Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 AT 365 BEUZIT TP Rue des glenans
Arrêté - 2026 AT 412 BEUZIT TP 13 et 15 rue des glenan
Arrêté - 2026 AT 376 11 Rue Armor TP Reseaux
Arrêté - 2022 AT 366 Parade Circassienne
Arrêté - 2024 AT 120 Karn Ster Renouvellement dun poteau in
Arrêté - 2026 AT 445 TP RESEAUX Hent lestrizivit
Arrêté - 2026 AT 399 TP RESEAUX Hent Vorlen
Arrêté - 2026 AT 426 CARADEC TP Rue de cornouaille
Arrêté - 2026 AT 401 TP RESEAUX Residence de Kervihan
Arrêté - 2026 AT 424 CARADEC TP Park lann
Arrêté - 2026 AT 366 BEUZIT TP 9 et 11 Karn Moel
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 366 BEUZIT TP 9 et 11 Karn Moel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
D 4
les Glénan
N° AT-2026/366
|
Paraphe
fÿ\
CE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION
—
9
ET
11
KARN
MOEL
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
22
juillet
2026,
présentée
par
la
société
BEUZIT
TP
(sise
11
Rue
Jean-
Baptiste
Godin
—
29170
SAINT-EVARZEC),
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
de
15ml
pour
l'installation
du
réseaux
d'ENEDIS,
9
et
11
Karn
Moël,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
société
BEUZIT
TP
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Karn
Moël,
à
hauteur
des
n°9
et
11,
du
lundi
31
août
2026
au
mercredi
30
septembre
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
de
travaux
de
terrassement
de 15ml pour
l'installation
du
réseaux
d'ENEDIS.
+
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
ne
sera
pas
interrompue.
e
La circulation se fera par alternat si nécessaire.
e
Il sera interdit de stationner au droit du chantier.
ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par la société BEUZIT TP. ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE 4
: Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE6
: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au
pétitionnaire à savoir la société BEUZIT TP,
-
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à
:
-__
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-
_
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT, le
1,
Copie : service Communication {Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours-Pourexcès!de pouvoir devantlé Tribunal AdministratifdelRennes! {(3 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. ILe Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lwww.telerecours.fr