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Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 04 au 15.09.23 rue St Lazare Telelec
Document publié le Dimanche 30 juillet 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant circulation alternee du 04 au 15.09.23 rue St Lazare Telelec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
se Portant circulation alternée Mairie de Flle Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1,R 110-2, R 411-5,R 411-8,R 411-18 et R 411-
25àR411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu la demande formulée par note écrite le 30 juillet 2023 par Madame BOS Corinne de la société TELELEC Réseaux - la Tour ST domiciliée à TSA 70011 chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de raccordement producteur Szymanski pour le compte d’Enedis, sur la voie communale au 19 rue Saint Lazare 37220 à l'Ile Bouchard, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par signaux manuels K 10, sur cette voie;
ARRÊTÉ :
Article 1er
A compter du lundi 04 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 15 septembre 2023 inclus, la circulation rue Saint Lazare, sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard, sera réduite à une voie et réglée par alternat par signaux manuels K10, pour permettre le déroulement des travaux de raccordement producteur Szymanski pour le compte Enedis.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale rue Saint Lazare, sur le territoire de la
commune de l'He Bouchard, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise Telelec Réseaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'ile Bouchard, Madame la responsaÿfle services techniques de l'ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
des
Arrêté n° 2023-08-152
PUBLIÉ LE | 23/08/2023
ACTE EXÉCUTOIRE