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Déliberation - 20 2024 Finances Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2023 compressed
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
W VILLE DE
V=NDARGUZ=S
VIVRE
VRAI
ENT
au
CM.
29
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
exercice
29
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Participants
28
Département
de
l'Hérault
Numéro
Délibération
20/2024
Mise
en
ligne
le
9
avril
2024
Convocation
transmise
le
29
mars
2024
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril 2024
Objet
de
la
délibération Finances
- Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
A
cette
séance,
étaient
:
Présents
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
Mme
Christine
OLIVA
- Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
- M.
Jean-Claude
SALAS
- M.
Laurent
TEISSIER
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
- M.
Anthony
PEROTTI
- M.
Lionel
ESPEROU
-
M.
Sébastien
CAMMAL
Représentée
Mme
Pascale
LOCK
Pouvoir
à
Mme
Catherine
ITIER
Excusé
/
Absente
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Madame
Cécile
VEILLON
Monsieur
Jean-Claude
SALAS
rapporte
l'affaire
;
L'article
L
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
communes
doivent
délibérer,
tous
les
ans
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et
cessions
immobilières.
’
Le
bilan
annuel
de
la
commune
est
retracé
sous
la
forme
d'un
tableau
récapitulatif,
ci-joint,
précisant
la
date
de
la
décision
(délibération
du
conseil
municipal
ou
décision
du
Maire),
la
désignation
du
bien,
les
références
cadastrales,
la
superficie,
l'identité
du
tiers
(vendeur
ou
acquéreur),
le
montant
de
la
transaction,
les
conditions,
le
Notaire
chargé
de
l'acte
et
la
date
de
l'acte.
Je
vous
propose :
-
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
au
titre
de
l'année
2023,
tel
que
joint
à
la
présente,
-
d'annexer
ce
bilan
au
Compte
Administratif
2023.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
présentation
de
ce
bilan.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
€
Abstentions
:
Néant
Contre
:
Néant
Le
Maire,
Pour :
28
Guy
LAURET
Le
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compte
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
oir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecoürs
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est
:Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat-
Mise
en
ligne.
20-2024-
Finances
- Bllan
des
acquisitions
et
cessions
Immobilières
2023
Page
1sur1
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240404-20-2024-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024