
Mme le Maire rappelle au conseil municipal :
- Je contenu de la délibération n° D 2018-044 prise le 27/06/2018 concernant la prise en charge de la totalité de la participation des familles pour le transport scolaire sur Gap par la commune (via le budget transport abondé par Venterol et Piégut à parts égales) en tant qu'organisateur secondaire des transports scolaires sur Gap.
- le contenu de la délibération n° D 2019-053 prise le 25/09/2019 décidant de dédommager intégralement chaque famille des frais de transport, par virement administratif, sur présentation du justificatif de paiement mentionnant le montant réglé en fonction du coefficient familial et d'un RIB
au nom de la famille concernée.
Mme le Maire propose au conseil municipal de renouveler le dédommagement des familles pour l'année scolaire 2020-2021 en précisant que seules peuvent être prises en compte les demandes des familles pour des collégiens, lycéens, jeunes en formation apprenti et CFA, les cartes ZOU prises pour
des jeunes post BAC n'étant pas remboursées.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents, la proposition de Mme le Maire et l'autorise à signer tous documents nécessaires à l'exécution des ces
décisions.
5-Participation Intervenante musique à la maternelle de Venterol (D 2020 055) Mme le Maire, Adèle KUENTZ, informe le conseil municipal qu'une intervenante musique intervient chaque semaine à l'école maternelle de Venterol du RPI Piégut Venterol, à raison d'une heure 15 minutes. Le conseil municipal de Venterol demande à la commune de Piégut de participer au coût de cette intervenante musique (salaires + charges) au prorata du nombre d'élèves de la maternelle habitant à Piégut.
Une convention est proposée dans ce sens pour l'année scolaire 2020-2021, renouvelée par
tacite reconduction tant que les conditions restent inchangées.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de
participer au coût de l'intervenante musique à la maternelle de Venterol (salaires + charges) pour l'année scolaire 2020/2021, approuve la convention proposée et autorise Mme le Maire à
la signer.
6-Convention traiteur cantine scolaire (D 2020 051)
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que depuis l'année scolaire 2018-2019 l'ADSEA 05 passe convention avec la commune de Piégut pour la cantine scolaire de Piégut. Leur cuisine centrale de Laragne confectionne les repas qui sont livrés, en liaison froide depuis la crise sanitaire liée au covid
19, sur les lieux de la cantine.
Le prix du repas enfant est fixé par cette convention à 4€95HT pain compris soit 5€22TTC, et le prix
de repas adulte à 5€1SHT pain compris soit 5€43TTC.
Après avoir pris connaissance de cette convention, et après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'accepter cette convention et autorise Mme le Maire à la
signer.
M Jeremi BARANOWSKI, ler adjoint, informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de changer la cuisinière de la cuisine de la maison commune qui sert à la cantine et lors des festivités communales
pour une cuisinière plus adaptée à une collectivité.
L'aspirateur qui sert au ménage de la maison commune est ancien, l'agent technique l'a réparé
plusieurs fois, il est nécessaire de le changer.
Il propose de se charger de ces 2 achats si le conseil municipal en est d'accord. Le conseil municipal
lui donne le feu vert pour ces 2 achats.
Z-Liquidation de la coupe affouagère actuelle (D 2020 057)
Mme le Maire donne la parole à M Marec BRANDI conseiller municipal et garant de la coupe affouagère actuelle. Ce dernier expose au conseil municipal les faits suivants :
-les 2 mois d'interruption de la coupe affouagère actuelle, liés au confinement de la crise sanitaire au
printemps, ont retardé les affouagistes dans l'exploitation de leurs lots. Il propose d'accorder 2 mois supplémentaires aux affouagistes pour terminer leurs lots, soit une fin de
coupe au 31 octobre 2020 au lieu du 31 août 2020.
-un lot n'est pas terminé et son attributaire a quitté la commune de Piégut. -suite au travail de création d'une traîne par l'employé communal au bas de la commune, du bois en bord de piste est disponible comme chablis
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, et après avoir délibéré, décide de :
“écrire aux affouagistes pour les informer du délai de 2 mois supplémentaires pour terminer leurs lots de façon correcte et complète, au risque de ne pas pouvoir s'inscrire pour la prochaine coupe affouagère
-d'informer l'attributaire ayant quitté la commune sur la fin immédiate d'autorisation d'exploitation du lot qui lui a été attribué conformément au règlement en vigueur
-d'informer les habitants de la mise au pillage du lot n'ayant plus d'attributaire (pillage uniquement ouvert aux affouagistes ayant terminé leurs lots, et aux habitants n'étant pas inscrits sur la coupe affouagère en cours).
-d'informer la population du chablis disponible en bordure de piste à Neyrac
8-Lancement d'une nouvelle coupe affouagère (D 2020 058)
Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération D 2019 072 prise le 21/11/2019 pour créer une nouvelle coupe affouagère au 01/11/2020 en prolongement de la précédente.
Mme le Maire propose de lancer les inscriptions en précisant aux affouagistes de la coupe actuelle que leur lot doit être entièrement terminé et vidangé pour pouvoir prétendre à un lot sur cette nouvelle coupe.
Il convient de nommer au minimum 3 garants pour cette nouvelle coupe.
Marec BRANDI conseiller municipal et garant de la coupe actuelle fait part des propositions de : -Pascal DELACOTE
-Freddy RAMET
-Jacques VIGREUX
de se porter comme garants de cette nouvelle coupe affouagère.
Marie José Finiels, conseillère municipale, se propose également comme garante.
Le conseil municipal, après avoir entendu ces exposés, et après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :
-de nommer comme garants les 4 personnes qui se sont proposées
-de lancer les inscriptions pour cette nouvelle coupe affouagère
-d'informer par courrier les affouagistes de la coupe actuelle qu'un lot sur cette nouvelle coupe ne
pourra leur être attribué que si leur lot est terminé et vidangé totalement
-d'informer de ces décisions le garde forestier en charge de la commune de Piégut.
9-Répartition FPIC (D 2020 056)
Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC):
Répartition du prélèvement et/ou du reversement entre la Communauté de Communes
Serre-Ponçon Val d’Avance et ses communes membres pour l’année 2020
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. 11 s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.
Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Une répartition « de droit commun » est prévue à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction de la richesse respective de l’EPCI et de ses communes membres. Toutefois, par dérogation, l'organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative.
Madame le Maire informe le conseil municipal que le 16 juillet 2020, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a reçu de la Préfecture des Hautes-Alpes la notification des montants à reverser par l’EPCI et ses communes membres.
En conseil communautaire du 11 août 2020, Monsieur le président de la CCSPVA a donné lecture de la clef de répartition pour l’ensemble intercommunal pour l’année 2020 :
FPIC 2020
Communes Montant prélevé de droit commun en
euros
PIEGUT 5 330
VENTEROL 7 055
AVANCON 4 805
LA BATIE-NEUVE 29 706
LA BATIE-VIEILLE 3 976
BREZIERS 2555
ESPINASSES 8 810
MONTGARDIN 5 478
RAMBAUD 4 476
REMOLLON 5 806
ROCHEBRUNE 4785
LA ROCHETTE 7 025
ROUSSET 7 899
SAINT-ETIENNE-LE-LAUS 4 523
THEUS 3 292
VALSERRES 3 363
PART FPIC DES COMMUNES 108 884
PART FPIC EPCI 26 876
TOTAL FPIC ENSEMBLE 135 760
INTERCOMMUNAL
Les répartitions entre l’EPCI et les communes ont été modifiées par rapport à l’année 2019.
Il a été ainsi proposé au conseil communautaire d’opter pour une répartition « dérogatoire libre » en faveur des communes.
Le conseil communautaire a ainsi définit librement les modalités de répartition interne du prélèvement entre la communauté de communes et les communes membres.
Pour cela, le conseil communautaire doit délibérer à la majorité des deux tiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du montant du FPIC 2020 avec approbation de l’ensemble des
conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la présente délibération.
A défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l’avoir approuvée. Si un conseil municipal vote contre, c’est la répartition de droit commun qui s’applique. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à vingt-neuf voix pour et une abstention a pris acte de la répartition de droit figurant dans la fiche de répartition de droit commun et a décidé de retenir la répartition « dérogatoire libre », détaillée dans le tableau ci-dessous :
FPIC 2020
Communes Montant de droit Montant dérogatoire | Variation / prélèvement commun en euros de droit commun en en euros euros
PIEGUT 5 330 4531 -800
VENTEROL 7055 5 997 -1 058
AVANCON 4 805 4 084 -721
LA BATIE-NEUVE 29 706 25 250 -4 456
LA BATIE-VIEILLE 3 976 3 380 -596
BREZIERS 2555 2172 -383
ESPINASSES 8810 7 489 -1 322
MONTGARDIN 5 478 4656 -822
RAMBAUD 4 476 3 805 -671
REMOLLON 5 806 4935 -871
ROCHEBRUNE 4785 4 067 -718
LA ROCHETTE 7 025 5971 -1 054
ROUSSET 7 899 6714 -1185
SAINT-ETIENNE-LE-LAUS 4523 3845 -678
THEUS 3 292 2798 -494
VALSERRES 3 363 2 859 -504
PART FPIC DES 108 884 92 551 -16 333 COMMUNES
PART FPIC EPCI 26 876 43 209 16 333
TOTAL FPIC ENSEMBLE 135 760 135 760
INTERCOMMUNAL
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, d'opter pour la répartition dérogatoire libre du FPIC.
10-Convention enfouissement Lignes Tél Les Forests (D 2020 049) Madame le Maire,
- Informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique au hameau des Forests — Dit s’être assurée de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération
[
Montant TTC
Rappelle le coût prévisionnel du programme :
Fait part au Conseil Municipal du mode de financement ci-après
Participation communale (dont TVA 2 813.44 €)
16 880.64 € TTC
16 880.64 €
16 880.64 €
— Propose de confier conformément à la loi n° 85-704 du 12/07/1985, relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, au Syndicat D’Energie des Alpes de Haute-Provence, par convention, une partie de ses attributions. L’exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
-_ approuve le programme de travaux de génie-civil du réseau de téléphonie « le Forest » - approuve la convention de mandat à établir entre la commune de PIEGUT et le SDE04 - accepte le plan de financement prévisionnel ci-après
e Montant TTC 16 880.64 €
e Participation communale (dont TVA 2 813.44 €) 16 880.64 €
— autorise Madame le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat
susvisée et tous les documents y afférents
-__ dit que la commune s’engage à verser sa participation au SDE04 en QUATRE annuités égales et à inscrire d’office la dépense au budget à compter de l’exercice budgétaire correspondant à l’achèvement des travaux.
11-Convention enfouissement EP Les Forests (D 2020 050)
Convention pour des travaux d’éclairage public « Affaire n° 19016EP -— Le Forest » — Installation de 6 points lumineux en remplacement de ceux présents (Opération sous mandat )
Madame le Maire,
- __Informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’éclairage public dans le cadre de l’opération « Le Forest »
- Dit s’être assurée de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération
- Propose de confier conformément à la loi n° 85-704 du 12/07/1985, relative à la maîtrise d’ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, au Syndicat D’Energie des Alpes de Haute-Provence, par convention, une partie de ses attributions.
L’exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- approuve le programme de travaux d’éclairage public « Le Forest » - approuve la convention de mandat à établir entre la commune de PIEGUT et le SDEO04
Toutefois le conseil municipal demande à ce que soit revu le type de lampadaires en bordure de la route départementale et de vérifier leurs emplacements, et à ce que l'avis des habitants du hameau des Forests soit pris en compte pour la diminution éventuelle de l'intensité de l'éclairage sur une partie de la nuit.
Le conseil municipal demande donc à ce que soit revu le plan de financement en fonction des éléments ci-dessus, s’engage à verser sa participation au SDE04 en QUATRE annuités égales et à inscrire d’office la dépense au budget à compter de l'exercice budgétaire correspondant à l'achèvement des travaux.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat et tous les documents y afférents lorsque tous ces points précédents seront résolus.
Départ de Julie ADAMI pour des raisons personnelles. 12-Point sur la villa impasse des jardins
Mme le Maire informe le conseil municipal que la famille locataire de la villa impasse des jardins est partie en août et qu'au vue de l'état actuel de cette maison, il est difficile de la louer telle quelle. Mme le Maire donne la parole à Laurence TERRAS et à Jeremi BARANOWSKI pour présenter leur travail sur l'état actuel de ce logement, photos à l'appui.
Plusieurs solutions sont évoquées par le conseil municipal pour l'avenir de cette villa: -la relouer en l'état : ce qui semble difficile (peinture, chauffage, menuiseries .) -la relouer après avoir effectuer des travaux : ce qui représente un coût non prévu au budget
-la vendre en l'état ou après avoir fait des travaux de rafraîchissement -la mettre en location acquisition
La commune possède 12 logements locatifs, et pourrait se défaire de cette villa difficile à chauffer et vieillissante sans mettre en péril son offre locative.
Le conseil municipal décide d'entreprendre les démarches suivantes : -point sur la plomberie et sur l'électricité par des artisans
-faire évaluer cette villa par des professionnels de l'immobilier
-entreprendre la démarche de déconventionnement avec la DDTO4 service habitat
13-Demande de déconventionnement Villa Impasse des Jardins (D 2020 059) Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la dernière famille locataire de la villa impasse des jardins a quitté son logement en août 2020, et est vacante depuis lors.
Cette villa impasse des jardins est conventionnée avec l'Etat depuis son acquisition par la commune, par convention N° 04/3/05/2007/80-415-1307 en date du 11/05/2007. Ce conventionnement courait 9 ans soit jusqu'en mai 2016, puis a été légalement tacitement renouvelée par période de 3 ans. La dernière période de 3 ans s'achève en mai 2022. Mme le Maire propose de lancer la procédure de déconventionnement de la villa impasse des jardins afin d'avoir plus de latitude quant au devenir de cette villa (location, vente, location-vente...). Le conseil municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de lancer la procédure de déconventionnement de la villa impasse des jardins.
14-Pose de volets roulants à la maison commune : salle du rez de chaussée et mairie à l'étage
Mme le Maire informe le conseil municipal qu'un projet de pose de volets roulants à la maison commune, avec demandes de subventions, avait été établi en 2019. Le devis de pose des volets roulants s'élevait alors à 8758€HT et la subvention FODAC accordée à 3504 €, la subvention DETR étant refusée.
Le conseil municipal décide de faire actualiser ce devis et de contacter d'autres entreprises pour des devis comparatifs, et d'envisager la réalisation de ce projet en 2021.
15- Point sur les demandes de subventions et les projets à envisager Mme le Maire informe le conseil municipal que des dossiers de demandes de subventions peuvent être constitués pour des projets pour 2021, et qu'il serait donc opportun d'y réfléchir, pour la prochaine séance de conseil municipal afin de respecter les délais .
16-Etudes SDE04 (D 2020 060)
Mme le Maire donne la parole à M Alain MICHEL, 2ème adjoint délégué SDEO4, qui s'est rendu à une réunion tout dernièrement, avec Mme Laurence TERRAS, conseillère municipale également déléguée au SDEO04.
M Alain MICHEL informe le conseil municipal que le SDEO04 propose : -de réaliser gratuitement un Diagnostic Eclairage Public sur la commune -d'effectuer une étude sur le chauffage collectif, avec conseils en photovoltaique Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de demander au SDEO04 de réaliser un Diagnostic Eclairage Public, et une étude sur le chauffage collectif avec conseils en photovoltaique.
17-Commissions de travail des élus
Mme le Maire propose aux conseillers municipaux de constituer des commissions municipales pour travailler sur les secteurs qui les intéressent. Les commissions suivantes sont constituées sans toutefois être arrêtées définitivement. Les conseillers municipaux absents à cette séance seront invités à s'inscrire dans les commissions de leurs choix.
Communication : Mise à jour du site, Note d'informations aux habitants, SMS, Mails...
Laurence TERRAS
Jeremi BARANOWSKI
Isabelle SORIA
Eclairage public:
Marec BRANDI
Marie-José FINIELS
Yohann MAUBOUSSIN
Jeremi BARANOWSKI
Laurence TERRAS
Logements Communaux :
Yohann MAUBOUSSIN
Marie-José FINIELS
Adèle KUENTZ
Jeremi BARANOWSKI
Chaufferie des bâtiments communaux: Réflexion sur le chauffage actuel au fuel : Adèle KUENTZ
Alain MICHEL
Marec BRANDI
Etude des budgets :
Adèle KUENTZ
Alain MICHEL
Jeremi BARANOWSKI
Marec BRANDI
Johann MAUBOUSSIN
Marie-José FINIELS
Démocratie participative :
Marec BRANDI
Circulation au village :
Yohann MAUBOUSSIN
Marec BRANDI
Fusion de la commune avec celle de Venterol : Engager une réflexion Alain MICHEL
Isabelle SORIA
Laurence TERRAS
Aménagement de l'espace aux Auches :
Jeremi BARANOWSKI
Marie-José FINIELS Questions diverses :
“Cimetière et colombarium
M Jeremi BARANOWSKI, ler adjoint, propose au conseil municipal de travailler sur le dossier du cimetière et du colombarium afin de pouvoir répondre à d'éventuelles demandes émanant de la
population.
“Elections sénatoriales
Mme le Maire informe les conseillers municipaux qu'elle a déjà reçu en mairie 2 candidats, qu'elle se déplacera pour aller voter le 27/29 et qu'elle est ouverte aux suggestions des conseillers municipaux pour ce vote.
llluminations de Noel
Marie José FINIELS conseillère municipale se propose pour trouver dans les catalogues disponibles en mairie une guirlande lumineuse pour les fêtes pour remplacer l'ancienne qui ne fonctionne plus.
“Garderie péri-scolaire
Le conseil municipal décide d'étudier toute demande de garderie péri-scolaire du matin au cas par cas avec l'accord de l'agent dévolu à la garderie du soir à qui incombera cette garderie du matin.
“Poste comptabilité au secrétariat de mairie
Mme le Maire informe les conseillers municipaux que l'agent en charge de la comptabilité au secrétariat de mairie a accepté un accroissement de ses heures dans la 2ème mairie où elle travaille et qu'elle va donc quitté la mairie de Piégut.
Il convient donc d'entamer les démarches pour son remplacement.
“Isolation du local professionnel communal
M Alain MICHEL, 2ème adjoint, informe le conseil municipal que la locataire du local professionnel de La Voûte lui a fait part de la mauvaise isolation phonique de ce dernier.
Il propose de lui faire un bon pour acheter des plaques de lièges de 40mm pour couvrir la surface de 15m2 pour isoler la montée d'escalier vers le logement locatif à l'étage, à charge de la locataire de les poser. Le conseil municipal accepte cette proposition.
La séance est levée à Minuit
Mme Le Maire, Adèle KUENTZ