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Arrêté - Arrete RD 632
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RD 632)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
F3 B 5 Œ BE HN S HE % FE ni EH NO 4 5 Æ E KE KE & H 5 R E 5 € E
B ON D EE & FH BE 6 6 NN HE 5 6 NN 6 WE HN EE NN &
ARRÊTÉS DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
12/2024
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
DU
19
MARS
1962
(RD632)
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
n°01/2024
concernant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
RD632
en
agglomération
pour
les travaux
d'aménagement
de
la-dite
route
départementale
;
Considérant
que
pour
assurer
la
fluidité
du
trafic
routier
ainsi
que
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
il convient
de
règlementer
la circulation
à
l’intérieur
de
l'agglomération,
ARRÊTE
Article
1°
: L’Arrêté
n°01/2024
est
retiré
et
remplacé
par
le
n°12/2024.
Article
2:
A
partir
du
mardi
13
février
2023
et jusqu’au
mercredi
20
mars
2024
inclus,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
l’Avenue
du
19
mars
1962
(RD
632).
La
circulation
sur
la
RD
632
sera
à sens
unique,
dans
le sens
Saint-Lys
vers
Sainte-Foy-De-Peyrolières.
Pour
les véhicules
venant
de
la
route
de
Lombez
{côté
Samatan),
la circulation
sera
déviée.
Une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
par
les services
départementaux.
Article
3:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
pour
les
véhicules
venant
de
Samatan
:
- Route
départementale
n°7
(dite
rue
de
l’Albergue)
- Route
départementale
n°7E
(route
de
Rieumes)
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
JEAN
LEFEBVRE
qui
effectue
les
travaux.
Les
panneaux
mis
en
place
concernant
la
déviation
seront
déposés
dès
lors
que
les
blocages
routiers
seront
levés.
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise
:
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
l'Entreprise
JEAN
LEFEBVRE
e
A
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
aronne
Fait
à SAINTE-FOY-DE/PEYROLIERES,
le
13
février
2024
Le
Maire,
François
V
EN
.
84832.
03/22
Re
US
Entreprise
labélisée
dE
upnnvenre
BARON