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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 13 Tirage au sort des jurys dassises 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération N°2025-13
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
05/02/2025
Date d'affichage :
05/02/2025
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Séance 11 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de février, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE
Isabelle, MARDOC François , PLANQUE Yves, POREE Thierry, ROBINE Anne-Laure, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LE BIGOT Elodie, MOREL Sophie (pouvoir donné à MARDOC François).
Secrétaire de séance : GUERARD Roland
Délibération n°2025-13 : Tirage au sort des jurys d’assises 2026 |
Par courrier en date du 31 janvier 2025, le préfet de la Manche donne instruction aux maires de procéder au tirage au sort publiquement, à partir de la liste électorale communale, d'un nombre de noms fixé par arrêté.
Pour Saint-Pierre-Eglise, il est demandé de tirer au sort 3 noms. || convient de ne pas retenir :
- Les citoyens qui n’auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l’année 2025 ; - Les personnes qui n'ont pas leur résidence principale dans le ressort de la cour d'assises.
Sont ainsi désignées, après tirage au sort :
- n° 727 : Madame LEGOUPIL Martine (épouse HEBERT) née le 10/07/1960
- n° 554 : Madame LALLEMAND Nadia née le 25/12/1975
- n° 334 : Monsieur FLOCH Anthony né le 15/08/1983
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Église, le 11 février 2025.
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20250211-DCM2025-13-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025