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Arrêté - 2026 AT 412 BEUZIT TP 13 et 15 rue des glenan
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 412 BEUZIT TP 13 et 15 rue des glenan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
t
les Glénan
N° AT-2026/412
Paraphe
ÀLT
œv
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION -— 13 ET 15 RUE DES GLENAN (RD45) Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu le Code de la Voirie Routière,
-
vu le Code de la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
29
septembre
2026,
présentée
par
la
société
BEUZIT
TP
(sise
11
Rue
Jena
Baptiste
Godin
— 29170
SAINT-EVARZEC),
dans
le
cadre de
la
pose
d’une
chambre Télécom
sur
un
réseau existant,
13 et 15 Rue des Glénan.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
société
BEUZIT
TP
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Rue
des
Glénan,
à
hauteur
des
N°13
et
15,
du
mardi
29
septembre
2026 au
vendredi 02
octobre
2026,
dans
le
cadre
de
la
pose
d’une
chambre
Télécom
sur
un
réseaux
existant.
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance par panneaux B15 et C18. Il sera également interdit de stationner au droit du chantier. ARTICLE
2
:Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par la société BEUZIT TP. ARTICLE
3
: Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE 5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société BEUZIT TP,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont ampliation sera adressée
à
:
-
_
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-
Monsieur le Responsable de l'ATD,
-
Monsieur le Directeur des Services Techniques de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT, le 30
septembre 2026
Copie : service Communication Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le! Tribunal Administratiffde Rennes! {(3 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
|
ILe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lwww.telerecours.fr.
|