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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 42 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
fé ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 avril 2026
Nombre de conseillers : : 4 Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont
En exercice .
Présents . 29 | réunis le vingt-trois avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures à la salle l'AULA
Absents
Procurations
4 | sur la convocation qui leur a été adressée le quinze avril deux mille vingt-six
par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL,
Maurice QUATTROPANI, Christine LATAPIE, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH,
Françoise UITIELLO, Marie-Noëlle SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian
GIRAUD, Valérie ABADIE-ROQUES, Patrick MÉRAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Benjamin GOURDON (arrivé à
19h18),Jean-François BLANC, Rachida EL HAOUARI Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin
GOUDERGUES, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Julie SAVIGNAC, Alexis CÉSAR.
Absents ayant donné pouvoir : Mathis VIGUIER (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir
à Sabine MIRAL), Laura BOUTONNET (pouvoir à Christian MAZUC), Sandrine BUSCAYLET (pouvoir à Alexis
CESAR).
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
FIN/42-2026
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 9 avril 2026,
ENTENDU que le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2241-1 impose aux
communes de dresser un bilan des acquisitions et cessions immobilières constatées lors du dernier exercice
budgétaire.
ENTENDU que ce bilan a pour but d'apporter une meilleure connaissance des mutations réalisées par la
commune au cours du précédent exercice budgétaire.
CONSIDERANT que le bilan 2025 des cessions et des acquisitions immobilières s'établit de la manière
suivante :
CESSIONS :
Acheteur Objet Montant
SCCU RUE DES EPINETTES Parcelle BC 631 rue des Epinettes 23 424,00
SB PROMOTION Parcelle AP 60 Les Rialous 247 000,00
Parcell 560-562-563-566-568-569-570-571-
MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON ares rs 3 | 62377560 boulevard des Capucines, terrain Ehpad ACQUISITIONS :
Vendeur Objet Montant
M. CONSTANS et Mme COUTOU Parcelles AZ 45-221 Champ de l'Aze 380 000,00
Messieurs BURG Parcelles AT 122 80 000,00
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (30 pour,
0 contre, 2 abstentions : Alexis CESAR, Sandrine BUSCAYLET) :
- acte le bilan des cessions et acquisitions réalisées par la Ville d'Onet-le-Château au cours de
l'exercice 2025 tel qu'exposé ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Sectétairé de séance,
Jean-Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 8 AVR. 2026
Et de la publication le : ? 8 AVR 2076