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Arrêté - ARR 2024 308 rue Maurepas expo de Noel
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 308 rue Maurepas expo de Noel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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Berger-Levrault
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CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu : { nn.
- de la publication le: À ÿ NOV Ué4 ee ” La:
Le Maire
si 2024/303
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans les rues Robert Laporte et Maurepas
à l’occasion de l’exposition de Noël
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Considérant l’organisation de l’exposition de Noël,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 6 décembre 2024, lors du montage de l’exposition de Noël entre 16 heures 30 et 20 heures, la circulation sera interdite rue Maurepas, partie comprise entre
la rue Chèvre d’Autreville et la rue Adrien Tessier, ainsi que le lundi 13 janvier 2025,
lors du démontage entre 5 heures et 9 heures.
ARTICLE 2 : Le vendredi 6 décembre 2024 de 10 heures à 20 heures et le dimanche 12 janvier 2025 à 14 heures au lundi 13 janvier 2025 à 9 heures, le stationnement sera interdit et
considéré comme génant au carrefour des rues Robert Laporte/Maurepas et la rue
Maurepas de chaque côté, partie comprise entre la rue Robert Laporte et la rue Chèvre
d’Autreville. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné au moins 8 jours à l’avance. Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux.
L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera
considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
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ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Culturel AAA
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seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 9 NOV 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.