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Arrêté - arrete n° 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
11/2022
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
LA
POQUE
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRETE
MUNICIPAL
N°
02/2022
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES,
Vu
Le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
branchement
BT
pour
EARL
DE
LA
:
POQUE
il convient
de
réglementer
la circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1°:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
route
de
la
Poque.
Le
sens
de
La
circulation
sera
géré
par
alternat
manuel.
Une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
pour
Les
véhicules
légers
et
poids
lourds.
La
vitesse
sera
limitée
à
50
km/h.
Article
2:
Cette
règlementation
sera
applicable
du
Mardi
22
Février
2022
au
Mardi
22
Mars
2022.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
“
société
SPIE.
Les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d’achèvement
des
travaux
avant
l’heure
fixée
à
l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4:
L'accès
des
propriétés
riveraines
devra
être
constamment
assuré.
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier. Article
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en Mairie
et
transmise
:
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmefie
“de, Saint-Lys
°
A LA Société
SPIE
LE
À
e
Au
Conseil
Départemental
de
la
ed
\
Fait
à SAINTE-FOY:-le:
14
2022
Le
Maire,
|
François
VIVES
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Mod. 540332 - 09/10
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