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Arrêté - Arrete muncipal portant circulation alternee du 21.07 au 22.08.25 rue St Lazare Connect TP
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete muncipal portant circulation alternee du 21.07 au 22.08.25 rue St Lazare Connect TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Portant circulation alternée
Mairie de llie Bouchard
Le maire de la commune de l’Ile Bouchard,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6;
Vu la demande formulée par note écrite le 4 juillet 2025 par Madame DESNOES Sarah de la société Connect TP chez TSA
70011 chez Sogelink 69134 à Dardilly ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de réhausse d’une chambre télécom Orange sur trottoir en enrobé
effectués par l'entreprise Connect TP, sur la voie communale rue Saint Lazare 37220 à l'Ile Bouchard, il y a lieu de restreindre
la circulation à une voie par signaux manuels K 10, sur cette voie ;
ARRÊTÉ
Article 1°°
A compter du lundi 21 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 22 août 2025 inclus, la circulation sur la voie communale rue Saint
Lazare, sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard, sera réduite à une voie et réglée par signaux manuels K 10, pour
permettre le déroulement des travaux de réhausse d’une chambre télécom Orange sur trottoir en enrobé par l'entreprise
Connect TP demeurant chez TSA 70011 chez Sogelink 69134 à Dardilly.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale rue Saint Lazare, sur le territoire de la commune de l'Ile
Bouchard, sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette
interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre
sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise Connect TP.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l'ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 16 juillet 2025
Arrêté n° 2025-07-127
PUBLIÉ LE 16/07/2025
ACTE EXÉCUTOIRE