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Arrêté - 2026 AT 365 BEUZIT TP Rue des glenans
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 365 BEUZIT TP Rue des glenans)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les Glénan
N° AT-2026/365
Paraphe
Av
æœ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION — 13 ET 15 RUE DES GLENAN (RD45) Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vule Code de la Voirie Routière,
-
_
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
11
août
2026,
présentée
par
la
société
BEUZIT
TP
(sise
11
Rue
Jena
Baptiste
Godin
— 29170
SAINT-EVARZEC),
dans
le
cadre
de
la
pose
d’une
chambre
Télécom
sur
un
réseau existant,
13 et 15 Rue des Glénan,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
société
BEUZIT
TP
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Rue
des
Glénan,
à
hauteur
des
N°13
et
15,
du
lundi
14
septembre
2026 au
lundi
28
septembre
2026,
dans
le
cadre
de
la
pose
d’une
chambre
Télécom
sur
un
réseaux
existant.
La
circulation
sera
réglementée en
alternance
par panneaux B15 et C18. Il sera également interdit de stationner au droit du chantier. ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par la société BEUZIT TP. ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE6
: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société BEUZIT TP,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
_
Monsieur le Responsable de l'ATD,
-
_
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Copie : service Communication ÎLe Maire informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'untrecours'pourexcès!de pouvoir devant leTribunal AdministratifdetRenties! |(8 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
|