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Arrêté - 2026 AT 365 BEUZIT TP Rue des glenans
Arrêté - 2026 AT 366 BEUZIT TP 9 et 11 Karn Moel
Arrêté - 2022 AT 376 Baignade des Otaries
Arrêté - 2026 AT 376 11 Rue Armor TP Reseaux
Document publié le Mardi 1 septembre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 376 11 Rue Armor TP Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
Ù
les
Glénan
N°
AT-2026/376
A
Paraphe
AV
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION — 11
RUE ARMOR
Le Maire de la Commune de FOUESNANT, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule Code Pénal et notamment l'article 610.5,
-__vule Code de la Voirie Routière, -__vule Code de la Route, -
vu
l’arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu l'arrêté du
11
février 2008 modifiant l'arrêté du 24
novembre
1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes,
-
considérant la demande présentée
le 22 juillet 2026
par la société TP
RESEAUX (sise
5
Rue
Magnier
Bedu — 95410
GROSLAY),
dans
le cadre de
travaux
pour la
réparation
d'une conduite ORANGE sous
trottoir,
11
Rue Armor,
ARRETE
ARTICLE 1
: Durant les travaux effectués
par la société TP RESEAUX, Rue Armor, à hauteur du
n°11,
du mardi 1er septembre 2026 au mardi 3: novembre 2026, le trottoir sera condamné et la circulation des
piétons sera
redirigée de l’autre côté de la chaussée.
Il sera également interdit de stationner au
droit du chantier. ARTICLE
2
:
Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées
par une signalisation appropriée installée
par la société TP RESEAUX. ARTICLE
3 :
Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE 4 : Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police. ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE
6 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société TP RESEAUX,
-
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à
:
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-__
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-
Monsieur le Directeur des Services Techniques de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Copie : service Communication |Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes! \(8 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr
k
sed
|