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Conseil Municipal - crendu cm 16 mars 2018
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Piégut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crendu cm 16 mars 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
Compte rendu de la séance du 16 mars 2018
Date de la convocation: 06/03/2018
L'an deux mille dix-huit et le seize mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL
Présents : Alain MICHEL, Jérémi BARANOWSKI, Laëtitia COLLET,
Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL, Thomas MINI, Denis PICHON
Représentés: Christine MARCELLIN par Gisèle MAUREL
Excusés:
Absents: Emile BADIH
Secrétaire de séance: Laëtitia COLLET
Ordre du jour:
-Ouverture d'une ligne de trésorerie en attente du versement des subventions et des emprunts Echange de terrains : cabanon du croisement des Barneauds contre une parcelle communale aux Cassettes
-Suite du travail sur les budgets
La séance est ouverte à sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire.
M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.
Une coquille s'est glissée article 7 de ce compte rendu : il faut corriger "la commune de Piégut comptant 173 habitants..."
Le conseil municipal, après correction, approuve à l'unanimité des membres présents le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.
1- Ligne de trésorerie (D 2018 008)
M le Maire rappelle au conseil municipal que le versement du solde de la subvention DETR accordée pour la réalisation de la STEP du village (environ 26 000€) et le versement des subventions pour la construction des 3 maisons locatives communales en paille porteuse aux Auches ( environ 45 000 €) sont toujours en attente, ce qui a un impact sur la trésorerie de la commune.
M le Maire propose donc de contracter auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Provence Alpes Corse (ci-après nommée « la Caisse d'Epargne »), une ouverture de ligne de trésorerie pour un montant de 50 000 € sur 1 an maximum.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M le Maire et consulté le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive, délibère et décide à 3 voix pour (dont la voix de M le Maire) 3 voix contre et 2 abstentions :
Article 1
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Piégut décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » dans les conditions ci-après indiquées:
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat,
d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur. Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Piégut décide de contracter
auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
Montant : 50 000 Euros e Durée: 1 an maximum e Taux d’intérêt applicable à un tirage EONIA + marge de 1,99 %
(à chaque demande de versement de fonds)
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le
mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle à terme échu - Frais de dossier : 125 Euros
- Commission d'engagement : 0 Euros
- Commission de gestion : 0 Euros
- Commission de mouvement : 0 % du montant cumulé des tirages au cours de chaque période
- Commission de non-utilisation : 0,25 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de
crédit
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article 2
Le conseil municipal de la commune de Piégut autorise le Maire, Alain MICHEL à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne.
Article 3
Le conseil municipal de la commune de Piégut autorise le le Maire, Alain MICHEL à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les
conditions prévues par ledit contrat.
2- Echange de terrains
M le Maire informe le conseil municipal qu'une demande d'échange de terrains a été faite par la famille Maurel de La Crotte concernant des terres cultivées en vigne depuis des générations sur la parcelle communale A 163, avec la parcelle B 1307 appartenant à cette famille et utilisée par la commune (panneau d'affichage, parking...) au carrefour des Barneauds. Il est à noter que la commune utilise aussi gratuitement, pour du stockage, un cabanon situé sur la parcelle privée A162 appartenant
à la famille MAUREL.
Le conseil municipal, Mme Gisèle Maurel ayant quitté la salle, après avoir fait un tour de table, n'est pas opposé à cette régularisation de cet état de fait plus que trentenaire, aux conditions suivantes : -que la famille précise les surfaces potentiellement concernées par l'échange -la prise en charge des frais de bornage du géomètre et des frais de notaire par la famille Maurel qui demande cet échange
Cet échange reste donc en attente de la réalisation de ces 2 conditions à approuver par la famille concernée.
3-Travail sur les budgets
Non abordé Questions diverses :
TIG : M le Maire informe le conseil municipal qu'un habitant de Venterol est venu le soliciter l'après midi même pour un Travail d'Intérêt Général (environ 140 heures soit 1 mois) à effectuer sur la
commune. M le Maire demande un accord de principe au conseil municipal, qui lui accorde à 5 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
-Location des logements communaux :
-La villa T6 A va être libérée par la famille Collet Krusch très prochainement.
La famille Guego-Gulcher a déposé un dossier de demande de location pour cette villa, et effectué en parallèle une demande de location auprès de la famille Aguillon, propriétaire privée d'un appartement
en location au centre du village.
Après étude de ce dossier, M le Maire demande au conseil municipal de donner un avis sur la
location de cette villaT6 à cette famille dont 1 seul enfant serait scolarisable au RPI Piégut Venterol. Le conseil municipal se prononce à 5 voix contre la location de cette villa T6 à cette famille, afin de suivre la ligne de conduite habituelle de louer les villas à des familles avec plusieurs enfants
scolarisables au RPI.
-Branchement à l'eau potable de la maison du pont de l'archidiacre située sur la
commune de Venterol: un courrier a été envoyé en décembre dernier à ce sujet à M le Maire de Venterol. Ce dernier, contacté récemment par téléphone, assure que ce raccordement va être mis en
service au plus tôt.
-Stores à la maison commune : la pose de tringles s'avère compliquée, l'installation de volets roulants extérieurs est couteuse par conséquent il est décidé dans un premier temps "d'améliorer" les panneaux existants (numération, crochets etc ….).
La séance est levée à 20h30
Le Maire
M Alain MICHEL