Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29 2025 Finances Bilan des acquisitions et cession
Déliberation - 29 2025 Finances – Bilan des acquisitions et cessi
Déliberation - 19 2023 Finances Bilan des acquisitions et cession
Déliberation - 20 2024 Finances Bilan des acquisitions et cession
Déliberation - 20 2024 ANNEXE Finances Bilan des acquisitions et
Déliberation - Bilan des Acquisitions et cessions immobilieres
Déliberation - 06 Bilan des acquisitions et cessions immobilièr
Déliberation - 2026 42 Bilan des acquisitions et cessions immobil
Déliberation - Deliberation 26 Bilan des acquisitions et cessions
Déliberation - 2024 34 Acquisitions cessions immobilieres bilan
Déliberation - 34 2026 Finances – Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2025
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2026 Finances – Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI!
ASTPANES AUTCM. 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 27 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 34/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
(@] TS A CRE RTS ITS ifeIs)
Finances - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025 L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Pascale LOCK-JEANJEAN - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - M. Laurent VIDAL - Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Catherine ITIER - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Sylvie COSTA - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Amélie UNAL - Mme Lauriane SIAUVAUD - Mme Alexandra ROSELLO - M. Loïc GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - M. Sébastien CAMMAL - Mme Anne-Laure ITIER
Représenté M. Stéphane PUJOL pouvoir à M. Sébastien CAMMAL
Excusée Mme Laurence BOISVILLE
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M. Max RASCALOU
Monsieur Laurent VIDAL présente l'affaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1;
Considérant que l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes de délibérer
annuellement sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières ;
Considérant que ce bilan doit retracer l'ensemble des opérations immobilières décidées par le conseil municipal ou
par le Maire dans le cadre des délégations consenties, au titre de l'exercice considéré ;
Considérant que le bilan des opérations réalisées au cours de l'année 2025 a été établi sous la forme d'un tableau
récapitulatif, précisant notamment la date de la décision, la nature et la désignation des biens, les références
cadastrales et superficies, l'identité des vendeurs ou acquéreurs, les montants et conditions des transactions, les
notaires chargés des actes et les dates de signature.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions
immobilières réalisées par la commune au titre de l'année 2025, tel que joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Néant
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 28
Le Secrétaire de séance,
Max RASÇALOU.
ë À
La présente délibération peut, si elle est conte Hier i de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wmw.telerecours.fr
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
34-2026 - Finances - Bilan des ocquisitions et cessions immobilières 2025 Page sur]
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260430-34-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026
05/05/2026